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Résolutions du Conseil d'administration approuvées | Réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN

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  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration
    2. Nomination d’un nouveau membre du SSAC
    3. Transfert du domaine de premier niveau .LS (Lesotho) au propriétaire du Centre d'information de réseau du Lesotho (LSNIC)
    4. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de mars 2020
    5. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l'ICANN de juin 2020
    6. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l'ICANN d'octobre 2020
    7. Examen des recommandations du SSAC tirées des rapports SAC047, SAC058, SAC061, SAC090 et SAC097
    8. Révision organisationnelle d’At-Large - Rapport final et recommandations
    9. Remerciements à l’attention de l’hôte de la réunion ICANN 62
    10. Remerciements à l’attention du sponsor de la réunion ICANN 62
    11. Remerciements à l’attention des interprètes, du personnel, des organisateurs et des équipes de l’hôtel ayant contribué à la réunion ICANN 62
  2. Ordre du jour principal :
    1. Examen de la demande de réexamen 18-3 : Astutium Ltd.
    2. Examen de la demande de réexamen 18-1 : DotMusic Limited
    3. Examen de la demande de réexamen 18-2 : dotgay LLC
    4. Divers

 

  1. Ordre du jour approuvé :

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration

      Il est résolu (2018.06.23.01) que le Conseil d’administration approuve les procès-verbaux des réunions extraordinaires du Conseil d’administration de l’ICANN du 3 mai, 17 mai et 30 mai ainsi que le procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN du 13 mai.

    2. Nomination d’un nouveau membre du SSAC

      Attendu que, le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) procède à l’évaluation de ses membres et à des ajustements le cas échéant.

      Attendu que, le Comité des membres du SSAC, pour le compte du SSAC, demande au Conseil d’administration de nommer Timothy April au SSAC pour un mandat qui prendra effet immédiatement après l’approbation du Conseil d’administration et s’achèvera le 31 décembre 2020.

      Il est résolu (2018.06.23.02) que le Conseil d’administration nomme Timothy April au SSAC pour un mandat qui prendra effet immédiatement après l’approbation du Conseil d’administration et s’achèvera le 31 décembre 2020.

      Fondements de la résolution 2018.06.23.02

      Le SSAC est un groupe diversifié composé de personnes dont l’expertise dans des sujets spécifiques lui permet de satisfaire aux objectifs de sa charte et de remplir sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité des personnes ayant une connaissance et une expérience approfondies dans les domaines techniques et de sécurité fondamentaux pour la sécurité et la stabilité des systèmes de nommage et d’adressage d’Internet.

      Le fonctionnement continu du SSAC en tant qu’organe compétent dépend de l’ensemble des experts dans des domaines donnés qui consentent à consacrer une partie de leur temps et de leur énergie pour mener à bien la mission du SSAC.

      Depuis août 2011, Tim est responsable de l’architecture de la sécurité de l’information au sein d’Akamai Technologies Inc. et a une certaine expérience en matière d’enseignement et de recherche. L’expertise et les compétences qu’il apporterait au SSAC comprennent la conception, le développement et l’exploitation de réseaux de diffusion de contenu ainsi que l’analyse, la détection et l’atténuation des effets des DDOS et des programmes malveillants. Timothy a aussi de l’expérience en matière de conception, de développement et d’exploitation des serveurs de noms à grande échelle (faisant autorité et récursifs), de conception et mise en œuvre de protocoles, et d’évaluation générale de la sécurité, expérience qui s’ajoutera à celle des membres actuels du SSAC. Le SSAC estime que Timothy April a beaucoup à lui apporter.

      Cette résolution relève d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique. La nomination des membres du SSAC est prise dans l’intérêt public et s’inscrit dans la poursuite de la mission de l’ICANN dans la mesure où elle contribue à l’engagement de l’organisation ICANN de renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

    3. Transfert du domaine de premier niveau .LS (Lesotho) au propriétaire du Centre d'information de réseau du Lesotho (LSNIC)

      Il est résolu (2018.06.23.03) que, dans le cadre de l’exercice de ses responsabilités en vertu du contrat des fonctions IANA relatives au nommage conclu avec l’ICANN, la PTI a examiné et évalué la demande de transfert du domaine de premier niveau géographique .LS au propriétaire du Centre d'information de réseau du Lesotho (LSNIC). La documentation montre que cette demande a suivi les procédures appropriées pour son évaluation.

      Fondements de la résolution 2018.06.23.03

      Pourquoi le Conseil aborde-t-il cette question maintenant ?

      Conformément au contrat des fonctions IANA relatives au nommage, les PTI ont évalué la demande de transfert du ccTLD et présenté son rapport au Conseil d’administration pour examen. Cet examen par le Conseil d’administration est destiné à s’assurer que les procédures correctes ont été suivies.

      Quelle est la proposition à l’étude ?

      La proposition consiste à approuver une demande de transfert du domaine de premier niveau géographique .LS et à attribuer le rôle de gestionnaire au propriétaire du Centre d'information de réseau du Lesotho (LSNIC).

      Quelles parties prenantes ou autres ont été consultées ?

      Lors de l’évaluation de cette candidature de transfert, les PTI ont consulté le candidat et d’autres parties intéressées. Dans le cadre du processus de candidature, le candidat doit expliquer quelles consultations ont été effectuées dans le pays au sujet du ccTLD en question et dans quelle mesure celles-ci s'appliquent à la communauté internet locale.

      Quelles sont les inquiétudes ou questions soulevées par la communauté ?

