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Résolutions approuvées | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-new-gtld-2015-10-18-en

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation du procès-verbal
  2. Ordre du jour principal
    1. Conclusion de la série actuelle du programme des nouveaux gTLD d'ici la fin de l'exercice fiscal 2017.
    2. Avis du GAC : Communiqué de Buenos Aires (juin 2015)

 

  1. Ordre du jour approuvé

    1. Approbation du procès-verbal

      Résolu (2015.10.18.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) du Conseil d'administration de l'ICANN approuve les procès-verbaux de la réunion du 28 septembre 2015.

  2. Ordre du jour principal

    1. Conclusion de la série actuelle du programme des nouveaux gTLD d'ici la fin de l'exercice fiscal 2017.

      Aucune résolution adoptée.

    2. Avis du GAC Communiqué de Buenos Aires (juin 2015)

      Attendu que, le GAC s'est réuni dans le cadre de la 54e réunion de l'ICANN à Buenos Aires et a publié un communiqué [PDF, 106 KB] le 24 juin 2015 ("Communiqué de Buenos Aires").

      Attendu que, le NGPC a adopté une série de fiches de suivi pour répondre à certains éléments de l'avis du GAC concernant le programme des nouveaux gTLD. Le NGPC a développé une autre répétition de la fiche de suivi pour répondre à l'avis dans le communiqué de Buenos Aires.

      Attendu que, le NGPC prend cette décision en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'administration le 10 avril 2012 pour exercer son autorité pour toute éventuelle question relative au programme des nouveaux gTLD ;

      Résolu (2015.10.18.NG02), le NGPC adopte la fiche de suivi intitulée « avis du GAC - Communiqué de Buenos Aires, 24 juin 2015 : Actions et mises à jour (18 octobre 2015) », jointe à l'annexe 1 [PDF, 264 KB] de la résolution, en réponse aux éléments de l'avis du GAC dans le communiqué de Buenos Aires concernant les nouveaux gTLD

      Fondements de la résolution 2015.10.18.NG02

      Chapitre XI, Article 2.1 des statuts constitutifs de l'ICANN permet au GAC de « soumettre directement des questions au Conseil, soit par la voie d'un commentaire, soit par un avis préalable, ou encore en recommandant une action spécifique ou le développement d'une nouvelle politique ou la révision des politiques actuelles ». Le GAC a présenté au Conseil d'administration son avis sur le programme des nouveaux gTLD dans son communiqué de Buenos Aires en date du 24 juin 2015. Les Statuts prévoient que le Conseil tienne compte de l'avis du GAC en matière de politique publique pour la formulation et l'adoption de politiques. Si le Conseil d'administration décide de prendre une mesure qui n'est pas cohérente avec l'avis du GAC, il est tenu d'en avertir le GAC en précisant ses motivations. Le Conseil et le GAC tenteront ensuite, en toute bonne foi, de trouver une solution réciproquement acceptable. S'ils ne parviennent toutefois à aucun accord, le Conseil expliquera dans sa décision finale les raisons qui l'ont amené à ne pas suivre l'avis du GAC.

      Le NGPC a précédemment traité des éléments de l'avis du GAC concernant les nouveaux gTLD émis dans les communiqués de Beijing (avril 2013), Durban (juillet 2013), Buenos Aires (novembre 2013), Singapour (mars 2014), Londres (juin 2014), Los Angeles (octobre 2014), et Singapour (février 2015). Le NGPC prend des mesures pour traiter le nouvel avis du GAC dans le communiqué de Buenos Aires comme décrit dans la fiche de suivi datée du 18 octobre 2015.

      En adoptant sa réponse à l'avis du GAC dans le communiqué de Buenos aires, le NGPC a examiné divers documents, y compris, mais sans s'y limiter, les documents suivants :

      Le NGPC a également pris en considération les procédures établies dans le guide de candidature et les statuts constitutifs de l'ICANN concernant la prise en considération par le Conseil de l'avis du GAC, en plus de la lettre du 26 septembre 2015 [PDF, 183 KB] du GAC clarifiant une certaine terminologie utilisée dans le communiqué de Buenos Aires. L'adoption de l'avis du GAC comme fourni dans la fiche de suivi aura un effet positif sur la communauté car elle contribuera à répondre à l'avis du GAC sur le programme des nouveaux gTLD.

      Aucun impact financier associé à l'adoption de cette résolution n'est prévu. L'approbation de la résolution n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS. Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

resolutions-21oct15-fr.pdf  [73.9 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."