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Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2020-06-18-en

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Approbation des procès-verbaux
  2. Ordre du jour principal :
    1. Transfert du domaine de premier niveau .AO (Angola) au ministère des télécommunications et des technologies de l’information
  3. Réunion exécutive - Confidentielle :
    1. Prime de risque du président-directeur général pour la seconde moitié de l’exercice fiscal 2020
    2. Rémunération de l’agent
  1. Ordre du jour approuvé :

    1. Approbation des procès-verbaux

      Il est résolu (2020.06.18.01) que le Conseil d’administration approuve les procès-verbaux de la réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN du 7 mai 2020, de la réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN du 20 mai 2020 et de la réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN du 11 juin 2020.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Transfert du domaine de premier niveau .AO (Angola) au ministère des télécommunications et des technologies de l’information

      Il est résolu (2020.06.18.02) que, dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités en vertu du contrat des fonctions IANA relatives au nommage conclu avec l’ICANN, la PTI a examiné et évalué la demande de transfert du domaine de premier niveau .AO au ministère des télécommunications et des technologies de l’information. La documentation montre que cette demande a suivi les procédures appropriées pour son évaluation.

      Fondements de la résolution 2020.06.18.02

      Pourquoi le Conseil d’administration aborde-t-il cette question maintenant ?

      Conformément au contrat des fonctions IANA relatives au nommage, les PTI ont évalué la demande de transfert du ccTLD et présenté leurs rapports au Conseil d’administration pour examen. Cet examen par le Conseil d’administration est destiné à s’assurer que les procédures correctes aient été suivies.

      Quelle est la proposition à l’étude ?

      La proposition consiste à approuver une demande de transfert du domaine de premier niveau .AO et à attribuer le rôle de gestionnaire au ministère des télécommunications et des technologies de l’information.

      Quelles parties prenantes (ou autres) ont été consultées ?

      Lors de l’évaluation de cette candidature de transfert, les PTI ont consulté le candidat et d’autres parties intéressées. Dans le cadre du processus de candidature, le candidat doit expliquer quelles consultations ont été effectuées dans le pays au sujet du ccTLD en question et dans quelle mesure celles-ci s’appliquent à la communauté Internet locale.

      Quelles sont les inquiétudes ou questions soulevées par la communauté ?

      La PTI n’a pas connaissance de questions ou inquiétudes soulevées par la communauté concernant cette demande.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Le Conseil d’administration a examiné les évaluations suivantes :

      [EXPURGÉ – INFORMATIONS SENSIBLES RELATIVES À LA DÉLÉGATION]

      Quels sont les facteurs que le Conseil a trouvés significatifs ?

      Le Conseil d’administration n’a identifié aucun facteur d’inquiétude concernant cette demande.

      Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      L’approbation en temps voulu des gestionnaires de noms de domaine géographiques répondant aux différents critères d’intérêt public a un effet positif sur la mission globale de l’ICANN et les communautés locales auxquelles des domaines de premier niveau géographiques sont attribués. Elle satisfait aux obligations prévues dans le contrat des fonctions IANA relatives au nommage.

      Cela implique-t-il des répercussions financières sur l’ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté et/ou le public ?

      La gestion des délégations des extensions géographiques dans la zone racine du DNS fait partie des fonctions IANA et le processus de délégation ne devrait pas avoir de répercussion majeure sur les dépenses prévues. Le rôle de l’ICANN n’est pas celui d’évaluer les répercussions financières des activités internes associées aux ccTLD dans un pays.

      Y a-t-il des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      L’ICANN estime que cette demande ne représente aucun risque significatif pour la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS. Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

  3. Réunion exécutive - Confidentielle :

    1. Prime de risque du président-directeur général pour la seconde moitié de l’exercice fiscal 2020

      Attendu que, les membres du Conseil d’administration ont tous confirmé ne pas avoir de conflits d’intérêts quant à l’établissement du montant de la prime de risque du président-directeur général pour la seconde moitié de l’exercice fiscal 2020.