      La PTI n’a pas connaissance de questions ou inquiétudes soulevées par la communauté concernant cette demande.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Le Conseil d’administration a examiné les évaluations suivantes :

      • Le domaine est admissible au transfert puisque la chaîne examinée représente le Lesotho qui est répertorié dans la norme ISO 3166-1 ;
      • le gouvernement concerné a été consulté et ne présente pas d’objections ;
      • le gestionnaire proposé et ses agents acceptent leurs responsabilités quant à la gestion du domaine ;
      • La proposition a démontré une consultation et un soutien significatifs des parties intéressées ;
      • la proposition n’enfreint aucune loi ou réglementation connue ;
      • La proposition garantit que le domaine sera géré dans le pays et respectera le droit local ;
      • Le gestionnaire proposé a confirmé qu’il assurerait la gestion du domaine de façon juste et équitable ;
      • Le gestionnaire proposé a prouvé qu’il disposait de compétences opérationnelles et techniques adéquates, et avait des plans pour l’exploitation du domaine ;
      • La configuration technique proposée respecte les différentes exigences en matière de conformité technique ;
      • Aucun risque ou doute spécifique lié à la stabilité d’Internet n’a été identifié ; et
      • Le personnel recommande la mise en œuvre de cette demande sur la base des facteurs pris en compte.

      Ces évaluations sont adaptées aux critères et cadres politiques appropriés tels que la « Structure et délégation du système des noms de domaine » (RFC 1591) et les « Principes et lignes directrices du GAC pour la délégation et l’administration des domaines de premier niveau géographique ».

      Dans le cadre du processus, les rapports sur la délégation et le transfert sont publiés sur http://www.iana.org/reports.

      Quels sont les facteurs que le Conseil a trouvés significatifs ?

      Le Conseil d’administration n’a identifié aucun facteur d’inquiétude concernant cette demande.

      Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      L’approbation en temps voulu des gestionnaires de noms de domaine géographiques répondant aux critères d’intérêt public a un effet positif sur la mission de l’ICANN et les communautés locales auxquelles des domaines de premier niveau géographiques sont attribués. Elle correspond aux obligations de l’ICANN en vertu du contrat des fonctions IANA relatives au nommage.

      Y a-t-il des répercussions financières sur l’ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté et/ou le public ?

      La gestion des délégations des extensions géographiques dans la zone racine du DNS fait partie des fonctions IANA et le processus de délégation ne devrait pas avoir de répercussion majeure sur les dépenses prévues. L’ICANN n’a pas pour rôle d’évaluer les répercussions financières des activités relatives aux ccTLD dans un pays.

      Y a-t-il des implications pour la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      L’ICANN estime que cette demande ne représente aucun risque significatif pour la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

      Conformité aux missions de l’ICANN et d’intérêt public global

      Cette décision est compatible avec la mission de l’ICANN et sert l’intérêt public global en soutenant l’efficacité et l’amélioration continue de la responsabilité de toutes les parties de l’ICANN.

    4. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de mars 2020

      Attendu que, l'ICANN a l’intention d'organiser sa première réunion publique de 2020 dans la région Amérique latine et Caraïbes.

      Attendu que, l’organisation ICANN a mené un examen approfondi des lieux proposés pour tenir sa réunion dans la région Amérique latine et Caraïbes, et est arrivée à la conclusion que le lieu le plus adapté est Cancún (Mexique).

      Il est résolu (2018.06.23.04) que le Conseil d'administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer et faciliter tous les aspects liés aux contrats et aux déboursements pour le lieu d'accueil de la réunion publique de l'ICANN de mars 2020 à Cancún (Mexique), jusqu'à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2018.06.23.07) que les points spécifiques de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l'ICANN jusqu'à ce que le président-directeur général détermine que les informations confidentielles peuvent être divulguées.

      Fondements des résolutions 2018.06.23.04 – et 2018.06.23.05

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise actuellement trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 67e réunion, prévue du 7 au 12 mars 2020, doit avoir lieu dans la région Amérique latine et Caraïbes. Un appel à recommandations concernant le lieu d’accueil de cet événement dans la région Amérique latine et Caraïbes a été publié le 15 juillet 2016. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      L’organisation ICANN a examiné avec attention les propositions et a également envisagé d’autres lieux. Elle a rédigé un document indiquant les sites qui remplissaient les critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l’ICANN a décidé que la 67e réunion de l’ICANN aurait lieu à Cancún (Mexique).

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation de l’organisation ICANN visant à organiser la réunion à Cancún (Mexique), le respect des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi pour la réunion publique de l’ICANN de mars 2020. Le Conseil d'administration est d'accord.

      Cet engagement remplit la mission de l’ICANN et sert l’intérêt public pour garantir que l’ICANN utilise les bons fournisseurs tiers et qu’elle maximise les ressources disponibles de manière efficace et à un prix avantageux. Cette action bénéficiera à la mission de l’ICANN de garantir la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Mais cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de réunion et il sera comptabilisé dans le budget correspondant. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des lieux pour la 67e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    5. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l'ICANN de juin 2020

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa deuxième réunion publique de 2020 dans la région Asie-Pacifique.

      Attendu que, l’organisation ICANN a mené un examen approfondi des lieux proposés pour tenir sa réunion dans la région Asie-Pacifique, et est arrivée à la conclusion que le lieu le plus adapté est Kuala Lumpur (Malaisie).

      Il est résolu (2018.06.23.06) que le Conseil d'administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer et faciliter tous les aspects liés aux contrats et aux déboursements pour le lieu d'accueil et les hôtels de la réunion publique de l'ICANN de juin 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie), jusqu'à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2018.06.23.07) que les points spécifiques de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l'ICANN jusqu'à ce que le président-directeur général détermine que les informations confidentielles peuvent être divulguées.

