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Résolutions du Conseil d’administration approuvées | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2020-03-12-en

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Approbation des procès-verbaux
    2. Nomination des auditeurs indépendants pour l’exercice fiscal 2020
    3. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2022
  2. Ordre du jour principal :
    1. Acceptation du plan détaillé de mise en œuvre de la deuxième révision organisationnelle du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC2)
    2. Acceptation du plan détaillé de mise en œuvre de la deuxième révision organisationnelle du Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC2)
    3. Remerciement à la communité et à l’organisation ICANN pour la réunion ICANN67
  1. Ordre du jour approuvé :

    1. Approbation des procès-verbaux

      Il est résolu (2020.03.12.01) que le Conseil d’administration approuve les procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN du 26 janvier 2020, de la réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN du 19 février 2020 et de la réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN du 25 février 2020.

    2. Nomination des auditeurs indépendants pour l’exercice fiscal 2020

      Attendu que l’article 22.2 des statuts constitutifs de l’ICANN (http://www.icann.org/general/bylaws.htm) exige qu’à la fin de l’exercice fiscal les livres de l’ICANN soient vérifiés par des comptables agréés qui seront nommés par le Conseil d’administration.

      Attendu que le Comité d’audit du Conseil d’administration a envisagé de faire appel à un auditeur indépendant pour l’exercice fiscal prenant fin le 30 juin 2020 et a recommandé au Conseil d’administration d’autoriser le Président-directeur général, ou son ou ses représentants, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire appel aux cabinets membres du réseau BDO LLP et BDO.

      Il est résolu (2020.03.12.02) que le Conseil d’administration autorise le Président-directeur général, ou son ou ses représentants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appel aux cabinets membres du réseau BDO LLP et BDO afin de procéder à l’audit des états financiers de l’exercice fiscal prenant fin le 30 juin 2020.

      Fondements de la résolution 2020.03.12.02

      Depuis l’audit de l’exercice fiscal 2014, les auditeurs indépendants de l’ICANN sont des membres du réseau BDO LLP et BDO. En 2019, il y a eu un changement des partenaires et un nouveau partenaire a été affecté à l’engagement de l’ICANN. Sur la base du rapport de l’organisation et de l’évaluation par le Comité d’audit des travaux réalisés, le comité recommande au Conseil d’administration d’autoriser le Président-directeur général de l’ICANN, ou son ou ses représentants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appel aux cabinets du réseau BDO LLP et BDO afin de procéder à l’audit financier de l’exercice fiscal 2020 et de remplir toutes les obligations prévues en matière d’audit indépendant annuel dans toute juridiction.

      L’ICANN pousse ainsi un peu plus loin sa responsabilité à l’égard de ses statuts constitutifs et de ses processus. Les conclusions de l’audit indépendant seront rendues publiques. Prendre cette décision est à la fois conforme à la mission de l’ICANN et dans l’intérêt public car engager un auditeur indépendant est conforme à l’obligation qu’a l’ICANN de mener un audit de ses états financiers et aide à servir les parties prenantes de l’ICANN de manière plus responsable.

      Cette décision aura un impact financier sur l’ICANN. Elle ne devrait pas avoir d’impact direct sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2022

      Attendu que l’ICANN souhaite organiser sa deuxième réunion publique de 2022 en Europe.

      Attendu que l’organisation ICANN a mené un examen approfondi des lieux disponibles pour tenir sa réunion en Europe et est arrivée à la conclusion que le site le mieux adapté est celui de La Haye, aux Pays Bas.

      Il est résolu (2020.03.12.03) que le Conseil d’administration autorise le Président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer et faciliter tous les aspects liés aux contrats et aux déboursements pour le site d’accueil de la réunion publique de l’ICANN de juin 2022 à La Haye (Pays-Bas), jusqu’à concurrence de [EXPURGÉ - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES DES NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2020.03.12.04) que les éléments spécifiques de cette résolution restent confidentiels à des fins de négociation conformément à l’article 3.5(b) du chapitre 3 des statuts constitutifs de l’ICANN jusqu’à ce que le Président-directeur général détermine que les informations confidentielles peuvent être divulguées.

