Skip to main content
Resources

MISE À JOUR DES POLITIQUES | Septembre 2008

Cette page est disponible en:

http://www.icann.org/fr/topics/policy/

Remarque sur les documents traduits : La version originale du présent document est rédigée en anglais. Elle est disponible sur la page Web. En cas de différence d’interprétation entre une version non anglaise de ce document et le texte original, ce dernier prévaut.

TABLE DES MATIÈRES

  1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES
  2. LE LIEU D’IMPLANTATION DE L’ÉQUIPE CHARGÉE DE L’ÉLABORATION DES POLITIQUES
  3. LES INFORMATIONS CONCERNANT LES POLITIQUES DE L’ICANN À LA DEMANDE
  4. LA RÉFORME DU GNSO – DEUX EN UN
  5. WHOIS – LE RAPPORT DU GROUPE CHARGÉ DES HYPOTHÈSES EST DÉSORMAIS UNE REALITÉ
  6. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT
  7. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST FLUX?
  8. RÉSERVATION PRÉVENTIVE DES NOMS DE DOMAINES – SI LA MÉTHODE EST COURAMMENT UTILISÉE, QUELLE APPROCHE ADOPTER?
  9. INTERNATIONALISATION DES DOMAINES DE PREMIER NIVEAU DE NOM GÉOGRAPHIQUE
  10. EST-IL OPPORTUN DE RECONSIDÉRER LES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L’ICANN?
  11. LES PLANS DU CCNSO POUR LA RÉUNION DU CAIRE
  12. LA COMMUNAUTÉ DES UTILISATEURS D’INTERNET SE CONCENTRE SUR LES AMENDEMENTS DU RAA, LES DROITS ET RESPONSABILITÉS DES REGISTRANTS
  13. MEMBRES DE L’ALAC POUR L’EUROPE ÉLUS POUR 2008-09 ET AUTRE
  14. NOUVELLE POLITIQUE ASN GLOBALE À IMPLÉMENTER, FUTUR INCERTAIN POUR LA POLITIQUE IPV4 GLOBALE
  15. TRAVAUX DU COMITÉ SSAC SUR LE RAPPORT D’ÉTAT CONCERNANT LE DNSSEC

Le programme de mise à jour des politiques de l’ICANN propose différentes synthèses d’enjeux pris en compte par la structure ascendante de développement de politiques de la communauté ICANN, ainsi que des informations concernant les activités complémentaires d’élaboration de politiques. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques au sein de l’ICANN diffuse des mises à jour en réponse à des demandes émanant de la communauté concernant la rédaction de résumés réguliers des travaux de l’ICANN sur les politiques. L’objectif de ce processus est d'obtenir la plus grande transparence et d’encourager la plus large participation de la communauté dans les activités d’élaboration des politiques de l’ICANN.

Des liens vers des informations complémentaires sont également inclus. En outre, les lecteurs sont encouragés à ne pas s’arrêter à ces résumés, mais à chercher à en savoir plus sur les travaux de la communauté de l’ICANN. Comme toujours, le personnel chargé de l'élaboration des politiques se fait un plaisir de recueillir vos commentaires et vos suggestions sur l’amélioration de son action. Merci de nous les faire parvenir à l’adresse suivante : policyupdate@icann.org. Vous pouvez adresser ces commentaires à l’adresse : policy-staff@icann.org.

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES

N’attendez pas si vous souhaitez avoir la possibilité d'échanger des points de vue sur les sujets suivants :

  • Définitions de refus de la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d'enregistrement PEP – Le Conseil du GNSO a transmis au conseil d’administration de l’ICANN pour approbation finale les modifications apportées à deux des neuf raisons que les bureaux d’enregistrement peuvent invoquer pour refuser le transfert d’un nom de domaine générique. Les commentaires finaux sont sollicités avant que le conseil d’administration n’agisse. Le forum de commentaires sera clos le 6 octobre.
  • Enjeux liés à la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP) – Le GNSO effectue une évaluation complète de l'IRTP et sollicite les commentaires du public sur les enjeux/questions relatifs à l'échange d'informations de courrier électronique des registrants, à la possibilité de faire appel à de nouveaux formulaires d'authentification électronique et à des dispositions éventuelles pour les « transferts groupés partiels ». Le forum de commentaires sera clos le 29 septembre.

Soyez attentifs à l’ouverture prochaine des commentaires publics :

Pour en savoir plus

La liste des rubriques mises aux commentaires publics, ainsi que d’autres rubriques à venir, n’est pas exhaustive. Consultez la page des commentaires publics de l’ICANN pour obtenir des informations sur les modalités de soumission de vos commentaires au sujet des différentes décisions prises par la communauté de l’ICANN.

Vous pouvez également recevoir automatiquement des notifications concernant les périodes de commentaires publics en vous abonnant à un flux RSS concernant les annonces ICANN. Pour recevoir ces notifications sur votre ordinateur, consultez simplement la page http://www.icann.org/en/rss/news.rss , puis cliquez sur «  Subscribe Now   » (S’inscrire).

2. LE LIEU D’IMPLANTATION DE L’ÉQUIPE CHARGÉE DE L’ÉLABORATION DES POLITIQUES

Les membres de l’équipe chargée de l’élaboration des politiques de l’ICANN sont fréquemment amenés à participer à diverses conférences et réunions dans le monde entier sur des sujets concernant les activités d’élaboration des politiques de l’ICANN. Dans la mesure du possible, la communauté peut participer à distance en temps réel en écoutant ces présentations en direct. De plus en plus d'enregistrements et de supports de présentation sont disponibles en ligne à la suite de ces présentations dans des langues autres que l’anglais. L’équipe chargée de l’élaboration des politiques officiera dans les réunions suivantes ce mois-ci :

Réunion des registres et bureaux d’enregistrement ccTLD

8-10 septembre à Sofia en Bulgarie

Error! Contact not defined. , spécialiste sécurité senior, doit faire deux présentations lors de la première conférence internationale pour les registres et bureaux d’enregistrement ccTLD de la Communauté des états indépendants (Europe centrale et de l’est), devant se tenir du 8 au 10 septembre 2008 à Sofia en Bulgarie. La première présentation sera une mise à jour des activités du comité consultatif de l’ICANN chargé de la sécurité et de la stabilité (SSAC). Dave effectuera la deuxième présentation en association avec Pat Cain du groupe de travail anti-hameçonnage, et se concentrera sur le travail réalisé par ce groupe, en particulier sur le rapport mondial 2007 sur l’hameçonnage.

Réunion des registres et bureaux d’enregistrement régionaux

10 – 11 septembre à Séoul en République de Corée

Liz Gasster, conseillère stratégique senior, doit présenter une mise à jour des enjeux liés aux politiques de l’ICANN lors de la réunion régionale des registres de TLD génériques et des bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN à Séoul en République de Corée. La séance d'information a été traduite en chinois, coréen et japonais et elle sera bientôt disponible sur la page Web des politiques ainsi que ses traductions.

