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Changement de nom du bureau d'enregistrement

Le contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement exige que les bureaux d'enregistrement informent l'ICANN des modifications apportées à leurs noms dans les 30 jours de ce changement.

Si un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN changeait le nom de la société, il devrait fournir la documentation officielle du changement de nom de l'entreprise à l'ICANN par courrier ou télécopie, ou bien par courrier électronique à registrarupdates@icann.org.

Voici quelques exemples de documents acceptables :

  • les statuts constitutifs modifiés (déposés auprès de l'autorité d'enregistrement compétente, le cas échéant) ;
  • un formulaire ou certificat de changement du nom émis par le gouvernement ;
  • la preuve du changement de nom de l'autorité d'enregistrement commercial ;
  • tout autre document officiel montrant les noms, ancien et nouveau, de la personne morale.

Si le bureau d'enregistrement vise à ajouter un nom fictif (« Faire des affaires sous le nom » ou « DBA ») au nom légal publié par l'ICANN ou sur les sites Web de l'ICANN, le bureau d'enregistrement devrait présenter :

  • une description des dispositions légales requises prises par le bureau d'enregistrement pour faire des affaires sous le nom fictif ;
  • et, le cas échéant, les documents ou formulaires utilisés pour créer ou enregistrer le nom fictif.

Une fois que l'ICANN aura reçu la documentation nécessaire, l'ICANN mettra à jour le nom de la société du bureau d'enregistrement dans ses archives et annoncera le changement de nom aux registres.

Le bureau d'enregistrement est responsable de remplir toutes les exigences que les registres peuvent imposer pour documenter le changement de nom.

Si le changement de nom résulte d'une fusion, veuillez voir la page de fusion du bureau d'enregistrement.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."