      Fondements des résolutions 2020.03.12.03 et 2020.03.12.04

      Dans le cadre de sa stratégie des réunions publiques, l’ICANN organise trois fois par an une réunion dans une région géographique différente (tel que défini dans les statuts constitutifs de l’ICANN). L’ICANN74 se tiendra du 13 au 16 juin 2022. À la suite d’une recherche et évaluation des sites disponibles, l’organisation a identifié La Haye, aux Pays-Bas, comme un lieu approprié pour la réunion publique de l’ICANN.

      L’organisation a soigneusement examiné les emplacements disponibles et a préparé un document identifiant les sites satisfaisant aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cette analyse, l’ICANN a décidé que la 74e réunion de l’ICANN se tiendrait à La Haye, aux Pays-Bas. La sélection de cet emplacement européen répond aux lignes directrices établies par le groupe de travail sur la stratégie des réunions en matière de rotation géographique.

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation de l’organisation ICANN quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN à La Haye (Pays-Bas) et a déterminé que la proposition respecte les principaux critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au site choisi pour la réunion publique de l’ICANN de juin 2022. L’ICANN organise des réunions publiques à l’appui de sa mission d’assurer le fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d’identificateurs uniques de l’Internet et agit dans l’intérêt public en fournissant un accès libre et ouvert à tous ceux qui souhaitent y participer, soit en personne ou à distance, dans des processus d’élaboration de politiques ascendants et multipartites ouverts, et transparents.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment de l’emplacement de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Acceptation du plan détaillé de mise en œuvre de la deuxième révision organisationnelle du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC2)

      Attendu que l’article 4.4 du chapitre 4 des statuts constitutifs de l’ICANN exige au Conseil d’administration de l’ICANN « une révision périodique de la performance et du fonctionnement de chaque [...] comité consultatif [...], réalisée par une ou plusieurs entités indépendantes de l’organisation à l’examen. Le but de la révision, menée conformément à des critères et des normes établis par le Conseil d’administration, consistera à déterminer (i) si cet organisme joue un rôle permanent au sein de la structure de l’ICANN, et (ii) si des changements dans sa structure ou son fonctionnement seraient souhaitables pour améliorer son efficacité ».

      Attendu que l’auditeur indépendant de la deuxième révision organisationnelle du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (« SSAC2 ») a produit un rapport final en janvier 2019. Ce rapport a été reçu par le Conseil d’administration en mai 2019 et, en même temps, ce dernier a accepté l’évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre de l’équipe de révision SSAC2.

      Attendu que, en réponse à cette résolution de mai 2019, l’équipe d’évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre SSAC2 a été créée, et que cette équipe de travail a élaboré et approuvé par consensus complet le plan de mise en œuvre détaillé de la révision SSAC2 le 22 décembre 2019.

      Il est résolu (2020.03.12.05) que le Conseil d’administration reconnaît le travail de l’équipe d’évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre SSAC2 et remercie les membres de cette équipe de travail pour leurs efforts.

      Il est résolu (2020.03.12.06) que le Conseil d’administration accepte le plan de mise en œuvre détaillé de la révision SSAC2, y compris l’approche de mise en œuvre qui y est incluse.

      Il est résolu (2020.03.12.07) que le Conseil d’administration enjoint l’équipe de mise en œuvre de la révision SSAC2 de poursuivre avec la mise en œuvre conformément au plan de mise en œuvre détaillé de la révision SSAC2 et de fournir des mises à jour au Comité du Conseil d’administration chargé de l’efficacité organisationnelle (OEC) tous les six mois par le biais de rapports d’étape écrits. Ces rapports d’étape devraient inclure, sans s’y limiter, les progrès accomplis en matière d’indicateurs et de l’utilisation du budget alloué. Le cas échéant, les mises à jour devront comprendre plus de détails sur le caractère mesurable des progrès de la mise en œuvre, y compris les besoins en ressources et les incidences budgétaires. Les rapports d’étape devront également couvrir toutes les autres informations pertinentes relatives à la planification et aux progrès de la mise en œuvre du SSAC, y compris, mais sans s’y limiter, l’échéancier, la durée, les dépendances et les ressources non fiscales pour toutes les recommandations. Le Conseil, par l’intermédiaire de l’OEC, examinera ces plans détaillés lorsqu’ils seront publiés.