Atelier sur l’intelligence et les opérations de sécurité liées à Internet (ISOI5)

11-12 septembre à Tallinn en Estonie

À la suite de ses présentations de Sofia, Dave Piscitello dirigera deux autres présentations durant l’atelier ISOI5. S’appuyant sur les informations précieuses recueillies auprès de Stacy Burnette, directeur de l’ICANN, Conformité contractuelle, Dave expliquera le rôle de l’ICANN et ses contraintes pour lutter contre les activités criminelles qui exploitent les services DNS et les services d’enregistrement. Il partagera de nouveau une commission avec Pat Cain du groupe de travail anti-hameçonnage pour un débat sur le rapport mondial 2007 sur l’hameçonnage.

Pour en savoir plus

3. LES INFORMATIONS CONCERNANT LES POLITIQUES DE L’ICANN À LA DEMANDE

L’équipe chargée de l’élaboration des politiques de l’ICANN recherche constamment de nouvelles et meilleures manières de rendre les informations sur les activités et enjeux d’élaboration des politiques plus accessibles à la communauté. Les exemples suivants présentent quelques-unes des méthodes permettant d’accéder aux informations sur les politiques ce mois-ci, voire même d’y participer si vous le souhaitez.

*Séances d'information téléphoniques sur les politiques

Chaque mois, l’équipe chargée de l’élaboration des politiques organise différentes séances d’information sur les enjeux actuels liés aux politiques auxquelles la communauté peut assister. Ces séances d’information traitent fréquemment des enjeux du point de vue de l’utilisateur Internet, mais elles présentent généralement un intérêt pour toutes les communautés de parties prenantes de l’ICANN. Chaque séance se déroule par téléphone par le biais d’une session Adobe Connect qui permet aux participants de suivre la présentation et de converser entre eux tout comme avec l'orateur en ligne. Ces séances d’information sont suivies d’une session de questions/réponses, et il y a généralement une interprétation simultanée en anglais, espagnol et français. Les enregistrements sont disponibles dans les trois langues, ainsi que les supports de présentation se rapportant à ces séances d'information.

17 septembre (13 à 14 heures UTC) – Modification de réponse DNS

Dave Piscitello, spécialiste sécurité senior, tiendra une séance d’information sur la modification de réponse DNS le mercredi 17 septembre de 13 à 14 heures UTC. Cette séance d’information est sponsorisée par le comité consultatif des utilisateurs d’Internet (ALAC), mais toutes les communautés des parties prenantes sont les bienvenues et elles sont invitées à s’y joindre. Le rapport préliminaire sur la modification de réponse DNS SSAC032 a récemment été traduit en français et en espagnol. Le lien n'apparaît pas encore sur le site Web du SSAC, mais vous pourrez trouver ce rapport sur la page correspondant à cette séance d’information sur https://st.icann.org/alac/index.cgi?dns_response_modification. Les liens renvoyant à ce rapport dans les autres langues se trouvent dans la section suivante Pour en savoir plus.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Équipe des utilisateurs d’Internet à l’adresse suivante: staff@atlarge.icann.org .

*Abonnez-vous au programme de mise à jour des politiques en anglais, français et espagnol.

Vous pouvez désormais bénéficier de la mise à jour des politiques de l’ICANN, diffusée sur le site Web de l’ICANN , en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir ces mises à jour directement chaque mois dans votre boîte de réception de messagerie électronique, il vous suffit d'accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy Update » (Mise à jour des politiques) afin de vous inscrire. Ce service est gratuit pour les membres inscrits.

Le mois dernier, nous avons également publié les premières versions de la mise à jour des politiques en français <http://www.icann.org/fr/topics/policy/update-aug08-fr.htm> et en espagnol <http://www.icann.org/es/topics/policy/update-aug08-es.htm>. Comme pour la version anglaise, vous pouvez vous inscrire pour recevoir les versions française et espagnole en accédant à la page des abonnements de l’ICANN. Prochainement, nous donnerons accès à la communauté à la mise à jour des politiques dans les six langues officielles des Nations unies, à titre d’essai pour en vérifier l’utilité : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois simplifié (siZH) et russe (RU).

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Équipe chargée de l’élaboration des politiques de l’ICANN à l’adresse suivante: policy-staff@icann.org

*Quel est l’agenda d’aujourd’hui?

Tenez-vous au courant des événements concernant les politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN. Les trois agendas les plus actifs sont les suivants:

  • l’agenda de l’organisation At-Large (utilisateurs individuels Internet), accessible sur le site http://www.atlarge.icann.org/;
  • l’agenda principal de l’organisme de soutien relatif aux noms géographiques ccNSO (Country Code Names Supporting Organization), qui comporte des liens vers les programmes et les enregistrements de réunions en mp3, accessibles à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/;

l’agenda principal de l’organisation de soutien des noms génériques GNSO ( Generic Names Supporting Organization ), qui comporte des liens vers les programmes et les enregistrements de réunions en mp3, accessibles à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html.

4. LA RÉFORME DU GNSO – DEUX EN UN

Développements récents

Dans le cadre de l’une des étapes finales du processus de réforme du GNSO, le conseil d’administration de l’ICANN a consacré la plus grande partie de sa réunion du 28 août 2008 à une discussion approfondie sur la future structure du Conseil du GNSO. Le conseil d’administration a approuvé un organisme unique – une structure de vote bicamérale telle que proposée par un groupe de travail spécial du GNSO. Le conseil d’administration a également déterminé la taille et la composition des deux chambres de vote qui seront utilisées par la communauté pour identifier, traiter, gérer et développer des solutions par rapport à divers enjeux de politique et de fonctionnement de gTLD. Le conseil d’administration a attribué les sièges du Conseil comme suit et a demandé au GNSO de soumettre à l’approbation du Conseil un plan de mise en œuvre afin de réaliser la transition du Conseil vers cette nouvelle structure d’ici janvier 2009 :

  • 6 sièges à la « chambre des parties prenantes » -- 3 représentants de chaque groupe de parties prenantes dans cette chambre – bureaux d’enregistrement et registres, plus 1 membre votant du comité de nomination ; et
  • 12 sièges à la « chambre des parties non prenantes » -- 6 représentants du groupe des parties prenantes commerciales et 6 représentants du groupe des parties prenantes non commerciales, plus 1 membre votant du comité de nomination.
  • 1 membre du comité de nomination dont le rôle et le statut de vote doivent être déterminés.

Prochaines étapes

Le conseil d’administration doit traiter des autres sujets de restructuration du Conseil du GNSO lors de sa prochaine réunion prévue le 30 septembre 2008. L’équipe sollicite des contributions supplémentaires sur les sujets restants. Il est prévu que le Conseil du GNSO traite promptement divers sujets de mise en œuvre, y compris l’établissement d’un nouveau processus d’élaboration des politiques du GNSO et la création d”un nouveau modèle de groupe de travail pour mener à bien l’élaboration des politiques à venir.

