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Résolutions approuvées | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-new-gtld-2014-05-14-en

 

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation des procès-verbaux
  2. Ordre du jour principal
    1. Points restants des avis du GAC de Beijing, Durban, Buenos Aires et Singapour
    2. Avis du GAC sur .AMAZON (et sur les IDN associés)
    3. Décisions des experts perçues comme contradictoires dans le processus d'objection – Mécanisme de révision
    4. Règles d'enchères pour les nouveaux gTLD
    5. Mise à jour sur le programme des nouveaux gTLD

 

  1. Ordre du jour approuvé:

    1. Approbation des procès-verbaux

      Résolu (2014.05.14.NG01), le comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN (NGPC) approuve les procès-verbaux des réunions du NGPC du 22 et 26 mars et du 3 et 4 avril 2014.

  2. Ordre du jour principal:

    1. Points restants des avis du GAC de Beijing, Durban, Buenos Aires et Singapour

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 46e réunion de l'ICANN à Beijing et a publié un communiqué en date du 11 avril 2013 (ci-après le « communiqué de Beijing »).

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 47e réunion de l'ICANN à Durban et a publié un communiqué en date du 18 juillet 2013 (ci-après le « communiqué de Durban »).

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 48e réunion de l'ICANN à Buenos Aires et a publié un communiqué en date du 20 novembre 2013 (ci-après le « communiqué de Buenos Aires »).

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 49e réunion de l'ICANN à Singapour et a publié un communiqué en date du 27 mars 2014 qui a été modifié le 16 avril 2014 (ci-après le « communiqué de Singapour »).

      Attendu que le NGPC a adopté des fiches de suivi pour répondre à certains points de l'avis du GAC en dates du 4 juin 2013, 10 septembre 2013, 28 septembre 2013 et 5 février 2014.

      Attendu que le NGPC a développé une nouvelle version des fiches de suivi pour répondre à certaines questions en suspens des avis du GAC des communiqués de Beijing, Durban et Buenos Aires et aux avis ajoutés au communiqué de Singapour.

      Attendu que le NGPC prend cette décision en vertu des pouvoirs que lui a délégués le Conseil d'administration en date du 10 avril 2012 pour exercer l'autorité du Conseil d'administration dans toute question relative au programme des nouveaux gTLD.

      Résolu (2014.05.14.NG02), le NGPC adopte la fiche de suivi intitulée « avis du GAC (Beijing, Durban, Buenos Aires et Singapour) : mesures et mises à jour » (14 mai 2014), joint en tant qu'Annexe 1 [PDF, 448 KB] à la présente résolution, en réponse aux points restants des avis du GAC de Beijing, Durban, Buenos Aires et Singapour tels que présentés dans la fiche de suivi.

      Fondements de la résolution 2014.05.14.NG02

      En vertu du chapitre XI, article 2.1 des statuts de l'ICANN, http://www.icann.org/fr/about/governance/bylaws#XI le GAC a le droit de « soumettre directement des questions à la considération du Conseil d'administration, soit par le biais de commentaires ou d'avis préalables, soit en recommandant spécifiquement l'adoption de mesures, le développement de nouvelles politiques ou la révision des politiques existantes ». Le GAC a publié son avis au Conseil d'administration relatif au programme des nouveaux gTLD à travers le communiqué de Beijing en date du 11 avril 2013, le communiqué de Durban du 18 juillet 2013, le communiqué de Buenos Aires du 20 novembre 2013 et le communiqué de Singapour du 27 mars 2014 (modifié le 16 avril 2014). Les statuts de l'ICANN prévoient que le Conseil d'administration tienne compte de l'avis du GAC en matière de politique publique pour la formulation et l'adoption de politiques. Au cas où le Conseil d'administration de l'ICANN déciderait d'agir contrairement à l'avis du GAC, il est tenu d'en avertir ce dernier, en précisant les raisons pour lesquelles l'avis n'a pas été suivi. Le Conseil d'administration et le GAC tenteront ensuite, en toute bonne foi, de trouver une solution réciproquement acceptable. S'il n'est pas possible d'arriver à une solution, le Conseil d'administration expliquera dans sa décision finale les raisons qui l'ont amené à ne pas suivre l'avis du GAC.

