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Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2020-02-19-en

  1. Ordre du jour principal :
    1. Impact du Covid-19 sur l’ICANN67
  1. Ordre du jour principal :

    1. Impact du Covid-19 sur l’ICANN67

      Attendu que, le 23 juin 2018, le Conseil d'administration de l'ICANN a autorisé l’organisation ICANN à conclure un contrat pour la tenue de l’ICANN67 à Cancún (Mexique) (https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2018-06-23-en#1.d).

      Attendu que, le Conseil d’administration de l'ICANN est tenu de prendre une décision quant au changement de localisation d’une réunion publique de l’ICANN une fois que la conclusion d’un contrat pour la tenue de la réunion a été approuvée et annoncée.

      Attendu que, en décembre 2019, une nouvelle souche du coronavirus, appelée Covid-19, est apparue, et le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que ce nouveau virus constituait une urgence de santé publique de portée internationale. Au 18 février 2020, plus de 73000 cas confirmés étaient recensés à l’échelle mondiale, avec plus de 1800 décès signalés. Bien que la plupart des cas se trouvent en Chine, il y a des cas avérés dans 25 autres pays du monde. À l’heure actuelle, il y a encore beaucoup d'inconnus sur la propagation du Covid-19, bien que l’on sache qu'il peut être transmis par des porteurs asymptomatiques.

      Attendu que, en tant qu’organisation ayant du personnel et des parties prenantes à travers le monde, l’organisation ICANN a formé en janvier 2020 une équipe de gestion de crise modulable (A-CMT pour Adaptive Crisis Management Team) chargée d’aider l’organisation ICANN à suivre et évaluer l’impact du Covid-19 sur les travaux de l’ICANN.

      Attendu que, l’organisation ICANN, via l’A-CMT, a fait un point au Conseil d’administration sur l’état actuel du Covid-19, y compris les potentiels impacts sur l’ICANN67. Le Conseil d’administration a également assisté à un exposé d’un représentant d’International SOS sur la capacité des autorités mexicaines à apporter une réponse à l’urgence sanitaire mondiale et à prendre les mesures s’imposant à la suite de cas suspectés ou avérés qui interviendraient lors de l’ICANN67. Le 18 février 2020, l’organisation ICANN a également fait une présentation similaire aux dirigeants des SO/AC.

      Attendu que, il y a actuellement 1350 inscriptions à l’ICANN67, les participants provenant d’environ 155 pays ou territoires à travers le monde. Bien qu'il n’y ait actuellement pas de cas confirmés d’infection au Covid-19 au Mexique ou en Amérique latine, la situation peut évoluer et notamment avec l’entrée sur le territoire de voyageurs atteints sans le savoir du Covid-19. Le Conseil d’administration s’inquiète de la possibilité qu’un participant à l’ICANN67 introduise, involontairement, le Covid-19 dans la région, ou de l’éventuelle identification de cas dans la région.

      Attendu que, en présence d’un cas suspecté ou avéré de Covid-19 parmi les participants à l’ICANN67, qu'il s’agisse d’un membre de la communauté, de l’organisation ICANN ou du Conseil d'administration de l'ICANN, ni l’organisation ICANN ni le Conseil d’administration ne seront en mesure de contrôler l’impact sur d’autres participants ou d’assurer la poursuite de la réunion. Les autorités sanitaires fédérales et étatiques de la région dirigeront la réponse, notamment via des hospitalisations et mises en quarantaine de la personne infectée et des personnes qui ont été en contact avec elle.

      Attendu que, si un nombre significatif de membres de la communauté ou de l’organisation ICANN sont touchés par le Covid-19 lors de leur séjour à Cancún ou une fois rentrés dans leur pays, il est fort probable que la capacité de la communauté à effectuer son travail soit affectée.

