Skip to main content
Resources

Résolutions du Conseil d’administration approuvées | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

Cette page est disponible en:

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2016-11-05-en

  1. Ordre du jour principal :
    1. Publication pour commentaire public - Projet de politique anti-harcèlement de l’ICANN
  1. Ordre du jour principal :

    1. Publication pour commentaire public - Projet de politique anti-harcèlement de l’ICANN

      Attendu que, pendant et après l’ICANN55, la question du comportement de certains membres de la communauté envers d’autres a été soulevée lors de séances et de listes de diffusion diverses de l’ICANN.

      Attendu que, le Conseil d’administration de l’ICANN accepte de répondre à cette question relative au comportement de membres de la communauté de l’ICANN envers d’autres membres.

      Attendu que, le 25 juin 2016, suite à la réception et à la prise en considération de commentaires publics, le Conseil d’administration a approuvé (voir https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2016-06-25-en#2.f) les normes de conduite requises révisées, qui répondent plus précisément à la question du harcèlement que la précédente version.

      Attendu que, dans la continuité des commentaires publics dont il est fait référence ci-dessus, en collaboration avec un expert, comme nécessaire et approprié, l’organisation a développé un projet de politique anti-harcèlement de la communauté de l’ICANN devant être examiné par la communauté.

      Il est résolu (2016.11.05.01) que le Conseil d’administration autorise par la présente la publication du projet de politique anti-harcèlement de la communauté de l’ICANN pour commentaire public pendant une durée de 60 jours de façon à donner à la communauté suffisamment de temps pour discuter de ce projet de politique, ainsi que pour formuler et soumettre des commentaires publics sur ce projet.

      Il est résolu (2016.11.05.02) qu’après réception des commentaires publics, le Conseil d’administration va les évaluer et va collaborer avec la communauté dans la mesure où des changements significatifs relatifs à cette politique proposée sont suggérés.

      Fondements des résolutions 2016.11.05.01-2016.11.05.02

      Pendant et après l’ICANN55 la question du comportement de certains membres de la communauté a été soulevée lors de séances et de listes de diffusion diverses, et le Conseil d’administration a accepté d’aborder cette question. En réponse, le Conseil d’administration a confirmé et réitéré que le Conseil d’administration de l’ICANN et son personnel prennent très au sérieux la question du harcèlement ou de tout autre comportement inopportun lors de ses réunions. L’ICANN et les membres de la communauté visent à veiller à ce que les membres de la communauté puissent participer et contribuer dans un cadre qui demeure exempt de harcèlement.

      En tant qu’organisation, l’ICANN dispose de politiques internes fortes en la matière, comprenant une formation obligatoire. Alors que les membres de la communauté de l’ICANN ne sont pas soumis aux mêmes politiques et règles que l’organisation et le Conseil d’administration de l’ICANN, toute personne qui participe aux processus de l’ICANN attend des membres de la communauté qu’ils se conforment à certaines normes de conduite requises. En répondant aux questions identifiées lors de l’ICANN55, une des mesures adoptées à été d’examiner les normes de conduite requises pour interpeller en particulier sur ces questions de harcèlement et le fait qu’une telle conduite n’est pas acceptable au sein des forums de l’ICANN. La version révisée et approuvée des normes de conduite requises de l’ICANN se trouvent sur : https://www.icann.org/resources/pages/expected-standards-2016-06-28-en.

      De plus, comme demandé par le Conseil d’administration, l’organisation a travaillé avec un expert, comme nécessaire et approprié, pour développer un projet de « politique anti-harcèlement de la communauté » qui sera prise en considération par la communauté. Si elle est adoptée, la politique devra être suivie lors des réunions publiques de l’ICANN et lors de tout autre échange avec la communauté de l’ICANN. Le projet de politique anti-harcèlement de la communauté est le document de référence de cet article du Conseil d’administration et intègre beaucoup des idées suggérées en réponse aux commentaires publics reçus sur les normes de conduite requises révisées (pour voir le rapport sur ces commentaires, se rendre sur https://www.icann.org/en/system/files/files/report-comments-expected-standards-revisions-11jul16-en.pdf).

      Il n’est pas prévu que la décision aura un impact financier sur l’ICANN et elle n’aura pas d’impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Cette décision relève d’une fonction administrative organisationnelle qui a directement fait l’objet d’une consultation publique.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."