      Le NGPC a déjà abordé au préalable des éléments des avis du GAC de Beijing, Durban et Buenos Aires, mais il y a certains éléments sur lesquels le NGPC continue de travailler. En outre, le GAC a publié de nouveaux avis relatifs au programme des nouveaux gTLD dans son communiqué de Singapour. Le NGPC est invité à envisager d'accepter certains éléments restants des avis du GAC de Beijing, Durban et Buenos Aires et des avis ajouté au communiqué de Singapour tels que décrits dans l'Annexe 1 [PDF, 448 KB] de la fiche de suivi, datée du 14 mai 2014.

      Dans le cadre de son examen de l'avis du GAC, l'ICANN a publié cet avis dans son site Web et en a officiellement informé les candidats, en démarrant la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature. L'avis du GAC de Beijing a été publié le 18 avril 2013 sur http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-18apr13-en, l'avis du GAC de Durban a été publié le 1er août 2013 sur http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-01aug13-en, l'avis du GAC de Buenos Aires a été publié le 11 décembre 2013 et l'avis du GAC de Singapour a été publié le 11 avril 2014. La totalité des réponses des candidats se trouve sur le site : http://newgtlds.icann.org/en/applicants/gac-advice/.

      En outre, le 23 avril 2013, l'ICANN a mis en place un forum de consultation publique pour connaître l'avis de la communauté par rapport à la façon dont le NGPC devrait répondre à l'avis du GAC de Beijing concernant les sauvegardes applicables à de larges catégories de chaînes des nouveaux gTLD http://www.icann.org/en/news/public-comment/gac-safeguard-advice-23apr13-en.htm. Le NGPC a considéré les réponses des candidats et les commentaires de la communauté pour formuler sa réponse aux points restants des avis du GAC.

      Dans le cadre de ses délibérations, le NGPC a examiné plusieurs documents, y compris mais sans s'y limiter, les suivants :

      Pour l'adoption de sa réponse aux points restants des avis du GAC de Beijing, Durban et Buenos Aires et aux avis ajoutés au communiqué de Singapour, le NGPC a considéré les commentaires soumis par les candidats, les avis du GAC transmis dans ses communiqués et les procédures établies par le Guide de candidature (AGB) et les statuts de l'ICANN. L'adoption de l'avis du GAC telle que prévue dans la fiche de suivi ci-jointe aidera à résoudre l'avis du GAC de sorte que le plus grand nombre possible de candidatures aux nouveaux gTLD puisse progresser le plus tôt possible.

      Il n'y a aucune incidence fiscale prévue associée à l'adoption de cette résolution, mais les incidences fiscales des possibles solutions examinées seront analysées davantage si elles sont adoptées. L'approbation de la résolution n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Dans le cadre de ses fonctions administratives et organisationnelles, l'ICANN a publié l'avis du GAC de Singapour et en a informé officiellement les candidats le 11 avril 2014. Les communiqués de Buenos Aires, de Durban et de Beijing ont été publiés le 11 décembre 2013, le 18 avril 2013 et le 1er août 2013 respectivement. Dans chaque cas, cela a ouvert la période de 21 jours pour la réponse des candidats conformément au module 3.1 du Guide de candidature.

    2. Avis du GAC sur .AMAZON (et sur les IDN associés)

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 47e réunion de l'ICANN à Durban et a publié un communiqué en date du 18 juillet 2013 (ci-après le « communiqué de Durban ») ;

      Attendu que le GAC a informé le Conseil d'administration de l'ICANN dans son communiqué de Durban que ce comité avait atteint le « consensus sur l'avis d'objection du GAC conformément au module 3.1, partie I du Guide de candidature sur les candidatures suivantes : [l]a candidature pour .amazon (candidature numéro 1-1315-58086) et les IDN associés en japonais (candidature numéro 1-1318-83995) et en chinois (candidature numéro 1-1318-5591) ». Cette partie de l'avis du GAC est identifiée dans le répertoire d'avis du GAC sous le numéro 2013-07-18-Obj-Amazon.

      Attendu que le NGPC prend cette décision en vertu des pouvoirs que lui a délégués le Conseil d'administration en date du 10 avril 2012 pour exercer l'autorité du Conseil d'administration dans toute question relative au programme des nouveaux gTLD.