      Attendu que, le Comité des rémunérations a recommandé au Conseil d’administration d’approuver le versement au président-directeur général de sa prime de risque correspondant à la seconde moitié de l’exercice fiscal 2020.

      Il est résolu (2020.06.18.03) que le Conseil d'administration approuve le versement au président-directeur général de sa prime de risque annuelle pour la seconde moitié de l’exercice fiscal 2020.

      Fondements de la résolution 2020.06.18.03

      Lorsque le président-directeur général a été embauché, il lui a été accordé un salaire de base plus une prime de risque sur sa rémunération globale. Cette même structure existe toujours aujourd’hui. De la même manière que le reste du personnel employé par l’organisation ICANN, le président-directeur général doit être évalué par rapport aux objectifs spécifiques qu’il établit en coordination avec le Comité des rémunérations et le Conseil d’administration.

      Le président-directeur général a donné au Comité des rémunérations l’auto-évaluation de ses performances pour la seconde moitié de l’exercice fiscal 2020 par rapport aux objectifs fixés pour l’année. Après examen, le Comité des rémunérations a discuté avec le Président-directeur général de son auto-évaluation et a donné son accord. Après discussion, le Comité des rémunérations a recommandé au Conseil d’administration d’approuver le versement au président-directeur général de sa prime de risque pour la seconde moitié de l’exercice fiscal 2020. Le Conseil d’administration est d’accord avec les recommandations du Comité des rémunérations.

      Cette décision s’inscrit dans la mission de l’ICANN et sert l’intérêt public du fait qu’elle permet de s’assurer que le président-directeur général est suffisamment rémunéré par rapport à ses performances dans le cadre de la mission.

      Bien que la décision de verser au président-directeur général sa prime de risque pour la seconde moitié de l’exercice fiscal 2020 ait un impact fiscal sur l’ICANN, celui-ci a été prévu dans le budget de l’exercice fiscal 2020. Cette décision du Conseil n’est pas censée avoir d’incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Rémunération des membres de l’équipe de direction

      Attendu que, la suppression de deux postes au sein de l’équipe de direction de l’organisation ICANN a entraîné une redistribution de certaines responsabilités au sein de ladite équipe.

      Attendu que, il est essentiel pour le fonctionnement de l’ICANN que celle-ci offre une rémunération compétitive à son personnel.

      Attendu que, les données indépendantes du marché fournies par des consultants externes spécialisés en rémunération indiquent que les propositions d’augmentation de la rémunération du conseiller juridique et secrétaire, du vice-président senior en charge de la planification et directeur financier (CFO), et de la vice-présidente senior en charge de la division des domaines mondiaux et de la stratégie se situent en dessous de la cible établie par l’ICANN, comprise entre le 50e et le 75e centile de la rémunération monétaire totale, selon les données du marché comparables pour les postes respectifs.

      Attendu que, le Comité des rémunérations a recommandé au Conseil d’administration d’approuver les propositions de résolutions du Conseil d’administration indiquées ci-dessous.

      Attendu que, chaque membre du Conseil d’administration a confirmé ne pas être en conflit par rapport aux rémunérations globales avec tout autre directeur de l’ICANN.

      Il est résolu (2020.06.18.04) que le Conseil d’administration autorise, à compter du 1er juin 2020, le président-directeur général à ajuster les rémunérations pour les membres de l’équipe de direction suivants : (i) John Jeffrey, conseiller juridique et secrétaire, d’un montant équivalant à 3,5 % ; (ii) Theresa Swinehart, vice-présidente senior en charge de la division des domaines mondiaux et de la stratégie, d’un montant équivalant à 10 % ; (iii) Xavier Calvez, vice-président senior en charge de la planification et directeur financier (CFO), d’un montant équivalant à 15 %.

      Fondements de la résolution 2020.06.18.04

      Il a été demandé au Conseil d’administration d’examiner les propositions d’augmentation de la rémunération pour certains des membres actuels de l'équipe de direction auxquels le président-directeur général a attribué de nouvelles responsabilités en raison du récent départ du vice-président senior en charge de la division des domaines mondiaux et de l’imminent départ du directeur des opérations (COO).