      Fondements des résolutions 2018.06.23.06 – et 2018.06.23.07

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise actuellement trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 68e réunion de l’ICANN, prévue du 22 au 25 juin 2020, doit avoir lieu dans la région Asie-Pacifique. Un appel à recommandations concernant le lieu d’accueil de cet événement dans la région Asie-Pacifique a été publié le 15 juillet 2016. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      L’organisation ICANN a examiné avec attention les propositions et a également envisagé d’autres lieux. Elle a rédigé un document indiquant les sites qui remplissaient les critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l’ICANN a décidé que la 68e réunion de l’ICANN aurait lieu à Kuala Lumpur (Malaisie).

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation de l’organisation ICANN visant à organiser la réunion à Kuala Lumpur (Malaisie), le respect des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi pour la réunion publique de l’ICANN de juin 2020. Le Conseil d'administration est d'accord.

      Cet engagement remplit la mission de l’ICANN et sert l’intérêt public pour garantir que l’ICANN utilise les bons fournisseurs tiers et qu’elle maximise les ressources disponibles de manière efficace et à un prix avantageux. Cette action bénéficiera à la mission de l’ICANN de garantir la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Mais cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de réunion et il sera comptabilisé dans le budget correspondant. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des lieux pour la 68e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    6. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l'ICANN d'octobre 2020

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa troisième réunion publique de 2020 en Europe.

      Attendu que, l’organisation ICANN a mené un examen approfondi des lieux proposés pour tenir sa réunion en Europe, et est arrivée à la conclusion que le lieu le plus adapté est Hambourg (Allemagne).

      Il est résolu (2018.06.23.08) que le Conseil d'administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer et faciliter tous les aspects liés aux contrats et aux déboursements pour le lieu d'accueil et les hôtels de la réunion publique de l'ICANN d’octobre 2020 à Hambourg (Allemagne), jusqu'à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2018.06.23.07) que les points spécifiques de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l'ICANN jusqu'à ce que le président-directeur général détermine que les informations confidentielles peuvent être divulguées.

      Fondements des résolutions 2018.06.23.08 – et 2018.06.23.09

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise actuellement trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 69e réunion de l’ICANN, prévue du 17 au 23 octobre 2020, doit avoir lieu en Europe. Un appel à recommandations concernant le lieu d’accueil de cet événement en Europe a été publié le 15 juillet 2016. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      L’organisation ICANN a examiné avec attention les propositions et a également envisagé d’autres lieux. Elle a rédigé un document indiquant les sites qui remplissaient les critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l’ICANN a décidé que la 69e réunion de l’ICANN aurait lieu à Hambourg (Allemagne).

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation de l’organisation ICANN visant à organiser la réunion à Hambourg (Allemagne), le respect des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi pour la réunion publique de l’ICANN d’octobre 2020. Le Conseil d'administration est d'accord.

      Cet engagement remplit la mission de l’ICANN et sert l’intérêt public pour garantir que l’ICANN utilise les bons fournisseurs tiers et qu’elle maximise les ressources disponibles de manière efficace et à un prix avantageux. Cette action bénéficiera à la mission de l’ICANN de garantir la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Mais cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de réunion et il sera comptabilisé dans le budget correspondant. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des lieux pour la 69e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    7. Examen des recommandations du SSAC tirées des rapports SAC047, SAC058, SAC061, SAC090 et SAC097

      Attendu que, le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a présenté les recommandations figurant dans les documents SAC : SAC047, SAC058, SAC061, SAC090 et SAC097.

      Attendu que, l’organisation ICANN a évalué la faisabilité des avis du SSAC et a élaboré des recommandations de mise en œuvre pour chacun d’eux, ou a indiqué, le cas échéant, que la mise en œuvre avait été achevée.

      Attendu que, le Conseil d’administration a examiné les avis du SSAC et les recommandations de mise en œuvre de l’organisation ICANN concernant les points de ces avis.

      Il est résolu (2018.06.23.10) que le Conseil d’administration adopte la fiche de suivi intitulée « Décision du Conseil d’administration de l’ICANN concernant les documents SAC047, SAC058, SAC061, SAC090 et SAC097 relatifs aux avis du SSAC (8 juin 2018) » [PDF, 182 Ko], et enjoint au président-directeur général, ou à son ou ses représentants, de mettre en œuvre les avis comme décrit dans la fiche de suivi.

      Fondements de la résolution 2018.06.23.10

      Le registre de demandes d’intervention est un cadre visant à améliorer le processus via lequel le Conseil d’administration examine les recommandations qui lui sont adressées, y compris les avis des comités consultatifs de l’ICANN. Ce cadre est en cours d’élaboration depuis 2015 et, dans le cadre de son effort initial, l’organisation ICANN a examiné les avis du SSAC émis entre 2010 et 2015 pour identifier les éléments qui n’avaient pas encore été considérés par le Conseil d’administration. Les résultats de cette révision initiale ont été communiqués au président du SSAC dans une lettre du président du Conseil d’administration de l’ICANN, en date du 19 octobre 2016 (voir https://www.icann.org/en/system/files/correspondence/crocker-to-faltstrom-19oct16-en.pdf [PDF, 627 Ko]). Cette résolution vise à aborder plusieurs points qualifiés d’ouverts à ce moment-là, et deux points qui ont été soumis au Conseil d’administration de l’ICANN et traités par l’organisation ICANN depuis la création de l’ARR.

      En vertu du processus du registre de demandes d’intervention, pour chaque point d’un avis présenté dans le cadre de cette résolution, l’organisation ICANN a examiné la demande, a confirmé au SSAC avoir compris la demande et a évalué la faisabilité de mise en œuvre de la demande.

      Les documents d’information sur chaque avis sont fournis ci-dessous :

      SAC047 [PDF, 197 Ko], la recommandation 2 suggère que l’ICANN préserve les données opérationnelles relatives aux anciens registres et définisse un cadre permettant de partager ces données avec la communauté.

