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Resources

Informations aux clients, demandeurs tiers et fournisseurs de services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire.

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Les fournisseurs de services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire proposent des services qui permettent aux clients d'enregistrer un nom de domaine sans publier les informations de contact du client dans le service d'annuaire de données d'enregistrement (RDDS).

Un service d'anonymisation permet à un client d'enregistrer un nom de domaine en tant que détenteur du nom de domaine (ce qui signifie que le nom du client apparait dans le champ 'titulaire de nom de domaine' dans le WHOIS). Il existe une variante, les informations de contact fiables (comme une adresse électronique transférée) sont publiées par le fournisseur de services à la place des informations de contact personnelles du client.

Un service d'enregistrement fiduciaire permet à un client d'utiliser un nom de domaine sans afficher les informations du client dans le WHOIS public. Le fournisseur de service d'enregistrement fiduciaire est le titulaire de l'enregistrement (le détenteur du nom de domaine enregistré) et propose des informations de contact fiables et alternatives. Ce service est juridiquement séparé du service d'anonymisation car le fournisseur du service d'enregistrement fiduciaire est le détenteur du nom de domaine enregistré (ayant ainsi certains droits et responsabilités juridiques pour un domaine). Le fournisseur de service d'enregistrement fiduciaire donne l'autorisation d'utiliser le nom de domaine du client via un contrat avec le client.

RAA 2013

Le RAA 2013 exige que les fournisseurs de services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire qui sont affiliés à un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN :

  • divulguent les modalités des services (dont le prix) sur le site Web du fournisseur et/ou le site Web du bureau d’enregistrement et qu'ils respectent ces modalités ;
  • publient un point de contact pour le signalement d'abus/d'infraction ;
  • publient les informations de contact commerciales sur le site Web du fournisseur et/ou le site Web du bureau d’enregistrement; et
  • publient et respectent les modalités des services et la description des procédures sur leur site Web et/ou sur le site Web du bureau d’enregistrement, comme la gestion des rapports de signalement d'abus ou d'atteinte aux marques, la gestion de la communication, les conditions de fin de services, les conditions de publication des données WHOIS et l'accès aux services d'assistance.

Si vous avez une réclamation concernant l'un de ces quatre éléments, merci de remplir un formulaire de réclamation d'enregistrement fiduciaire/d'anonymisation.

Nouveau programme d'accréditation de l'ICANN pour les fournisseurs de services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire

L'organisation de l'ICANN met en œuvre un nouveau programme d'accréditation des fournisseurs de services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire conformément aux recommandations de politique [PDF, 703 KB] développées par le biais du processus d'élaboration de politiques multipartite. Une fois que ce programme sera complètement mis en place, les bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN ne pourront accepter sciemment des enregistrements impliquant un service d'enregistrement fiduciaire et/ou d'anonymisation d'une entité qui n'est pas accréditée par l'organisation de l'ICANN.

Si vous souhaitez envoyer une question concernant le programme d'accréditation des fournisseurs de services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire, merci de contacter le centre international d'assistance de l'ICANN.

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."