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Résolutions du Conseil d’administration approuvées | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-12-02-en

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Remerciements du SSAC à l'attention des membres sortants
    2. Renouvellement du mandat des membres du SSAC
    3. Nomination des représentants des opérateurs des serveurs racine A/J, F, I et L au RSSAC
    4. Rapport final du Groupe de travail sur la révision des régions géographiques
  2. Ordre du jour principal
    1. Question du réexamen de la décision des experts quant à l'objection relative aux chaînes prêtant à confusion
    2. Contrat de bail pour le bureau de liaison de Los Angeles
    3. Feuille de route IT pour 2016
    4. Divers
      1. Hommage à Robert Blokzijl

 

  1. Ordre du jour approuvé

    1. Remerciements du SSAC à l'attention des membres sortants

      Considérant que le 17 mai 2002, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé la nomination d'Alain Aina et Rick Wesson au SSAC ;

      Considérant que le 26 juin 2009, le Conseil d'administration a approuvé la nomination de Roy Arends et Doug Maughan au SSAC ;

      Considérant que le 5 août 2010, Alain Aina, Doug Maughan et Rick Wesson ont été nommés pour un nouveau mandat allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, et que Roy Arends a été nommé pour un nouveau mandat prenant fin le 31 décembre 2013 ;

      Considérant que le 3 octobre 2012, le Conseil d'administration a approuvé la nomination de Narayan Gangalaramsamy au SSAC ;

      Considérant que le 20 décembre 2012, le Conseil d'administration a nommé Alain Aina, Doug Maughan et Rick Wesson au SSAC pour un nouveau mandat prenant fin le 31 décembre 2015 ;

      Considérant que le 21 novembre 2013, le Conseil d'administration a nommé Roy Arends pour un nouveau mandat de trois ans allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 ;

      Considérant que le 14 juillet 2015, Roy Arends a démissionné du SSAC pour intégrer le personnel de l'ICANN ;

      Il est résolu (2015.12.02.01) qu'Alain Aina, Roy Arends, Narayan Gangalaramsamy, Doug Maughan et Rick Wesson méritent la gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN en leur qualité de membres du SSAC, et que le Conseil d'administration leur souhaite une bonne continuation.

      Fondements de la résolution 2015.12.02.01

      Le SSAC a pour habitude de chercher à obtenir la reconnaissance du Conseil d'administration pour les services rendus par ses membres au moment de leur départ.

    2. Renouvellement du mandat des membres du SSAC

      Considérant que le chapitre XI, article 2.2 des Statuts constitutifs de l'ICANN régissent le fonctionnement du SSAC ;

      Considérant que le Conseil d'administration, dans sa résolution 2010.08.05.07, a approuvé les modifications apportées aux Statuts en vue d'instaurer des mandats de trois ans pour les membres du SSAC, l'échelonnement des mandats et l'obligation pour le président du SSAC de recommander la nomination de tous les membres actuels du SSAC pour un nouveau mandat, complet ou partiel, afin d'appliquer les modifications des Statuts ;

      Considérant que le Conseil d'administration, dans sa résolution 2010.08.05.08, a nommé les membres du SSAC pour des mandats allant d'un à trois ans, à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011, 2012 ou 2013 ;

      Considérant qu'en juin 2015, le Comité des membres du SSAC a mené une évaluation annuelle des membres du SSAC dont les mandats arrivaient à terme le 31 décembre 2015 et soumis au SSAC ses recommandations quant à des renouvellements de mandat ;

      Considérant que le 16 septembre 2015, les membres du SSAC ont approuvé ces renouvellements de mandat ;

      Considérant que le SSAC recommande au Conseil d'administration de renouveler le mandat des membres du SSAC suivants pour une période de trois ans : Jaap Akkerhuis, Patrik Fältström, Ondrej Filip, Jim Galvin, Robert Guerra, Julie Hammer, Ram Mohan, Doron Shikmoni et Suzanne Woolf ;

      Il est résolu (2015.12.02.02) que le Conseil d'administration accepte la recommandation du SSAC et nomme les membres du SSAC suivants pour un nouveau mandat de trois ans allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 : Jaap Akkerhuis, Patrik Fältström, Ondrej Filip, Jim Galvin, Robert Guerra, Julie Hammer, Ram Mohan, Doron Shikmoni et Suzanne Woolf.

