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Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2021-11-04-en

  1. Ordre du jour principal :
    1. Impact du COVID-19 sur l’ICANN73
    2. Divers

  1. Ordre du jour principal :

    1. Impact du COVID-19 sur l’ICANN73

      Attendu que le 7 novembre 2019, le Conseil d’administration de l’ICANN a autorisé l’organisation ICANN à conclure un contrat pour la tenue de la réunion publique ICANN73 à San Juan, Porto Rico, aux États-Unis. https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2019-11-07-en#1.b.

      Attendu que dans le cadre de la stratégie des réunions, et conformément aux statuts constitutifs, l’ICANN73 correspond au Forum de la communauté de l’ICANN pour 2022.

      Attendu que le 15 juillet 2021 le Conseil d’administration a chargé le Président-directeur général de l’ICANN, ou son ou ses représentants, de coordonner avec la communauté de l’ICANN le développement d’une conception de réunion hybride significative et efficace pour l’ICANN73. https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2021-07-15-en

      Attendu que le Conseil d’administration de l’ICANN est tenu de prendre une décision quant au changement de localisation d’une réunion publique de l’ICANN une fois que la conclusion d’un contrat pour la tenue de la réunion a été approuvée et annoncée.

      Attendu qu’en décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus, dénommée COVID-19, est apparue et que le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la pandémie. À l’échelle mondiale, un grand nombre de personnes ont été ou sont confinées, sous une forme ou une autre, ce qui implique de rester à la maison dans le but d’éviter tout contact avec les autres sauf pour bénéficier de services essentiels tels que des soins médicaux ou pour faire ses courses. Les écoles et les bureaux rouvrent avec des limitations, les grandes réunions reviennent sous des formes très limitées et de nombreux itinéraires internationaux restent en grande partie en pause. Le taux de cas aux États-Unis a diminué régulièrement depuis la mi-septembre (voir ci-dessous), mais le continent américain reste dans la plus haute cote de risque COVID-19 du CDC américain (niveau 4 – très élevé). Le variant Delta représente 100 % des nouveaux cas aux États-Unis. Près de 67 % de la population américaine admissible (12 ans et plus) est entièrement vaccinée, et 10 % est partiellement vaccinée. Bien que les vaccins soient facilement disponibles dans certaines régions du monde, ce qui n’est pas le cas dans d’autres, cela a un impact sur la capacité et la volonté des participants de voyager en toute sécurité. Nous ne savons toujours pas quand les voyages internationaux seront restaurés, y compris l’accessibilité aux visas. Confrontés à l’apparition de nouveaux cas de COVID-19, de nombreux pays ont imposé de nouvelles formes de confinement afin d’essayer de contrôler une fois de plus la propagation du virus, avec de nouvelles mesures récentes pour lutter contre le variant Delta émergent.

      Attendu que dans le cadre d’une conversation avec l’organisation ICANN au cours des derniers mois, le Conseil d’administration a discuté de la faisabilité d’une réunion publique de l’ICANN là où la cote de risque COVID-19 est au niveau 3 : élevée ou niveau 4 : très élevée. L’organisation ICANN a également souligné que la note de risque d’un pays est un élément essentiel à prendre en compte lors de la planification d’une réunion, car l’organisation ICANN n’est pas en mesure de se déplacer pour planifier correctement une réunion lorsque les niveaux de risque locaux sont trop élevés. Au 25 octobre 2021, Porto Rico a inscrit une cote de risque COVID-19 de niveau 3 pour les CDC des États-Unis : élevée Avant cela, Porto Rico était au niveau 4 : très élevée. Par conséquent, l’organisation ICANN n’a pas encore été en mesure de se rendre à Porto Rico pour effectuer sa planification préalable nécessaire.

      Attendu qu’en tant qu’organisation avec du personnel et des parties prenantes du monde entier, l’organisation ICANN a convoqué en janvier 2020 une équipe de gestion adaptative de crises (A-CMT) afin d’aider l’organisation ICANN à faire le suivi et à atténuer l’impact du COVID-19 sur son travail.

