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Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2020-12-17-en

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Nomination du président du Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC)
    2. Nomination des membres du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC)
    3. Plans d’urgence pour les cérémonies de clé de signature de clé (KSK) de 2021
    4. Modification du contrat de service de traitement des paiements par carte de crédit
  2. Ordre du jour principal :
    1. Rapport de 2020 sur les tendances de la vision stratégique
    2. Déclaration relative à la tolérance au risque de l’organisation ICANN
    3. Demande d’approbation du changement de contrôle d’Afilias
    4. Divers
  3. Session exécutive :
    1. Prime de risque du président-directeur général pour la première moitié de l’exercice fiscal 2021

  1. Ordre du jour approuvé :

    1. Nomination du président du Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC)

      Attendu que les statuts constitutifs de l’ICANN prévoient la création d’un Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) chargé d’adresser à la communauté de l’ICANN et au Conseil d’administration de l’ICANN des recommandations sur les questions liées à l’exploitation, l’administration, la sécurité et l’intégrité du système des serveurs racine de l’Internet.

      Attendu que, les statuts constitutifs de l’ICANN imposent au RSSAC d’être dirigé par un président désigné par le Conseil d’administration de l’ICANN.

      Attendu que, le RSSAC a mené le processus d’élection du président du RSSAC, processus qui s’est étalé sur 30 jours.

      Attendu que, Fred Baker était le seul candidat et a été réélu par acclamation le 1er décembre 2020.

      Attendu que, le RSSAC a recommandé au Conseil d’administration de l’ICANN de nommer Fred Baker au poste de président du RSSAC.

      Il est résolu (2020.12.17.01) que le Conseil d’administration de l’ICANN nomme Fred Baker au poste de président du RSSAC jusqu’au 31 décembre 2022.

      Fondements de la résolution 2020.12.17.01

      En septembre 2019, le Conseil d’administration de l’ICANN a approuvé un amendement des statuts constitutifs concernant l’équipe de direction du RSSAC. De ce fait, la composition de l’équipe de direction du RSSAC est passée de deux coprésidents à un président et un vice-président. Le mandat actuel de Fred Baker en tant que président du RSSAC expire le 31 décembre 2020.

      La nomination du président du RSSAC ne devrait pas avoir d’impact financier sur l’organisation ICANN qui n’ait déjà été intégré aux ressources budgétaires nécessaires pour un soutien continu du RSSAC.

      Cette résolution relève d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique. La nomination du président du RSSAC contribue à l’engagement de l’organisation ICANN à renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS, dans l’intérêt public et conformément à la mission de l’ICANN.

    2. Nomination des membres du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC)

      Attendu que, les statuts constitutifs de l’ICANN prévoient un mandat de trois ans pour les membres du SSAC et imposent au SSAC, via ses processus internes, de formuler des recommandations au Conseil d’administration pour la nomination de ces membres.

      Attendu que, en novembre 2020, le Comité des membres du SSAC a lancé un examen annuel des deux membres du SSAC dont les mandats arrivent à terme le 31 décembre 2020 et a soumis au SSAC ses recommandations quant aux renouvellements des mandats en décembre 2020.

      Attendu que, le 14 décembre 2020, les membres du SSAC ont approuvé ces renouvellements de mandat.

      Attendu que, le SSAC recommande au Conseil d'administration de renouveler le mandat des membres du SSAC suivants pour une période de trois ans : Tim April et Andrei Kolesnikov.

      Attendu que, le Comité des membres du SSAC, pour le compte du SSAC, demande au Conseil d’administration de nommer Matthew Thomas au SSAC pour un mandat de trois ans entrant en vigueur le 1er janvier 2021 et s’achevant le 31 décembre 2023.

      Il est résolu (2020.12.17.02) que le Conseil d’administration accepte la recommandation du SSAC et renouvelle le mandat des membres du SSAC suivants pour une période de trois ans allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 : Tim April et Andrei Kolesnikov.

      Il est résolu (2020.12.17.03) que le Conseil d’administration accepte la recommandation du SSAC et nomme Matthew Thomas au SSAC pour un mandat de trois ans entrant en vigueur le 1er janvier 2021 et s’achevant le 31 décembre 2023.

