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Résolutions adoptées par le Conseil d'administration | Réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2017-12-13-en

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Approbation du procès-verbal
    2. Éléments de gouvernance de la PTI – nomination du président de la PTI ; nomination des administrateurs du Conseil d'administration de la PTI
  2. Ordre du jour principal :
    1. Options possibles pour le traitement des candidatures de .CORP, .HOME et .MAIL dans le cadre du programme des nouveaux gTLD
  3. Réunion exécutive - Confidentiel :
    1. Prime de risque du Président-directeur général - première période de l'exercice fiscal 2018

 

  1. Ordre du jour approuvé :

    Il est résolu que la résolution suivante est approuvée.

    1. Approbation du procès-verbal

      Il est résolu (2017.12.13.01) que le Conseil d'administration approuve les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration de l'ICANN du 29 octobre et du 2 novembre 2017.

    2. Éléments de gouvernance de la PTI – nomination du président de la PTI ; nomination des administrateurs du Conseil d'administration de la PTI

      Réunion annuelle du Membre

      Il est résolu (2017.12.13.02) que le Conseil d'administration de l'ICANN confirme que la présente réunion est la Réunion annuelle du Membre de l'entité Identificateurs techniques publics (« PTI »).

      Le président de la PTI

      Attendu que, conformément à l'article 7.2 des statuts constitutifs de la PTI, l'ICANN en tant que membre unique est autorisée à nommer le président de la PTI.

      Il est résolu (2017.12.13.03) que le Conseil de l'ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, nomme par ces présentes Kim Davies comme président de la PTI; son mandat prend effet le 1er janvier 2018. Elise Gerich gardera la présidence de la PTI jusqu'au 31 décembre 2017.

      Conseil d'administration de la PTI – administrateurs

      Attendu que, l'ICANN en tant que membre unique de la PTI a l'obligation de nommer tous les membres du Conseil d'administration de la PTI conformément au chapitre 5 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que, les statuts constitutifs de la PTI, à l'article 5.2.1, autorisent le Conseil d'administration de la PTI à avoir cinq administrateurs.

      Attendu que l'ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, doit nommer quatre administrateurs au Conseil de la PTI, deux de ces administrateurs étant des employés de l'ICANN ou de la PTI, et deux autres administrateurs étant les candidats identifiés par le Comité de nomination de l'ICANN, conformément à l'article 5.5.1.1-5.5.1.4 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que, l'ICANN en tant que membre unique de la PTI doit nommer le président du Conseil d'administration de la PTI. Kim Davies a été nommé président de la PTI.

      Attendu que, le Comité de nomination de l'ICANN a annoncé sa sélection de Lise Katrine Fuhr pour occuper le siège 1 du Conseil de la PTI (un mandat de deux ans) et Wei Wang pour occuper le siège 2 du Conseil de la PTI (un mandat de trois ans).

      Attendu que, l'organisation de l'ICANN recommande la nomination d'Akram Atallah, président de la division des domaines mondiaux de l'ICANN, pour le siège 3 du Conseil de la PTI (un mandat de deux ans), et de David Conrad, directeur de la technologie de l'ICANN, pour le siège 3 du Conseil de la PTI (un mandat de trois ans), en qualité des deux administrateurs qui sont des employés de l'ICANN ou de la PTI.

      Il est résolu (2017.12.13.04) que l'ICANN en sa qualité de membre unique de la PTI nomme :

      Lise Fuhr au siège 1 du Conseil de la PTI, pour un mandat prenant fin conformément à la section 5.5.1.1 des statuts constitutifs de la PTI ;

      Wei Wang au siège 2 du Conseil de la PTI, pour un mandat prenant fin conformément à la section 5.5.1.2 des statuts constitutifs de la PTI ;

      Akram Atallah au siège 3 du Conseil de la PTI, pour un mandat prenant fin conformément à la section 5.5.1.3 des statuts constitutifs de la PTI ;

      David Conrad au siège 4 du Conseil de la PTI, pour un mandat prenant fin conformément à la section 5.5.1.4 des statuts constitutifs de la PTI ;

      Elise Gerich a été nommée comme administratrice de la PTI, son mandat coïncidant avec son affectation à la présidence de la PTI. À partir du 1er janvier 2018, Kim Davies sera nommé comme administrateur de la PTI, son mandat coïncidant avec son affectation à la présidence de la PTI.

      Remerciements des administrateurs sortants

      Il est résolu (2017.12.13.05) que le Conseil d'administration de l'ICANN remercie Elise Gerich pour ses services en tant que première présidente de la PTI et membre du Conseil d'administration de la PTI. Le Conseil d'administration lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir.

      Il est résolu (2017.12.13.06) que le Conseil d'administration de l'ICANN remercie Jonathan Robinson pour ses services en tant qu'administrateur initial du Conseil d'administration de la PTI, y compris ses services en tant que premier président de la PTI nommé par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration de l'ICANN lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir.

