Normes de conduite requises par l'ICANN
(Adoptées le 26 juin 2016)
Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/pages/expected-standards-2016-06-28-en.
Normes de conduite requises par l'ICANN [PDF, 159 KB]
Tous les individus prenant part au processus multipartite de l'ICANN, y compris les membres du Conseil d'administration, le personnel et toutes les personnes impliquées dans le travail des organisations de soutien et des comités consultatifs, s'engagent à :
- Agir en conformité avec les statuts constitutifs de l'ICANN. En particulier, les participants s'engagent à agir dans le respect de la mission de l'ICANN et dans l'esprit des valeurs prévues dans ses Statuts.
- Adhérer aux politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt.
- Traiter tous les membres de la communauté de l’ICANN équitablement, indépendamment de leur nationalité, de leur genre, de leur origine ethnique ou raciale, de leur religion ou de leurs croyances, ou de leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle. Les membres de la communauté de l'ICANN doivent faire preuve de civilité à l'égard des autres, autant en ligne que personnellement.
- Respecter de manière égale tous les membres de la communauté de l’ICANN, se comporter de manière professionnelle et faire preuve de comportements appropriés. L’ICANN s’efforce de créer et de maintenir un environnement dans lequel les gens d’origines et de cultures différentes soient traités avec dignité, décence et respect. Plus précisément, les participants aux processus de l’ICANN doivent éviter tout type de harcèlement. En général, on considère le harcèlement comme un comportement d'intimidation, hostile et non consenti ; en particulier, des propos ou des comportements sexuellement agressifs ou intimidants basés sur des attributs tels que la race, le sexe, l’ethnie, la religion, l’âge, la couleur, l’origine nationale, l’ascendance, le handicap ou la maladie, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
- Agir de manière raisonnable, objective et informée dans les processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions. Cela inclut la participation régulière à toutes les réunions prévues, ainsi que la capacité à exercer des jugements indépendants basés uniquement sur l'intérêt général des internautes et la stabilité et sécurité du système d'identificateurs uniques de l'Internet, indépendamment de tout intérêt personnel ou de tout intérêt de l'entité à laquelle l'individu doit sa nomination.
- Écouter les points de vue de toutes les parties prenantes lorsqu’il s’agit de considérer des questions relatives aux politiques. L'ICANN est un environnement multipartite unique. Tous ceux qui prennent part aux processus de l'ICANN doivent reconnaître l'importance de toutes les parties prenantes et chercher à comprendre leurs points de vue.
- Travailler à dégager un consensus avec d'autres parties prenantes dans le but de trouver des solutions aux problèmes qui relèvent de la responsabilité de l'ICANN. Le modèle de l'ICANN pour l’élaboration de politiques est basé sur une approche ascendante, fondée sur le consensus. Tout individu participant aux processus de l'ICANN doit veiller à garantir le succès du modèle en essayant de dégager un consensus avec les autres participants.
- Faciliter la transparence et l'ouverture dans les processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions.
- Soutenir des mécanismes solides pour promouvoir la participation publique, la responsabilité et la transparence afin de garantir que les résultats de la prise de décisions soient transparents et reflètent l’intérêt de toutes les parties prenantes.
- Se comporter en conformité avec les politiques de l'ICANN.
- Protéger les biens de l'organisation et s'en servir de manière efficace et rationnelle.
- Agir équitablement et de bonne foi envers les autres participants aux processus de l'ICANN.
- Promouvoir un comportement éthique et responsable. L'intégrité et l'éthique sont des valeurs essentielles. L'ICANN attend de toutes les parties prenantes un comportement responsable et respectueux des principes éthiques.