      Résolu (2014.05.14.NG03), le NGPC accepte les avis du GAC identifiés dans le répertoire d'avis du GAC sous le numéro 2013-07-18-Obj-Amazon et indique au Président-directeur général, ou à son représentant, que les candidatures pour .AMAZON (numéro de candidature 1-1315-58086) et pour les IDN associés en japonais (numéro de candidature 1-1318-83995) et en chinois (numéro de candidature 1-1318-5581) déposées par Amazon EU s.à.r.l ne devraient pas être approuvées. En adoptant l'avis du GAC, le NGPC note que la décision permet cependant à Amazon EU s.à.r.l et aux membres du GAC de continuer leurs efforts pour poursuivre le dialogue sur les questions pertinentes.

      Fondements de la résolution 2014.05.14.NG03

      L'action actuelle du NGPC, concernant les points restants de l'avis du GAC sur .AMAZON (et les IDN associés en japonais et en chinois), fait partie du rôle du Conseil d'administration de l'ICANN d'agir conformément à l'avis que le GAC lui a adressé. En vertu du chapitre XI, article 2.1 des statuts de l'ICANN, http://www.icann.org/fr/about/governance/bylaws#XI le GAC a le droit de « soumettre directement des questions à la considération du Conseil d'administration, soit par le biais de commentaires ou d'avis préliminaires, soit en recommandant l'adoption de mesures, le développement de nouvelles politiques ou la révision des politiques existantes ». Les statuts de l'ICANN prévoient que le Conseil d'administration tienne compte de l'avis du GAC en matière de politique publique pour la formulation et l'adoption de politiques. Au cas où le Conseil d'administration de l'ICANN déciderait d'agir contrairement à l'avis du GAC, il est tenu d'en avertir ce dernier, en précisant les raisons pour lesquelles l'avis n'a pas été suivi. Le Conseil d'administration et le GAC tenteront ensuite, en toute bonne foi, de trouver une solution réciproquement acceptable. Si une solution ne peut pas être trouvée, le Conseil d'administration expliquera dans sa décision finale les raisons qui l'ont amené à ne pas suivre l'avis du GAC.

      L'avis du GAC au Conseil de l'ICANN inclus dans le communiqué du GAC de Durban est accepté. Cet avis déclare le consensus du GAC sur le fait que les candidatures de .AMAZON (numéro de candidature 1-1315-58086) et des IDN associés en japonais (numéro de candidature 1-1318-83995) et en chinois (numéro de candidature 1-1318-5591) ne devraient pas être approuvées. Le Guide de candidature aux nouveaux gTLD (AGB) établit que « si le GAC informe l'ICANN de son consensus pour ne pas donner suite à une candidature en particulier, le Conseil d'administration de l'ICANN aura la forte présomption que cette candidature ne devrait pas être approuvée ». (Guide de candidature (AGB) § 3.1) Pour mettre en œuvre cet avis, le NGPC indique au Président-directeur général de l'ICANN (ou à son représentant) que les candidatures de .AMAZON (numéro de candidature 1-1315-58086) et des IDN associés en japonais (numéro de candidature 1-1318-83995) et en chinois (numéro de candidature 1-1318-5581) déposées par Amazon EU s.à.r.l ne devraient pas être approuvées. En adoptant l'avis du GAC, le NGPC note que la décision permet cependant à Amazon EU s.à.r.l et aux membres du GAC de continuer leurs efforts pour poursuivre leur dialogue sur les questions pertinentes.

      Dans le cadre de son examen de l'avis du GAC, l'ICANN a publié cet avis et en a officiellement informé les candidats, y compris Amazon EU S.à r.l. (le candidat pour .AMAZON (et les IDN associés)) et a démarré la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature. La réponse d'Amazon au Conseil d'administration se trouve sur : http://newgtlds.icann.org/en/applicants/gac-advice/. Le NGPC a considéré cette réponse dans le cadre de ses délibérations sur les avis du GAC. Dans sa réponse au Conseil d'administration, Amazon a affirmé que l'avis du GAC devrait être rejeté parce-que : (1) il est contraire au droit international ; (2) l'acceptation de l'avis du GAC serait discriminatoire et manquerait de transparence, ce qui entre en conflit avec les statuts de l'ICANN ; et (3) l'avis du GAC va à l'encontre des recommandations de politiques mises en œuvre dans le Guide de candidature et atteintes par consensus international en des longs délais.