      Attendu que, le Conseil d’administration sait que plusieurs événements ont été annulés ou reportés dans des zones directement touchées par le Covid-19 mais aussi dans des zones avec peu voire pas de cas avérés, en raison des risques et inquiétudes liés à l’organisation d’un grand événement international alors qu’on en sait encore peu sur la transmission ou la maîtrise du Covid-19. Parmi les récentes annulations, on peut citer le Congrès mondial de la téléphonie mobile à Barcelone (Espagne), le Sommet mondial du marketing de Facebook à San Francisco (Californie), et la réunion annuelle de l’INTA à Singapour.

      Attendu que, le Conseil d’administration a conscience de l’importance des interactions en face à face des réunions publiques de l’ICANN. Toutefois, la santé et la sécurité sont primordiales, et le Conseil d’administration reconnaît également la capacité unique de la communauté de l’ICANN à mener des travaux complexes via des moyens de participation à distance, ainsi que la capacité de l’organisation ICANN à fournir des infrastructures permettant une large participation à distance.

      Attendu que, le Conseil d’administration a pris note des retours de la communauté sollicités et fournis à l’organisation ICANN, et reconnaît qu’un grand nombre de membres de la communauté restent prêts à assister à l’ICANN67 sous la forme d’une réunion physique. Les délibérations au sein du Conseil d’administration ont tenu compte de toute la palette d’opinions sur cette question sensible et complexe.

      Il est résolu (2020.02.19.01) qu’en vertu de l’urgence de santé publique de portée internationale que constitue le Covid-19, des évolutions quotidiennes, et du risque global élevé encore présent, le Conseil d’administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN, ou à ses représentants, de prendre toutes les mesures requises afin de ne pas organiser l’ICANN67 sous la forme d’une réunion physique à Cancún (Mexique).

      Il est résolu (2020.02.19.02) que, étant donné que le Conseil d’administration a décidé de ne pas maintenir l’ICANN67 à Cancún (Mexique), le Conseil d’administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN de faire de l’ICANN67 la première réunion publique de l’ICANN entièrement à distance.

      Il est résolu (2020.02.19.03) que le Conseil d’administration enjoint au président-directeur général de l'ICANN, ou à ses représentants, de commencer immédiatement à travailler avec la communauté de l’ICANN sur un programme adéquat pour la réunion publique à distance. Cela implique de travailler avec les équipes de révision, les groupes de travail ou d’autres comités ayant des réunions prévues avant ou après l’ICANN67 afin de trouver des dispositions alternatives adéquates pour ces réunions.

      Il est résolu (2020.02.19.04) que le Conseil d’administration exprime sa profonde gratitude aux comités et hôtels hôtes et aux lieux de réception de l’ICANN67 à Cancún ainsi que ses regrets pour les conséquences que cette urgence sanitaire mondiale a sur nos plans de réunion. Le Conseil d’administration s’engage à vous retrouver en 2021 comme prévu pour l’ICANN70.

      Fondements des résolutions 2020.02.19.01 à 2020.02.19.04

      Le Conseil d’administration prend cette décision aujourd’hui suite à l’épidémie de Covid-19, qualifiée d’urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé. Bien que le Conseil d’administration reconnaisse et maintienne la valeur des interactions en personne lors des réunions publiques de l’ICANN, et l’avancement du travail communautaire de l’ICANN qui se produit lors de ces réunions, nous ne pouvons pas poursuivre avec l’organisation d’une réunion en personne au détriment de la santé des participants, des membres du personnel de l’ICANN, et du pays hôte. Tout comme le Conseil d’administration a déjà envisagé de déplacer les réunions en raison de l’émergence du virus Zika, la santé et la sécurité doivent être la préoccupation principale.

