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Résolutions adoptées | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur: http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-new-gtld-02feb13-en.htm

 

  1. Domaines de premier niveau « génériques fermés »

 

  1. Domaines de premier niveau « génériques fermés »

    Attendu que le Comité du programme des nouveaux gTLD a reçu des commentaires de la communauté portant sur les TLD « génériques fermés » et sachant que les membres de la communauté utilisent le terme TLD « générique fermé » pour faire référence à la chaîne d'un TLD constituée par un terme générique dont un participant entend assurer l'opération exclusivement à son propre bénéfice.

    Attendu que l'ICANN a mis en œuvre les recommandations sur l'« Introduction de domaines de premier niveau génériques » élaborées par l'Organisation de soutien aux noms génériques (GNSO) et que dans ces recommandations il n'y a pas de politique spécifique concernant les domaines de premier niveau (TLD) « génériques fermés ».

    Attendu que les membres de la communauté ont exprimé leurs inquiétudes par rapport aux candidatures pour des TLD « génériques fermés ».

    Attendu que le Comité du programme des nouveaux gTLD considère qu'il est important de comprendre tous les points de vue ainsi que les éventuelles répercussions liées aux TLD « génériques fermés ».

    Résolu (2013.02.02.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD confie au PDG la tâche de prévoir une consultation publique de 30 jours à ce sujet, qui devra inclure un appel à propositions pour l'identification de critères objectifs destinés à classer parmi les TLD faisant l'objet de candidatures, ceux considérés comme étant des TLD « génériques fermés ».

    Résolu (2013.02.02.NG02), le Comité du programme des nouveaux gTLD demande au PDG, simultanément à l'ouverture du forum de consultation publique, de demander des orientations à la GNSO sur la question des TLD « génériques fermés », si la GNSO souhaite fournir de telles orientations. Les orientations par rapport à ce problème devraient être disponibles à la fin de la période de consultation publique.

    Résolu (2013.02.02.NG03), le Comité du programme des nouveaux gTLD demande au PDG de:

    1. Synthétiser et analyser les commentaires présentés dans la consultation publique.
    2. Examiner les documents ayant servi de base au processus de développement de politiques qui a été à l'origine des recommandations de la GNSO sur l'introduction de domaines génériques de premier niveau, et analyser les discussions portant sur les limitations envisagées pour les nouveaux gTLD potentiels.
    3. Analyser la faisabilité d'un classement objectif à appliquer aux TLD pour identifier des TLD « génériques fermés ».
    4. Analyser dans quelle mesure l'intérêt public et les principes des lois internationales sont pris en compte avec l'adoption d'une approche claire en matière de gTLD « génériques fermés ».
    5. Élaborer un rapport à l'intention du Comité du programme des nouveaux gTLD, basé sur les commentaires reçus et les analyses effectuées, où figurent aussi des alternatives visant à résoudre ce problème.

    Fondements des résolutions 2013.02.02.NG01 – 2013.02.02.NG03

    Pourquoi le Comité du programme des nouveaux gTLD aborde-t-il cette question maintenant?
    L'ICANN a reçu de nombreuses demandes de précisions à ce sujet, y compris dans des communications récentes faisant état d'inquiétudes par rapport à des candidatures concernant des « génériques fermés ».

    Quelles sont les propositions à l'étude?
    Plusieurs propositions ont été portées à l'attention du Comité dans les correspondances, y compris le refus de certaines candidatures, l'adoption de nouvelles exigences concernant les politiques d'enregistrement des TLD et l'identification de critères pour déterminer si un registre peut bénéficier ou non d'une exception à l'application du code de conduite prévu dans l'accord de registre. Le Comité considère que toute décision en la matière doit être étayée par des analyses et des discussions en profondeur.

    Quelles parties intéressées ou autres ont été consultées?
    La résolution prévoit la mise en place d'une période de consultation publique destinée à permettre aux parties intéressées d'analyser les informations pertinentes et d'en exprimer leur avis, y compris par rapport à la demande d'orientation adressée à la GNSO.

    Quelles sont les préoccupations ou les questions soulevées par la communauté?
    Les communications les plus récentes font état d'inquiétudes concernant l'impact potentiel sur la concurrence et le choix des consommateurs, ainsi que sur l'intérêt public.

    Quels sont les documents importants qui ont été révisés par le Comité du programme des nouveaux gTLD?
    Le Comité a examiné toute la correspondance récente à ce sujet, ainsi que les dispositions figurant actuellement dans le Guide de candidature, y compris l'accord de registre gTLD.

    Quels sont les facteurs considérés importants pour le Comité du programme des nouveaux gTLD?
    Le Comité a considéré qu'il était important de comprendre tous les points de vue ainsi que toutes les éventuelles répercussions liées aux TLD « génériques fermés ». Certains membres de la communauté ont demandé instamment au Conseil d'administration /Comité du programme des nouveaux gTLD d'élaborer des orientations concernant ces candidatures afin de répondre aux inquiétudes manifestées.

    Toute décision (telle que l'incorporation potentielle d'une exigence destinée à refuser certaines candidatures, ou bien l'adoption de nouvelles exigences concernant les politiques d'enregistrement des TLD) susceptible de changer les dispositions et les critères clé contenus dans le Guide de candidature doit être soigneusement étudiée.

    Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté?
    La résolution prévoit une période de consultation publique destinée à permettre au Comité d'examiner et de considérer tout éventuel impact positif ou négatif sur la communauté, ainsi que la portée desdits effets. La résolution invite aussi la GNSO à fournir des orientations, et encourage la mise en place de recherches et d'analyses détaillées afin de mieux comprendre quels seraient les effets plus larges de toute décision future à ce sujet.

    Y a-t-il un impact au niveau fiscal ou des répercussions sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), sur la communauté et/ou sur le public?
    L'analyse demandée dans la résolution sera menée dans le cadre des travaux budgétés. Aucun impact important n'est prévu. Le court délai envisagé pour les commentaires a pour but de minimiser tout impact sur la planification opérationnelle/l'échéancier.

    Cette décision a-t-elle des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS?
    Le Comité n'a connaissance d'aucune implication sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS pouvant découler de cette décision.

resolutions-new-gtld-02feb13-fr.pdf  [133 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."