      Fondements de la résolution 2015.12.02.02

      Le SSAC est un groupe diversifié composé de personnes dont l'expertise dans des sujets spécifiques lui permet de satisfaire aux objectifs de sa charte et de remplir sa mission. Depuis sa création, le SSAC invite des personnes ayant une connaissance et une expérience approfondies dans les domaines techniques et de sécurité fondamentaux pour la sécurité et la stabilité des systèmes de nommage et d'adressage d'Internet. Les personnes mentionnées ci-dessus fournissent au SSAC l'expertise et l'expérience nécessaires pour que celui-ci puisse respecter sa charte et remplir sa mission.

    3. Nomination des représentants des opérateurs des serveurs racine A/J, F, I et L au RSSAC

      Considérant que les Statuts constitutifs de l'ICANN prévoient la création d'un Comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) chargé d'adresser à la communauté et au Conseil d'administration de l'ICANN des recommandations sur les questions liées à l'exploitation, à l'administration, à la sécurité et à l'intégrité du système des serveurs racine d'Internet ;

      Considérant que les Statuts prévoient que le Conseil d'administration désigne les membres du RSSAC en se fondant sur les recommandations des co-présidents du RSSAC ;

      Considérant que les co-présidents du RSSAC ont recommandé au Conseil d'administration de nommer au RSSAC les représentants des opérateurs des serveurs racine A/J, F, I et L ;

      Il est résolu (2015.12.02.03) que le Conseil d'administration nomme les représentants des opérateurs des serveurs racine A/J, F, I et L – respectivement Brad Verd, Jim Martin, Lars-Johan Liman et John Crain – au RSSAC pour un mandat prenant fin le 31 décembre 2018.

      Fondements de la résolution 2015.12.02.03

      En mai 2013, les opérateurs des serveurs racine (RSO) ont accepté d'être représentés pour la première fois au RSSAC et chacun a proposé un candidat. En juillet 2013, le Conseil d'administration a approuvé ces candidats, dont les mandats sont étalés.

      Les représentants des opérateurs des serveurs racine A/J, F, I et L ont été désignés pour un premier mandat de deux ans prenant fin le 31 décembre 2015. Le renouvellement de leur mandat sera effectif pendant trois ans.

      La nomination de ces membres du RSSAC ne devrait avoir aucune incidence financière sur l'ICANN, bien qu'il soit nécessaire d'allouer certaines ressources, prévues dans le budget, aux activités permanentes du RSSAC.

      Cette résolution est une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle aucune consultation publique n'est requise. La nomination des membres du RSSAC contribue à l'engagement de l'ICANN de renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

    4. Rapport final du Groupe de travail sur la révision des régions géographiques

      Considérant que le Groupe de travail intercommunautaire sur la révision des régions géographiques a présenté son rapport final, dans lequel il propose une série de recommandations quant à la mise en œuvre actuelle du cadre de l'ICANN relatif aux régions géographiques ;

      Considérant que le Conseil d'administration souhaite obtenir davantage de commentaires de la communauté sur ces recommandations ;

      Considérant que le Groupe de travail a recommandé au Conseil d'administration d'inviter le personnel à conduire une période de consultation publique de 120 jours au moins, afin de permettre à la communauté d'étudier en détail ces propositions et d'adresser des commentaires le cas échéant ;

      Il est résolu (2015.12.02.04) que le Conseil d'administration invite le PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à conduire une période de consultation publique de 120 jours au moins sur le rapport final du Groupe de travail sur la révision des régions géographiques, afin de permettre à la communauté d'étudier les propositions de ce groupe et d'adresser des commentaires le cas échéant.