      Le NGPC a décidé au préalable de poursuivre l'étude et l'analyse des enjeux soulevés par le candidat et par l'avis du GAC. Dans une version récente de la fiche de suivi GAC-NGPC [PDF, 371 KB] adoptée par le NGPC le 5 février 2014, il a noté que « l'ICANN a chargé un expert indépendant de fournir des analyses supplémentaires des problèmes spécifiques relatifs à l'application du droit en cause, qui peut consister en des normes juridiques, des conventions ou des traités invoqués par Amazon ou par les gouvernements ». L'expert indépendant dans son analyse [PDF, 737 KB] (« analyse de l'expert ») explore les dispositions du droit international et local pertinentes concernant les indications géographiques, les traités internationaux associés et les principes du droit de propriété intellectuelle pour résoudre les problèmes spécifiques à l'application du droit en question. Entre autres, l'analyse de l'expert considère si l'avis consensuel du GAC oblige l'ICANN à rejeter la candidature déposée par Amazon ou si, au contraire, les règles et les principes cités par Amazon dans sa réponse à l'avis du GAC en date du 23 août 2013 obligent l'ICANN à approuver les candidatures de .AMAZON (et des IDN associés). L'analyse de l'expert conclut ce qui suit :

      En ce qui concerne la candidature pour l'attribution du nouveau gTLD « .amazon » déposée par la société Amazon :

      i) il n'existe aucune règle applicable du droit international, ou même régional ou national, relative aux indications géographiques qui oblige l'ICANN à rejeter la demande ;

      ii) il n'existe aucune règle applicable du droit international, ou même régional ou national, relative à la propriété intellectuelle et en particulier aux marques commerciales ou du domaine des droits fondamentaux, qui oblige l'ICANN à accepter cette demande.

      L'analyse de l'expert, qui a été examiné dans le cadre des délibérations du NGPC pour l'adoption de cette résolution, a été fournie au GAC ainsi qu'à Amazon le 7 avril 2014. L'ICANN a fourni l'analyse de l'expert pour informer les parties en soulignant la possibilité de fournir toute information supplémentaire que les parties considèrent pertinentes pour la décision finale du NGPC concernant l'avis du GAC.

      En réponse à la communication du GAC et d'Amazon du 7 avril 2014, l'ICANN a reçu de la correspondance afférente, y compris la suivante, qui a été examinée dans le cadre de la décision du NGPC :

      • lettre [PDF, 66 KB] de M. Fernando Rojas Samanéz (vice-ministre des affaires étrangères, Pérou) en date du 11 avril 2014. La lettre se penche sur l'avis indépendant et demande au NGPC de rejeter les candidatures de .AMAZON. La lettre se penche sur l'analyse de l'expert et demande au NGPC de rejeter les candidatures de .AMAZON.

      • lettre de M. Benedicto Fonseca Filho (directeur du Département des sciences et des technologies, Ministère des relations extérieures, République fédérative du Brésil) et de M. Virgilio Fernandes Almeida (secrétaire national pour les politiques sur la technologie de l'information, Ministère des sciences, de la technologie et de l'innovation, République fédérative du Brésil) en date du 14 avril 2014. La lettre réitère l'objection du Brésil aux candidatures pour .AMAZON.

      • lettre de M. Scott Hayden (vice-président de propriété intellectuelle d'Amazon) en date du 14 avril 2014. La lettre fait des observations sur l'analyse de l'expert et demande au NGPC de permettre aux candidatures de .AMAZON de continuer d'avancer.

      Le NGPC a considéré plusieurs facteurs importants au cours de ses délibérations sur la façon d'aborder l'avis du GAC concernant .AMAZON (et les IDN associés). Pendant ses délibérations, le NGPC doit arriver à un équilibre sur chacun des facteurs concernant les intérêts en concurrence avant de prendre une décision. Les préoccupations soulevées par les parties concernées mettent en évidence la difficulté de la question. Outre les facteurs mis en évidence ci-dessus, ceux qui suivent sont significatifs pour le NGPC :

