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Rapport | Actions de consentement écrit du Conseil d'administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/consent-action-report-02aug12-en.htm

 

Voici le rapport des actions de consentement écrit du Conseil d'administration de l'ICANN, ayant été adoptées le 2 août 2012 à travers le vote en ligne à l'unanimité. Les statuts de l'ICANN permettent les actions de consentement écrit en vertu des dispositions de l'article VI, section 19 : http://www.icann.org/fr/about/governance/bylaws#VI-19.

Étant donné l'exigence du consentement à l'unanimité, toutes les résolutions identifiées ici ont été approuvées par tous les membres du Conseil ayant droit de vote, y compris :

Akram Atallah (PDG intérimaire), Sébastien Bachollet, Cherine Chalaby, Bertrand de la Chapelle, Steve Crocker (Président), Chris Disspain, Bill Graham, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin (Vice président), Judith Vazquez et Kuo-Wei Wu.

  1. Approbation des procès-verbaux du Conseil d'administration
  2. Nomination d'Ondrej Filip pour le SSAC
    1. Fondements de la résolution 2012.08.02.03
  3. Remerciement pour l'achèvement de la révision structurelle de l'ALAC
    1. Fondements de la résolution 2012.08.02.04
  4. Remerciement pour l'achèvement de la révision structurelle de l'ALAC
    1. Fondements de la résolution 2012.08.02.05
  5. Résolutions de remerciements :
    1. Départ du bénévole de la communauté At-Large
    2. Rod Beckstrom
    3. Sponsors de la réunion de Prague
    4. Remerciement aux scribes, aux interprètes, au personnel et aux équipes de l'hôtel et celles chargées de l'organisation de la réunion de Prague
    5. Hôtes de la réunion de Prague

 

  1. Approbation des procès-verbaux du Conseil d'administration

    Résolu (2012.08.02.01), le Conseil approuve les procès-verbaux de la réunion du Conseil d'administration de l'ICANN du 6 mai 2012.

    Résolu (2012.08.02.02), le Conseil approuve les procès-verbaux de la réunion du Conseil d'administration de l'ICANN du 31 mai 2012.

  2. Nomination d'Ondrej Filip pour le SSAC

    Attendu que, le Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) fait une révision de ses membres et, de temps en temps, fait des ajustements.

    Attendu que, le Comité des membres SSAC, au nom du SSAC, demande que le Conseil nomme Ondrej Filip au SSAC.

    Résolu (2012.08.02.03), que le Conseil d'administration nomme Ondrej Filip au SSAC.

    Fondements de la résolution 2012.08.02.03

    Le SSAC est un groupe diversifié de personnes dont l'expertise dans des sujets spécifiques permet de satisfaire aux objectifs de sa charte et d'exécuter sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité des personnes ayant une connaissance et une expérience approfondies dans les domaines techniques et de sécurité qui sont décisifs pour la sécurité et la stabilité du système de noms de domaine d'Internet.
    Le fonctionnement continu du SSAC en tant qu'entité compétente dépend de la participation soutenue d'experts en la matière qui ont consenti à consacrer un peu de leur temps et énergie pur mener à bien la mission du SSAC. Ondrej Filip est le PDG de NIC.CZ, le registre pour .CZ dans la République Tchèque. Il apporte au SSAC son énorme expérience en matière de sécurité et de stabilité d'Internet liée aux registres.

  3. Remerciement pour l'achèvement de la révision structurelle de l'ALAC

    Attendu que le comité consultatif At-Large, ALAC, et le personnel de soutien ont travaillé pour compléter la mise en œuvre des recommandations liées à la révision organisationnelle établie par les statuts. Le « plan de projet de mise en œuvre des améliorations ALAC/At-Large » a été approuvé par le Conseil d'administration le 5 août 2010, http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-05aug10-en.htm.

    Attendu que, en coordination avec le comité des améliorations structurelles (Structural Improvements Committee - SIC), le comité consultatif At-Large confirme qu'il a complété les étapes de mise en œuvre nécessaires pour le plan.

    Résolu (2012.08.02.04), le Conseil remercie les membres du comité consultatif At-Large et le personnel de soutien d'avoir complété leur travail, et reconnaît l'effort réalisé et leur dévouement.

    Fondements de la résolution 2012.08.02.04

    Les actions proposées sont destinées à noter l'achèvement de la révision de l'ALAC pour les archives publiques. Les actions à décider ne doivent pas entraîner de conséquences budgétaires. Il est important d'appliquer ces mesures pour remplir les exigences liées à la transparence en temps opportun. Cette décision n'est pas censée avoir d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

  4. Remerciement pour l'achèvement de la révision structurelle de l'ALAC

    Attendu que le comité de nomination et le personnel de soutien ont travaillé pour compléter la mise en œuvre des recommandations liées à la révision organisationnelle établie par les statuts. Le « plan du projet d'améliorations du comité de nomination » a été approuvé par le Conseil d'administration le 10 décembre 2010, http://www.icann.org/fr/minutes/resolutions-10dec10-fr.htm.

    Attendu qu'en coordination avec le comité des améliorations structurelles (Structural Improvements Committee - SIC), le comité de nomination et le personnel de soutien confirment que les étapes de mise en œuvre nécessaires pour le plan ont été complétées.