      SAC058 [PDF, 489 Ko], la recommandation 3 suggère à la communauté de l’ICANN d’identifier des techniques de validation susceptibles d’être automatisées.

      SAC061 [PDF, 384 Ko], la recommandation 2 suggère au Conseil d’administration de l’ICANN de veiller à ce que soit menée une évaluation officielle des risques en matière de sécurité que fait peser la politique relative aux données d’enregistrement en tant que contribution au processus d'élaboration de politiques.

      SAC090 [PDF, 255 Ko], la recommandation 1 suggère au Conseil d’administration de l’ICANN de prendre des mesures adéquates visant à définir des critères définitifs et clairs permettant de déterminer si oui ou non une étiquette de nom de domaine valide d’un point de vue syntaxique pourrait constituer un nom de domaine de premier niveau dans le DNS mondial.

      SAC090 [PDF, 255 Ko], la recommandation 2 suggère que les travaux présentés dans la recommandation 1 incluent au moins les questions suivantes :

      1. L’ICANN doit-elle traduire en politique le statut des noms figurant sur la liste des noms réservés de la section 2.2.1.2.1 et la liste des chaînes irrecevables de la section 2.2.1.2.3 du guide de candidature, des codes ISO 3166 à deux caractères donnés à titre de référence dans la section 2.2.1.3.2 Partie III du guide de candidature, des noms géographiques donnés à titre de référence dans la section 2.2.1.4 du guide de candidature, et des noms figurant dans le RFC 6761 ? Si oui : i) Comment l’ICANN devrait-elle répondre aux éventuelles modifications effectuées par d’autres parties des listes reconnues par l’ICANN mais qui ne relèvent pas de l’influence directe de l’ICANN ? ii) Comment l’ICANN devrait-elle répondre à une modification d’une liste reconnue qui est effectuée lors d’une série de candidatures aux nouveaux gTLD ?
      2. L’IETF est un exemple de groupe n’appartenant pas à l’ICANN qui maintient une liste de noms « à usage spécial ». Que devrait être la réponse de l’ICANN aux groupes n’appartenant pas à l’ICANN imposant leur liste de noms spéciaux ?
      3. L’ICANN doit-elle traduire en politique le statut des noms à usage privé ? Si oui : i) Comment l’ICANN devrait-elle traiter les noms à usage privé tels que .corp, .home et .mail qui sont déjà connus pour entrer en collision, dans une large mesure, avec des candidatures officielles aux mêmes noms en tant que nouveaux gTLD reconnus par l’ICANN ? ii) Comment l’ICANN devrait-elle détecter et répondre aux futures collisions entre noms à usage privé et nouveaux gTLD reconnus par l’ICANN proposés ?

      SAC090 [PDF, 255 Ko], la recommandation 3 suggère au Conseil d’administration de l’ICANN de trouver des moyens de collaboration efficaces sur ces questions avec des groupes intéressés n’appartenant pas à l’ICANN, dont l’IETF.

      SAC090 [PDF, 255 Ko], la recommandation 4 suggère à l’ICANN de tenir compte des recommandations 1 à 3 avant de prendre toute décision d’ajouter de nouveaux noms de TLD au DNS mondial.

      SAC097 [PDF, 324 Ko], la recommandation 1 suggère au Conseil d’administration de l’ICANN de suggérer à l’organisation ICANN d’envisager de revoir le système CZDS afin de résoudre le problème de résiliation automatique des abonnements par défaut.

      SAC097 [PDF, 324 Ko], la recommandation 2 suggère au Conseil d’administration de l’ICANN de suggérer à l’organisation ICANN de veiller à ce que, lors des séries ultérieures de nouveaux gTLD, le contrat d’abonnement CZDS intègre les modifications effectuées suite à la mise en œuvre de la recommandation 1.

      SAC097 [PDF, 324 Ko], la recommandation 3 suggère au Conseil d’administration de l’ICANN de suggérer à l’organisation ICANN de trouver des moyens de réduire le nombre de plaintes liées à l’accès au fichier de zone, et de résoudre les plaintes en temps opportun.

      SAC097 [PDF, 324 Ko], la recommandation 4 suggère au Conseil d’administration de l’ICANN de suggérer à l’organisation ICANN de faire en sorte que les statistiques sur l’accès au fichier de zone et les interrogations du WHOIS en ligne soient communiquées publiquement et avec précision, conformément aux normes uniformes régissant les opérateurs de registres de gTLD. L’indicateur lié à l’accès au fichier de zone doit être clarifié.

      L’acceptation par le Conseil d’administration des points de ces avis sert l’intérêt public et est conforme à la mission de l’ICANN dans la mesure où la sécurité et la stabilité du DNS sont renforcées. La mise en œuvre de ces avis peut être réalisée dans le cadre du plan opérationnel et du budget existants de l’organisation ICANN.

      Lors de l’examen des points de ces avis, le Conseil d’administration a passé en revue les supports suivants :

    8. Révision organisationnelle d’At-Large - Rapport final et recommandations

      Attendu que, la deuxième révision organisationnelle d’At-Large a débuté en mai 2016, conformément aux statuts constitutifs de l’ICANN, chapitre 4, article 4.4 qui imposent au Conseil d’administration de l'ICANN de « mettre en place une révision périodique de … chaque comité consultatif … afin de déterminer (i) si cette organisation, ce conseil ou ce comité joue un rôle permanent au sein de la structure de l’ICANN, et dans l’affirmative (ii) si des changements dans sa structure ou son fonctionnement seraient souhaitables pour améliorer son efficacité, et (iii) si cette organisation, ce conseil ou ce comité est responsable à l’égard de ses unités constitutives, ses groupes de représentants, ses organisations et autres parties prenantes ».

      Attendu que, l’auditeur indépendant qui a mené la deuxième révision d’At-Large a rédigé un rapport préliminaire qui a été publié à des fins de consultation publique en février 2017 et un rapport final qui a été publié en mai 2017.