      Fondements des résolutions 2020.12.17.02 et 2020.12.17.03

      Le SSAC est un groupe diversifié d'individus dont l’expertise dans des domaines spécifiques lui permet de remplir son rôle et sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité à rejoindre ses membres des personnes ayant une vaste connaissance et expérience dans le domaine technique et le domaine de la sécurité, domaines fondamentaux pour la sécurité et la stabilité des systèmes de nommage et d’allocation d’adresses d’Internet.

      Le fonctionnement continu du SSAC en tant qu’organe compétent dépend de l’ensemble des experts dans des domaines donnés qui consentent à consacrer une partie de leur temps et de leur énergie pour mener à bien la mission du SSAC.

      Cette résolution relève d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique. La nomination des membres du SSAC est prise dans l’intérêt public et s’inscrit dans la poursuite de la mission de l’ICANN dans la mesure où elle contribue à l’engagement de l’ICANN à renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

    3. Plans d’urgence pour les cérémonies de clé de signature de clé (KSK) de 2021

      Attendu que l’ICANN, par l’intermédiaire de sa société affiliée, la PTI, doit générer régulièrement des signatures cryptographiques qui permettent à la zone racine d’être correctement authentifiée à l’aide des DNSSEC. Ces travaux sont actuellement menés tous les trois mois au moyen de « cérémonies de signature de clé » auxquelles participent des représentants de confiance de la communauté du monde entier, ces cérémonies étant régies par la Déclaration de pratiques des DNSSEC (DPS).

      Attendu que, en avril 2020, le Conseil d’administration a décidé d’autoriser des plans d’urgence pour la tenue de ces cérémonies sous un nouveau format adapté aux défis posés par la pandémie de COVID-19.

      Attendu que, la pandémie de COVID-19 continue de limiter la capacité de l’ICANN à effectuer les cérémonies de clé conformément à la politique en raison des restrictions de déplacements à l’échelle mondiale et des recommandations faites aux gouvernements et aux autorités sanitaires de limiter les rassemblements de personnes.

      Il est résolu (2020.12.17.04) que le Conseil d’administration estime que les plans d’urgence continuent à servir les intérêts de l’ICANN et l’intérêt public mondial, et autorise le président-directeur général de l’ICANN, ou son ou ses représentants, en consultation avec le président de la PTI, à prendre toutes les mesures nécessaires pour effectuer les cérémonies de signature de clé, comme prévu dans les plans d’urgence pour 2021.

      Fondements de la résolution 2020.12.17.04

      1. Introduction

        La clé de signature de clé de la zone racine (KSK de la racine) est gérée à l’aide d’un système qui disperse délibérément un certain nombre de rôles de confiance, de manière logique et géographique, en tant que mesure de sécurité conçue pour réduire le risque de collusion entre les parties pour effectuer des activités non planifiées. Dans des opérations normales, un grand nombre de ces acteurs de confiance doivent converger vers l’un des deux sites gérés par l’ICANN (structure de gestion de clés, ou KMF) pour effectuer des « cérémonies » où chacun joue son rôle pour exécuter les procédures KSK essentielles, généralement une fois tous les trois mois.

        En raison de la pandémie de COVID-19, la mobilité du personnel de l’organisation ICANN a été réduite et d’autres entreprises qui assurent ces rôles de confiance ont adopté des politiques similaires. En outre, les gouvernements ont mis en place des restrictions sur les déplacements dont l’effet est de réduire la mobilité. Il est fort probable que ces facteurs continuent d’empêcher d’organiser des cérémonies de signature de clé selon les règles habituelles. En l’absence de plans d’urgence efficaces, l’incapacité d’effectuer des opérations KSK réussies entraînerait en fin de compte une défaillance catastrophique généralisée du DNS.

      2. Attributions du Conseil d’administration

        La décision du Conseil d’administration à cet égard est conforme à la décision qu’il a prise en avril 2020 au début de la pandémie. Cette résolution vise à étendre les plans d’urgence au-delà de la période initialement prévue.

      3. Proposition

        Aujourd’hui, le Conseil d’administration prend la décision d’autoriser le président-directeur général, en consultation avec le président de la PTI, à prendre toutes les mesures nécessaires pour effectuer les cérémonies de signature de clé, comme le prévoient les plans d’urgence suivants. L’approche de gestion des cérémonies adoptée dans les plans d’urgence continue d’adapter les opérations des cérémonies afin de permettre la plus grande participation possible en toute sécurité et propose des alternatives lorsque la participation s’avère impossible. Cette approche renforce également la résilience opérationnelle en mettant en place des opérations de signature pour des trimestres supplémentaires jusqu’à ce que les opérations des cérémonies puissent reprendre en toute sécurité sous leur format habituel.