    Résolu (2012.08.02.05), le Conseil remercie les membres du comité de nomination et le personnel de soutien d'avoir complété leur travail, et reconnaît l'effort réalisé et leur dévouement.

    Fondements de la résolution 2012.08.02.05

    Les actions proposées sont destinées à noter l'achèvement de la révision du NomCom pour les archives publiques. Les actions à décider ne doivent pas entraîner de conséquences budgétaires. Il est important d'appliquer ces mesures pour remplir les exigences liées à la transparence en temps opportun. Cette décision n'est pas censée avoir d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

  5. Résolutions de remerciements :

    1. Départ du bénévole de la communauté At-Large

      Attendu que l'ICANN tient à remercier la communauté des parties prenantes pour l'énergie et les compétences qu'ils mettent au service du processus de l'ICANN.

      Attendu qu'en reconnaissance de leurs contributions l'ICANN souhaite remercier les membres de la communauté lorsque leur mandat au sein des organisations de soutien et des comités consultatifs s'achève.

      Attendu qu'un (1) membre de la communauté At-Large a quitté son poste depuis la réunion du Costa Rica :

      Dev Anand Teelucksingh, secrétaire de LACRALO du 3 avril 2009 jusqu'au 4 mai 2012.

      Résolu (2012.08.02.06), les services de Dev Anand Teelucksingh pendant son mandat lui ont valu la profonde appréciation du Conseil d'administration, qui lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir.

    2. Rod Beckstrom

      Attendu que, Rod A. Beckstrom a été élu par le Conseil d'administration de l'ICANN comme président et PDG à partir du 1er juillet 2009.

      Attendu que Rod a complété son mandat de président et PDG et de membre du Conseil d'administration le 1er juillet 2012.

      Considérant que, sous la responsabilité de Rod l'ICANN a fait de grands progrès vis-à-vis des objectifs stratégiques, y compris la stabilité et la sécurité du DNS, la concurrence accrue, la confiance et le choix du consommateur, les opérations principales incluant IANA et un écosystème sain de gouvernance d'Internet.

      Considérant que, ce progrès inclut la forte croissance de l'adoption du DNSSEC et l'expansion des instances de la racine L, le lancement du programme des nouveaux gTLD, l'adoption augmentée des IDN, l'augmentation des membres des organisations de l'ICANN et une diffusion internationale accrue.

      Attendu que, pendant le mandat de Rod en tant que PDG, d'importantes démarches permettant la future innovation et expansion ont été réalisées, en laissant un héritage durable lié aux contributions à l'Internet global unifié.

      Attendu que, pendant la durée de son travail comme PDG, Rod a travaillé comme membre du Conseil d'administration de l'ICANN ainsi que comme :

      membre du comité exécutif du Conseil d'administration

      membre du comité du programme des nouveaux gTLD

      Résolu (2012.08.02.07), les services de Rod en tant que président et PDG lui ont valu la profonde appréciation du Conseil d'administration et que le Conseil d'administration souhaite à Rod beaucoup de succès dans tous ses projets à venir.

    3. Sponsors de la réunion de Prague

      Le Conseil tient à remercier les sponsors suivants :
      Verisign, Inc., Afilias Limited, .ORG, The Public Interest Registry, Neustar, China Organizational Name Administration Center, EURid, Iron Mountain, China Network Information Center, UniForum SA dba the .ZA Central Registry, InterNetX, community.asia, Freedom Registry, Inc., KeyDrive S.A., .Club Domains, LLC, Gransy s.r.o, AFNIC, CloudNames, CentralNIC, SX Registry, Uniregistry, Corp. et ICANNWiki, et notre sponsor local Dial Telecom.

    4. Remerciement aux scribes, aux interprètes, au personnel et aux équipes de l'hôtel et celles chargées de l'organisation de la réunion de Prague

      Le Conseil exprime sa gratitude aux scribes, aux interprètes, aux équipes techniques et à l'ensemble du personnel de l'ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion.

      Le Conseil souhaite également remercier la direction et le personnel du Hilton Prague Hotel pour avoir mis à disposition ces merveilleuses installations pour la réalisation de l'événement. Nous remercions tout spécialement Daniela Koborova, Coordinatrice du groupe de services et Martin Musil, Coordinateur du groupe de services.

    5. Hôtes de la réunion de Prague

      Le Conseil tient à exprimer ses remerciements à l'hôte local CZ.NIC pour son soutien. Nous remercions tout spécialement Ondrej Filip, CEO, Pavel Tuma Directeur de Marketing et des Communications, Michaela Vyternova, spécialiste en marketing CZ.NIC. et tout le personnel de CZ.NIC.

      Le Conseil tient à exprimer ses remerciements à M. Martin Kuba, Ministre de l'industrie et du commerce de la République Tchèque pour son soutien et de sa participation pendant la réunion.

Seize membres du Conseil ont approuvé les résolutions 2012.08.02.01, 2012.08.02.02, 2012.08.02.03, 2012.08.02.04, 2012.08.02.05, 2012.08.02.06, et 2012.08.02.07 en fournissant leur consentement en ligne. Aucun administrateur ne s'est opposé aux résolutions. Aucun administrateur ne s'est abstenu de voter sur les résolutions. Tous les administrateurs étaient disponibles pour voter.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."