      Attendu que, la communauté de l’ICANN a fait part de ses commentaires via la consultation publique sur le rapport préliminaire.

      Attendu que, l’équipe de travail de révision d’At-Large (RWP) a formulé le plan de mise en œuvre et d’évaluation de la faisabilité des recommandations de la révision d’At-Large, approuvé par le Comité consultatif At-Large.

      Attendu que, le Comité du Conseil d’administration de l’ICANN chargé de l'efficacité organisationnelle (OEC) a reçu un document d’information de l’auditeur indépendant sur le rapport final et de la RWP sur le plan de mise en œuvre et d’évaluation de la faisabilité des recommandations de la révision d’At-Large lors de sa réunion du 21 septembre 2017.

      Attendu que, l’OEC a approuvé un document d’inventaire répertoriant les questions soulevées dans le rapport final et le plan de mise en œuvre et d’évaluation de la faisabilité des recommandations de la révision d’At-Large lors de sa réunion du 6 décembre 2017.

      Attendu que, ce document d’inventaire met en avant les différences entre le rapport final et le plan de mise en œuvre et d’évaluation de la faisabilité des recommandations de la révision d’At-Large, et l’OEC a inclus une série de questions pour la RWP car l’OEC a convenu que « de nouvelles discussions avec la RWP doivent être menées sur ce sujet avant de formuler une recommandation au Conseil d’administration sur le rapport final et l’étude de faisabilité ».

      Attendu que, en réponse au document d’inventaire, la RWP a rédigé la proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large, approuvée par l’ALAC, et l’a soumise à l’OEC à des fins d’examen.

      Attendu que, après soumission de la proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large, le Groupe des représentants des entités non commerciales et la Chambre des parties contractantes du Conseil de la GNSO ont soumis de nouvelles lettres au Conseil d’administration de l'ICANN sur la révision, et l’ALAC a fourni d’autres informations à l’OEC en réponse à ces lettres. L’OEC estime que l’ALAC a dûment pris en compte les craintes soulevées.

      Attendu que, l’OEC a examiné tous les documents pertinents ainsi que les commentaires publics lors de la réunion du 29 mai 2018 afin de transmettre une recommandation au Conseil d’administration sur la façon de procéder à la révision organisationnelle d’At-Large.

      Il est résolu (2018.06.23.11) que le Conseil d’administration a reçu le rapport final sur la révision d’At-Large de l’auditeur indépendant.

      Il est résolu (2018.06.23.12) que le Conseil d’administration accepte le plan de mise en œuvre et d’évaluation de la faisabilité des recommandations de la révision d’At-Large, approuvé par l’ALAC le 22 août 2017, et la proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large de la RWP, approuvée par l’ALAC le 20 avril 2018.

      Il est résolu (2018.06.23.13) que le Conseil d'administration enjoint à l’ALAC de former un groupe de travail sur la mise en œuvre de la révision d'At-Large chargé de superviser le processus de mise en œuvre des propositions de mise en œuvre contenues dans la proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large, y compris via le développement d’un plan de mise en œuvre détaillé. Le Conseil d’administration souhaite que le plan de mise en œuvre donne davantage de détails sur les étapes de mise en œuvre prévues par la proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large, y compris via l’identification d’indicateurs pour chaque mise en œuvre, un aperçu concis de l’avancée actuelle de chacune des propositions de l’ALAC, un but clairement défini pour les objectifs de mise en œuvre, et une méthodologie permettant de mesurer les progrès de la mise en œuvre de manière continue.

      Il est résolu (2018.06.23.14) que le Conseil d'administration enjoint à l’ALAC de travailler avec l’organisation ICANN afin d'inclure l’impact budgétaire prévu pour chaque étape de mise en œuvre dans son plan de mise en œuvre détaillé. Le plan de mise en œuvre intègrera une approche progressive facilitant la mise en œuvre et permettant de mettre en œuvre en premier les améliorations les moins coûteuses ; les points impliquant de plus grandes dépenses seront traités via de futurs cycles budgétaires. Toute demande budgétaire doit être formulée conformément aux processus budgétaires de l’organisation ICANN. Le plan de mise en œuvre détaillée sera soumis au Conseil d’administration dès que possible, mais dans un délai maximum de six (6) mois à compter de l’adoption de cette résolution.

      Il est résolu (2018.06.23.15) que le Conseil d’administration enjoint au Groupe de travail sur la mise en œuvre de la révision d'At-Large de fournir à l’OEC des rapports de mise en œuvre semi-annuels faisant état des progrès réalisés par rapport au plan de mise en œuvre, y compris, sans s’y limiter, les progrès réalisés par rapport aux indicateurs détaillés dans le plan de mise en œuvre et l’utilisation du budget alloué.

      Fondements des résolutions 2018.06.23.11 – et 2018.06.23.15

      Afin de s’assurer que le modèle multipartite de l’ICANN demeure transparent et responsable, et afin d’améliorer ses performances, l’ICANN procède à des révisions organisationnelles de ses organisations de soutien et comités consultatifs, comme l’exige le chapitre 4 article 4.4 des statuts constitutifs de l’ICANN. La deuxième révision d’At-Large a débuté en mai 2016.

      Examen indépendant

      ITEMS International a été désignée auditeur indépendant de la révision d’At-Large en mai 2016, conformément au processus de passation de marchés de l'ICANN auquel ont participé le personnel de l’organisation ICANN et le Comité du Conseil d’administration chargé de l'efficacité organisationnelle (OEC), chargé de superviser le processus de révision organisationnelle. Dans le cadre de ses travaux, ITEMS a passé en revue les documents requis, a mené 100 entretiens en personne avec des membres de la communauté At-Large, de la communauté de l’ICANN, du Conseil d’administration de l'ICANN et de l’organisation ICANN. L’enquête d’ITEMS a rassemblé 242 réponses individuelles. De plus, ITEMS a organisé 15 appels, trois réunions physiques avec la RWP et deux séminaires web communautaires. Un rapport préliminaire [PDF, 2,31 Mo] a été publié à des fins de consultation publique, dans le respect du processus standard de l’ICANN.