        Le 6 avril 2020, les procédures et politiques associées ont permis de mener ces opérations sous ce nouveau format après acceptation par l’Autorité de gestion des politiques de l’ICANN de certains ajustements. En particulier, la déclaration de pratiques DNSSEC1 (DPS) régit officiellement la façon dont la gestion de la KSK est effectuée et a été révisée pour permettre la mise en œuvre des options présentées à la suite d’une autorisation appropriée de la direction.

        3.1 42e cérémonie KSK (1er trimestre 2021)

        Le personnel a pris en compte les enseignements tirés de la planification et de la conduite de la 41e cérémonie KSK, a amélioré certains aspects en se basant sur les feedbacks de la communauté, et propose d’effectuer la 42e cérémonie KSK de la même façon, de sorte à satisfaire la communauté Internet dans son ensemble et nos exigences DPS. La cérémonie se tiendra au cours du premier trimestre 2021, et il sera proposé aux potentiels participants d’y prendre part le jour de l’adoption de cette résolution.

        3.1.1 Ensemble d’options graduelles pour la tenue de la cérémonie

        Comme pour la 41e cérémonie KSK qui s’est tenue en avril 2020, la configuration définitive de la cérémonie se fondera sur une évaluation de la viabilité d’un ensemble d’options graduelles. Ces options correspondent à différentes combinaisons de membres du personnel en fonction de la nature des restrictions en vigueur au moment de la tenue de la cérémonie. Dans tous les cas, les cérémonies continueront à se tenir publiquement et de manière transparente, avec la possibilité pour les membres de la communauté d’y participer à distance afin de garantir un niveau élevé de confiance dans la manière dont la cérémonie est organisée. Des contrôles compensatoires sont mis en œuvre de sorte à garantir la prise en charge de tous les éléments sécuritaires utilisés lors de la cérémonie.

        3.1.2 Signature pour des trimestres supplémentaires

        La pandémie de COVID-19 devrait continuer à avoir un impact significatif sur les opérations pendant une bonne partie de l’année 2021. Afin de limiter l’impact sur la capacité à organiser des cérémonies de clé chaque trimestre, le plan prévoit encore la génération de signatures pendant neuf mois supplémentaires. Cela dispense de la nécessité d’organiser une nouvelle cérémonie de signature de clé avant le quatrième trimestre 2021.

        3.2 43e cérémonie KSK (4e trimestre 2021)

        L’organisation réussie d’une cérémonie lors du premier trimestre 2021, qui générerait neuf mois de signatures, impliquerait de tenir la prochaine cérémonie de clé au cours du quatrième trimestre 2021.

        Le personnel continue de surveiller l’évolution de la pandémie et prépare tous les scénarios possibles pour cette cérémonie dans le respect de l’approche graduelle. Dans l’hypothèse où les campagnes de vaccination généralisée s’avéreraient fructueuses, et si les restrictions de déplacement à l’international étaient assouplies, on pourrait envisager d’organiser une cérémonie fin 2021 sous son format habituel et avec une participation physique internationale.

      4. Consultation des parties prenantes

        Le plan d’urgence initial a été développé début 2020 grâce à une large participation de la communauté, dont d’éventuels participants aux cérémonies, l’auditeur tiers, le responsable de la maintenance de la zone racine, les fournisseurs apportant un soutien à la cérémonie de clé, les représentants de confiance de la communauté et d’anciens participants aux cérémonies, le Comité de révision de l'évolution de la zone racine et un certain nombre de personnes inscrites sur les listes de diffusion du secteur. Suite à la cérémonie d’avril 2020, les feedbacks reçus étaient globalement positifs : le nouveau format a atteint les objectifs et rassuré la communauté quant à la gestion des KSK.

        Un grand nombre de ces parties ont été informées de notre volonté d’étendre le plan d’urgence à 2021 et ont apporté leur soutien à cette initiative.

      5. Impact fiscal

        Cette proposition ne devrait pas avoir d’impact financier important au-delà des coûts opérationnels habituels associés à la gestion de la KSK.