      Fondements des résolutions 2017.12.13.02 – 2017.12.13.06

      Les résolutions prises ici aujourd'hui s'acquittent de l'obligation de l'ICANN, en tant que membre unique de la PTI, d'élire le Président de la PTI et de nommer les administrateurs du Conseil d'administration de celle-ci, menant à terme les mandats initiaux prévus pour la première année suivant la transition de la supervision de l'IANA. La nomination des membres du Conseil de la PTI (y compris du Président de la PTI) permettra au Conseil de la PTI de poursuivre ses travaux. Le nouveau président de la PTI entrera en fonction le 1er janvier 2018.

      La nomination du président de la PTI et du Conseil d'administration correspond pleinement aux obligations établies par les statuts constitutifs de la PTI, et dans le respect des recommandations de la communauté sur la composition proposée du Conseil d'administration.

      Ces actions attestent de l'engagement continu de l'ICANN à l'égard de ses statuts constitutifs, adoptés le 1er octobre 2016, et à l'égard de ses obligations relatives à l'exécution des fonctions IANA qui sont confiées à la PTI. Cela sert aussi directement la mission de l'ICANN pour assurer le fonctionnement stable et sûr d'identificateurs uniques d'Internet et sert l'intérêt public dans les mauvaises performances stables des fonctions IANA.

      Aucune des décisions prises aujourd'hui ne devrait avoir d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ; la PTI est toutefois essentielle aux travaux de l'ICANN en matière de sécurité, de stabilité et de résilience. Le soutien au Conseil de la PTI engendre toutefois des répercussions sur les ressources, reflétées dans le budget de la PTI, celui de l'IANA et celui de l'ICANN.

      La nomination du président de la PTI et celle des membres du Conseil d'administration de la PTI sont des fonctions administratives organisationnelles pour lesquelles les commentaires publics n'ont pas été nécessaires.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Options possibles pour le traitement des candidatures de .CORP, .HOME et .MAIL dans le cadre du programme des nouveaux gTLD

      Aucune résolution n'est adoptée.

  3. Réunion exécutive - Confidentiel :

    1. Prime de risque du Président-directeur général - première période de l'exercice fiscal 2018

      Attendu que, les membres du Conseil d'administration ont tous confirmé ne pas avoir de conflit d'intérêts eu égard à l'établissement du montant de la prime de risque du Président-directeur général pour la première période de l'exercice fiscal 2018.

      Attendu que le Comité des rémunérations a recommandé au Conseil d'approuver le paiement au Président-directeur général de sa prime de risque de la première période de l'exercice fiscal 2018.

      Attendu que, le Comité de rémunération a travaillé avec le Président-directeur général afin d'élaborer un ensemble d'objectifs correspondant à sa prime de risque pour la deuxième période de l'exercice fiscal 2018.

      Il est résolu (2017.12.13.07) que le Conseil d'administration approuve le versement au Président-directeur général de sa prime de risque de la première période de l'exercice fiscal 2018.

      Il est résolu (2017.12.13.08) que le Conseil approuve les objectifs du Président-directeur général pour sa prime de risque de la deuxième période de l'exercice fiscal 2018.

      Fondements des résolutions 2017.12.13.07 – 2017.12.13.08

      Lorsque le président-directeur général a été embauché, il lui a été accordé un salaire de base plus une prime de risque sur sa rémunération globale. Cette même grille existe toujours aujourd'hui. De la même manière que le reste du personnel employé par l'organisation de l'ICANN, le Président-directeur général doit être évalué par rapport aux objectifs spécifiques qu'il établit en coordination avec le Comité des rémunérations et le Conseil d'administration.

      Suite à la première période de l'exercice fiscal 2018, qui est une période de notation allant du 16 mai 2017 au 15 novembre 2017, le Président-directeur général a donné au Comité des rémunérations son auto-évaluation de ses performances selon ses objectifs pour la première période de l'exercice fiscal 2018. Après examen, le Comité des rémunérations a revu avec le Président-directeur général les objectifs de celui-ci pour la première période de l'exercice fiscal 2018 et discuté de sa performance par rapport à ces objectifs. Le Comité a ensuite recommandé au Conseil d'administration d'approuver le versement de la prime de risque au Président-directeur général pour cette première période de notation de l'exercice fiscal 2018. Le Conseil a accepté cette recommandation. Le Conseil d'administration est d'accord avec les recommandations du Comité des rémunérations.

      Le Comité des rémunérations s'est également penché sur un ensemble d'objectifs pour la prime de risque du Président-directeur général de la deuxième période de l'exercice fiscal 2018, dont le président du Comité des rémunérations avait discuté avec le Président-directeur général. Le Conseil d'administration a évalué lesdits objectifs et convient de leur pertinence ainsi que de leur compatibilité avec les plans opérationnels et stratégiques de l'ICANN.

      La prise de cette décision, en concordance avec la mission de l'ICANN, est d'intérêt public en ce sens qu'elle permet de s'assurer que le Président-directeur général de l'ICANN est suffisamment rémunéré d'une façon qui corresponde à ses performances dans la poursuite de la mission et reflète la compatibilité de ses objectifs avec les plans opérationnels et stratégiques.

      Bien que cette décision ait un impact financier sur l'ICANN, celui-ci a été pris en compte dans le budget de l'exercice fiscal 2018. Cette décision du Conseil d'administration n'aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."