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Résolutions approuvées | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2021-01-14-en

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Approbation des procès-verbaux
  2. Ordre du jour principal :
    1. Impact du COVID-19 sur l’ICANN70
    2. Divers

  1. Ordre du jour approuvé :

    1. Approbation des procès-verbaux

      Il est résolu (2021.01.14.01) que le Conseil d’administration approuve les procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN du 22 octobre 2020 et de la réunion organisationnelle du Conseil d'administration de l'ICANN du 22 octobre 2020.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Impact du COVID-19 sur l’ICANN70

      Attendu que, le 3 mai 2019, le Conseil d'administration de l'ICANN a autorisé l’organisation ICANN à conclure un contrat pour la tenue de l’ICANN70 à Cancún (Mexique) (https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2019-05-03-en#1.b). Dans le cadre de la stratégie des réunions, et conformément aux statuts constitutifs, l’ICANN70 correspond au forum de la communauté de l’ICANN pour 2021.

      Attendu que, le Conseil d’administration de l'ICANN est tenu de prendre une décision quant au changement de localisation d’une réunion publique de l’ICANN une fois que la conclusion d’un contrat pour la tenue de la réunion a été approuvée et annoncée.

      Attendu que, en décembre 2019, une nouvelle souche de coronavirus, dénommée COVID-19, est apparue, et le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l’épidémie de COVID-19 pouvait être qualifiée de pandémie. À l’échelle mondiale, un grand nombre de personnes ont été ou sont confinées, sous une forme ou une autre, ce qui implique de rester à la maison dans le but d’éviter tout contact avec les autres sauf pour bénéficier de services essentiels tels que des soins médicaux ou pour faire ses courses. Les écoles et bureaux commencent à réouvrir en respectant des protocoles stricts, les rassemblements sont encore largement limités et les déplacements internationaux restent en grande partie à l’arrêt. On ne sait toujours pas quand les déplacements internationaux seront pleinement rétablis, ou si les restrictions liées à la taille des rassemblements permettront à l’ICANN d’organiser des réunions publiques physiques. Confrontés à une recrudescence des cas de COVID-19, de nombreux pays ont imposé de nouvelles formes de confinement afin d’essayer de nouveau de contrôler la propagation de l’épidémie.

      Attendu qu’en tant qu’organisation avec du personnel et des parties prenantes du monde entier, l’organisation ICANN a convoqué en janvier 2020 une équipe de gestion de crises adaptative (A-CMT) afin d’aider l’ICANN à faire le suivi et à atténuer l’impact du COVID-19 sur le travail de l’ICANN.

      Attendu que l’organisation ICANN, par l’intermédiaire de l’équipe A-CMT, a informé le Conseil d’administration de l’état actuel du COVID-19 sur le travail de l’ICANN, y compris les impacts potentiels sur l’ICANN70. L’organisation ICANN a également consulté les équipes de direction des diverses structures communautaires de l’ICANN (comités consultatifs, organisations de soutien, groupes de parties prenantes et unités constitutives) au sujet de la planification de l’ICANN70 en cette période de pandémie.

      Attendu que, le Conseil d’administration reconnaît que l’épidémie de COVID-19 continue d’affecter la capacité de la communauté de l’ICANN à se réunir, comme prévu, afin de poursuivre ses travaux en personne, l’ICANN67, l’ICANN68 et l’ICANN69 ayant toutes été organisées sous la forme de réunions virtuelles, et l’ensemble des réunions physiques intersession des groupes (dont le Comité de nomination, le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité, et les équipes de révision, pour n’en citer que quelques-uns) ayant été annulées, reportées ou organisées sous forme de réunions virtuelles. Dans la mesure du possible, l’organisation ICANN et la communauté de l’ICANN ont été en communication pour traiter de ces changements de calendrier.

      Attendu que, à l’heure actuelle, il ne semble pas possible ou faisable d’organiser l’ICANN70 sous la forme d’une réunion physique à Cancún (Mexique), comme prévu.

