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Résolution approuvée | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-new-gtld-10apr12-en.htm

 

Note : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a crée le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt vis à vis du programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, par les status, ou par les politiques de l'ICANN en matière de conflit d'intérêts) pour exercer son autorité sur toute question liée au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gtld.

  1. Candidatures défensives pour les nouveaux gTLD

    Attendu que le Conseil d'administration a approuvé le programme des nouveaux gTLD et prévu la protection de certains intérêts et de certains droits, dont les droits de propriété intellectuelle en particulier (http://www.icann.org/fr/groups/board/documents/resolutions-20jun11-fr.htm);

    Attendu que le Conseil d'administration a fourni ses fondements pour l'approbation du programme des nouveaux gTLD avec ces éléments (http://www.icann.org/fr/groups/board/documents/resolutions-20jun11-fr.htm);

    Attendu que la disponibilité d'un mécanisme d'objection ainsi que d'autres aspects du programme ont fait l'objet d'une communication active ;

    Attendu que l'ICANN a reçu des commentaires décrivant les candidatures à but défensif comme étant apparemment nécessaires pour protéger des droits légaux établis ;

    Attendu que l'ICANN y a répondu en mettant en place une période de commentaires publics destinée à mieux identifier les sources de cette perception et à trouver le moyen d'y apporter une réponse. (http://www.icann.org/en/news/public-comment/new-gtlds-defensive-applications-06feb12-en.htm);

    Attendu que l'ICANN a organisé un atelier public lors de la réunion publique de l'ICANN au Costa Rica afin d'encourager la discussion au sein de la communauté sur les suggestions formulées pendant la période de commentaires, et de recevoir d'autres suggestions de la part de la communauté ;

    Attendu que les objectifs du programme des nouveaux gTLD incluent la protection des droits légaux établis ;

    Attendu qu'une synthèse et une analyse des commentaires du public ont été réalisées et que la discussion à l'occasion de l'atelier public a été transcripte ;

    Attendu que les grandes lignes de la discussion publique suggéraient que la discussion sur la protection des marques déposées devrait se poursuivre et se développer pour l'enregistrement de noms de domaine de deuxième niveau, et que le cybersquattage n'avait pas de fortes chances de devenir un problème important dans l'enregistrement de noms de domaine de premier niveau ;

    Attendu que l'ICANN s'est engagée à réviser l'efficacité du processus de candidature et d'évaluation ainsi que les protections mises en place pour attenuer les problèmes liés à l'introduction des nouveaux gTLD, après la session initiale de candidatures ;

    Attendu que les commentaires font état d'une grande inquiétude par rapport au besoin d'une sensibilisation sur les protections disponibles, et que de nouveaux efforts devront être faits pour communiquer largement ces protections aux détenteurs de droits ;

    Il est résolu (2012.04.10.NG1), que le Comité du programme des nouveaux gTLD remercie la communauté pour sa participation à la discussion sur ce sujet.

    Il est résolu (2012.04.10.NG2), que si le Comité du programme des nouveaux gTLD n'introduira pas à cette occasion des changements concernant les enregistrements défensifs dans le Guide de candidature, il demande toutefois au personnel d'élaborer un document d'information sur la question des enregistrements défensifs au deuxième niveau et demande à la GNSO de considérer si un travail supplémentaire sur les enregistrements défensifs au deuxième niveau devrait être fait.

    Il est résolu (2012.04.10.NG3), que le Comité du programme des nouveaux gTLD demande au personnel de continuer à mettre en place des communications ciblées sur les processus utilisés et sur les protections disponibles dans le programme des nouveaux gTLD.

    Fondements pour les Résolutions 2012.04.10.NG1-2012.04.10.NG3

    (Fondement à fournir avec le procès-verbal)

  2. Recommendation de la GNSO pour la protection des noms de la Croix rouge et du Comité international olympique dans les nouveaux gTLD.

    Il est résolu (2012.04.10.NG4), que le Comité du programme des nouveaux gTLD accuse réception de la recommandation de la GNSO pour étendre certaines protections aux noms de la Croix rouge/Croissant rouge et du Comité international olympique au premier niveau.

    Il est résolu (2012.04.10.NG5), que le comité du programme des nouveaux gTLD décide de ne pas modifier le Guide de candidature à cette occasion.

    Fondements pour les Résolutions 2012.04.10.NG4-2012.04.10.NG5

    (Fondement à fournir avec le procès-verbal)

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."