      À l’heure où le Conseil d’administration prend cette décision, on recense plus de 73 000 cas avérés de Covid-19 (apparu en décembre 2019) dans 26 pays, plus de 1800 décès étant attribués audit virus. Chaque jour, de nouvelles informations et questions émergent concernant le mode de transmission, les moyens de prévention de la propagation du virus, la possibilité que les porteurs asymptomatiques transmettent le virus, et le risque de mort des suites d’une infection. Alors que la plupart des cas avérés se trouvent en Chine, plusieurs personnes ont été infectées en dehors des frontières chinoises lors d’une conférence regroupant 109 participants à Singapour ou après avoir été en contact avec ces participants, dont un participant qui a été identifié comme étant la source d’au moins 11 nouveaux cas en Angleterre, en France et en Espagne après être rentré de la réunion. Un bateau de croisière a été la source d’au moins 500 cas avérés. Plus de 1000 passagers et membres de l’équipage d’un autre bateau de croisière ont débarqué puis se sont envolés aux quatre coins du monde, avant que l'on apprenne qu’un des passagers avait été testé positif au Covid-19. Bien que les autorités sanitaires n’aient pas encore déclaré de pandémie, l’ampleur des nouveaux foyers de contamination hors de Chine est surveillée, les autorités sanitaires estimant que les « trois prochaines semaines » seront cruciales dans la décision de déclarer ou non une pandémie. C’est lors de cette période de trois semaines que la communauté de l’ICANN devrait se rendre à Cancún pour l’ICANN67.

      Le Conseil d'administration de l'ICANN a suivi les décisions prises par d’autres importantes conférences internationales en réponse au Covid-19 à la lumière de cette nouvelle situation. La GSMA a annulé son Congrès de la téléphonie mobile à Barcelone (Espagne) au motif suivant : « Afin de garantir un environnement sain et sécurisé à Barcelone et dans le pays hôte, la GSMA a annulé le MWC Barcelone 2020. L’inquiétude, à l’échelle mondiale, liée à l’épidémie de coronavirus, les difficultés liées aux déplacements ainsi que d’autres circonstances empêchent la GSMA d’organiser le congrès. » Facebook a annulé son Sommet mondial du marketing prévu du 9 au 12 mars à San Francisco (Californie) au motif suivant : « Par mesure de prudence, nous avons annulé notre Sommet mondial du marketing en raison de l’évolution des risques pour la santé publique liés au coronavirus. » Environ 5000 personnes devaient y assister. IBM s’est retirée de la conférence RSA prévue du 24 au 28 février à San Francisco (Californie) au motif suivant : « La santé des IBMers reste notre principale préoccupation alors que nous continuons à contrôler les événements à venir et les déplacements liés au nouveau coronavirus (Covid-19). De ce fait, nous annulons notre participation à la conférence RSA de cette année. » L’Association internationale des marques de commerce a reporté et délocalisé sa réunion annuelle de 2020, initialement prévue du 25 au 29 avril à Singapour, tout comme plus d'une vingtaine d’autres conférences annulées en Asie en raison de l’épidémie.

      C’est dans ce contexte que le Conseil d’administration tient compte de l’impact du Covid-19 sur les plans relatifs à l’ICANN67 à Cancún. Il y a plus de 1350 inscrits, venant de 155 pays ou territoires, dont les 26 pays présentant des cas avérés de Covid-19. Même si l’organisation ICANN peut prévoir, et a prévu, des solutions en cas de détection du virus lors de la réunion et peut fournir à ses participants des guides de pratiques exemplaires afin d’essayer de réduire le risque de transmission, si un seul participant à la conférence est infecté par le Covid-19, l’ICANN contribuerait à la propagation du Covid-19 à l’échelle mondiale et introduirait le virus au Mexique et dans la région LAC. Aussi, l’impact sur les participants et la capacité de poursuivre la réunion ne sont pas connus à ce stade.

      Si l'on prend tout ça en compte, l’urgence sanitaire mondiale que constitue le Covid-19 rend inopportune, à ce jour, la tenue par l’ICANN d’une réunion publique physique. Bien que nous ayons confiance dans la capacité des autorités sanitaires fédérales et étatiques présentes à Cancún à apporter une réponse dans l’hypothèse de cas suspectés ou avérés, l’histoire encore récente du Covid-19 ne nous permet pas de prendre le risque de le propager.

