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FAQ destinée aux titulaires de noms de domaine

J’ai acheté un nom par le biais d'un registraire. Suis-je autorisé à changer de registraire ?

Oui. La Politique de transfert entre registraires (Inter-Registrar Transfer Policy), applicable à l’ensemble des registraires accrédités par l’ICANN, indique que chaque titulaire de nom enregistré est en mesure de transférer son nom de domaine à un autre registraire. Pour procéder au transfert, vous devez attendre 60 jours à compter de l’enregistrement initial ou d’un transfert précédent.

Comment puis-je transférer mon nom de domaine vers un autre registraire ?

Si vous souhaitez transférer votre nom de domaine depuis un registraire accrédité par l’ICANN vers un autre registraire, vous devez lancer le processus de transfert en contactant le registraire vers lequel vous souhaitez transférer le nom. Ce registraire doit confirmer votre souhait de transférer votre nom de domaine par le biais du Formulaire d'autorisation initiale pour un transfert de registraire (Initial Authorization for Registrar Transfer form). Si vous ne répondez pas ou ne renvoyez pas le formulaire au registraire, votre demande de transfert ne sera pas traitée.

En outre, votre registraire actuel peut décider de vérifier votre souhait de transférer votre nom de domaine par le biais du Formulaire de confirmation de demande de transfert de registraire (Confirmation of Registrar Transfer Request form).

Le registraire me demande un code. Comment l’obtenir ?

Le code d’autorisation est un code unique, généré en fonction du domaine, et est utilisé dans le cadre de l’autorisation ou de la confirmation d’une demande de transfert. Certains registraires vous permettent de générer et de gérer votre propre code d’authentification. Dans les autres cas, vous devrez contacter directement le registraire afin d’obtenir ce code. Le registraire doit vous fournir le code d’authentification dans les 5 jours civils suivant votre demande.

Le code d’authentification s’applique aux transferts de tous les noms gTLD, à l’exception des noms .gov, .edu, .mil, .museum et .int.

Je ne connais pas mon registraire. Que dois-je faire ?

Si vous ne savez pas quel est votre registraire commanditaire actuel, vous pouvez accéder aux informations relatives à votre nom de domaine par le biais d’une recherche Whois à l’adresse <http://www.internic.net/whois.html>.

Mon registraire refuse de procéder au transfert de mon nom. Que dois-je faire ?

Un registraire peut légitimement refuser une demande de transfert dans certaines circonstances limitées :

  • Preuve de fraude
  • Action de Principes directeurs de règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
  • Injonction
  • Différend raisonnable portant sur l’identité de la personne autorisant le transfert
  • Suspension du nom de domaine et ce, en raison d’un impayé au cours d’une période d’enregistrement précédente
  • Réclamation écrite et expresse de la part du titulaire du nom de domaine
  • Nom de domaine présentant le statut « Verrouillé » (Les registraires doivent fournir aux titulaires des noms de domaine un moyen facilement accessible et raisonnable d’annuler ce statut. Pour obtenir de l’aide, contactez votre registraire.)
  • Moins de 61 jours écoulés depuis l’enregistrement initial du nom de domaine
  • Moins de 61 jours écoulés depuis le précédent transfert du nom de domaine

Les registraires doivent indiquer la raison de tout refus de demande de transfert. Pour obtenir de l’aide, contactez votre registraire actuel ou le registraire vers lequel vous souhaitez transférer votre nom de domaine.

Mon registraire me facture des frais de transfert vers un autre registraire. En a-t-il le droit ?

Oui. Les registraires sont autorisés à fixer leurs propres tarifs pour ce service.

Ma demande a été refusée pour une raison autre que celles énumérées ci-dessus, ou je ne suis pas d’accord avec la raison fournie par mon registraire actuel. Que dois-je faire ?

Si vous estimez que votre demande de transfert a fait l’objet d’un refus inapproprié de la part de votre registraire actuel, contactez le registraire vers lequel vous souhaitez transférer votre nom de domaine, afin d’obtenir de l’aide. Un litige entre registraires portant sur une atteinte présumée à la Politique de transfert des noms de domaine entre registraires peut être porté par n’importe quel registraire accrédité par l’ICANN.

Mon nom de domaine a été transféré sans mon autorisation. Que dois-je faire ?

Si vous pensez que votre nom de domaine a été transféré vers un nouveau registraire sans votre autorisation ou consentement, contactez le registraire initial. Un litige entre registraires portant sur une atteinte présumée à la Politique de transfert des noms de domaine entre registraires peut être porté par n’importe quel registraire accrédité par l’ICANN.

Ma demande de transfert a fait l’objet d’un refus. Puis-je en connaître la raison ?

Si votre registraire actuel refuse une demande de transfert, il est tenu de vous en indiquer la raison. Pour obtenir de l’aide, contactez le registraire. Les circonstances sous lesquelles un registraire peut légitimement refuser une demande de transfert sont mentionnées plus haut.

Mon domaine a été transféré vers un autre registraire à mon insu et, désormais, une autre personne prétend en être le titulaire. Que dois-je faire ?

Un registraire peut initialiser un transfert s’il a reçu un Formulaire d’autorisation (FOA, Form of Authorization) de la part 1) du requérant ou 2) du contact administratif du domaine. Le registraire doit être en mesure de fournir, sur demande, une copie de ce document. Dans le cas contraire, le processus de transfert peut être inversé, sous réserve qu’une plainte ait été déposée au nom de la"Politique de résolution des litiges de transfert (Transfer Dispute Resolution Policy).

Par conséquent, la première étape consistera, du côté de votre registraire précédent, à demander au nouveau registraire une copie du formulaire ayant servi à autoriser le transfert. Le registraire peut ensuite déclencher une procédure, le cas échéant. Pour obtenir de l’aide, contactez votre registraire précédent.

Mon nom de domaine vient d’expirer. Mon registraire peut-il me demander de régler les frais d’un renouvellement avant que je transfère mon nom de domaine vers un nouveau registraire ?

Non. Après avoir reçu de votre part l’autorisation requise, votre nouveau registraire que vous avez choisi peut initialiser une demande de transfert d’un nom de domaine arrivé à expiration. L’expiration ou le non-renouvellement d’un nom de domaine ne constitue pas une raison valable de refus d’une demande de transfert.

Remarque : si le registraire a déjà entamé le processus de suppression du nom de domaine et que son statut indique que celle-ci se situe dans une période de grâce avant paiement d’un nom de domaine de 30 jours, le nom doit être restauré par votre registraire actuel et ce, avant son transfert.

Mon registraire est répertorié en tant que contact administratif de mon nom de domaine, et cela bloque le processus de transfert. Que dois-je faire ?

Si vous êtes répertorié en tant que requérant du nom de domaine, vous pouvez demander au nouveau registraire de votre choix d’envoyer le Formulaire d'autorisation (Form of Authorization) à vous plutôt qu'au contact administratif.

De même, vous pouvez mettre à jour les données associées au nom de domaine, et désigner un contact administratif différent. Certains registraires proposent un outil d’interface en ligne, vous permettant de gérer vous-même ces données. D’autres registraires peuvent effectuer ces mises à jour si vous contactez leurs services client respectifs.

À qui puis-je m’adresser en cas d’autre question ?

Pour toute question portant sur la politique de transfert, contactez votre registraire. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’ICANN en accédant à l’adresse http://reports.internic.net/cgi/registrars/problem-report.cgi.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."