      Attendu que l’organisation ICANN, par l’intermédiaire de l’équipe A-CMT, a informé le Conseil d’administration de l’état actuel du COVID-19 sur le travail de l’ICANN, y compris les impacts potentiels sur l’ICANN73. L’organisation ICANN a également consulté les équipes de direction de ses diverses structures communautaires (comités consultatifs, organisations de soutien, groupes de parties prenantes et unités constitutives) au sujet de la planification de l’ICANN73 face à la pandémie, y compris une séance dédiée tenue à l’ICANN72 sur la planification de futures réunions hybrides de l’ICANN.

      Attendu que le Conseil d’administration reconnaît que la pandémie de COVID-19 continue d’avoir un impact sur la possibilité pour la communauté de l’ICANN de poursuivre son travail en personne, l’ICANN67, l’ICANN68, l’ICANN69, l’ICANN70, l’ICANN71, l’ICANN72 et toutes les autres réunions en personne ont adopté un format virtuel. L’organisation ICANN et la communauté de l’ICANN ont été en communication pour traiter de ces changements de calendrier.

      Attendu qu’à l’heure actuelle, il ne semble pas possible ou faisable de convoquer une réunion en personne ou hybride avec des participants internationaux pour l’ICANN73 à San Juan, Porto Rico, comme prévu. Entre l’inégalité en matière de disponibilité de vaccins dans le monde, les restrictions continues sur les ressortissants de nombreux pays ou territoires pour entrer aux États-Unis et les retards dans le traitement des visas pour ceux qui pourraient y entrer, l’organisation ICANN ne peut pas évaluer avec certitude la capacité des participants non américains d’assister à l’ICANN73.

      Attendu que la capacité de l’organisation ICANN à planifier suffisamment pour les composantes en personne de l’ICANN73 a également été grandement affectée. Comme indiqué précédemment, en raison de la cote de risque élevée de Porto Rico, l’organisation ICANN n’a pas encore été en mesure de se rendre sur le lieu de la réunion pour effectuer la planification nécessaire pour une réunion en personne réussie. Bien que l’organisation ICANN puisse réduire ses délais habituels, car elle connaît déjà le site, elle a déjà perdu environ 35 % des jours ouvrables qu’elle allouerait généralement à la planification de sa première réunion hybride après une visite sur site. Avec Porto Rico toujours au niveau 3 : cote élevée, l’organisation ICANN n’est toujours pas en mesure de se rendre sur le site en toute sécurité et ne peut donc pas procéder à une planification adéquate.

      Attendu que l’organisation ICANN a réussi à organiser l’ICANN67, l’ICANN68, l’ICANN69, l’ICANN70, et l’ICANN72 sous format virtuel, fournissant à la communauté de l’ICANN les moyens pour pouvoir planifier, programmer et mener les réunions publiques de l’ICANN dans un environnement entièrement virtuel, notamment en facilitant l’accès via la diffusion en temps réel des séances consacrées à des sujets d’actualité sur YouTube, les innovations concernant les outils d’interprétation simultanée et les opportunités accrues de réseautage.

      Attendu que l’organisation ICANN rend compte au Conseil d’administration qu’elle poursuit sa planification opérationnelle interne ainsi que la consultation avec la communauté sur la meilleure façon de concevoir un Forum de la communauté permettant d’atteindre les objectifs prévus et soutenant le travail continu en matière d’élaboration d’avis et de politiques. Cela implique de travailler avec la communauté pour déterminer si les dates officielles du Forum de la communauté doivent être modifiées.

      Attendu que le Conseil d’administration comprend l’importance de retourner aux réunions de l’ICANN en personne, qu’il comprend également qu’il est nécessaire de mener des consultations pour développer un modèle hybride significatif et durable qui maintienne la longue histoire de l’ICANN de permettre la participation à distance, en explorant en même temps comment améliorer les expériences de ceux qui participent virtuellement. Le Conseil d’administration s’attend à ce que l’élaboration d’un modèle hybride soit prête afin que ce dernier puisse être testé lors de l’ICANN74.

      Il est résolu (2021.11.04.01) que le Conseil d’administration confirme que l’ICANN73 ne se tiendra pas sous la modalité « présentielle » et enjoint au Président-directeur général de l’ICANN, ou à son ou ses représentants, de prendre toutes les mesures nécessaires pour annuler la réservation du site de la réunion ainsi que les dispositions prises pour une réunion en personne à San Juan (Porto Rico).