      L’organisation ICANN a commencé à planifier la première réunion publique de l’ICANN entièrement à distance, de sorte que les importants travaux de la communauté de l’ICANN peuvent se poursuivre sans interaction en face à face. Avec cette résolution, le Conseil d’administration enjoint à l’organisation ICANN de se coordonner avec la communauté de l’ICANN afin de définir un programme adéquat des séances prévues pendant l’ICANN67. Le Conseil d’administration sait également que d’autres réunions physiques sont prévues lors de l’ICANN67, par exemple les réunions des équipes de révision ou du Comité de nomination. Ces réunions doivent aussi être reconfigurées suite à cette décision, et le Conseil d’administration enjoint à l’organisation ICANN de trouver des dispositions alternatives adéquates pour ces réunions.

      Avant de prendre cette décision, le Conseil d’administration a reçu des documents d'information de l’organisation ICANN et d’experts d’International SOS (ISOS) sur l’état du Covid-19 et les préparatifs de l’ICANN67. Le président-directeur général de l’ICANN a contacté les dirigeants des SO et AC de l’ICANN afin de voir comment réagissaient les différentes unités constitutives à l’épidémie, et a organisé une séance le 18 février 2020 avec ces mêmes dirigeants afin de partager les documents d’information de l’ICANN et d’informer de la mise à disposition d’un médecin de l’ISOS pour répondre aux questions. L’organisation ICANN a ensuite fait le point avec les dirigeants afin de permettre à la communauté de mieux comprendre les enjeux. Nous sommes bien conscients qu’un grand nombre de membres de la communauté sont toujours prêts et souhaitent toujours se rendre à l’ICANN67 en personne. Mais les risques et l’incertitude susmentionnés sont difficilement gérables. Nous comprenons que cette annulation est un coup dur pour les personnes qui comptaient se rendre à Cancún, et nous nous en excusons. Nous remercions également la communauté de l’ICANN qui s’est engagée à poursuivre à distance les travaux liés à cette réunion, et nous savons que la communauté de l’ICANN se prête bien à cet exercice. En tant que Conseil d’administration, on nous a assuré qu'un forum public à distance était toujours au programme, et nous avons hâte d’échanger avec vous comme nous le faisons lors de chaque réunion publique.

      Le Conseil d'administration de l'ICANN remercie le comité hôte ainsi que notre communauté en Amérique Latine et aux Caraïbes (la région LAC) qui ont travaillé sans relâche à l’organisation de cette réunion à Cancún. Nous les remercions de leur compréhension et nous nous réjouissons à l’idée de revenir dans la région LAC en 2021 pour l’ICANN70.

      Cette décision s’inscrit dans la mission de l’ICANN et est prise dans l’intérêt public, étant donné qu'il s’agit du seul moyen de garantir que les travaux de la communauté de l’ICANN se poursuivent comme cela était prévu pour l’ICANN67. Nous avons pris la bonne décision, à bien des égards : en ne mettant pas en danger le personnel de l’organisation ICANN, en ne risquant pas de devoir détourner les ressources et l’attention de l’organisation ICANN vers une réponse à l’épidémie de Covid-19 au sein de l’organisation ICANN ou de la communauté, et en prenant des mesures responsables et adaptées qui permettront de ne pas contribuer à l’épidémie mondiale.

      Les répercussions de cette décision sur les ressources font l’objet d’une quantification. Toutefois, les ressources qui pourraient être mobilisées dans l’hypothèse où l’ICANN devrait apporter une réponse à des cas/une épidémie de Covid-19 ne peuvent être estimées à l’heure actuelle et seront probablement très élevées. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Il s’agit d’une décision administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."