Contexte

Le conseil d'administration de l'ICANN a approuvé un ensemble complet de recommandations visant à améliorer la structure et le fonctionnement de l’Organisation de soutien des noms génériques (GNSO). Cette activité s’inscrit dans l’engagement permanent de l’ICANN dans sa propre évolution et son amélioration ; elle fait suite à une évaluation indépendante du GNSO, effectuée par la London School of Economics, entre autres, et à une longue période de consultation publique.

Un groupe de travail, nommé par le comité de gouvernance de la Commission de l’ICANN (BGC), a élaboré et présenté ces recommandations dans le rapport sur la réforme du GNSO . Le document précise les moyens destinés à améliorer l’efficacité du GNSO, concernant ses activités d’élaboration de politiques, sa structure, son fonctionnement et sa communication. En février 2008, lors de sa réunion de New Delhi, le conseil d’administration a accepté d’évaluer le rapport et a chargé l'équipe de l'ICANN d’ouvrir un forum de commentaires publics sur ce rapport, d’élaborer un plan de mise en œuvre détaillé en collaboration avec le GNSO, de lancer la mise en œuvre des recommandations non litigieuses et de soumettre de nouveau au conseil d’administration et à la communauté l’approfondissement du plan de mise en œuvre.

Le Conseil du GNSO a ensuite formé une équipe de planification de la réforme du GNSO, composée de représentants de la direction et des collèges du GNSO, de membres de l’ICANN et d’un agent de liaison au conseil d’administration, pour élaborer un plan général de mise en œuvre, afin d’organiser et de gérer les efforts qui y sont consacrés. Le 19 mai 2008, l’équipe de planification de la réforme du GNSO a présenté une version préliminaire du Plan général de réforme du GNSO . Le principal objet de ce plan est de créer deux comités permanents (Processus du GNSO et Fonctionnement du GNSO), chargés de veiller au bon déroulement des travaux de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail BGC.

Le 26 juin 2008, le directoire de l’ICANN a approuvé les recommandations du groupe de travail d’évaluation du GNSO du comité de gouvernance de la Commission (BGC), à l’exception de sa recommandation concernant la restructuration du Conseil du GNSO. Le Cconseil d’administration a demandé au GNSO de réunir un groupe de travail spécial sur la restructuration du Conseil et a déclaré que ce groupe « doit atteindre le consensus et soumettre une recommandation consensuelle sur la restructuration du Conseil le 25 juillet 2008 dernier délai afin qu’elle soit examinée par le conseil d’administration de l’ICANN dès que possible » (voir résolution du conseil d’administration 2008.06.26.13). Comme l’a demandé le conseil d’administration, ce groupe était composé d'un représentant des membres actuels du NomCom, d'un membre de chaque collège du GNSO et d'un membre de chaque comité consultatif nommé.

Le groupe de travail s’est réuni le 4 juillet 2008 et a longuement délibéré pendant sept conférences téléphoniques et par courrier électronique jusqu’à minuit le 25 juillet ainsi que le jour suivant afin d’élaborer une recommandation consensuelle pour évaluation par le conseil d’administration. Le rapport du groupe de travail a été accepté formellement par le conseil d’administration lors de sa réunion du 31 juillet. Le conseil d’administration a beaucoup apprécié les efforts du groupe de travail et a demandé à l’équipe de l’ICANN (1) de procéder à une analyse des enjeux de mise en œuvre présentés dans les propositions consensuelles contenues dans le rapport et (2) de produire auprès du conseil d’administration, le 21 août, une révision de la mise en œuvre et des recommandations concernant ces enjeux.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Rob Hoggarth, directeur principal des politiques

5. WHOIS – LE RAPPORT DU GROUPE CHARGÉ DES HYPOTHÈSES EST DÉSORMAIS UNE REALITÉ

Développements récents

Lors de la réunion organisée à Paris en juin 2008, le Conseil du GNSO a voté la reconduite d’un groupe chargé d’évaluer les recommandations de l’étude WHOIS, proposées au cours de la période de consultation publique, ainsi que les études demandées par le GAC (Comité consultatif intergouvernemental). Sur la base de ces recommandations et de la demande du GAC, le groupe doit préparer une liste succincte d’hypothèses susceptibles de faire l’objet de recherches. Le groupe a terminé son travail et envoyé un rapport d’hypothèses d’étude WHOIS au Conseil du GNSO le 26 août 2008.

Prochaines étapes

Le 4 septembre 2008, le Conseil du GNSO a voté pour demander aux représentants du Conseil de transmettre le rapport à leurs collèges respectifs à des fins de discussion et de commentaires le cas échéant et de se préparer le 25 septembre 2008 à élaborer une liste, si nécessaire, d’études recommandées pour lesquelles l’équipe de l’ICANN devra fournir une estimation des coûts au Conseil lors de la réunion du Conseil.

Contexte

Les services WHOIS assurent un accès public aux données concernant les noms de domaines enregistrés. Ces données comportent actuellement des informations de contact destinées aux titulaires des noms. La nature des données collectées lors de l’enregistrement d’un nom de domaine et les modes d’accès à ces données sont précisés dans des accords établis par l’ICANN pour les noms de domaines enregistrés dans des domaines génériques de premier niveau (gTLD). Par exemple, l’ICANN requiert des bureaux d’enregistrement accrédités qu’ils offrent un accès public gratuit (1) au nom du nom de domaine enregistré ainsi qu’à ses serveurs de noms et à son bureau d’enregistrement, (2) à la date de création du domaine et à la date d’expiration de l’enregistrement et, (3) aux coordonnées du titulaire du nom de domaine enregistré, y compris son contact technique, ainsi que le contact administratif du registrant.

Le WHOIS fait l’objet d’un débat et d’activités d’élaboration de politiques intenses depuis ces quelques dernières années. Les informations du WHOIS sont utilisées à des fins très diverses. Certaines utilisations du WHOIS sont considérées comme constructives et bénéfiques. Par exemple, les données du WHOIS peuvent parfois servir à pister et à identifier les registrants qui publient du contenu illégal ou qui sont impliqués dans des opérations d’hameçonnage. D’autres utilisations du WHOIS peuvent être dommageables, notamment lorsque ses données servent de base à l’envoi de spams ou de demandes frauduleuses par e-mail. Les défenseurs de la confidentialité ont également montré quelques inquiétudes quant aux implications d’un accès sans restriction à des coordonnées privées.