      La RWP a également donné des retours directs à l’auditeur indépendant sur les premières versions du rapport préliminaire [PDF, 2,31 Mo] et du rapport final [PDF, 4,04 Mo]. ITEMS a examiné ces retours et a intégré les éléments qu’il a jugés appropriés sur la base de son rôle indépendant et de son jugement professionnel.

      Le 1er mai 2017, ITEMS a soumis son rapport final [PDF, 4,04 Mo] à l’ICANN. Le rapport final comprenait une description des questions soulevées par l’auditeur indépendant ainsi que 16 recommandations formulées par l’auditeur indépendant sous forme de propositions visant à répondre à ces questions. On trouve au cœur de ces recommandations la proposition de réorganiser l’At-Large sur la base de ce qu’on appelle le « modèle associatif de membres habilités ».

      Retours de l'équipe de travail de révision d’At-Large/l’ALAC

      La RWP est d’accord avec certaines des questions soulevées dans le rapport final [PDF, 4,04 Mo]. Le Conseil d’administration note que la RWP a fait part de ses craintes quant au fait que de nombreuses recommandations, dont le modèle associatif de membres habilités, ne puissent être mises en œuvre ou, si elles étaient mises en œuvre sans modification, porteraient atteinte à la communauté At-Large étant donné que les recommandations amèneraient à s’éloigner de la mission et de la fonction de l’organisation telles qu’indiquées dans le chapitre 12.2(d) des statuts constitutifs de l’ICANN. La RWP a précisé les fondements de ses craintes dans le  plan de mise en œuvre et d’évaluation de la faisabilité des recommandations de la révision d’At-Large [PDF, 556 Ko], approuvé par l’ALAC le 22 août 2017.

      La RWP a rédigé la  proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large, approuvée par l’ALAC le 20 avril 2018, dans laquelle elle a ajouté des commentaires sur les conclusions de la révision et avancé des propositions alternatives visant à répondre aux questions soulevées par l’auditeur indépendant avec lesquelles la communauté At-Large est d’accord.

      Retours de la communauté de l’ICANN

      En plus des réponses recueillies par l’auditeur indépendant via des entretiens et des enquêtes en ligne, lors de la consultation publique sur le rapport préliminaire de l’auditeur indépendant [PDF, 2,31 Mo], 15 commentaires ont été soumis, cinq par des contributeurs individuels et dix par des organisations (dont cinq organisations affiliées à la communauté At-Large). Voir le rapport du personnel relatif à la consultation publique [PDF, 1,07 Mo]. Globalement, les commentaires de la communauté At-Large, dont ceux de l’ALAC, des RALO et de certaines ALS, se sont montrés critiques à l’égard du rapport préliminaire d’ITEMS. Notamment, l'ALAC et la RWP sont convaincus que « sans groupes de travail, sans la surcharge de travail pesant sur les membres de l'ALAC qui sont aussi les dirigeants des RALO, sans rapporteurs disposant de très peu de connaissances et d'expérience pour assurer l'interface avec les groupes de travail de leurs AC/SO et formuler des déclarations, en écartant les anciens et en réduisant leur visibilité, et si les agents de liaison étaient en mesure de faire leur travail (et n'étaient pas rejetés par leur organisation cible), l'At-Large ne serait plus au service de l'ICANN et pourrait défendre les intérêts des utilisateurs finaux ».

      D’autres contributeurs se sont montrés moins sévères à l’égard du rapport d’ITEMS, apportant au moins leur soutien à certains aspects de la proposition de modèle associatif de membres habilités et à bon nombre d’évaluations et de recommandations d’ITEMS. Par exemple, le Groupe des représentants des opérateurs de registre (RySG) a indiqué ce qui suit : « nous appuyons la conclusion selon laquelle la mission de l’At-Large est importante pour l’ICANN mais que l’exécution de cette mission s’est trouvée limitée par la forme actuelle de l’At-Large ». L’Unité constitutive des entreprises et des utilisateurs commerciaux (CBUC) « adhère à certains aspects du modèle associatif de membres habilités (EMM) ». De même, le Groupe des représentants des entités non commerciales (NCSG) estime que « bon nombre des problèmes identifiés dans le rapport d’ITEMS sont réels. Notamment : Le fait qu’il se concentre trop sur les comités et procédures internes ainsi que sur le renforcement des pouvoirs et des ressources attribués à l’ALAC au sein de l’écosystème de l’ICANN ».

      Examens et décisions de l’OEC et du Conseil d’administration

      L’OEC, en tant que comité du Conseil d’administration chargé de superviser les révisions organisationnelles, a examiné en détail tous les documents pertinents liés à la révision d’At-Large. Plus précisément, il a examiné le rapport final [PDF, 4,04 Mo] et le plan de mise en œuvre et d’évaluation de la faisabilité des recommandations de la révision d’At-Large [PDF, 556 Ko] et a reçu des présentations et des commentaires respectivement de l’auditeur indépendant et de la RWP. Suite à ces présentations, l’OEC a enjoint à l’organisation ICANN d’élaborer un document d’inventaire [PDF, 707 Ko] qui a été transmis par l’OEC à la RWP et traitait d’un certain nombre de questions. Le document d’inventaire a à son tour permis à la RWP de rédiger la  proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large. Ce document, bien qu’il ne réponde pas aux questions contenues dans le document d’inventaire, a fourni des commentaires détaillés visant à régler les questions soulevées par l’auditeur indépendant ; il a également dégagé une série de propositions de mise en œuvre approuvées par l’ALAC.

