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Résolutions approuvées | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-new-gtld-28sep13-en.htm

 

  1. Ordre du jour convenu
    1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du NGPC
  2. Ordre du jour principal
    1. Points restant des avis du GAC de Beijing et de Durban
    2. Discussion sur la collision des noms
    3. Discussion sur la similarité de chaînes
    4. Autres points à l'ordre du jour

 

  1. Ordre du jour convenu :

    1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du NGPC

      Résolu (2013.09.28.NG01), le Conseil approuve les procès-verbaux des réunions du comité du programme des nouveaux gTLD du 13 août 2013 et du 10 septembre 2013.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Points restant des avis du GAC de Beijing et de Durban

      Attendu que le GAC s'est réuni lors de la 46e réunion de l'ICANN à Beijing et a émis un communiqué le 11 avril 2013 (« Communiqué de Beijing »).

      Attendu que le GAC s'est réuni lors de la 47e réunion de l'ICANN à Durban et a émis un communiqué le 18 juillet 2013 (« Communiqué de Durban »).

      Attendu que le NGPC a adopté une fiche de suivi pour répondre aux avis du GAC transmis dans le communiqué de Beijing et le communiqué de Durban, adoptée le 4 juin 2013 et le 10 septembre, respectivement.

      Attendu que le NGPC a élaboré une autre itération de la fiche de suivi pour répondre à certains points restants des avis du GAC transmis dans le communiqué de Beijing et le communiqué de Durban.

      Attendu que le NGPC entreprend cette action conformément à l'autorisation qui lui a été accordée par le Conseil le 10 avril 2012 pour exercer l'autorité du Conseil de l'ICANN sur toutes les questions pouvant apparaître quant au Programme des nouveaux gTLD.

      Résolu (2013.09.28.NG02), le NGPC adopte les « points restants des avis du GAC de Beijing et de Durban : mises à jour et actions » (28 septembre 2013), ci-joint à cette résolution en annexe 1 [PDF, 94 KB], en réponse aux points restants des avis du GAC transmis dans le communiqué de Beijing et dans le communiqué de Durban, tels que présentés dans la fiche de suivi.

      Fondements de la résolution 2013.09.28.NG02

      L'article XI, section 2.1 des Statuts de l'ICANN <http://www.icann.org/fr/about/governance/bylaws#XI> permet au GAC de « soumettre directement des questions au Conseil, soit par la voie d'un commentaire, soit par un avis préalable, ou encore en recommandant une action spécifique ou le développement d'une nouvelle politique ou la révision des politiques actuelles ». Le GAC a soumis son avis au Conseil sur le programme des nouveaux gTLD dans son communiqué de Beijing daté du 11 avril 2013 et dans son communiqué de Durban daté du 18 juillet 2013. Les statuts de l'ICANN demandent au Conseil de tenir compte de l'avis du GAC en matière de politique publique pour la formulation et l'adoption des politiques. Au cas où le Conseil d'administration de l'ICANN déciderait d'agir contrairement à l'avis du GAC, il est tenu d'en avertir ce dernier, en précisant les raisons pour lesquelles l'avis n'a pas été suivi. Le Conseil d'administration et le GAC tenteront ensuite, en toute bonne foi, de trouver une solution réciproquement acceptable. S'ils ne trouvent pas de solution, le Conseil déclarera dans sa décision finale les raisons pour lesquelles l'avis du GAC n'a pas été suivi.

      Le NGPC a précédemment abordé des points des avis du GAC de Beijing et de Durban, mais certains points ont continué à être examinés par le NGPC. Il est demandé au NGPC d'envisager d'accepter les points restants des avis du GAC de Beijing et de Durban, tel que décrit dans la fiche de suivi ci-jointe datée du 28 septembre 2013.

      Dans le cadre de son examen de l'avis du GAC, l'ICANN a publié, le 18 avril 2013, l'avis du GAC transmis dans le communiqué de Beijing et en a officiellement informé les candidats, <http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-18apr13-en> démarrant la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature. En outre, le 1 août 2013, l'ICANN a publié l'avis du GAC transmis dans le communiqué de Durban et en a officiellement informé les candidats, <http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-01aug13-en> démarrant la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature. La série complète des réponses des candidats peut être consultée sur : <http://newgtlds.icann.org/en/applicants/gac-advice/>.