Le Conseil du GNSO a déterminé, en octobre 2007, qu’une étude approfondie, objective et quantifiable d’enjeux factuels clés associés au WHOIS serait bénéfique aux travaux d’élaboration de politiques futurs du GNSO ; par conséquent, il prévoit de demander à l’équipe de l’ICANN de mener plusieurs études à cet effet. Avant de définir les détails de ces études, le Conseil a sollicité les suggestions de parties prenantes de la communauté, dans les domaines possibles suivants : une étude concernant certains aspects des registrants et enregistrements de gTLD ; une étude concernant certaines utilisations efficaces et d’autres abusives des données du WHOIS ; une étude de l'utilisation des services d’enregistrement proxy, en particulier des services de confidentialité ; et une étude comparative du WHOIS gTLD et ccTLD. Un forum de consultation publique a été ouvert jusqu’au 15 février 2008 pour solliciter des suggestions dans des domaines spécifiques concernant les études sur le WHOIS. Environ 25 suggestions ont été reçues, dont la synthèse figure dans un résumé des commentaires, qui a été élaboré.

Le 27 mars 2008, le Conseil du GNSO a instauré un groupe de volontaires, avec pour mission : (1) d’évaluer le rapport sur les suggestions du public pour l’étude approfondie du WHOIS et d’initier des discussions sur ce rapport ; (2) d’élaborer une liste d’études recommandées, le cas échéant, pour lesquelles l’équipe de l’ICANN devra fournir une estimation des coûts au Conseil ; et (3) de rédiger une liste raisonnée de recommandations justifiées.

Le 22 mai 2008, le groupe d’étude du WHOIS a présenté son rapport au Conseil. Outre l’évaluation des recommandations sollicitées auprès du public, le groupe a également pris en compte les recommandations émises par le Comité consultatif intergouvernemental (GAC) dans le cadre des études du WHOIS. Ce rapport reflétait deux points de vue opposés parmi les participants. Pour un nombre significatif d’entre eux, il n’est pas nécessaire de conduire d’autres études, car ils estiment qu’une étude approfondie (et les résultats obtenus) ne parviendrait certainement pas à convaincre les parties prenantes de changer leurs positions actuelles, déjà fortement ancrées. Le second groupe de participants croit pourtant à l’utilité d’un approfondissement pour l’alimentation du débat ; leurs commentaires incluent d’ailleurs des recommandations spécifiques quant aux trois principaux domaines suivants méritant des études complémentaires : 1) la disponibilité des services de confidentialité ; 2) la demande et la motivation concernant l’utilisation de tels services et, 3) des études d’utilisations abusives du WHOIS, exposées en détail plus loin dans le rapport.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior

6. FACILITATION DES TRANSFERTS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT

Développements récents

La politique de transfert des noms de domaines entre bureaux d'enregistrement (IRTP, Inter-Registrar Transfer Policy) a pour but de proposer une procédure simple et directe pour permettre aux titulaires de noms de domaines de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Dans le cadre d’une évaluation élargie de cette politique, deux processus d’élaboration de politiques (PEP) sont en cours : l’un concerne les raisons justifiant un refus de transfert et l’autre les enjeux des politiques de transfert des noms de domaines entre bureaux d'enregistrement ; ces sujets induisent des questions relatives à l'échange d'informations de courrier électronique des registrants, à la possibilité de faire appel à de nouveaux formulaires d’authentification électronique et à des dispositions éventuelles pour les « transferts groupés partiels ». La section Contexte donne des détails supplémentaires.

 PEP concernant les raisons justifiant un refus de transfert

À la demande du Conseil du GNSO du 7 août, les membres du Conseil ont été invités à présenter les résultats du groupe de rédaction concernant le PEP IRTP sur la clarification des raisons de refus à l’attention de leurs collèges pour toutes les préparations de position requises. Le sujet doit être débattu à la demande du Conseil le 4 septembre, dans l’optique de finaliser le PEP par un vote sur la recommandation du Conseil concernant de nouvelles propositions de texte pour les raisons de refus n°8 (le domaine se trouve dans les 60 premiers jours de la période d’enregistrement initiale) et n°9 (un nom de domaine se trouve dans les 60 jours avant son transfert).

 Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP– Ensemble A

Le groupe de travail a commencé à délibérer le 5 août 2008 et il travaille actuellement à la finalisation d’un modèle de réponses des collèges aux questions relatives à la charte et à un calendrier répertoriant les différentes étapes de ce PEP.

Prochaines étapes

PEP concernant les raisons justifiant un refus de transfert

Le Conseil du GNSO doit voter par rapport à une recommandation du Conseil concernant de nouvelles propositions de texte pour les raisons de refus n°8 et 9 le 4 septembre 2008.

Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP– Ensemble A

À la suite de la finalisation du modèle de réponses des collèges, une période commentaires publics sera ouverte sur l’IRTP Partie A – Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP.

Contexte

Conformément à l’obligation de l’ICANN de promouvoir et d’encourager une forte concurrence dans l’espace des noms de domaines, la politique de transfert de noms de domaines entre bureaux d'enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure directe aux titulaires de noms de domaines leur permettant de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre, s’ils le souhaitent. Cette politique stipule également des exigences standardisées pour le bureau d’enregistrement, qui doit gérer ce type de demande de transfert provenant de titulaires de noms de domaines. Elle fait l’objet d’un consensus au sein de la communauté depuis fin 2004, un consensus actuellement réévalué par le GNSO. Dans le cadre de cette réévaluation, le Conseil du GNSO a formé un groupe de travail dédié aux transferts (TWG), chargé d’examiner et de recommander des points susceptibles d’être améliorés dans la politique de transfert existante. Le TWG a élaboré une liste étendue répertoriant une vingtaine de points susceptibles d'être clarifiés et améliorés.

La politique IRTP assure une fonction décisive, mais ses termes spécifiques peuvent s’avérer obscurs et rendre complexes les travaux destinés à la clarifier.  Pour tenter de résoudre cette complexité tout en agissant pour obtenir dès que possible des clarifications et des évolutions, le Conseil a lancé un processus d’élaboration de politique (PEP de transfert 1) afin d’examiner immédiatement quatre questions spécifiques. Ces questions sont issues de la liste élargie destinée à répertorier les raisons pour lesquelles un bureau d’enregistrement peut refuser une demande de transfert d’un nom de domaine vers un nouveau bureau. L’IRTP répertorie neuf (9) raisons spécifiques pour lesquelles un bureau d’enregistrement peut refuser un transfert. Les points identifiés comme nécessitant une clarification sont les suivants :

  • « Absence de paiement pour la période d'enregistrement précédente » (raison n°5) ;
  • « Un domaine présente déjà le « statut » verrouillé » (raison n°7) ;
  • Le domaine se trouve dans les 60 premiers jours de la période d’enregistrement initiale (raison n°8) ; et
  • Un nom de domaine se trouve dans les 60 jours avant son transfert (raison n°9).