      Suite à la publication de la  proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large, la CPH [PDF, 60 Ko], le NCSG [PDF, 163 Ko] et un groupe appelé Atlarge.watch, qui a soumis sa lettre sous couvert d'anonymat, ont écrit au Conseil d’administration de l'ICANN. La CPH et le NCSG ont tous deux assuré un suivi de leurs commentaires publics et ont fait part de leurs craintes que la proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large ne résolve pas les questions répertoriées dans le  document d'inventaire [PDF, 707 Ko] et ne réponde pas aux critiques spécifiques soulevées dans le rapport de révision d'At-Large. Le NCSG a indiqué que la proposition de mise en œuvre « ne réglera pas certains des problèmes fondamentaux identifiés par les réviseurs et la communauté dans son ensemble ». Le NCSG et la CPH ont préconisé de mettre à jour l’aperçu de la mise en œuvre afin de répondre à toutes les questions du document d’inventaire et de présenter les résultats à l’ensemble de la communauté de l’ICANN de sorte à pouvoir recueillir d’autres retours de la communauté ou de mener des discussions avec cette dernière, permettant ainsi à la révision d’aboutir à un résultat satisfaisant.

      Le Conseil d’administration prend note de ces craintes et les a examinées conjointement à tous les autres retours de la communauté reçus dans le cadre de ce processus de révision. Le Conseil d’administration estime qu’organiser un nouveau cycle de consultation publique n’est pas conforme au processus de révision organisationnelle et que cela prolongerait inutilement la deuxième révision d’At-Large et la mise en œuvre des améliorations. Concernant les lettres envoyées par la CPH [PDF, 60 Ko] et le NCSG [PDF, 163 Ko], la recommandation de l’OEC et la décision subséquente du Conseil d’administration ont été dictées par le fait que l’ALAC a mené cette discussion fructueuse et a apporté une réponse [PDF, 177 Ko] complète et détaillée. Après examen des réponses fournies, l’OEC a recommandé, et le Conseil d'administration accepte, que la révision d’At-Large se poursuive, sur la base des débats menés par l’ALAC et des garanties apportées par ce dernier, et que la RWP ne fournisse pas de réponses aux questions soulevées dans le  document d'inventaire [PDF, 707 Ko] car cela n’est plus nécessaire.

      Après avoir examiné la position de l’ALAC, notamment sa réponse aux craintes exprimées par la communauté, le Conseil d’administration estime que l’ALAC a fait preuve de responsabilité et de transparence dans ce processus de révision organisationnelle. En outre, le Conseil d’administration estime que la  proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large constitue une réponse adéquate aux craintes soulevées par la révision, et a bon espoir que la proposition permette d’améliorer considérablement l’At-Large et de renforcer davantage la participation des utilisateurs finaux au modèle multipartite de l’ICANN. Bien que les recommandations visées s’écartent sensiblement des recommandations de l’auditeur indépendant, le Conseil d’administration estime, en se fondant sur tout ce qu'il a pu constater, que les recommandations de mise en œuvre sont à même de régler les questions clairement énoncées dans le rapport de l’auditeur indépendant. La mise en œuvre des améliorations proposées par l’ALAC constitue une étape importante pour veiller à ce que l’At-Large soit, après la révision, en mesure de s’acquitter du rôle et des responsabilités qui lui ont été confiés en vertu des statuts constitutifs.

      Afin de s’assurer que l’ALAC prend la bonne voie, le Conseil d’administration enjoint à l’ALAC de lui fournir un plan de mise en œuvre renforcé, comprenant un aperçu concis de l’avancée actuelle de chacune des propositions de mise en œuvre de l’ALAC, un but clairement défini pour les objectifs de mise en œuvre, l’impact sur l’établissement des priorités et sur les ressources, et une méthodologie permettant de mesurer les progrès de la mise en œuvre de manière continue. Le Conseil d’administration estime que ces indicateurs permettront de garantir un processus de mise en œuvre responsable et transparent, aboutissant à des améliorations considérables et au renforcement du rôle crucial de l’At-Large de représentation des intérêts des utilisateurs finaux au sein de l’ICANN, tel que défini dans les statuts constitutifs.

      Globalement, le Conseil d’administration note l’importance du processus de révision organisationnelle, tel que défini à l’article 4.4 des statuts constitutifs. Depuis le début du processus de révision d’At-Large, l’OEC et l’organisation ICANN ont déjà apporté des changements à l’ensemble du processus de révision organisationnelle visant à remédier aux problèmes de procédure constatés dans le cadre de cette révision d’At-Large, et notamment à éviter que d’autres révisions ne pâtissent de cette incapacité de la RWP et de l’auditeur indépendant à se mettre d’accord sur la façon d’aborder les questions et sur des recommandations adéquates. Plus particulièrement, le processus de révision organisationnelle (pour toutes les révisions qui auront lieu après cette deuxième révision d’At-Large) comprend désormais deux étapes, la première étape se concentrant uniquement sur l’évaluation de l’organisation soumise à la révision. La deuxième étape, qui débute après que l’auditeur indépendant et l’organisation soumise à la révision sont parvenus à un accord substantiel, se concentre alors sur la formulation de recommandations en vue d’une amélioration. Cette approche en deux étapes réduira le risque d’arriver à un résultat similaire à celui auquel est arrivée la révision d’At-Large, et permettra de renforcer le processus de révision organisationnelle ainsi que la responsabilité des organisations soumises à une révision.