      • bien que le NGPC ne connait pas le fondement de l'avis consensuel de Durban du GAC sur les candidatures de .AMAZON (et des IDN associés), le NGPC a considéré la justification fournie dans l'alerte précoce du GAC [PDF, 79 KB] soumise au nom des gouvernements du Brésil et du Pérou le 20 novembre 2012, qui exprimait leur préoccupation au sujet de la candidature d'Amazon pour le gTLD .AMAZON. Dans l'alerte précoce, les gouvernements concernés ont indiqué qu'entre autres raisons, ils demandaient que Amazon retire sa candidature parce-que « l'octroi des droits exclusifs sur ce gTLD spécifique à une société privée empêcherait l'utilisation de ce domaine aux fins d'intérêt public liés à la protection, promotion et sensibilisation sur les questions liées à la biome de l'Amazonie. De même, ils décourageraient l'utilisation de ce domaine par les pages Web liées à la population vivant dans cette région géographique. » L'alerte précoce explique aussi que la chaîne demandée « correspond à une partie du nom, en anglais, de l'« Organisation du traité de coopération amazonienne », une organisation internationale qui coordonne les initiatives dans le cadre du traité de coopération amazonienne… »

      • le NGPC a également examiné la correspondance reçue à ce sujet et prend note particulière des correspondances d'Amazon du 4 juillet 2013 et du 3 décembre 2013, dans lesquelles Amazon décrit ses « tentatives de trouver une résolution mutuelle avec les gouvernements du Brésil et du Pérou » concernant les candidatures de .AMAZON et les engagements d'intérêt public qu'il est disposé à inscrire dans le contrat de Registre comme des dispositions contractuelles applicables. Amazon indique qu'il est prêt à être contractuellement engagé à effectuer les opérations suivantes :

        • réserver l'enregistrement des termes culturellement sensibles tels que « Amazonia », « Amazonas » et « Amazonica » sous le nouveau gTLD .AMAZON à l'OTCA [Organização do Tratado de Cooperação Amazônica] et à ses gouvernements membres.

        • continuer à s'engager dans des discussions de bonne foi avec l'OTCA et ses gouvernements membres afin d'identifier tous les autres termes existants ayant une sensibilité culturelle spécifique.

        • présenter à l'ICANN un protocole d'entente indiquant la non-objection d'Amazon à toute candidature future déposée par l'OTCA et/ou ses gouvernements membres pour les termes « .AMAZONIA », « .AMAZONAS » ou « .AMAZONICA ».

      • Le NGPC a examiné les processus développés par la communauté établis dans le Guide de candidature, y compris l'article 5.1 du Guide de candidature qui prévoit que le « Conseil d'administration de l'ICANN est le responsable ultime du programme des nouveaux gTLD. Le Conseil se réserve le droit de considérer individuellement une candidature pour un nouveau gTLD pour déterminer si l'approbation serait dans le meilleur intérêt de la communauté Internet. Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil peut examiner individuellement une candidature de gTLD. Par exemple, le Conseil peut considérer individuellement une candidature suite à l'avis du GAC sur les nouveaux gTLD ou suite à l'utilisation d'un mécanisme de responsabilité de l'ICANN ».

      Dans le cadre de ses délibérations, la révision des documents par le NGPC comprend, sans s'y limiter, les lettres et les documents suivants :

      Aucun impact fiscal associé à l'adoption de cette résolution n'est prévu. L'approbation de la résolution n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS. Dans le cadre de sa fonction administrative organisationnelle, l'ICANN a publié les communiqués de Singapour, Buenos Aires, Durban et Beijing et a officiellement informé les candidats des avis. Dans chaque cas, cela a ouvert la période de 21 jours pour la réponse des candidats conformément au module 3.1 du Guide de candidature. En outre, comme indiqué ci-dessus, l'analyse de l'expert a été fournie au GAC ainsi qu'à Amazon le 7 avril 2014. L'ICANN a fourni l'analyse pour informer les parties en soulignant la possibilité de fournir toute information supplémentaire que les parties considèrent pertinentes pour la décision finale du NGPC concernant l'avis du GAC.

    3. Décisions des experts perçues comme contradictoires dans le processus d'objection – Mécanisme de révision

      Aucune résolution adoptée.

    4. Règles d'enchères pour les nouveaux gTLD

      Aucune résolution adoptée.

    5. Mise à jour sur le programme des nouveaux gTLD

      Point n'ayant pas été considéré.

resolutions-new-gtld-14may14-fr.pdf  [266 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."