L’équipe de l’ICANN a finalisé et diffusé un rapport initial, destiné à la consultation publique, dans le cadre de ce PEP. Elle a, en outre, compilé un rapport final destiné à l’évaluation par le Conseil pour établir les actions ultérieures. Lors de la réunion du Conseil du GNSO le 17 avril 2008, un groupe de rédaction a été constitué afin de développer les modifications de forme suggérées pour les quatre raisons de refus de transfert. Le groupe de rédaction chargé de répondre à ce premier ensemble de raisons de refus de transfert a fait état de ses conclusions au Conseil du GNSO. Le Conseil a décidé, le 25 juin 2008, de diffuser les propositions de raisons de refus de transfert n°8 et 9 pour consultation publique. Par ailleurs, les propositions concernant les raisons de refus n°5 et 7 ont été différées pour être prises en compte dans un processus futur d'élaboration de politique de transfert (PEP C). Les propositions du groupe de rédaction du GNSO concernant les raisons de refus de transfert n°8 et 9 ont été diffusées pour consultation publique le 26 juin 2008. Un commentaire a été reçu et adressé au Conseil du GNSO pour évaluation.

Parallèlement au PEP ci-dessus, le Conseil a chargé un groupe de planification à court terme d’évaluer et d’organiser par ordre de priorité les 19 enjeux réglementaires restants identifiés par le groupe de travail dédié aux transferts. En mars 2008, ce groupe a transmis un rapport au Conseil du GNSO dans lequel il était suggéré de combiner la prise en compte de ces enjeux dans cinq nouveaux PEP. Lors de sa réunion du 8 mai 2008, le Conseil du GNSO a adopté l’organisation en cinq PEP de transfert supplémentaires suggérée par le groupe de planification (en plus du PEP de transfert 1 en cours), afin de traiter les quatre raisons pouvant être invoquées dans un refus de transfert.  Ces cinq nouveaux PEP seront mis en œuvre les uns après les autres, sans limite de délai, dans la mesure des ressources disponibles.

Le Conseil a demandé à l’équipe d’élaborer un rapport sur le premier ensemble d’enjeux réglementaires du nouveau PEP (Ensemble A – Nouveaux enjeux réglementaires liés à l’IRTP), rapport qui lui a été remis depuis. Les trois « nouveaux » enjeux de l’ensemble A concernent (1) l'échange possible d'informations de courrier électronique de registrants entre bureaux d’enregistrement, (2) la possibilité de faire appel à de nouveaux formulaires d’authentification électronique pour vérifier les demandes de transfert et éviter l’« usurpation d’identité » et (3) l’évaluation de la nécessité pour l’IRTP de prévoir des dispositions pour les « transferts groupés partiels » entre bureaux d’enregistrement. Le Conseil du GNSO a décidé le 25 juin 2008 de lancer un PEP (« PEP juin 2008 ») concernant ces enjeux et a adopté une charte de groupe de travail le 17 juillet 2008.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

7. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPÉRANT EN FAST FLUX?

Développements récents

Lors de sa réunion du 25 juin 2008, le Conseil du GNSO a officiellement lancé un processus d’élaboration de politiques (PEP) « fast flux » et créé un groupe de travail sur ce sujet. Le groupe de travail a approuvé un modèle destiné à solliciter des déclarations de ses différents collèges (motions). Il s’est réuni chaque semaine pour évaluer les questions liées au fast flux, soulevées par le Conseil (voir les alinéas ci-après). La délai pour les déclarations des collèges a été repoussé au 20 août 2008. L’équipe a préparé une version préliminaire du rapport initial qui a été transmise au groupe de travail pour être examinée plus en détail le 2 septembre.

Prochaines étapes

Suite à la publication du rapport initial, seront sollicités les commentaires du public ainsi qu'un second cycle de motions (avec un objectif de clôture pour le 25 septembre). Ces commentaires seront pris en compte pour l’élaboration d’un rapport final, remis au Conseil du GNSO le 15 octobre 2008.

Le rapport final du groupe de travail traitera les questions identifiées ci-après, ainsi que le périmètre des réponses possibles élaborées par ses membres. Ce rapport devra également soumettre à la délibération du Conseil une proposition d’étapes pour la suite du processus. Ces étapes suivantes doivent inclure d’autres éléments de travail à l’intention du groupe de travail ou des recommandations de politique à soumettre à l’évaluation et aux commentaires des collèges et de la communauté, puis à la délibération du Conseil.

Contexte

L’hébergement fast-flux désigne les techniques utilisées par les cybercriminels pour ne pas être démasqués, en modifiant rapidement des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Le Comité consultatif de l’ICANN sur la sécurité et la stabilité (SSAC) vient de terminer une étude consacrée à l’hébergement fast flux. L’hébergement fast-flux impliquant de nombreux acteurs différents (cybercriminels, victimes, fournisseurs d’accès Internet, entreprises assurant des services d’hébergement Web, registres et bureaux d’enregistrement DNS), de nombreuses approches sont envisageables afin de le limiter. Ces approches nécessiteront pour la plupart la coopération de divers acteurs, certains se situant hors du périmètre d'intervention de l'ICANN.

Le 26 mars 2008, l’équipe a publié un rapport sur les enjeux réglementaires de l’hébergement fast-flux, à la demande du Conseil du GNSO. Dans ce rapport, l’équipe recommande que le GNSO parraine des enquêtes et des recherches supplémentaires afin d’élaborer des meilleures pratiques en matière d’hébergement fast-flux. Elle souligne par ailleurs qu’une participation du ccNSO dans ce type d’activité pourrait s’avérer judicieuse.

Lors de sa réunion du 8 mai 2008, le Conseil du GNSO a officiellement lancé un processus d’élaboration de politiques (PEP), tout en rejetant une approche de groupe d’étude et en demandant la création d’un groupe de travail sur le fast-flux.   Consécutivement, lors de sa réunion du 29 mai 2008, le Conseil du GNSO a approuvé une charte du groupe de travail afin de traiter les questions suivantes:

  • À qui bénéficie le fast-flux et qui en pâtit ?
  • À qui bénéficierait la cessation de la pratique et qui en pâtirait ?
  • Les opérateurs de registre sont-ils ou pourraient-ils être impliqués dans les activités d’hébergement fast-flux ? Si oui, comment ?
  • Les bureaux d’enregistrement sont-ils impliqués dans les activités d’hébergement fast-flux ? Si oui, comment ?
  • Quelles sont les conséquences de l’hébergement fast-flux pour les registrants ?
  • Quelles sont les conséquences de l’hébergement fast-flux pour les utilisateurs d’Internet ?
  • Quelles sont les mesures techniques (telles que des modifications du fonctionnement des mises à jour du DNS) et stratégiques (telles que des modifications des accords de registre/bureau d’enregistrement ou des règles régissant les actions autorisées de la part des registrants) à mettre en œuvre par les registres et les bureaux d’enregistrement afin de limiter les effets négatifs du fast-flux ?
  • Quel serait l’impact (positif ou négatif) de la mise en œuvre de limites, de directives ou de restrictions pour les registrants, les registres et/ou les bureaux d’enregistrement, selon les pratiques permettant ou facilitant l’hébergement fast-flux ?
  • Quel serait l’impact de ces limites, directives ou restrictions en matière d’innovation de produits et de services ?
  • Quelles sont les meilleures pratiques disponibles en matière de protection contre le fast-flux ?