      Fondements de la résolution 2015.12.02.04

      Pourquoi le Conseil d'administration aborde cette question maintenant ?

      Le 4 novembre 2015, le Groupe de travail intercommunautaire sur la révision des régions géographiques, formé à l'initiative du Conseil d'administration, a présenté dans son rapport final ses recommandations à l'attention du président du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration a suivi l'avis du Groupe de travail et pris des mesures pour que la communauté puisse étudier ces recommandations et adresser ses commentaires.

      Quelles sont les propositions à l'étude ?

      1. Le Groupe de travail estime que le principe général de diversité géographique est essentiel et doit être préservé.
      2. La mise en œuvre des principes en la matière doit être plus rigoureuse, plus claire et plus cohérente.
      3. La modification du nombre de régions géographiques de l'ICANN n'est actuellement pas la meilleure solution.
      4. Aucune autre structure régionale internationale n'offre d'option utile à l'organisation.
      5. L'ICANN doit officiellement adopter et maintenir son cadre unique de régions géographiques.
      6. La communauté souhaite limiter les modifications de la structure actuelle.
      7. L'ICANN doit reconnaître la souveraineté et le droit à l'autodétermination des États, et les laisser choisir la région à laquelle ils souhaitent être rattachés.
      8. Les différentes communautés de l'ICANN appliquent avec souplesse les principes de diversité géographique depuis plusieurs années. Alors que le Conseil d'administration doit scrupuleusement respecter le cadre actuel, une certaine flexibilité doit être conservée pour les autres structures.
      9. Les « groupes d'intérêts spéciaux » ou les « sous-groupes interrégionaux » offrent de nouvelles possibilités en matière de diversité.
      10. Des mécanismes et des processus de mise en œuvre doivent être élaborés par le personnel.
      11. Le Conseil d'administration doit préserver ses capacités en termes de supervision et de révisions futures.

      À l'issue de la période de consultation publique, le Conseil étudiera les recommandations du Groupe de travail, en tenant compte des remarques de la communauté.

      Quelles parties intéressées ou autres entités ont été consultées ?

      L'ensemble des organisations de soutien et des comités consultatifs de l'ICANN ont été invités à proposer des candidats pour intégrer le Groupe de travail. L'ALAC, l'ASO, la ccNSO et la GNSO ont ainsi eu des représentants au sein de ce groupe à différentes périodes. Le président du GAC a également apporté sa contribution au début du processus. Avant la présentation du rapport final du Groupe de travail, l'ALAC, la ccNSO, la GNSO et le président du GAC ont adressé des commentaires, qui accompagnent le rapport final.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Le Conseil d'administration a reçu une copie du rapport final du Groupe de travail, qui comprend les déclarations officielles écrites de l'ALAC, de la ccNSO et de la GNSO.

      Quels sont les facteurs jugés significatifs par le Conseil ?

      En vue de réclamer l'ouverture d'un forum de commentaires publics, le Conseil d'administration a examiné la recommandation du Groupe de travail concernant une période de consultation publique de 120 jours au moins.

      Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      Le lancement d'une longue période de consultation publique à ce sujet peut être vu comme un événement positif pour la communauté.

      Y a-t-il des répercussions financières sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté et/ou le grand public ?

      Le lancement d'une période de consultation publique à ce sujet n'aura aucune incidence financière sur l'organisation, la communauté et/ou le grand public.

      Existe-t-il des problèmes de sécurité, stabilité et résilience liés au DNS ?

      Le lancement d'une période de consultation publique à ce sujet ne devrait avoir aucune incidence sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      S'agit-il d'un processus d'élaboration de politiques défini au sein des organisations de soutien de l'ICANN ou d'une fonction organisationnelle administrative de l'ICANN nécessitant ou non une consultation publique ?

      À de nombreuses reprises, des commentaires publics ont été adressés à ce sujet. Par conséquent, aucune autre consultation publique n'est requise. Néanmoins, le Conseil d'administration a décidé de prévoir une nouvelle consultation publique car il souhaite recevoir les éventuels commentaires supplémentaires de la communauté avant de se prononcer sur les recommandations du Groupe de travail.