      Il est résolu (2020.03.12.08) que toutes les incidences budgétaires de la mise en œuvre de la deuxième révision du SSAC, y compris celles notées sur la page de couverture du plan de mise en œuvre détaillé du SSAC2, seront considérées comme faisant partie des processus budgétaires annuels applicables.

      Fondements des résolutions 2020.03.12.05 à 2020.03.12.08

      Pourquoi le Conseil d’administration aborde-t-il cette question maintenant ?

      Dans le but de garantir que le modèle multipartite de l’ICANN reste transparent et responsable, et afin d’améliorer sa performance, les statuts constitutifs de l’ICANN exigent des révisions indépendantes de chaque organisation de soutien, du conseil de chaque organisation de soutien, de chaque comité consultatif (autre que le Comité consultatif gouvernemental) et du Comité de nomination, tel que détaillé dans l’article 4.4 du chapitre IV des statuts constitutifs de l’ICANN. L’auditeur indépendant chargé de la révision SSAC2 a élaboré un rapport final qui a été publié en janvier 2019. Sur la base de sa révision détaillée des conclusions et des recommandations de l’auditeur indépendant, l’équipe de révision SSAC2 a préparé une évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre, adopté par consensus complet le 13 mai 2019. Par la suite, l’équipe de révision SSAC2 a rédigé et présenté le plan de mise en œuvre détaillé de la révision SSAC2 (le « Plan ») le 22 décembre 2019.

      Les recommandations de la révision SSAC2 peuvent faire progresser les objectifs d’efficacité, de responsabilité et de transparence de l’ICANN et du SSAC, et ont été attentivement examinées par le Comité du Conseil d’administration chargé de l’efficacité organisationnelle ainsi que par le Conseil d’administration dans son ensemble.

      La résolution du Conseil d’administration aura un impact positif sur l’ICANN du fait qu’elle renforce l’engagement de l’ICANN à maintenir et à améliorer sa responsabilité, sa transparence et son efficacité organisationnelle tout au long du processus de mise en œuvre.

      Pourquoi le Conseil d’administration aborde-t-il cette question maintenant ?

      Cette résolution fait avancer la révision SSAC2 officiellement à l’étape de mise en œuvre. À la suite de l’évaluation du Plan et suivant les commentaires de l’OEC, le Conseil est maintenant en mesure d’examiner le Plan, y compris le fait que le SSAC a déjà commencé une partie de la mise en œuvre. Le Conseil est désormais en mesure de demander à l’équipe de mise en œuvre de la révision SSAC2 de poursuivre le processus de mise en œuvre tel qu’il est énoncé dans le Plan. Cette étape est une partie importante du processus de révision organisationnelle des freins et des contrepoids pour garantir que les recommandations acceptées par le Conseil seront mises en œuvre, tout en étant conscient de toutes les contraintes de ressources pertinentes.

      Quelle est la proposition à l’étude ?

      Le Conseil examine la recommandation du Comité du Conseil d’administration chargé de l’efficacité organisationnelle d’adopter le Plan rédigé par l’équipe de mise en œuvre de la révision SSAC2 et adopté par le SSAC.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Le Conseil a examiné le Plan tel qu’il a été adopté par le SSAC. Au préalable, le Conseil avait examiné les dispositions pertinentes des statuts constitutifs, le rapport final de l’auditeur indépendant, l’évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre et les commentaires de la communauté sur le rapport d’évaluation et le rapport final préliminaire de l’auditeur indépendant, et a pris en compte les considérations de l’OEC pour formuler cette recommandation.

      Y a-t-il des incidences financières ou des répercussions sur l’ICANN, la communauté et/ou le public (plan stratégique, plan opérationnel, budget) ?

      Cette mesure du Conseil aura des incidences financières et cette résolution n’autorise point de financement spécifique pour ces efforts de mise en œuvre. Comme indiqué dans le Plan, la mise en œuvre de certaines recommandations requiert des coûts spécifiques, mais seulement si des allocations budgétaires annuelles sont nécessaires ou s’il s’avère nécessaire de réaliser un projet. Cependant, certaines recommandations impliquent du personnel de l’ICANN supplémentaire affecté au SSAC pour soutenir le travail de mise en œuvre. Toutes les implications fiscales devront être considérées dans le cadre des processus budgétaires annuels applicables.