Le groupe recueillera également l’avis d’experts, si nécessaire, afin de déterminer quels aspects du fast-flux rentrent dans le cadre du processus d’élaboration de politiques du GNSO.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior et Marika Konings, directrice des politiques  

 

8. RÉSERVATION PRÉVENTIVE DES NOMS DE DOMAINES – SI LA MÉTHODE EST COURAMMENT UTILISÉE, QUELLE APPROCHE DOIT-ÊTRE ADOPTÉE?

Développements récents

Lors de sa réunion du 8 mai 2008, le Conseil du GNSO a approuvé une motion destinée à créer une équipe de rédaction afin de traiter les questions suivantes :

  • Comment se définit le problème de la [réservation préventive des noms de domaines] ?
  • Ce problème est-il fréquent ?
  • Les mesures appliquées en matière d’essai de domaine ont-elles des conséquences sur la réservation préventive ?
  • Existe-t-il des règles dans le RAA (accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement) applicables dans le cadre de cette activité ?  

Le rôle de l’équipe de rédaction a consisté à soumettre au Conseil une recommandation qui stipule si un rapport sur les enjeux réglementaires devrait être rédigé ou si d’autres recherches plus approfondies devraient être menées afin de définir clairement les termes de référence de travaux ultérieurs.   Consécutivement, le 29 mai 2008, l’équipe de l’ICANN a préconisé la collecte d’informations approfondies concernant d’autres activités de recherche susceptibles d’être prises en compte ou en cours (notamment d’éventuels travaux du SSAC et de l’ICANN) avant de déclencher les travaux de cette équipe de rédaction. Lors de sa réunion du 25 juin 2008, le Conseil du GNSO a accepté cette recommandation et voté la suspension des travaux de l’équipe de rédaction jusqu’à la clôture des actions de recherche en cours.

Lors de sa réunion de juin 2008 à Paris, le Conseil du ccNSO a demandé au Secrétariat du ccNSO de proposer une présentation de haut niveau sur la réservation préventive des noms de domaines pour permettre une discussion plus approfondie au sein du ccNSO.

Prochaines étapes

Le Conseil du GNSO peut envisager d’autres travaux après réalisation des actions de recherche en cours et le Conseil du ccNSO évaluera la présentation proposée par l’équipe ainsi que les documents associés.

Contexte

La réservation préventive de noms de domaines est une pratique dans laquelle un bureau d’enregistrement de noms de domaine utilise des informations d’initié pour enregistrer des domaines dans le but de les revendre ou de générer un revenu par des publicités insérées sur la page de redirection des domaines. Cette pratique est parfois désignée par l’expression « réservation de domaines ». En enregistrant un domaine, le bureau d’enregistrement empêche tout autre bureau d’enregistrement de vendre ce domaine à un client. Les bureaux d’enregistrement appliquent généralement une période de grâce (AGP) de 5 jours, durant laquelle le domaine peut être verrouillé en l’absence de paiement permanent.

Le 27 mars 2008, après avoir été informé du problème par (1) des acteurs du secteur, (2) un rapport du SSAC et (3) une lettre du Comité consultatif des utilisateurs d’Internet adressée au conseil d’administration de l’ICANN et demandant une action d’urgence, le président du conseil d’administration de l’ICANN a rapporté les faits au Conseil du GNSO afin que de rassembler des informations supplémentaires et d’initier un processus d’élaboration de politiques, si nécessaire.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique senior, GNSO, et mailto:policy-staff@icann.org, secrétariat du ccNSO

9. INTERNATIONALISATION DES DOMAINES DE PREMIER NIVEAU DE NOM GÉOGRAPHIQUE

Développements récents

La période de commentaires sur le rapport du groupe de travail sur les domaines de premier niveau de nom géographique (groupe de travail IDNC) est close. L’équipe chargée de l’élaboration des politiques a résumé et publié les commentaires. Le groupe de travail IDNC recommande une méthodologie de procédure accélérée, permettant d'introduire un nombre limité de domaines de premier niveau géographiques (ccTLD) et l’équipe travaille sur les questions de mise en œuvre accélérée en consultation avec les parties prenantes concernées.

Prochaines étapes

L’équipe soumettra un rapport de mise en œuvre détaillé sur l’introduction accélérée des IDN pour les domaines de premier niveau géographiques au conseil d’administration, préalablement à la réunion de l’ICANN, organisée au Caire en novembre 2008, et elle prépare actuellement une demande d’information sur les recommandations du groupe de travail IDNC.

Contexte

L’introduction potentielle de noms de domaines internationalisés (IDN) inaugure un nouveau chapitre passionnant de l’histoire d’Internet. Les noms de domaine internationalisés promettent nombre de nouvelles opportunités et d’avantages pour les utilisateurs du monde entier, en leur permettant de définir des domaines dans leur langue maternelle.

Un ccTLD IDN (domaine de premier niveau géographique avec nom de domaine internationalisé) est un domaine de premier niveau géographique (correspondant à un pays, un territoire ou toute autre zone géographique associés aux codes à deux lettres ISO 3166-1), dont le libellé contient au moins un caractère autre qu’une lettre latine standard (A à Z), un tiret ou un chiffre standard (0 à 9). La capacité technique de l’ICANN à mettre en œuvre ces noms de domaine fait l’objet d’intenses discussions et études, portées par une très forte demande au sein de la communauté de l’ICANN, notamment de la part des pays et communautés qui souhaitent utiliser des caractères non latins. Pour l'heure, les travaux avancent sur deux fronts différents : (1) des actions visant à identifier une « procédure accélérée » afin d’offrir de nouvelles opportunités de domaines aux pays qui en démontrent un besoin urgent ; et (2) des actions destinées à élaborer un plan à long terme complet assurant un processus stable à toutes les parties prenantes concernées.

Le groupe de travail IDNC a été mandaté par le conseil d’administration de l’ICANN pour développer et proposer, le cas échéant, des méthodes pratiques permettant d’introduire un nombre limité de ccTLD IDN non litigieux au moment opportun, afin de préserver la sécurité et la stabilité d’Internet, tout en développant une politique de ccTLD IDN à long terme. Le 1 er février 2008, le groupe de travail IDNC a publié un document intitulé «  Discussion Draft of the Initial Report  » (DDIR, discussion préliminaire sur le rapport initial), afin de le soumettre aux commentaires et aux remarques de la communauté de l’ICANN. Ce document clarifie la relation qui existe entre la « procédure accélérée » et le processus à long terme plus global du ccPDP IDN ( processus d'élaboration des politiques du ccNSO pour les ccTLD IDN ), et identifie les mécanismes de sélection d’un ccTLD IDN et d’un responsable ccTLD IDN. Le Conseil du ccNSO a déterminé que ces mécanismes devaient être développés en respectant les paramètres suivants :

  • L’exigence suprême de préserver la sécurité et la stabilité de la conformité du DNS avec les protocoles IDNA ;
  • Les commentaires et conseils de la communauté technique quant à la mise en œuvre des IDN ; et
  • Les pratiques de délégation de ccTLD en vigueur, dont les pratiques IANA actuelles.

