Skip to main content
Resources

Normes de conduite requises par l'ICANN

(Adoptées le 26 juin 2016)

Cette page est disponible en:

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/pages/expected-standards-2016-06-28-en.

Normes de conduite requises par l'ICANN [PDF, 159 KB]

Tous les individus prenant part au processus multipartite de l'ICANN, y compris les membres du Conseil d'administration, le personnel et toutes les personnes impliquées dans le travail des organisations de soutien et des comités consultatifs, s'engagent à :

  • Agir en conformité avec les statuts constitutifs de l'ICANN. En particulier, les participants s'engagent à agir dans le respect de la mission de l'ICANN et dans l'esprit des valeurs prévues dans ses Statuts.
  • Adhérer aux politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt.
  • Traiter tous les membres de la communauté de l’ICANN équitablement, indépendamment de leur nationalité, de leur genre, de leur origine ethnique ou raciale, de leur religion ou de leurs croyances, ou de leur handicap, leur âge ou leur orientation sexuelle. Les membres de la communauté de l'ICANN doivent faire preuve de civilité à l'égard des autres, autant en ligne que personnellement.
  • Respecter de manière égale tous les membres de la communauté de l’ICANN, se comporter de manière professionnelle et faire preuve de comportements appropriés. L’ICANN s’efforce de créer et de maintenir un environnement dans lequel les gens d’origines et de cultures différentes soient traités avec dignité, décence et respect. Plus précisément, les participants aux processus de l’ICANN doivent éviter tout type de harcèlement. En général, on considère le harcèlement comme un comportement d'intimidation, hostile et non consenti ; en particulier, des propos ou des comportements sexuellement agressifs ou intimidants basés sur des attributs tels que la race, le sexe, l’ethnie, la religion, l’âge, la couleur, l’origine nationale, l’ascendance, le handicap ou la maladie, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
  • Agir de manière raisonnable, objective et informée dans les processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions. Cela inclut la participation régulière à toutes les réunions prévues, ainsi que la capacité à exercer des jugements indépendants basés uniquement sur l'intérêt général des internautes et la stabilité et sécurité du système d'identificateurs uniques de l'Internet, indépendamment de tout intérêt personnel ou de tout intérêt de l'entité à laquelle l'individu doit sa nomination.
  • Écouter les points de vue de toutes les parties prenantes lorsqu’il s’agit de considérer des questions relatives aux politiques. L'ICANN est un environnement multipartite unique. Tous ceux qui prennent part aux processus de l'ICANN doivent reconnaître l'importance de toutes les parties prenantes et chercher à comprendre leurs points de vue.
  • Travailler à dégager un consensus avec d'autres parties prenantes dans le but de trouver des solutions aux problèmes qui relèvent de la responsabilité de l'ICANN. Le modèle de l'ICANN pour l’élaboration de politiques est basé sur une approche ascendante, fondée sur le consensus. Tout individu participant aux processus de l'ICANN doit veiller à garantir le succès du modèle en essayant de dégager un consensus avec les autres participants.
  • Faciliter la transparence et l'ouverture dans les processus d’élaboration de politiques et de prise de décisions.
  • Soutenir des mécanismes solides pour promouvoir la participation publique, la responsabilité et la transparence afin de garantir que les résultats de la prise de décisions soient transparents et reflètent l’intérêt de toutes les parties prenantes.
  • Se comporter en conformité avec les politiques de l'ICANN.
  • Protéger les biens de l'organisation et s'en servir de manière efficace et rationnelle.
  • Agir équitablement et de bonne foi envers les autres participants aux processus de l'ICANN.
  • Promouvoir un comportement éthique et responsable. L'intégrité et l'éthique sont des valeurs essentielles. L'ICANN attend de toutes les parties prenantes un comportement responsable et respectueux des principes éthiques.
Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."