      Il est résolu (2021.11.04.02) que le Conseil d’administration enjoint au Président-directeur général de l’ICANN, ou à son ou ses représentants, de collaborer avec la communauté de l’ICANN afin de déterminer la meilleure façon d’organiser l’ICANN73 de sorte à pouvoir obtenir les résultats escomptés d’un Forum de la communauté de l’ICANN, notamment la poursuite des travaux d’élaboration d’avis et de politiques de l’ICANN, conformément aux objectifs et aux priorités convenues par la communauté pour la réunion. Le Président-directeur général de l’ICANN est également chargé de poursuivre la planification opérationnelle interne afin de soutenir la tenue adéquate du Forum de la communauté ICANN73 comme une réunion virtuelle dans le but d’atteindre les résultats escomptés.

      Il est résolu (2021.11.04.03) que le Conseil d’administration affirme son intention de tenir le Forum des politiques de ICANN74 à la Haye, aux Pays-Bas, conçue comme réunion hybride. Le Conseil d’administration charge le Président-directeur général de l’ICANN, ou son ou ses représentants, de coordonner avec la communauté de l’ICANN l’élaboration d’une conception de réunion hybride significative et efficace pour l’ICANN74.

      Il est résolu (2021.11.04.04) que le Conseil d’administration remercie l’organisation ICANN et la communauté de l’ICANN pour l’attention portée à cette importante question. Le Conseil d’administration tient également à remercier les hôtes et les lieux prévus pour l’ICANN73 à San Juan, Porto Rico, en espérant qu’ils comprendront qu’il était nécessaire d’annuler les plans pour que l’ICANN73 soit tenue en personne. Nous espérons qu’à l’avenir nous serons en mesure de nous rendre dans votre ville afin d’organiser une réunion publique de l’ICANN.

      Il est résolu (2021.11.04.05) que le Conseil d’administration apprécie l’engagement continu de la communauté envers le travail et la mission de l’ICANN et remercie les présidents de nos organisations de soutien et comités consultatifs pour leur collaboration et leur leadership.

      Fondements des résolutions 2021.11.04.01 à 2021.11.04.05

      Le Conseil prend cette mesure aujourd’hui en raison de l’épidémie de COVID-19 et de l’incapacité technique de se préparer à la réunion en raison de la cote de risque élevée de COVID-19 à Porto Rico.

      Conformément au système d’évaluation des risques du COVID-19 des CDC des États-Unis, Porto Rico est actuellement classée au niveau 3 : élevée

      En raison de la cote de risque élevée, l’organisation ICANN a dû faire face à des facteurs logistiques et à des interdépendances qui posent un risque important pour nos calendriers de planification et notre capacité à mener à bien une réunion en personne réussie. Normalement, une visite sur site aurait été effectuée par les équipes des opérations mondiales, des opérations de sécurité et des services techniques six mois avant la date de la réunion, à savoir, la première semaine de septembre. L’inspection du site n’a pas pu être effectuée à ce moment-là, car la cote de risque de Porto Rico était au niveau 4 : très élevée à ce moment-là. Bien que l’organisation ICANN ait identifié la capacité de raccourcir le délai de planification (de deux mois) parce que l’ICANN a précédemment tenu une réunion au même endroit, le déplacement à Porto Rico n’est toujours pas possible en raison du fait que la cote de risque de Porto Rico reste élevée. Au moment de la décision du Conseil d’administration, il restait 76 jours ouvrables jusqu’au début de l’ICANN73. En général, plus de 100 jours ouvrables devraient être disponibles à partir du moment de la visite du site, c’est-à-dire qu’une réunion ne pourrait pas être correctement planifiée avec moins de jours disponibles.

      Le Conseil d’administration fonde également cette décision sur la santé et la sécurité de la communauté de l’ICANN et de la communauté locale de San Juan. Une réunion en personne exigerait que le personnel de l’organisation, le Conseil, les entrepreneurs, les voyageurs financés et les participants se rendent à Porto Rico depuis des dizaines d’autres pays, dont au moins une partie peut être de niveau 4 : très élevé ou de niveau 3 : risque élevé au moment du départ. La perspective que les participants à la réunion de l’ICANN amènent le COVID-19 à Porto Rico représente un risque potentiellement important non seulement pour les participants à la réunion, mais aussi pour la communauté locale et le système de santé de San Juan.