      Dans quelle mesure cette décision s’inscrit-elle dans la mission de l’ICANN et quel intérêt public sert-elle ?

      La décision du Conseil d’administration est conforme à la mission et aux engagements de l’ICANN en vertu de l’article 4.4 du chapitre 4 des statuts constitutifs visant à garantir que le modèle multipartite de l’ICANN reste transparent et responsable, et à améliorer les performances de ses organisations de soutien et comités consultatifs.

      Cette décision servira l’intérêt public car elle contribuera à honorer l’engagement de l’ICANN à assurer et renforcer sa responsabilité et sa transparence.

      Y a-t-il des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      Cette décision du Conseil d’administration n’est pas censée avoir d’incidence directe sur les questions liées à la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Une consultation publique est-elle nécessaire avant que le Conseil d’administration prenne une décision ?

      La version préliminaire du rapport final de l’auditeur indépendant a été publiée à des fins de consultation publique. Aucune nouvelle consultation publique n’est requise avant que le Conseil d’administration prenne sa décision.

    2. Acceptation du plan détaillé de mise en œuvre de la deuxième révision organisationnelle du Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC2)

      Attendu que l’article 4.4 du chapitre 4 des statuts constitutifs de l’ICANN exige au Conseil d’administration de l’ICANN « une révision périodique de la performance et du fonctionnement de chaque [...] comité consultatif [...], réalisée par une ou plusieurs entités indépendantes de l’organisation à l’examen. Le but de la révision, menée conformément à des critères et des normes établis par le Conseil d’administration, consistera à déterminer (i) si cet organisme joue un rôle permanent au sein de la structure de l’ICANN, et (ii) si des changements dans sa structure ou son fonctionnement seraient souhaitables pour améliorer son efficacité ».

      Attendu que l’auditeur indépendant de la deuxième révision organisationnelle du Comité consultatif du système des serveurs racine (« RSSAC2 ») a produit un rapport final en juillet 2018. Ce rapport a été reçu par le Conseil en mai 2019 et, en même temps, le Conseil d’administration a accepté l’évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre de l’équipe de révision RSSAC2.

      Attendu que, en réponse à cette résolution de mai 2019, l’équipe de mise en œuvre de la révision RSSAC2 a été créée et que cette équipe de travail a élaboré et approuvé par consensus complet le plan détaillé de mise en œuvre de la révision RSSAC2 le 7 janvier 2020.

      Attendu que l’équipe de mise en œuvre de la révision RSSAC2 a déjà commencé certains travaux de mise en œuvre, comme l’indique le Plan détaillé de mise en œuvre de la révision RSSAC2.

      Il est résolu (2020.03.12.09) que le Conseil reconnaît le travail de l’équipe de mise en œuvre de la révision RSSAC2 et remercie les membres de cette équipe pour leurs efforts.

      Il est résolu (2020.03.12.10) que le Conseil d’administration accepte le plan détaillé de mise en œuvre de la révision RSSAC2, y compris l’approche de mise en œuvre qui y est incluse.

      Il est résolu (2020.03.12.11) que le Conseil d’administration enjoint l’équipe de mise en œuvre de la révision RSSAC2 de poursuivre avec la mise en œuvre conformément au plan détaillé de mise en œuvre de la révision RSSAC2 et de fournir des mises à jour au Comité du Conseil d’administration chargé de l’efficacité organisationnelle (OEC) tous les six mois par le biais de rapports d’étape écrits. Ces rapports d’étape devraient inclure, sans s’y limiter, les , progrès accomplis en matière d’indicateurs et de l’utilisation du budget alloué. C’est au travers de ces rapports d’étape que l’équipe de mise en œuvre de la révision RSSAC2 fournira, le cas échéant, plus de détails sur la capacité de mesurer les progrès de la mise en œuvre, y compris les besoins en ressources et les incidences budgétaires. Le Conseil, par l’intermédiaire de l’OEC, examinera ces plans détaillés lorsqu’ils seront publiés.

      Il est résolu (2020.03.12.12) que toutes les incidences budgétaires de la mise en œuvre de la deuxième révision du RSSAC seront considérées comme faisant partie des processus de budgétisation annuels alors applicables.