      6. Exigences de la consultation publique

        Cette question concerne les fonctions IANA relatives au nommage, effectuées par la PTI dans la cadre du contrat conclu avec l’ICANN. Les procédures utilisées dans les opérations de la KSK doivent être approuvées par l’Autorité de gestion des politiques, un comité interne de l’organisation ICANN. Il n’y a pas d’exigence formelle de consultation publique. Cependant, le personnel de l’IANA continuera de consulter les représentants de confiance de la communauté et les autres parties prenantes pour mettre en œuvre et adapter ces plans.

      7. Intérêt public

        L’action du Conseil d’administration est dans l’intérêt public et dans le cadre de la mission de l’ICANN, car elle contribuera à continuer d’assurer le fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d’identificateurs uniques de l’Internet. L’impossibilité d’organiser des cérémonies de signature de clé en temps opportun entraînerait une défaillance généralisée dans la résolution du DNS puisque les DNSSEC cesseraient de fonctionner. L’action du Conseil d’administration permettra de garantir que les périphériques compatibles avec les DNSSEC seront en mesure de résoudre les noms de domaine.

      8. Principaux risques

        Les facteurs de risque suivants ont été pris en compte dans les délibérations du Conseil d’administration sur cette mesure.

        8.1 Le déplacement des participants est interrompu

        Le principal risque que ce plan devait prévenir est l’impossibilité pour les participants d’assister à la cérémonie de clé. L’atténuation suggérée de ce risque consiste en le recours graduel à différentes options pour organiser la cérémonie, incluant notamment la tenue d’une cérémonie uniquement avec le personnel basé dans la région métropolitaine de Los Angeles, sans voyages en avion ou déplacements interétatiques, et en prenant toutes les mesures de sécurité requises pour les participants.

        8.2 L’exploitant de l’installation y suspend l’accès

        La société qui fournit les installations dans lesquelles les KMF sont basées peut suspendre l’accès dans le cadre de son intervention en cas de pandémie. L’atténuation suggérée serait de plaidoyer auprès des dirigeants, par l’intermédiaire de mandataires de confiance le cas échéant, pour qu’ils fassent une exception en raison de l’obligation de tenir cette cérémonie pour soutenir l’infrastructure critique et le fonctionnement de l’Internet. L’ICANN a débattu avec les autorités locales et nationales de la publication de directives spéciales au cas où il faudrait conserver l’accès nécessaire pour effectuer la cérémonie de clé.

        8.3 Le gouvernement suspend l’accès à l’installation et/ou restreint les déplacements

        À différents niveaux, les gouvernements peuvent imposer des restrictions aux voyages ou aux rassemblements qui empêchent la tenue de la cérémonie. L’ICANN peut préconiser des exceptions à faire par les canaux appropriés, comme décrit dans la section précédente, en notant l’obligation de tenir cette cérémonie pour soutenir l’infrastructure critique et le fonctionnement de l’Internet. En particulier, l’ICANN a des relations existantes avec les gouvernements qui peuvent être utilisées pour rechercher de telles exemptions.

        8.4 Le personnel est malade ou indisponible

        Le personnel essentiel minimum pourrait ne pas être en mesure d’effectuer la cérémonie parce qu’il est malade, mis en quarantaine ou autrement indisponible, et le personnel de la PTI et d’autres membres du personnel de soutien de l’organisation ICANN ont mis en œuvre la distanciation sociale depuis le début de mars 2020 comme mesure d’atténuation principale dans le but de limiter le transfert potentiel de la maladie. En outre, il existe une période d’environ trois mois pour évaluer les options présentées, suffisamment flexible pour permettre que la date exacte de chaque option soit ajustée afin de permettre la récupération et toujours pouvoir tenir la cérémonie. Aussi, les effectifs sont largement suffisants de sorte que les fonctions essentielles pourront être assurées, le cas échéant, par différents membres du personnel.

    4. Modification du contrat de service de traitement des paiements par carte de crédit

      Attendu que, l’ICANN a déterminé qu’il était nécessaire de conclure un nouveau contrat pour le traitement des paiements par carte de crédit qui serait assuré par [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Attendu que, le Comité de finances du Conseil d’administration a passé en revue les répercussions financières de la conclusion d’un contrat avec [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Attendu que, l’organisation et le Comité de finances du Conseil d’administration ont recommandé au Conseil d’administration d’autoriser le président-directeur général de l’ICANN, ou son ou ses représentants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure le nouveau contrat avec [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS] et à procéder à toutes les dépenses requises par ledit contrat.

