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Modèles d'amendements au contrat de registre pour les services de registre couramment demandés

Depuis le 17 juin 2019, cette page web a été archivée et remplacée par la page web Processus RSEP accéléré et terminologie standard relative aux autorisations.


Veuillez noter que seule la version anglaise des contenus et des documents traduits a un caractère officiel. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement à titre informatif.

La modification que les opérateurs de registre ont prévu pour les services de registre existants ou nouveaux doit être soumise pour approbation par l'ICANN conformément à la politique d'évaluation des services de registre (RSEP). La définition d'un service de registre est donnée sur la page dont vous trouverez le lien ci-dessus.

Dans certains cas, un amendement au contrat de registre entre l'ICANN et l'opérateur de registre peut être requis pour mettre en œuvre un service nouveau ou modifié. Vous trouverez ci-dessous une liste des services de registre couramment demandés, une brève description de chaque service, et un lien vers la langue du contrat standard pour chaque service. Cette page sera mise à jour régulièrement avec des modèles d'amendements supplémentaires pour des services couramment demandés.

Transfert groupé après l'acquisition partielle de portefeuille (BTAPPA) [PDF, 45 KB]

Ce service permet aux opérateurs de registre de proposer aux bureaux d'enregistrement un service selon lequel un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN achète une partie mais pas la totalité d'un autre portefeuille de noms de domaine d'un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN au sein des domaines de premier niveau (TLD).

Les noms de domaine internationalisés (IDN)

Ce service permet aux opérateurs de registre de proposer des noms de domaine internationalisés (IDN), des noms de domaine non-ASCII au second (ou inférieur) niveau. Les opérateurs de registre sont encouragés à utiliser des tables de référence des règles de génération d'étiquettes (LGR) pré-approuvées et standardisées.

  • Ajouter un service IDN et activer des variantes [PDF, 44 KB]

    Ce modèle s'adresse aux opérateurs de registre qui n'ont pas été approuvés pour proposer des IDN. Ce formulaire devra être utilisé si l'opérateur de registre active des variantes.

  • Ajouter un service IDN et bloquer des variantes [PDF, 43 KB]

    Ce modèle s'adresse aux opérateurs de registre qui n'ont pas été approuvés pour proposer des IDN. Cet opérateur de registre va bloquer des variantes.

  • Ajouter des langues/scripts pour les IDN [PDF, 42 KB]

    Ce modèle s'adresse aux opérateurs de registre qui ont été approuvés pour proposer des IDN et qui prévoient de proposer des IDN avec des langues/scripts supplémentaires.

  • Supprimer des langues/scripts pour les IDN [PDF, 42 KB]

    Ce modèle s'adresse aux opérateurs de registre qui prévoient de ne plus proposer des IDN dans des langues/scripts spécifiques.

Validation d'un enregistrement selon la loi en vigueur

Ce service permet aux opérateurs de registre de valider un enregistrement en se conformant à la loi en vigueur dans une juridiction donnée. Certains registres peuvent en plus demander l'autorisation d'utiliser un service d'enregistrement fiduciaire supplémentaire en lien avec la validation d'un enregistrement.

Verrouillage d'un registre [PDF, 40 KB]

Ce service aide à se protéger contre des transferts involontaires, des modifications ou des suppressions de données d'enregistrement de noms de domaine en permettant à un représentant autorisé d'un bureau d'enregistrement sponsor de demander l'activation ou la désactivation de certains statuts d'EPP.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."