      Le Conseil fonde également cette décision sur son engagement envers le modèle multipartite et les objectifs des réunions publiques de l’ICANN. Bien que le Conseil d’administration reconnaisse et maintienne la valeur des interactions en personne lors des réunions publiques de l’ICANN et l’avancement du travail communautaire de l’ICANN qui se produit lors de ces réunions, nous ne pouvons pas décider d’organiser une réunion en personne au détriment de la santé des participants et des membres du personnel de l’ICANN.

      Au moment de la décision du Conseil, les répercussions de l’épidémie de COVID-19 sont différentes suivant les régions. Alors que certains pays et territoires font des progrès dans la lutte contre la pandémie, notamment grâce à la disponibilité généralisée de vaccins, d’autres pays et territoires sont confrontés à une augmentation du nombre de cas, à l’introduction de nouveaux variants du virus et à un faible accès aux vaccins. À l’échelle mondiale, les changements sont fréquents y compris la répétition de différentes formes de confinement qui impliquent de rester à la maison dans le but d’éviter le contact avec les autres, sauf pour recevoir des services essentiels tels que des soins médicaux ou pour acheter des provisions. Les gouvernements du monde entier continuent de réévaluer les conseils aux voyageurs, notamment en imposant des restrictions sur les personnes qui pourraient entrer dans le pays, des restrictions sur les exigences pour sortir d’un pays et des exigences de quarantaine. Même lorsque les déplacements sont disponibles, ils constituent toujours un risque, en particulier pour les personnes non vaccinées et pour celles qui s’occupent de personnes non vaccinées. Au sein de l’organisation ICANN, tous les bureaux restent fermés (sauf pour les tâches essentielles) et le personnel travaille à distance. Le personnel ayant des enfants d’âge scolaire est censé s’occuper de ses enfants et, dans de nombreux cas, de leur éducation. Beaucoup de personnes au sein de la communauté de l’ICANN connaissent ces mêmes impacts. Un grand nombre peut également être affecté par l’infection de leur famille et leurs amis. La pandémie continue de nous toucher, nous tous.

      À la suite de la décision du Conseil d’administration de février 2020 d’annuler la composante « en personne » de l’ICANN67 et d’enjoindre l’organisation ICANN à la mise en place d’une réunion virtuelle, l’ICANN67 a été convoquée de manière virtuelle. De précieux enseignements ont été tirés de cette expérience, et l’organisation ICANN a décidé de consulter les dirigeants de la communauté de l’ICANN sur la façon de tirer profit des enseignements tirés de l’ICANN67 dans le but de concevoir les futures réunions virtuelles nécessaires en fonction de la pandémie, en tenant compte de l’objectif de chaque réunion publique. L’ICANN68, l’ICANN69, l’ICANN70, l’ICANN71 et l’ICANN72 ont été des réunions publiques réussies, planifiées et exécutées dans un format virtuel. L’ICANN73 sera également organisée en modalité virtuelle.

      Avant de prendre cette décision, le Conseil d’administration a reçu des documents d’information de l’organisation ICANN sur des questions telles que l’impact du COVID-19, les conversations avec la communauté de l’ICANN, et la planification opérationnelle pour une réunion décentralisée. Au cours de l’ICANN72, il y a eu de nombreuses discussions entre tous les groupes de la communauté et les représentants régionaux, y compris une plénière de la communauté sur la façon d’améliorer l’efficacité des futures réunions publiques de l’ICANN. La communauté a partagé des idées sur la façon dont l’expérience virtuelle puisse être au même niveau que la participation en personne, sur les possibilités que le format hybride puisse offrir pour renforcer l’inclusivité et sur la façon d’assurer la diversité par une participation active entre les régions et les groupes de parties prenantes.

      Les autres commentaires collectés pendant et après l’ICANN72 incluaient la résolution des problèmes relatifs aux fuseaux horaires lors d’une réunion virtuelle, les préoccupations concernant la participation équitable des participants en personne et virtuels au travail d’élaboration de politiques, la participation virtuelle des présidents alors que d’autres participaient en personne et la gestion des questions relatives au quorum parmi les participants hybrides. Les discussions ont également reflété l’intérêt pour l’ICANN de revenir à des réunions en personne dès que possible, et certains ont suggéré que l’ICANN devrait examiner comment tester le retour à des réunions et des voyages.