Le 25 juin 2008, le groupe de travail IDNC a publié son rapport final pour soumission au conseil d'administration. Lors de la réunion organisée à Paris en juin 2008, le conseil d’administration a demandé à l’équipe de procéder aux actions suivantes  : (1) diffuser le rapport du groupe de travail IDNC pour commentaires publics ; (2) lancer les travaux concernant les questions de mise en œuvre en consultation avec les parties prenantes concernées ; et (3) soumettre un rapport de mise en œuvre détaillé, comportant une liste des questions éventuellement non résolues, au conseil d’administration, préalablement à la réunion de l’ICANN, organisée au Caire en novembre 2008.

Parallèlement à l’étude d’une approche de type « procédure accélérée », le Conseil du ccNSO a initié un processus d’élaboration de politiques à long terme complet pour les ccTLD IDN (processus appelé IDNccPDP). Le Conseil du ccNSO a demandé officiellement la rédaction du rapport sur les enjeux réglementaires le 19 décembre 2007 et a exigé de l’équipe de l’ICANN qu’elle identifie les politiques, procédures et/ou statuts à réévaluer et à modifier si nécessaire, en relation avec l’élaboration et la mise en œuvre de toute politique de ccTLD IDN, y compris avec les actions réalisées pour examiner le concept de procédure accélérée proposé. Selon les règlements de l'ICANN, la création du rapport sur les enjeux réglementaires constitue la seconde étape du lancement du processus IDN ccPDP. L’étape finale est la décision du Conseil du ccNSO de déclencher le processus ccPDP. Le Conseil du ccNSO a réaffirmé sa demande d’un rapport préliminaire sur les enjeux réglementaires pour le 16 septembre.

Le GNSO et plusieurs autres parties ont soumis des commentaires concernant un processus IDNcc PDP proposé. Le rapport sur les enjeux réglementaires sera soumis au Conseil du ccNSO avant la réunion du Caire et constitue la base des discussions en cours concernant le processus IDNccPDP.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique senior, ccNSO

10. EST-IL OPPORTUN DE RECONSIDÉRER LES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES DE L’ICANN ?

Développements récents

Certaines communautés de l’ICANN se préparent à échanger leurs points de vue avec l’équipe sur une proposition visant à former un groupe de travail spécial de l’ICANN pour évaluer la structure des régions géographiques de l’ICANN. Cette structure est un composant important du système de l’ICANN et une évaluation est opportune. L’équipe a récemment contacté la communauté pour obtenir ses commentaires pour évaluation par le conseil d’administration.

 Prochaines étapes

L’équipe prévoit de recueillir et de résumer les commentaires de la communauté sur le concept du groupe de travail, puis de transmettre ces informations au conseil d’administration. Le conseil d’administration attend un rapport préliminaire de l’équipe ce mois-ci.

Contexte

Dans une résolution datant de 2000, le conseil d’administration de l’ICANN a demandé à l’équipe d’établir un système de régions géographiques afin d’assurer la diversité régionale au niveau de la composition du conseil d’administration de l’ICANN en affectant les pays à des régions géographiques sur la base des classifications actuelles de la division de statistique des Nations unies. Le système s’est ensuite développé dans plusieurs directions pour s’appliquer à diverses structures de communautés ICANN, notamment le GNSO, l’ALAC et le ccNSO.

Les statuts de l’ICANN définissent actuellement cinq régions géographiques : Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine/Caraïbes, Asie/Australie/Pacifique et Europe. Ils stipulent également que « [les] personnes d’une zone géographique qui n'est pas un pays doivent être rassemblées au sein du pays auquel est rattachée la zone en termes de citoyenneté », de sorte que la zone ou le territoire géographique même soit associé(e) à la région du « pays natal ».

Au fil du temps, les membres des diverses communautés se sont davantage penchés sur les régions géographiques de l’ICANN et les questions de représentativité associées. En fin d’année dernière, le Conseil du ccNSO a voté une résolution recommandant la formation, par le conseil d’administration de l’ICANN, d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté, chargé d’approfondir les questions relatives à la définition des régions géographiques de l’ICANN, en consultation avec l’ensemble des parties prenantes, et de soumettre des propositions au conseil d’administration visant à résoudre toute question sur la définition actuelle desdites régions.

Face au fait que toute modification au niveau des régions géographiques de l’ICANN pourrait avoir un impact étendu sur l’ensemble de la communauté, le conseil d’administration de l’ICANN a décidé lors de sa réunion du 2 novembre 2007 à Los Angeles en Californie que les avis d’autres organismes de soutien et comités consultatifs devaient être pris en compte. Le conseil d’administration a demandé à la communauté de l’ICANN, notamment au GNSO, au ccNSO, à l’ASO, au GAC et à l’ALAC, de transmettre à l’équipe de l’ICANN leurs remarques sur la résolution du Conseil du ccNSO concernant les régions géographiques de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Rob Hoggarth, directeur principal des politiques

11. RÉUNION DU CCNSO AU CAIRE

Développements récents

Pour la première fois, en conformité avec ses nouvelles directives, le ccNSO a produit un premier calendrier préliminaire pour la réunion du ccNSO lors de la réunion de l’ICANN au Caire. Cette réunion se concentrera sur les enjeux de sécurité et de stabilité, car ils sont largement liés aux ccTLD IDN. Des sessions sont normalement prévues sur la vulnérabilité DNS, le plan de bascule des registres de l’ ICANN et une troisième session sur l’ anti-hameçonnage. Concernant les ccTLD IDN, le plan de mise en œuvre proposé pour la procédure accélérée IDN ccTLD et le rapport sur les enjeux réglementaires IDN ccPDP feront l’objet de discussions.

Prochaines étapes

La communauté ccTLD doit proposer d’autres sujets. Selon les commentaires reçus, le Conseil du ccNSO définira l’ordre du jour pour la réunion du ccNSO.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

12. LA COMMUNAUTÉ DES UTILISATEURS D’INTERNET SE CONCENTRE SUR LES AMENDEMENTS DU RAA, LES DROITS ET RESPONSABILITÉS DES REGISTRANTS

Développements récents

Le groupe de travail sur les relations entre registrants et bureaux d'enregistrement (RRA) de la communauté des utilisateurs d’Internet a élaboré une version finale de la réponse de la communauté des utilisateurs d’Internet vis-à-vis de la réforme proposée de l’accord d’accréditation des bureaux d’enregistrement (RAA) et l’a publiée pour la soumettre aux commentaires du public.