  2. Ordre du jour principal

    1. Question du réexamen de la décision des experts quant à l'objection relative aux chaînes prêtant à confusion

      Considérant que le 9 octobre 2015, un panel de révision indépendant (« Panel ») a publié sa déclaration finale (« Déclaration finale ») sur le processus de révision indépendante lancé par Vistaprint Limited (« Vistaprint ») à l'encontre de l'ICANN. Vistaprint a explicitement contesté la décision des experts quant à l'objection relative aux chaînes prêtant à confusion (« Décision des experts »), qui conclut que sa candidature à .WEBS est trop similaire, et prête donc à confusion, à la candidature de Web.com à .WEB ;

      Considérant que le Panel a conclu que l'ICANN n'avait pas fait preuve de discrimination envers Vistaprint en ne réclamant pas le réexamen de la Décision des experts, mais qu'il a néanmoins recommandé au Conseil d'administration de déterminer s'il était nécessaire de procéder à ce réexamen (voir id., § 196) ;

      Il est résolu (2015.12.02.05) que le Conseil d'administration décide de repousser à une réunion ultérieure son examen de la recommandation formulée dans la Déclaration finale du Panel, qui l'appelait à déterminer s'il était nécessaire de procéder au réexamen de la Décision des experts.

    2. Contrat de bail pour le bureau de liaison de Los Angeles

      Considérant que l'ICANN a fait part de son intention d'obtenir un bail à durée indéterminée pour un espace de bureau favorisant des activités efficaces, moyennant un coût raisonnable ;

      Considérant que le personnel a trouvé un espace de bureau idéalement situé et disponible à la location jusqu'à la fin du principal contrat de bail de l'ICANN, qui surviendra en juin 2022, permettant à l'ICANN de répondre à ses besoins actuels et futurs en termes d'espace de bureau et de renforcer ses activités sur deux étages communicants ;

      Considérant que le personnel et le Comité des finances du Conseil d'administration recommandent au Conseil d'autoriser le PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à signer un nouveau contrat de bail et à engager les frais nécessaires pour aménager l'espace supplémentaire du bureau de liaison de l'ICANN à Los Angeles, pour un montant ne dépassant pas [INSCRIRE MONTANT] ;

      Il est résolu (2015.12.02.06) que le Conseil d'administration autorise le PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à signer un nouveau contrat de bail et à engager les frais nécessaires pour le bureau de liaison de l'ICANN à Los Angeles, pour un montant ne dépassant pas [MONTANT MODIFIE] ;

      Il est résolu (2015.12.02.07) que certains points de cette résolution demeureront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l'ICANN, jusqu'à ce que le PDG de l'ICANN décide de lever la confidentialité de ces informations.

      Fondements des résolutions 2015.12.02.06 à 2015.12.02.07

      Le bureau de l'ICANN situé au 12025 Waterfront Drive à Los Angeles comprend actuellement l'intégralité du troisième étage, une partie du quatrième étage (le contrat de bail pour ces locaux prenant fin en juin 2022) et une partie du deuxième étage du bâtiment, que l'ICANN loue au mois jusqu'à fin décembre 2015.

      Les éléments essentiels du nouveau contrat de bail sont les suivants :

      1. mise à disposition d'un espace pour les membres du personnel et les sous-traitants actuels de l'ICANN, la superficie des locaux utilisés pour le moment étant insuffisante ;
      2. mise à disposition d'un espace pour les futurs nouveaux membres du personnel, aux termes du plan opérationnel et du budget de l'exercice fiscal 2016 ;
      3. passage d'un bail mensuel à un bail à durée indéterminée ;
      4. capacité à augmenter l'efficacité opérationnelle de l'ICANN sur deux étages, communiquant par un escalier privé entre les troisième et quatrième étages (le deuxième n'est accessible que par l'ascenseur).