      Attendu que, l’organisation ICANN a réussi à organiser l’ICANN67, l'ICANN68 et l'ICANN69 sous la forme de réunions virtuelles, fournissant à la communauté de l’ICANN les moyens requis pour pouvoir planifier, programmer et mener les réunions publiques de l'ICANN dans un environnement entièrement virtuel, notamment en facilitant l’accès via la diffusion en streaming des séances consacrées à des sujets d’actualité sur YouTube.

      Attendu que, l’organisation ICANN poursuit sa planification opérationnelle interne ainsi que la consultation avec la communauté afin de parvenir à une conception optimale du forum de la communauté permettant d’atteindre les objectifs prévus et soutenant les travaux en cours de la communauté en matière d’élaboration d’avis et de politiques.

      Attendu que, le Conseil d’administration comprend l’importance des interactions en face à face permises lors des réunions publiques de l’ICANN et a hâte de retrouver ces interactions le plus vite possible.

      Il est résolu (2021.01.14.02) que le Conseil d’administration confirme que l’ICANN70 ne se tiendra pas sous la forme d’une réunion physique, et enjoint au président-directeur général de l’ICANN, ou à son ou ses représentants, de prendre toutes les mesures nécessaires pour annuler la réservation du site de la réunion ainsi que les dispositions prises pour une réunion physique à Cancún (Mexique).

      Il est résolu (2021.01.14.03) que le Conseil d’administration enjoint au président-directeur général de l’ICANN, ou à son ou ses représentants, de collaborer avec la communauté de l’ICANN afin de déterminer la meilleure façon d’organiser l’ICANN70 de sorte à pouvoir obtenir les résultats escomptés d’un forum de la communauté de l’ICANN, notamment la poursuite des travaux d’élaboration d’avis et de politiques de l’ICANN, conformément aux objectifs et aux priorités convenues par la communauté pour la réunion. Le président-directeur général de l’ICANN est également chargé de poursuivre la planification opérationnelle interne afin de soutenir la tenue adéquate du forum de la communauté de l’ICANN70 dans le but d’atteindre les résultats escomptés.

      Il est résolu (2021.01.14.04) que le Conseil d’administration remercie l’organisation ICANN et la communauté de l’ICANN pour l’attention portée à cette importante question. Le Conseil d’administration tient également à remercier les hôtes et les lieux prévus pour l’ICANN70 à Cancún (Mexique) en espérant qu’ils comprendront qu’il était nécessaire d’annuler l’ICANN70 sous sa forme physique. Nous espérons qu’à l’avenir nous serons en mesure de nous rendre dans votre ville afin d’organiser une réunion publique de l’ICANN.

      Fondements des résolutions 2021.01.14.02 à 2021.01.14.04

      Le Conseil d’administration prend cette décision aujourd’hui à la suite de l’épidémie de Covid-19, considérée comme une pandémie par l’Organisation mondiale de la santé. Bien que le Conseil d’administration reconnaisse et maintienne la valeur des interactions en personne lors des réunions publiques de l’ICANN, et l’avancement du travail communautaire de l’ICANN qui se produit lors de ces réunions, nous ne pouvons pas poursuivre avec l’organisation d’une réunion en personne au détriment de la santé des participants, des membres du personnel de l’ICANN, et du pays hôte.

      Au moment où le Conseil d’administration a pris sa décision, l’épidémie de COVID-19 avait atteint presque toutes les régions du monde. Pendant ce temps, les recherches visant à trouver des traitements et un vaccin se poursuivent. Chaque jour, il y a des nouvelles actualisées sur la propagation du virus et la réponse mondiale à la pandémie. À l’échelle mondiale, un grand nombre de personnes ont été ou sont confinées, sous une forme ou une autre, ce qui implique de rester à la maison dans le but d’éviter tout contact avec les autres sauf pour bénéficier de services essentiels tels que des soins médicaux ou pour faire ses courses. Au sein de l’organisation ICANN, tous les bureaux restent fermés (sauf pour les tâches essentielles) et le personnel travaille à distance. Le personnel ayant des enfants d’âge scolaire est censé s’occuper de ses enfants et, dans de nombreux cas, de leur éducation. Beaucoup de personnes au sein de la communauté de l’ICANN connaissent ces mêmes impacts. Un grand nombre peut également être affecté par l’infection de leur famille et leurs amis. La pandémie continue de nous toucher, nous tous.