      Il est résolu (2020.12.17.05) que le Conseil d’administration autorise le président-directeur général de l'ICANN, ou son ou ses représentants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure un nouveau contrat avec [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS] et à procéder à toutes les dépenses requises par ledit contrat.

      Il est résolu (2020.12.17.06) que les éléments spécifiques de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation conformément au chapitre 3, article 3.5(b) des statuts constitutifs de l’ICANN jusqu’à ce que le président-directeur général détermine que les informations confidentielles peuvent être divulguées.

      Fondements des résolutions 2020.12.17.05 et 2020.12.17.06

      L’organisation ICANN s’est associée en septembre 2007 à [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS] pour le traitement des paiements par carte de crédit. Au fil des ans, le volume des paiements par carte de crédit reçus par l’ICANN a augmenté et la grille tarifaire à plusieurs niveaux négociée en 2007 n’est plus favorable à l’ICANN. Toutefois, l’ICANN souhaite continuer à proposer ce mode de paiement pratique à ses parties prenantes via son prestataire de services réputé de longue date [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      L’ICANN a déterminé, suite à un appel à propositions (RFP) visant à identifier, parmi 10 candidats et trois participants, son potentiel prestataire de services, que [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS], avec sa nouvelle grille tarifaire, propose les tarifs les plus avantageux et les produits les plus optimaux.

      [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS] offre une période de transition minimale et dispose d’une bonne expérience dans le domaine des transferts de fonds entre la banque émettrice et l’ICANN, sans délais ni litiges. [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS] permet également à l’ICANN d’atteindre ses trois principaux objectifs :

      1. Des services sécurisés conformes aux lois et règlements mondiaux et locaux.
      2. La réduction des coûts de l’ICANN associés aux frais des commerçants liés aux paiements par carte de crédit.
      3. La migration vers un service d’interface de paiement, renforçant l’efficacité et la précision des paiements par carte de crédit reçus.

      L’ICANN a également négocié des conditions favorables. La durée initiale du nouveau contrat est de trois ans, avec une période de renouvellement automatique d’un an. Le contrat peut être annulé à tout moment via un préavis de 60 jours. Les frais de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS] sont fixes pendant toute la durée du contrat et n’augmenteront pas.

      Après analyse minutieuse, le Conseil d'administration est d’accord avec l’organisation, le nouveau contrat constituant la solution la plus rentable actuellement pour les paiements par carte de crédit. Le Conseil d’administration prend note que l’organisation continuera à examiner d’autres solutions de paiement afin de réduire les dépenses liées à ces services et mettra en place un processus de révision régulière des frais facturés par le prestataire de services.

      La conclusion de ce contrat, qui propose des conditions favorables, sert l’intérêt public dans la mesure où il permettra de réduire les dépenses de l’ICANN sans que cela n’ait un impact sur les services que fournit l’ICANN à sa communauté, et il s’inscrit dans la mission de l’ICANN.

      Il y a un impact financier positif étant donné que le nouveau contrat entraînera une réduction significative des frais de paiement par carte de crédit. Il n’y a pas d’impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Rapport de 2020 sur les tendances de la vision stratégique

      Attendu que, après avoir reçu entre novembre 2019 et mars 2020 les retours de la communauté et de l’organisation ICANN sur les principales tendances qui devraient avoir un impact sur l’ICANN lors des prochaines années, le Conseil d’administration a mené une analyse et est arrivé à la conclusion que les objectifs stratégiques de l’ICANN, tels que consignés dans le plan stratégique pour les exercices fiscaux 2021 à 2025, n’ont pas besoin d’être modifiés.

      Attendu que, le 22 octobre 2020, le Conseil d’administration a formé un Comité de planification stratégique chargé de superviser le processus annuel de vision stratégique afin d’identifier les tendances et événements susceptibles d’éclairer la planification stratégique et les travaux d’établissement des priorités de l’ICANN. Avant cette date, le Conseil d’administration faisait appel à un Groupe de travail du Conseil d’administration sur la planification stratégique. Ce Groupe de travail, soutenu par l’organisation ICANN, a joué un rôle central dans l’examen et l’analyse des résultats des tendances et des opportunités, risques et impacts sur l’ICANN associés. Le Groupe de travail a structuré ses travaux autour d’une série de tendances prioritaires proposées, d’impacts associés et de recommandations stratégiques et/ou tactiques y afférentes à des fins d’examen par l’ensemble du Conseil d’administration.