      Le processus de révision organisationnelle est un processus itératif, et le Conseil d’administration espère que tous les segments de la communauté de l’ICANN continueront à travailler de manière productive afin de comprendre les rôles spécifiques que jouent tous les SO/AC et les positions qu’ils défendent au sein de l’ICANN, dans le cadre des travaux d’élaboration de politiques et des initiatives intercommunautaires, et nous sommes impatients de commencer le prochain cycle de révisions afin de continuer à améliorer et perfectionner le processus.

      Quelle est la proposition à l’étude ?

      Le Conseil d’administration examine la proposition visant à accepter le rapport final [PDF, 4,04 Mo], le  plan de mise en œuvre et d’évaluation de la faisabilité des recommandations de la révision d’At-Large [PDF, 556 Ko] et la proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large, ces deux derniers documents ayant été approuvés par l’ALAC. En outre, le Conseil d’administration envisage d’enjoindre à l’ALAC de former une équipe chargée de la mise en œuvre. L’équipe chargée de la mise en œuvre définira un plan de mise en œuvre et fournira à l’OEC des rapports écrits semi-annuels détaillant l’avancée de la mise en œuvre. Du fait que certaines recommandations de l’auditeur indépendant ne puissent être mises en œuvre ou, si elles étaient mises en œuvre sans modification, amèneraient à s’éloigner de la mission et de la fonction de l’At-Large, le Conseil d’administration envisage la possibilité d’enjoindre à l’ALAC d’utiliser la proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large au lieu du rapport final afin de traiter de manière raisonnable les questions identifiées par l’auditeur indépendant et d’orienter le processus de mise en œuvre.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Le Conseil d’administration a examiné : la révision du rapport final de la communauté At-Large de l’ICANN de l’auditeur indépendant [PDF, 4,04 Mo] contenant 16 recommandations ; le  plan de mise en œuvre et d’évaluation de la faisabilité des recommandations de la révision d’At-Large [PDF, 556 Ko] approuvé par l’ALAC ; le  document d’inventaire [PDF, 707 Ko] requis par l’OEC et préparé par l’organisation ICANN ; et la  proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large approuvée par l’ALAC. Le Conseil d’administration a également examiné tous les commentaires publics et le résumé des commentaires publics du personnel [PDF, 1,07 Mo], dont les lettres envoyées par la CPH [PDF, 60 Ko] et le NCSG [PDF, 163 Ko]. Sur la base de ces examens et des recommandations formulées par l’OEC, le Conseil d'administration accepte que la proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large serve de guide pour les travaux de mise en œuvre.

      Y a-t-il des incidences financières ou des répercussions sur l’ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget) ?

      Les travaux visant à renforcer l’efficacité de l’ALAC et de l’At-Large, tels que détaillés dans la  proposition d'aperçu de la mise en œuvre de la révision d'At-Large, pourraient avoir besoin de ressources supplémentaires en plus de celles prévues dans le plan opérationnel et le budget de l’exercice fiscal 2019 approuvés par le Conseil d’administration. Avec cette décision, l’ALAC est enjointe de former une équipe chargée de planifier, d’exécuter et de communiquer les efforts de mise en œuvre. Un plan de mise en œuvre détaillé sera défini, notamment l’impact sur le budget/les ressources (le cas échéant), et le plan devra prévoir une approche progressive facilitant la mise en œuvre et permettant de mettre en œuvre en premier les recommandations les moins coûteuses ; les dépenses budgétaires plus conséquentes seront traitées via le cycle budgétaire de l’exercice fiscal 2020.

      Y a-t-il des implications pour la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      Cette décision n’est pas censée avoir d’incidence directe sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Une consultation publique est-elle nécessaire avant que le Conseil d’administration prenne une décision ?

      Une période de consultation publique a été ouverte après la publication du rapport préliminaire [PDF, 2,31 Mo] en février 2017. Aucune autre consultation publique n’est requise.

      Conformité aux missions de l’ICANN et d’intérêt public global

      Cette décision est compatible avec la mission de l’ICANN et sert l’intérêt public global en soutenant l’efficacité et l’amélioration continue de la responsabilité de toutes les parties de l’ICANN.

    9. Remerciements à l’attention de l’hôte de la réunion ICANN 62

      Le Conseil d’administration tient à exprimer ses remerciements à Irvin A. Halman, administrateur général de l’Autorité nationale pour l’innovation gouvernementale, Pablo A. Ruidiaz M., directeur du service Internet, inclusion et mobilité de l’Autorité nationale pour l’innovation gouvernementale, et l'organisateur et hôte local, l’Autorité nationale pour l’innovation gouvernementale.

    10. Remerciements à l’attention du sponsor de la réunion ICANN 62

      Le Conseil tient à remercier le sponsor suivant : Verisign

    11. Remerciements à l’attention des interprètes, du personnel, des organisateurs et des équipes de l’hôtel ayant contribué à la réunion ICANN 62

      Le Conseil d’administration exprime sa gratitude aux transcripteurs, aux interprètes, à l’équipe audiovisuelle, aux équipes techniques et à l’ensemble du personnel de l’ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion. Le Conseil d’administration souhaite également remercier la direction et le personnel du Megapolis Convention Center d’avoir prêté ces magnifiques locaux pour l’occasion. Le Conseil d’administration remercie tout particulièrement : Gianni Barahona, responsable événementielle, Ania Buitrago, directrice adjointe des événements internationaux, Julio Alejandro Calanche, directeur des ventes à l’international, Gerardo Alvarado, responsable informatique, et Andres et Alberto Vásquez d’Eleven Producciones.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Examen de la demande de réexamen 18-3 : Astutium Ltd.

      Aucune résolution n’est adoptée.

    2. Examen de la demande de réexamen 18-1 : DotMusic Limited

      Aucune résolution n’est adoptée.

    3. Examen de la demande de réexamen 18-2 : dotgay LLC

      Aucune résolution n’est adoptée.

    4. Divers

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."