Prochaines étapes

Le comité consultatif des utilisateurs d’Internet (ALAC) votera à propos de la réponse qui sera transmise au conseil d’administration en cas d’approbation.

Parallèlement, un appel a été lancé auprès des membres intéressés de la communauté pour travailler sur la première version préliminaire d’un « projet de loi sur les droits et responsabilités des registrants ». L’idée de créer ce document en collaboration avec le collège des bureaux d’enregistrement a été suggérée par l’ALAC dans le cadre d’une consultation à l’attention du conseil d’administration en août 2007. Cette suggestion a été soumise aux commentaires de la communauté dans le cadre de la consultation conclue récemment sur les modifications à apporter à l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement. Le groupe de travail des utilisateurs d’Internet (RRR) formé récemment prévoit de travailler avec le collège des bureaux d'enregistrement sur ce projet.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Équipe des utilisateurs d’Internet à l’adresse suivante: staff@atlarge.icann.org .

13. MEMBRES DE L’ALAC EN EUROPE ÉLUS POUR 2008-09 ET AUTRE

Développements récents

Le Groupe régional européen d’organisations d’utilisateurs d’Internet (EURALO) est le premier des cinq GROUI à clore les élections de ses membres ALAC pour le mandat débutant à la fin de la réunion de l’ICANN au Caire. Sebastien Bachollet (France) a été réélu à l’ALAC, et Patrick Vande Walle (Belgique) va le rejoindre. Chacun des quatre autres GROUI élira un représentant avant la réunion de l’ICANN au Caire. Un membre du comité de nomination pour l’Amérique du Nord et un autre pour l’Europe rejoindront l’ALAC et débuteront leur mandat de deux ans lors de la réunion de l’ICANN au Caire.

D’autres élections sont en cours au sein de la communauté des utilisateurs d’Internet : l’ALAC élira l’agent de liaison au conseil d'administration ce mois-ci ; et différents GROUI éliront ou rééliront des membres du bureau pour l’année à venir.

Pour en savoir plus

  • Vous trouverez le nom des membres de l’ALAC sur la page d’accueil de la communauté des utilisateurs d’Internet http://www.atlarge.icann.org/.
  Contact au sein de l’équipe

Équipe des utilisateurs d’Internet à l’adresse suivante: staff@atlarge.icann.org

14. NOUVELLE POLITIQUE ASN GLOBALE À IMPLÉMENTER, FUTUR INCERTAIN POUR LA POLITIQUE GLOBALE IPV4

Développements récents – Numéros de systèmes autonomes (ASN)

Le 31 juillet 2008, le conseil d'administration de l'ICANN a ratifié à l’unanimité la politique globale des numéros de systèmes autonomes (ASN) et a donné ses instructions aux équipes pour sa mise en œuvre.

Une politique proposée visant à affecter l’espace d’adressage IPV4 restant a été débattue lors des réunions les plus récentes de l’ensemble des registres Internet régionaux (RIR) , avec la participation des organisations APNIC, ARIN, RIPE, LACNIC et AfriNIC. La proposition a été adoptée par l’ARIN et la LACNIC et se trouve dans la phase de demande de commentaires pour les organisations AfriNIC, RIPE et APNIC.

Prochaines étapes

Conformément aux instructions du conseil d’administration, l’équipe de l’ICANN va poursuivre la mise en œuvre de la politique ASN, selon les termes de la ratification. Le niveau de soutien à apporter à la proposition de politique d’affectation IPv4 n’est pas précisé et les discussions risquent de se poursuivre lors de la prochaine réunion RIPE en octobre 2008.

Contexte

Les ASN (numéros de systèmes autonomes) sont des adresses utilisées en sus des adresses IP pour le routage Internet. La nouvelle proposition de politique mondiale pour les ASN permettra de formaliser la procédure actuelle d’allocation des ASN et de fournir une base stratégique pour la transition des ASN 2 octets (16 bits) aux ASN 4 octets (32 bits). La dernière étape de transition est désormais prévue pour le 31 décembre 2009 ; après cette date, la distinction entre les ASN 2 octets et les ASN 4 octets disparaîtra, car tous les ASN seront considérés comme comptant 4 octets, grâce à l’ajout de zéros au début des ASN 2 octets. La proposition de politique a été adoptée par l’ensemble des RIR, soumise au Conseil d'adressage de l'ASO (ASO AC) par le Comité exécutif du NRO et transmise au conseil d’administration de l’ICANN pour ratification le 13 juin 2008. La proposition de politique mondiale pour les ASN (numéros de systèmes autonomes) a été diffusée pour commentaires publics sur le site Web de l’ICANN du 16 juin au 7 juillet 2008. Le 31 juillet 2008, le conseil d’administration de l’ICANN a ratifié la proposition à l’unanimité, à titre de politique mondiale, et a donné ses instructions à l’équipe pour sa mise en œuvre.

L’espace d’adressage IPv4 restant non alloué dans la réserve d’adresses de l’IANA continue de diminuer. Comme annoncé précédemment, une nouvelle politique mondiale a été proposée pour allouer les blocs d’adresses restants, dès qu’un seuil défini est atteint. Le texte de la politique proposée recommande principalement la procédure suivante : lorsqu'il reste de cinq à huit blocs d’adresses dans la réserve de l’IANA, un bloc est adressé à chaque RIR. Cette proposition a été discutée lors des réunions les plus récentes de l’ensemble des RIR (APNIC, ARIN, RIPE, LACNIC et AfriNIC). La proposition a été adoptée par l’ARIN et un consensus a été obtenu avec les registres AfriNIC et LACNIC, pour lesquels la proposition est dans la phase de demande de commentaires.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Olof Nordling, directeur Relations Services

15. TRAVAUX DU COMITÉ SSAC SUR LE RAPPORT D’ÉTAT CONCERNANT LE DNSSEC

Développements récents

Le SSAC poursuit ses travaux sur un rapport complet de la situation des DNSSEC (extensions de sécurité des noms de domaines), rapport que le SSAC s’est engagé à présenter à la communauté sous la forme du document SAC026 , déclaration du SSAC à l’ICANN et à la communauté concernant le déploiement des DNSSEC. Le rapport fera état des discussions sur les sujets suivants : disponibilité des DNSSEC sur les plateformes de serveurs DNS les plus courantes, test de la compatibilité des DNSSEC pour les équipements d’accès en large bande, référentiels d’autorités de certification et processus de roulement des clés. Le SSAC devrait diffuser le rapport lors de la réunion de l’ICANN du Caire en novembre 008.

Prochaines étapes

Le SSAC va procéder à des études de performances et d’analyses d’erreurs sur la technologie DNSSEC et réviser les normes actuelles en termes d’exhaustivité du protocole.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe Dave Piscitello, spécialiste sécurité senior

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."