      Le plan opérationnel et le budget adoptés pour l'exercice fiscal 2016 laissent envisager le recrutement de 38 nouveaux membres du personnel (https://www.icann.org/en/system/files/files/adopted-opplan-budget-fy16-25jun15-en.pdf [PDF, 1.74 MB], page 27) à travers le monde, dont 23 dans les bureaux de Los Angeles. C'est la raison pour laquelle l'ICANN souhaite disposer d'un plus grand espace de bureau à partir de l'exercice fiscal 2016.

      Sur la base de ces considérations, l'ICANN a envisagé plusieurs possibilités pour étendre la superficie de ses locaux à Los Angeles. Le propriétaire du deuxième étage, avec lequel l'ICANN a conclu un contrat de bail mensuel, a demandé à l'organisation de quitter les lieux rapidement. Par ailleurs, le locataire occupant le reste du quatrième étage déménage, offrant ainsi à l'ICANN l'occasion de renforcer ses activités sur l'intégralité des troisième et quatrième étages, préférant modifier son contrat de bail longue durée (qui prendra fin en juin 2002) au lieu de prolonger l'accord mensuel conclu pour l'espace de bureau au deuxième étage.

      Par conséquent, l'ICANN a l'intention de signer un contrat de bail pour la partie du quatrième étage qui sera bientôt libérée, et quitter le deuxième étage comme demandé. La superficie de cet espace de bureau supplémentaire est de 532 mètres carrés.

      Cette décision permet de résoudre le problème du manque d'espace pour le personnel et les sous-traitants auquel l'ICANN est déjà confronté, et de faire le nécessaire au vu de l'augmentation du nombre des membres du personnel prévue dans le plan opérationnel et le budget de l'exercice fiscal 2016.

      Les conditions de ce nouveau contrat de bail seront semblables à celles du contrat de bail déjà conclu par l'ICANN et qui prendra fin en juin 2022. Le montant du loyer, aux termes du nouveau contrat de bail longue durée (qui remplace le contrat de bail mensuel pour le deuxième étage), s'élèvera à [MONTANT MODIFIE] pour les 67 mois à venir, pour une superficie de 1 190 mètres carrés au quatrième étage.

      Ce montant dépasse la compétence des services de l'ICANN chargés des contrats et des dépenses, et doit être approuvé par le Conseil d'administration.

      Plusieurs enquêtes sur le marché immobilier local ont été réalisées, et aucun autre espace à louer n'est disponible à proximité pour un coût similaire. D'autres espaces moins attractifs et situés dans d'autres bâtiments sont plus chers.

      Cette décision aura un impact financier sur l'ICANN, prévu dans le budget de l'exercice fiscal 2016. Les frais annuels seront prévus dans le budget des années suivantes et devraient être raisonnables.

      Cette décision ne devrait avoir aucune incidence sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Feuille de route IT pour 2016

      Aucune résolution adoptée.

    4. Divers

      1. Hommage à Robert Blokzijl

        Considérant que le docteur Robert « Rob » Blokzijl est décédé le 1er décembre 2015. C'est un homme très gentil, chaleureux et optimiste, qui a un mené un excellent travail aux Pays-Bas, en Europe et ailleurs dans le monde pour promouvoir la croissance de l'Internet ;

        Considérant que le Dr Blokzijl a siégé au Conseil d'administration au début de la création de l'ICANN (1999-2002) et est plus connu en tant que président du RIPE, fonction qu'il a occupée pendant 25 ans ;

        Considérant que le Dr Blokzijl mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration et de la communauté internet pour son travail ;

        Il est résolu (2015.12.02.08) que le Conseil d'administration prend note du décès du pionnier de l'Internet Robert Blokzijl, qui a notamment siégé au Conseil. Le Conseil d'administration, les dirigeants et le personnel de l'ICANN adressent leurs plus sincères condoléances à sa famille et ses amis. Notre cher ami et collègue Rob manquera à tous ceux qui l'ont connu.

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."