      La GDD est l’un des départements fondamentaux de l’ICANN et fournit d’importants services à la communauté et au processus de mise en œuvre des politiques. Les responsabilités du COO comprenaient la planification opérationnelle, les opérations du Conseil d'administration, la gestion des risques et les opérations de sécurité. Au lieu de pourvoir les postes vacants de vice-président senior en charge de la division des domaines mondiaux et de COO, et en supprimant ainsi deux salaires de cadres et les avantages sociaux associés, le président-directeur général réattribue les responsabilités assumées dans le cadre de ces fonctions à plusieurs membres de l’équipe de direction. Les départements supervisés par les membres de la direction qui assument les responsabilités précédemment prises en charge par le vice-président senior en charge de la division des domaines mondiaux et le COO ont suffisamment gagné en maturité au cours des dernières années de sorte que les responsabilités plus larges attribuées à ces membres de la direction ne réduiront pas leur essor actuel. De plus, en procédant à certains de ces changements, l’organisation ICANN centralisera et renforcera le soutien à la communauté de l’ICANN et à ses parties prenantes. Plus particulièrement, la GDD et le département en charge de la stratégie multipartite et des initiatives stratégiques (MSSI) serviront la communauté et traiteront de sujets constituant un pont entre les politiques, les recommandations de révision, les stratégies et les initiatives spécifiques ayant un impact sur les parties prenantes. En conséquence, l’un des changements apportés par le président-directeur général consiste à attribuer les responsabilités liées à la GDD à Theresa Swinehart qui est également vice-présidente senior en charge de la stratégie multipartite et des initiatives stratégiques.

      L’objectif de l’organisation est de proposer une rémunération globale concurrentielle. La philosophie de l’organisation en termes de rémunération est de verser des salaires de base se situant dans une plage située entre le 50e et 75e centile du marché pour un poste donné.

      Sur la base des récentes données du marché en matière de rémunération, et au vu des responsabilités supplémentaires prises en charge par les trois membres de l’équipe de direction mentionnés dans la résolution, il convient de réviser la rémunération de ces membres de l’équipe de direction et de l’aligner sur le marché et sur la philosophie de l’ICANN en termes de rémunération.

      Le président-directeur général de l’ICANN a demandé à être autorisé à augmenter les salaires de base de : (i) John Jeffrey, conseiller juridique et secrétaire, d’un montant équivalant à 3,5 % ; (ii) Theresa Swinehart, vice-présidente senior en charge de la division des domaines mondiaux et de la stratégie, d’un montant équivalant à 10 % ; (iii) Xavier Calvez, vice-président senior en charge de la planification et directeur financier (CFO), d’un montant équivalant à 15 %.

      Le président-directeur général a également fait savoir au Conseil d’administration qu’il souhaitait en faire de même avec d’autres membres de l’équipe exécutive de l’ICANN qui assument également davantage de responsabilités en raison de cette restructuration de l’organisation, mais qui ne sont pas membres de l’équipe de direction (l’approbation du Conseil d’administration n’étant pas requise). Les augmentations requises pour chacun des membres de l'équipe de direction énumérés dans les présentes sont proportionnelles à la quantité des responsabilités supplémentaires attribuées, et restent en deçà des pratiques établies de l’organisation en matière de rémunération. Le Conseil d’administration est d’accord avec les recommandations du président-directeur général.

      Les ajustements de salaire prévus en vertu de cette résolution aideront ces membres de l’équipe de direction ainsi que l’organisation à accomplir leur mission et à garantir que l’ICANN agit dans l’intérêt public, et aideront à assurer la continuité au niveau de la direction de l’organisation.

      L’organisation bénéficiera d’avantages fiscaux qui se feront ressentir dans le budget de l’exercice fiscal 2021. Cette résolution n’aura pas d’impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."