      À la suite de la décision du Conseil d’administration de février 2020 d’annuler la composante « en personne » de l’ICANN67 et d’enjoindre l’organisation ICANN à la mise en place d’une réunion virtuelle, l’ICANN67 a été convoquée de manière virtuelle. De précieux enseignements ont été tirés de cette expérience, et l’organisation ICANN a décidé de consulter les dirigeants de la communauté de l’ICANN afin de déterminer comment tirer profit des enseignements tirés de l’ICANN67 et de concevoir ainsi les futures réunions virtuelles nécessaires en fonction de la pandémie, en tenant compte de l’objectif de chaque réunion publique. L’ICANN68, qui s’est tenue du 22 au 25 juin 2020, et l’ICANN69, qui s’est tenue du 19 au 22 octobre 2020, ont été organisées sous la forme de réunions publiques virtuelles et ont été une réussite.

      Avant de prendre cette décision, le Conseil d’administration a reçu des documents d’information de l’organisation ICANN sur des questions telles que l’impact du COVID-19, les conversations avec la communauté de l’ICANN, et la planification opérationnelle pour une réunion décentralisée. Le Conseil d’administration de l’ICANN prend acte que, dans le cadre de la coordination avec la communauté de l’ICANN visant à organiser l’ICANN70 en tant que forum de la communauté virtuel, il a été convenu que les dates de l’ICANN70 seront modifiées et que l’ICANN70 se tiendra donc du 22 au 25 mars 2021.

      Nous remercions la communauté de l’ICANN pour sa participation à l’organisation de l’ICANN67, de l’ICANN68 et de l’ICANN69 sous un format virtuel, ces trois réunions ayant été une réussite. La communauté de l’ICANN a joué un rôle primordial dans un mouvement mondial vers la collaboration virtuelle.

      Le Conseil d’administration de l’ICANN remercie le comité hôte ainsi que notre communauté de la région Amérique latine qui ont travaillé sans relâche pour accueillir cette réunion à Cancún. Nous apprécions leur compréhension et espérons retourner en Amérique latine dès que nous le pourrons.

      Cette action s’inscrit dans le cadre de la mission de l’ICANN et de l’intérêt public, car elle est la seule voie pour s’assurer que le travail de la communauté de l’ICANN continue comme prévu. Cette décision est la bonne pour de nombreuses raisons : pour ne pas mettre le personnel de l’organisation ICANN, le Conseil d’administration ou les membres de la communauté en danger, pour ne pas risquer de devoir utiliser les ressources et l’énergie de l’organisation ICANN pour la mise en place d’une riposte à une éventuelle épidémie de COVID-19 au sein de l’organisation ICANN ou de la communauté, ou enfin parce que nous prenons des mesures responsables et appropriées pour ne pas contribuer à la propagation de l’épidémie au niveau mondial. Au vu des éventuelles inégalités entre les participants quant à l’autorisation de se déplacer d’une région à une autre et l’obtention de visas, cette décision permet aussi à tout un chacun de participer virtuellement à la réunion sans l’éventuelle distraction provoquée par les incertitudes liées à l’organisation d’une réunion physique à l’heure actuelle.

      Les répercussions de cette décision sur les ressources font l’objet d’une quantification. Toutefois, les ressources nécessaires pour soutenir la tenue adéquate du forum de la communauté de l’ICANN70 devraient être égales ou inférieures aux ressources qui ont déjà été allouées pour l’ICANN70 dans le budget de l’ICANN. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Il s’agit d’une décision administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Divers

      Aucune résolution n’a été adoptée.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."