      En outre, le 23 avril 2013, l'ICANN a mis en place un forum de consultation publique pour solliciter des apports sur la manière dont le NGPC devrait aborder l'avis du GAC de Beijing relatif aux sauvegardes applicables à de larges catégories de chaînes de nouveaux gTLD <http://www.icann.org/en/news/public-comment/gac-safeguard-advice-23apr13-en.htm>. Dans la formulation de sa réponse aux points restants de l'avis du GAC, le NGPC a tenu compte des réponses des candidats en plus des commentaires de la communauté sur la manière dont l'ICANN pourrait mettre en oeuvre l'avis du GAC transmis dans le communiqué de Beijing relatif aux sauvegardes.

      Dans le cadre de la période de réponse des candidats, plusieurs des candidats ont indiqué avoir entamé un dialogue avec les parties impliquées et prévoyaient parvenir à un accord concernant les sujets d'inquiétude. Certains des candidats notaient qu'ils avaient proposé des sauvegardes supplémentaires pour aborder les préoccupations des gouvernements pertinents mais n'étaient pas sûrs de pouvoir parvenir à un accord. Ces candidats demandaient que le Conseil de l'ICANN permette l'avancement de leurs candidatures même si un accord n'était pas établi avec les parties pertinentes. De plus, des demandes ont été faites pour savoir si les candidats et les gouvernements pertinents auraient la possibilité de commenter les conversations ayant lieu entre le GAC, le Conseil d'administration de l'ICANN et le personnel de l'ICANN. Des demandes ont été exprimées quant au fait que le GAC, le NGPC et le personnel de l'ICANN consultent les candidats avant la prise de décisions concernant des sauvegardes supplémentaires.

      D'autres candidats notaient le rôle important des gouvernements dans le modèle multi-parties prenantes, mais conseillaient que le NGPC ne permette pas aux gouvernements d'exercer des pouvoirs de veto aux politiques de l'ICANN adoptées par le biais du processus multi-parties prenantes.

      De plus, certains membres de la communauté étaient contre le fait que le NGPC accepte l'avis du GAC relatif aux sauvegardes. Les commentaires faisant opposition s'inquiétaient généralement du fait qu'il s'agissait d'une politique nouvelle, inattendue, contraire au processus ascendant. Ils indiquaient aussi que les sauvegardes étaient vagues, n'étaient pas définies de manière adéquate et que, par conséquent, il n'était pas possible de les mettre en œuvre.

      Dans le cadre de ses délibérations, le NGPC a examiné les documents suivants :

      En adoptant sa réponse aux points restants des avis du GAC de Beijing et de Durban, le NGPC a examiné les commentaires soumis par les candidats, les avis du GAC transmis dans les communiqués et les procédures établies dans le guide de candidature. L'adoption des avis du GAC telle que présentée dans la fiche de suivi ci-jointe aidera à résoudre les avis du GAC de sorte que le plus grand nombre de candidatures à de nouveaux gTLD puissent progresser le plus tôt possible.

      Il n'y a pas d'impact financier prévu associé à l'adoption de cette résolution, mais les impacts financiers des solutions possibles débattues seront analysés si ces solutions étaient adoptées. L'approbation de la résolution n'aura pas d'impact sur les questions de sécurité, de stabilité ou de résilience liées au DNS.

      Dans le cadre de la fonction organisationnelle administrative de l'ICANN, l'ICANN a publié l'avis du GAC de Durban et en a officiellement notifié les candidats le 1 août 2013. De même, l'ICANN a publié l'avis du GAC de Beijing et en a officiellement notifié les candidats le 18 avril 2013. Dans chaque cas, cela a donné lieu au démarrage de la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature.

    2. Discussion sur la collision des noms

      Aucune résolution adoptée.

    3. Discussion sur la similarité de chaînes

      Aucune résolution adoptée.

    4. Autres points à l'ordre du jour

      Aucune résolution adoptée.

resolutions-new-gtld-28sep13-fr.pdf  [189 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."