      Il est résolu (2020.03.12.13) que le Conseil d’administration enjoint l’équipe de mise en œuvre de la révision du RSSAC de fournir dans les rapports d’étape de la mise en œuvre des mises à jour relatives à l’élaboration du nouveau modèle de gouvernance pour le système des serveurs racine du DNS (RSSAC037 et RSSAC038), étant donné que cela appartient au travail de mise en œuvre de la révision.

      Fondements des résolutions 2020.03.12.09 à 2020.03.12.13

      Pourquoi le Conseil d’administration aborde-t-il cette question maintenant ?

      Dans le but de garantir que le modèle multipartite de l’ICANN reste transparent et responsable, et afin d’améliorer sa performance, les statuts constitutifs de l’ICANN exigent des révisions indépendantes de chaque organisation de soutien, du conseil de chaque organisation de soutien, de chaque comité consultatif (autre que le Comité consultatif gouvernemental) et du Comité de nomination, tel que détaillé dans l’article 4.4 du chapitre 4 des statuts constitutifs de l’ICANN. L’auditeur indépendant chargé de la révision RSSAC2 a élaboré un rapport final qui a été publié en juillet 2018. Sur la base de sa révision détaillée des conclusions et des recommandations de l’auditeur indépendant, l’équipe de révision RSSAC2 a préparé une évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre, adopté par consensus complet le 2 octobre 2018. Par la suite, l’équipe de révision RSSAC2 a rédigé le plan, qui a été adopté par le RSSAC et soumis à l’OEC le 7 janvier.

      Les recommandations de la révision RSSAC2 peuvent faire progresser les objectifs d’efficacité, de responsabilité et de transparence de l’ICANN et du RSSAC, et ont été attentivement examinées par le Comité du Conseil d’administration chargé de l’efficacité organisationnelle ainsi que par le Conseil d’administration dans son ensemble.

      La résolution du Conseil d’administration aura un impact positif sur l’ICANN du fait qu’elle renforce l’engagement de l’ICANN à maintenir et à améliorer sa responsabilité, sa transparence et son efficacité organisationnelle tout au long du processus de mise en œuvre.

      Pourquoi le Conseil d’administration aborde-t-il cette question maintenant ?

      Cette résolution fait avancer la révision RSSAC2 officiellement à l’étape de mise en œuvre. À la suite de l’évaluation du Plan et suivant les commentaires de l’OEC, le Conseil est maintenant en mesure d’examiner le Plan, y compris le fait que le RSSAC a déjà commencé une partie de la mise en œuvre. Le Conseil est désormais en mesure de demander à l’équipe de mise en œuvre de la révision RSSAC2 de poursuivre le processus de mise en œuvre tel qu’il est énoncé dans le Plan. Cette étape est une partie importante du processus de révision organisationnelle des freins et des contrepoids pour garantir que les recommandations acceptées par le Conseil seront mises en œuvre, tout en étant conscient de toutes les contraintes de ressources pertinentes.

      Quelle est la proposition à l’étude ?

      Le Conseil examine la recommandation du Comité du Conseil d’administration chargé de l’efficacité organisationnelle d’adopter le Plan rédigé et adopté par l’équipe de mise en œuvre de la révision RSSAC2.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Le Conseil d’administration a examiné le Plan tel qu’il a été adopté par l’équipe de mise en œuvre de la révision RSSAC2. Au préalable, le Conseil avait examiné les dispositions pertinentes des statuts constitutifs, le rapport final de l’auditeur indépendant, l’évaluation de faisabilité et plan initial de mise en œuvre et les commentaires de la communauté sur le rapport d’évaluation et le rapport final préliminaire de l’auditeur indépendant, et a pris en compte les considérations de l’OEC pour formuler cette recommandation.

      Y a-t-il des incidences financières ou des répercussions sur l’ICANN, la communauté et/ou le public (plan stratégique, plan opérationnel, budget) ?

      Cette mesure du Conseil pourrait avoir des incidences financières et cette résolution n’autorise point de financement spécifique pour ces efforts de mise en œuvre. Tel que détaillé dans le Plan, la mise en œuvre de certaines recommandations est déjà prise en charge par la fonction ordinaire de soutien de l’organisation ICANN à la communauté pour l’élaboration de politiques, et le Plan décrit les recommandations qui sont affectées.