      Le Conseil d’administration estime que pour l’ICANN73, à la date de la présente décision, il y a encore de nombreux pays d’où les déplacements directs ne sont pas autorisés, et en raison de l’augmentation du « variant Delta » du virus, les ouvertures de frontières prévues ne se produisent pas aussi rapidement que prévu. Bien qu’il reste la possibilité pour les États-Unis d’autoriser les voyages de davantage de pays avant mars 2022, même pour ceux qui sont techniquement autorisés à entrer dans le pays, il y a un retard très long pour le traitement des demandes de visa, ce qui pose un obstacle différent à l’entrée et peut frustrer les voyageurs qui souhaitent se déplacer. En raison de l’indisponibilité du vaccin, de nombreux participants potentiels n’auront pas la possibilité d’être vaccinés à temps pour se rendre à l’ICANN73 si la réunion se déroulait en personne. Compte tenu de ces questions, il est probable que l’ICANN73 ne puisse réunir des participants en personne que de quelques régions seulement, ce qui ne favorise pas la participation à l’échelle mondiale conformément au modèle multipartite de l’ICANN. Le Conseil d’administration de l’ICANN ne peut pas retarder une décision sur l’ICANN73 pour voir si ces problèmes sont résolus, afin de préserver les ressources de l’ICANN qui seront utilisées pour servir la mission de l’ICANN.

      Le Conseil d’administration comprend également que l’incertitude et l’inégalité vis-à-vis des déplacements se poursuivront dans un avenir prévisible à mesure que la pandémie du COVID-19 continue, et qu’il est important que la communauté de l’ICANN se réunisse en personne le plus rapidement possible. Comme il y a des indicateurs positifs continus sur la lutte mondiale contre le COVID-19, le Conseil estime qu’il est convenable d’affirmer son intention que l’ICANN74, un Forum de politiques prévu pour juin 2022 à La Haye, aux Pays-Bas, se tiendra avec une composante en personne si cela s’avérait possible. Nous espérons qu’au cours des huit prochains mois, nous ne serons pas confrontés aux mêmes exclusions régionales qui ont guidé notre décision d’aujourd’hui. Bien qu’il y ait de nombreux participants qui souhaitent ou doivent encore assister à l’ICANN74 à distance, le Conseil comprend qu’il faut encore travailler pour que l’ICANN74 se tienne sous une approche hybride efficace et significative. Le Conseil d’administration charge donc le Président-directeur général de l’ICANN de coordonner avec la communauté de l’ICANN l’organisation de l’ICANN74 comme réunion hybride.

      Nous remercions la communauté de l’ICANN pour avoir organisé six réunions publiques réussies de l’lCANN sous un format virtuel. La communauté de l’ICANN a joué un rôle primordial dans un mouvement mondial vers la collaboration virtuelle.

      Le Conseil d’administration de l’ICANN remercie les hôtes de l’ICANN73 à San Juan pour leur compréhension et attend avec impatience de tenir une future réunion de l’ICANN à San Juan.

      Cette action s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ICANN et de l’intérêt public, car elle est la seule voie pour s’assurer que le travail de la communauté de l’ICANN continue comme prévu. Il s’agit de la décision appropriée à de nombreux niveaux, à savoir, ne pas mettre le personnel de l’organisation ICANN en danger, ne pas risquer de détourner les ressources et l’attention de l’organisation ICANN vers une réponse à l’épidémie de COVID-19 au sein de l’organisation ICANN ou de la communauté, prendre des mesures responsables et appropriées pour contribuer à se protéger de la pandémie mondiale et défendre la valeur d’une participation significative et équitable aux réunions publiques de l’ICANN. Au vu des éventuelles inégalités entre les participants quant à l’autorisation de se déplacer d’une région à une autre et l’obtention de visas, cette décision permet aussi à tout un chacun de participer virtuellement à la réunion sans l’éventuelle distraction provoquée par les incertitudes liées à l’organisation d’une réunion physique à l’heure actuelle.

      Les répercussions de cette décision sur les ressources font l’objet d’une quantification. Toutefois, les ressources nécessaires pour soutenir la tenue adéquate du forum de la communauté de l’ICANN73 devraient être égales ou inférieures aux ressources qui ont déjà été allouées pour l’ICANN73 dans le budget de l’ICANN. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Il s’agit d’une décision administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Divers

      Aucune résolution n’a été adoptée.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."