      Attendu que, les membres du Conseil d’administration de l'ICANN et de l’organisation ICANN ont organisé un séminaire web avec la communauté le 6 octobre 2020 afin de présenter le processus de vision stratégique ainsi que les méthodes utilisées afin de mener l’analyse.

      Il est résolu (2020.12.17.07) que le Conseil d’administration affirme qu’il ne doit être touché au plan stratégique de l’ICANN pour les exercices fiscaux 2021 à 2025, et que ce plan doit rester en vigueur, aucune reformulation du plan stratégique n’étant requise à ce stade.

      Il est résolu (2020.12.17.08) que le Conseil d’administration reconnaît qu’une évolution du plan stratégique pourrait s’avérer nécessaire à l’avenir, par exemple afin de s’attaquer aux problèmes de financement identifiés lors de la mise à jour du plan opérationnel et financier quinquennal de l’ICANN, ou de procéder à des modifications de mi-parcours du plan stratégique. Si de tels changements s’avèrent nécessaires, le Conseil d’administration indiquera à l’organisation ICANN la portée de telles mesures.

      Fondements des résolutions 2020.12.17.07 et 2020.12.17.08

      Le 23 juin 2019, le Conseil d’administration a adopté le plan stratégique de l’ICANN pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 et a demandé à ce que, dans le cadre du cycle de planification annuel en cours avec la communauté, de nouvelles tendances ou des changements des tendances existantes soient dûment pris en compte dans la prochaine élaboration annuelle des plans de l’ICANN. Ces travaux sont menés dans le cadre d’un processus connu sous le nom de processus d’identification des tendances de la vision stratégique.

      L’identification des tendances de la vision stratégique est un processus annuel qui garantit que l’ICANN dispose d’une méthode cohérente pour : identifier les tendances et assurer leur suivi ; se préparer à saisir les opportunités ; atténuer ou éviter les difficultés ; éclairer la planification stratégique et opérationnelle et l'établissement des priorités.

      Il s’agit d’un effort conjoint entre l’organisation ICANN, la communauté et le Conseil d’administration de l’ICANN ayant pour but d’échanger sur les tendances émergentes ou l’évolution des tendances qui affectent l’ICANN. Les tendances indiquent les orientations générales des nouvelles évolutions qui ont ou pourraient avoir un impact sur l’ICANN, sa mission, ses activités ou son écosystème. Les tendances peuvent être internes ou externes, propres à l’organisation, liées à la communauté ou peuvent aller au-delà de l’écosystème de l’ICANN dans la mesure où l’ICANN ne fonctionne pas en vase clos.

      L'organisation ICANN estime que cet exercice est très utile afin d'aider à susciter des opportunités et à faire face aux défis qui se présenteront, à éclairer la planification, à prendre en compte les priorités établies et à assurer la gestion des risques.

      Entre novembre 2019 et mars 2020, l’organisation ICANN a organisé 21 séances d’identification des tendances de la vision stratégique auxquelles ont participé 398 membres de la communauté et de l’organisation, séances qui ont permis de recueillir 1853 éléments d’information. Les conclusions des séances de la communauté ont été publiées sur la page de la planification stratégique du site web icann.org.

      Entre avril et septembre 2020, le Groupe de travail du Conseil d’administration sur la planification stratégique, soutenu par l’organisation ICANN, a mené une analyse détaillée des retours reçus sur les éléments d’information dégagés lors des séances d’identification des tendances, et a notamment évalué les tendances, les risques, les opportunités et les impacts potentiels sur l’ICANN. Les détails de cette analyse et des recommandations en découlant ont été rapportés dans le rapport de 2020 sur les tendances de la vision stratégique joint au présent procès-verbal à titre de référence.

      Sur la base des travaux accomplis par le Groupe de travail du Conseil d’administration sur la planification stratégique en place avant la formation du Comité, le Comité de planification stratégique du Conseil d’administration recommande de ne pas toucher au plan stratégique de l’ICANN pour les exercices fiscaux 2021 à 2025, aucune reformulation du plan stratégique n’étant requise à ce stade.