      Dans quelle mesure cette décision s’inscrit-elle dans la mission de l’ICANN et quel intérêt public sert-elle ?

      La décision du Conseil d’administration est conforme à la mission et aux engagements de l’ICANN en vertu de l’article 4.4 du chapitre 4 des statuts constitutifs visant à garantir que le modèle multipartite de l’ICANN reste transparent et responsable, et à améliorer les performances de ses organisations de soutien et comités consultatifs.

      Cette décision servira l’intérêt public car elle contribuera à honorer l’engagement de l’ICANN à assurer et renforcer sa responsabilité et sa transparence.

      Y a-t-il des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      Cette décision du Conseil d’administration n’est pas censée avoir d’incidence directe sur les questions liées à la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Une consultation publique est-elle nécessaire avant que le Conseil d’administration prenne une décision ?

      La version préliminaire du rapport final de l’auditeur indépendant a été publiée à des fins de consultation publique. Un rapport d’étape sur l’état d’avancement des travaux de l’équipe de mise en œuvre de la révision RSSAC2 a été fourni lors d’un séminaire en ligne avant l’ICANN65. Aucune nouvelle consultation publique n’est requise avant que le Conseil d’administration prenne sa décision.

    3. Remerciement à la communauté et à l’organisation ICANN pour la réunion ICANN67

      Il est résolu (2020.03.12.14) que le Conseil d’administration de l’ICANN remercie tous les membres de l’écosystème de l’ICANN de leurs efforts pour faire de l’ICANN67 une réunion virtuelle réussie.

      Il est résolu (2020.03.12.15) que le Conseil d’administration de l’ICANN remercie la communauté de l’ICANN pour sa flexibilité et son leadership dans la transition rapide vers une réunion virtuelle. Nous comprenons que cela a posé des problèmes techniques et de fuseau horaire aux personnes habituées à participer physiquement aux réunions de l’ICANN, et a perturbé les plans de voyage et d’affaires. Nous reconnaissons que pour les groupes de travail, les équipes de révision et les comités qui comptent sur les interactions en personne pour renforcer leurs efforts, ce changement de réunion pose des défis au progrès de leurs travaux, et nous prenons note de leur travail pour explorer rapidement des alternatives. Nous les remercions également de leur coordination avec l’organisation ICANN pour réorganiser le calendrier des réunions publiques. Le Conseil d’administration note que ses membres ressentent également le manque des échanges dans les couloirs et des rassemblements informels qui contribuent tant à l’atmosphère de la communauté ICANN. Le Conseil attend avec impatience l’opportunité de rassembler sa communauté aussitôt que possible de manière responsable.

      Il est résolu (2020.03.12.16) que le Conseil remercie l’équipe de l’organisation ICANN pour les efforts consacrés à l’exécution de cette réunion virtuelle. Du travail technique pour soutenir le passage au virtuel, aux efforts de coordination sur la planification de l’emploi du temps, à l’équipe des installations à Los Angeles pour maintenir le site en fonctionnement, et autres, nous comprenons que chacun d’entre vous a joué un rôle essentiel dans le succès de l’ICANN67. Le Conseil d’administration se joint à la communauté de l’ICANN pour remercier chacune des équipes de soutien de l’organisation ICANN qui travaillent avec les organisations de soutien, les comités consultatifs, les équipes de révision, les comités et d’autres groupes du travail accompli dans l’organisation des ordres du jour et la tenue des réunions dans ce mode virtuel.

      Il est résolu (2020.03.12.17) que le Conseil d’administration de l’ICANN remercie les scribes et les interprètes de l’ICANN67 pour leurs efforts, qui ont contribué au succès de la réunion.

      Il est résolu (2020.03.12.18) que le Conseil d’administration de l’ICANN remercie une fois de plus les hôtes et les fournisseurs locaux qui espéraient nous accueillir à Cancún, au Mexique, pour l’ICANN67, de leur compréhension et leur flexibilité face à cette pandémie de santé mondiale. Nous sommes impatients de vous rejoindre pour l’ICANN70, comme prévu.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."