      Cette résolution ne devrait pas avoir d’impact financier sur l’ICANN, mais les modifications prévues du plan opérationnel de l’ICANN pourraient avoir un impact une fois approuvées. Cette décision devrait avoir un impact positif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine (DNS) car elle apporte un soutien continu aux travaux stratégiques de l’ICANN dans ce domaine.

      Cette résolution s’inscrit dans la mission de l’ICANN consistant à assurer le fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d’identificateurs uniques d’Internet. Le plan stratégique de l’ICANN pour les exercices fiscaux 2021 à 2025 s’appuie sur la mission de l’ICANN de sorte que cette dernière puisse continuer à atteindre pleinement ses objectifs, relever de nouveaux défis et saisir de nouvelles opportunités dans un environnement qui ne cesse d’évoluer.

      Cette résolution sert l’intérêt public dans la mesure où le plan stratégique oriente les activités de l’ICANN et éclaire les plans opérationnels et budgets de l’ICANN afin qu’elle remplisse sa mission lors des exercices fiscaux 2021 à 2025. Le plan stratégique sert l’intérêt public en ce qu’il ouvre la voie à une nouvelle vision qui ferait de l’ICANN le défenseur d’un Internet unique, ouvert et mondialement interopérable. Le plan stratégique respecte les engagements de l’ICANN et est guidé par les valeurs fondamentales de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui a fait l’objet d’une consultation communautaire tel qu’indiqué ci-dessus, et une consultation publique supplémentaire n’est pas nécessaire.

    2. Déclaration relative à la tolérance au risque de l’organisation ICANN

      Attendu que, le Conseil d’administration a préalablement reconnu le bénéfice d’un Cadre relatif à la tolérance au risque et la nécessité d’en élaborer un afin d’orienter l’organisation ICANN dans la gestion des risques à laquelle elle est confrontée.

      Attendu que, le Conseil d’administration a préalablement défini un modèle cible pour le Cadre relatif à la tolérance au risque comprenant une Déclaration relative à la tolérance au risque.

      Attendu que, la gestion des risques implique d’identifier les faiblesses de l’organisation et il ne serait donc pas prudent de publier la Déclaration relative à la tolérance au risque.

      Il est résolu (2020.12.17.09) que le Conseil d'administration approuve la Déclaration relative à la tolérance au risque de l’organisation ICANN et enjoint au président-directeur général, ou à son ou ses représentants, d’en publier un résumé.

      Fondements de la résolution 2020.12.17.09

      Cette Déclaration relative à la tolérance au risque définit le niveau de risque que l’organisation ICANN est prête à assumer à grande échelle afin d’accomplir sa mission.

      La Déclaration relative à la tolérance au risque de l’organisation ICANN :

      • Informe les membres du personnel qu’ils doivent poursuivre les objectifs fixés dans des limites de risques acceptables.
      • Fournit des données utiles pour l’établissement des priorités à des fins de planification et de budgétisation.
      • Oriente le Conseil d’administration dans sa prise de décisions et peut être considéré comme faisant partie des fondements accompagnant les résolutions du Conseil d’administration.
      • Aide à assurer la gestion des performances et à instaurer des mesures incitatives, et guide le personnel dans la prise de décisions conformes à la tolérance au risque de l’organisation.
      • Favorise une culture de gestion des risques, et non pas d’aversion au risque, de sorte que la gestion des risques soit une responsabilité partagée au sein de l’organisation incombant à tous les membres du personnel.
      • Renforce la réputation de l’ICANN en démontrant que l’organisation s’engage activement à assurer la gestion des risques.

      Le Conseil d’administration de l'ICANN et l’équipe de direction de l'organisation ICANN exigent que soit élaboré et mis en œuvre un cadre solide de gestion des risques pour l’organisation ICANN. Intégrée au modèle opérationnel cible de gestion des risques, la Déclaration relative à la tolérance au risque participe à la mise en place d’un cadre sain.

      Le Conseil d'administration et l’équipe de direction de l’organisation ICANN sont chargés de prendre des décisions éclairées pour fixer le niveau de risque accepté. La Déclaration relative à la tolérance au risque précise les risques que l’organisation est prête à assumer, définissant ainsi la tolérance au risque des dirigeants de l’ICANN qui peut être utilisée afin d’orienter les opérations de l’ICANN.

      Il convient de noter que toute Déclaration relative à la tolérance au risque constitue une présentation détaillée des risques auxquels une organisation est confrontée. Le but est de fournir un aperçu rapide accessible à tous les membres du personnel et au Conseil d’administration. En outre, les risques englobent souvent les vulnérabilités ou menaces pesant sur l’organisation, et il serait malavisé qu’une organisation rende publics les détails de tels risques.

      La Déclaration relative à la tolérance au risque a été élaborée par le département en charge de la gestion des risques de l’organisation en collaboration avec les représentants de chaque département de l’organisation. La Déclaration relative à la tolérance au risque a été examinée par l'équipe de direction de l'organisation ICANN et approuvée par le président-directeur général de l'ICANN avant d’être soumise à l’examen du Comité des risques du Conseil d’administration. Le Comité des risques du Conseil d’administration a procédé à l’examen et a recommandé au Conseil d’administration d’approuver la Déclaration relative à la tolérance au risque de l’organisation ICANN. Le Conseil d’administration a reçu une présentation de la Déclaration relative à la tolérance au risque début 2020.

      L’adoption de la Déclaration relative à la tolérance au risque sert l’intérêt public et est également pleinement conforme à la mission de l’ICANN dans la mesure où elle définit la tolérance au risque des dirigeants de l’ICANN qui peut être ensuite utilisée afin d’orienter les opérations de l’organisation ICANN plus efficacement et de façon plus homogène dans une perspective de gestion des risques.

      L’adoption d’une recommandation du BCR n’a pas d’impact financier sur l’ICANN qui n’ait pas déjà été prévu. Cette recommandation officialise le cadre de gestion des risques de l’organisation ICANN et renforce son approche de gestion des risques auxquels elle est confrontée, ce qui pourrait avoir un impact positif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Demande d’approbation du changement de contrôle d’Afilias

      Aucune résolution n’a été adoptée.

    4. Divers

      Aucune résolution n’a été adoptée.

  3. Session exécutive :

    1. Prime de risque du président-directeur général pour la première moitié de l’exercice fiscal 2021

      Attendu que, les membres du Conseil d’administration ont tous confirmé ne pas avoir de conflits d’intérêts quant à la détermination du montant de la prime de risque du président-directeur général de l’ICANN pour la première moitié de l’exercice fiscal 2021.

      Attendu que, le Comité des rémunérations a recommandé au Conseil d’administration d’approuver le paiement au président-directeur général de sa prime de risque pour la première moitié de l’exercice fiscal 2021.

      Il est résolu (2020.12.17.10) que le Conseil d'administration approuve par les présentes le paiement au président-directeur général de l’ICANN de sa prime de risque annuelle pour la première moitié de l’exercice fiscal 2021.

      Fondements de la résolution 2020.12.17.10

      Lorsque le président-directeur général a été embauché, il lui a été accordé un salaire de base plus une prime de risque sur sa rémunération globale. Cette même structure existe toujours aujourd’hui. De la même manière que le reste du personnel employé par l’organisation ICANN, le Président-directeur général doit être évalué par rapport aux objectifs spécifiques qu’il établit en coordination avec le Comité des rémunérations et le Conseil d’administration.

      Le président-directeur général a transmis au Comité des rémunérations son autoévaluation de ses performances de la première moitié de l’exercice fiscal 2021 par rapport aux objectifs prévus pour l’année. Après examen, le Comité des rémunérations a discuté avec le Président-directeur général de son auto-évaluation et a donné son accord. Après discussion, le Comité des rémunérations a recommandé au Conseil d’administration d’approuver le paiement au président-directeur général de sa prime de risque pour la première moitié de l’exercice fiscal 2021. Le Conseil d’administration est d’accord avec les recommandations du Comité des rémunérations.

      La prise de cette décision correspond à l’exécution de la mission de l’ICANN et est cohérente avec l’intérêt public du fait qu’elle permet de s’assurer que le Président-directeur général est suffisamment rémunéré en conformité avec sa performance dans le cadre de la mission, et du fait que cela reflète que ses objectifs sont conformes aux plans stratégique et opérationnel de l’ICANN.

      Bien que la décision de payer au président-directeur général sa prime de risque pour la première moitié de l’exercice fiscal 2021 ait un impact financier sur l’ICANN, celui-ci a été prévu dans le budget de l’exercice fiscal 2021. Cette décision n’aura pas d’impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.


1 https://www.iana.org/dnssec/dps

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."