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Résolutions du Conseil d'administration approuvées | Réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-10-21-en

  1. Ordre du jour principal :
    1. Examen de la Demande de réexamen 15-18

  1. Ordre du jour principal :

    1. Examen de la Demande de réexamen 15-18

      Attendu que le règlement de l'ICANN exige que le Conseil d'administration nomme le président du Comité de Nomination (NomCom) et le président élu du NomCom.

      Attendu que le Conseil a délégué au Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) la responsabilité de recommander des candidats au poste de président et de président élu du NomCom pour approbation du Conseil d'administration.

      Attendu que, le 27 septembre 2015, le BGC a rencontré et approuvé sa recommandation au Conseil d'administration pour que Stéphane Van Gelder et Hans Petter Holen soient nommés, respectivement, président et président élu du NomCom pour l'année 2016.

      Attendu que, le 28 septembre 2015, dans la Résolution 2015.09.28.25, le Conseil d'administration a nommé Stéphane Van Gelder président du NomCom et Hans Petter Holen président élu du NomCom 2016.

      Attendu que, la demande de réexamen 15-18 conteste la recommandation du BGC pour les postes de président et de président élu du NomCom 2016 et la nomination du Conseil d'administration de Stéphane Van Gelder en tant que président du NomCom 2016.

      Attendu que le BGC a analysé les questions soulevées dans la demande 15-18 et a recommandé que la demande 15-18 soit rejetée parce que Monsieur Andruff n'avait pas présenté de fondements suffisants pour le réexamen et que le Conseil d'administration a été d'accord sur ce point.

      Attendu que M. Andruff a eu l'opportunité d'être entendu par le Conseil d'administration dans le cadre de l'examen de la demande 15-18 de la part du Conseil d'administration.

      Attendu que le Conseil considère que M. Andruff n'a pas démontré que le BGC ou le Conseil d'administration aient agi sans éléments matériels ou conformément à des informations fausses ou inexactes.

      Il est résolu (2015.10.21.01) que le Conseil d'administration adopte la recommandation du BGC concernant la demande de réexamen 15-18, disponible à l'adresse suivante https://www.icann.org/en/system/files/files/recommendation-15-18-andruff-18oct15-en.pdf [PDF, 153 KB].

      Fondements de la résolution 2015.10.21.01

      1. Bref récapitulatif..

        M. Andruff est le président élu du NomCom 2015. (Voir Résolution 2014.10.11.01, disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2014-10-11-en#1.a.) Selon les statuts constitutifs de l'ICANN, le BGC recommande, et le Conseil d'administration approuve, le président et le président élu du NomCom. (Voir les Statuts constitutifs, Article VII, §§ 2.1 et 2.2, disponibles sur https://www.icann.org/resources/pages/governance/bylaws-en/#VII ; Charte du BGC, Art. I, §§ I, disponible sur https://www.icann.org/resources/pages/charter-06-2012-02-25-en.) Après un processus d'évaluation attentif, qui incluait une révision des Manifestations d'intérêt des candidats, deux séries d'entretiens et la prise en considération de l'évaluation 360 degrés de l'encadrement du NomCom 2015 (évaluation 360 degrés), le BGC a recommandé que le Conseil d'administration nomme Stéphane Van Gelder et Hans Petter Holen, respectivement, président et président élu du NomCom 2016. Le 28 septembre 2015, le Conseil d'administration a nommé Stéphane Van Gelder président du NomCom et Hans Petter Holen président élu du NomCom 2016. (Voir Résolution 2015.09.11.01, disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-09-28-en#2.g.)

        M. Andruff avance que le BGC n'a pas informé le Conseil d'administration des éléments d'appréciation suivants, et que par conséquent le Conseil n'a pas pu les prendre en considération, avant la nomination du président et du président élu du NomCom 2016 par le Conseil d'administration. (1) un nombre insuffisant de membres du BGC étaient présents lors des entretiens de M. Andruff ; (2) le classement de l'évaluation 360 degrés de M. Andruff « ne peut pas justifier que le président élu 2015 n'ait pas été considéré comme président du NomCom 2016 » ; (3) le « manque de sensibilité culturelle » est subjectif et il n'y a pas de preuves qui démontreraient ce manque de « sensibilité culturelle » chez M. Andruff ; (4) l'évaluation 360 degrés ne peut pas fournir correctement une représentation fidèle et complète des compétences d'un individu pour servir en tant que président élu ; et (5) les commentaires négatifs contenus dans l'évaluation 360 degrés de M. Andruff provenaient d'individus aux « intentions suspectes ». (Demande, § 8, pages 4-5.) M. Andruff a également avancé que le Conseil d'administration a été empêché de prendre en considération les éléments d'appréciation ci-dessus parce que le BGC ne l'a pas informé de sa recommandation avant le jour où le Conseil s'est réuni, le privant ainsi de toute opportunité raisonnable de préparer une réponse détaillée.

        Le BGC a conclu que les réclamations de M. Andruff ne justifiaient pas un réexamen et le Conseil d'administration est d'accord. Comme indiqué dans les fondements de la résolution 2015.09.28.25, « le BGC a reçu et révisé plusieurs manifestations d'intérêt, a supervisé une évaluation 360 degrés de l'encadrement du NomCom 2015 et s'est entretenu avec des candidats avant de formuler ses recommandations. Le Conseil d'administration a ensuite pris connaissance de la recommandation du BGC pour les postes de président et de président élu du NomCom 2016, et l'a approuvé. (Résolution 2015.09.28.25, disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-09-28-en#2.g.) M. Andruff a bien fourni au BGC des informations liées à ses qualifications dans sa Manifestation d'intérêt et au cours des deux entretiens téléphoniques avec le BGC. M. Andruff a également eu l'opportunité de répondre à toute les inquiétudes soulevées dans son évaluation 360 degrés au cours de son deuxième entretien avec le BGC. Quant aux arguments de M. Andruff concernant le nombre de membres du BGC présents au cours de ses entretiens et qu'il a été privé de l'opportunité de répondre à la recommandation du BGC au Conseil, le BGC a conclu que M. Andruff n'a pas présenté des motifs pour le réexamen. En vue de ce qui précède, le BGC a recommandé que la demande de réexamen 15-18 soit rejetée. Le Conseil est d'accord.

        En outre, M. Andruff a eu l'opportunité de s'adresser au Conseil d'administration dans le cadre de l'examen de la demande 15-18. Le Conseil considère que M. Andruff n'a pas démontré que le BGC ou le Conseil d'administration aient agi sans éléments matériels ou conformément à des informations fausses ou inexactes.

      2. Les faits

        La recommandation du BGC concernant la demande de réexamen 15-18, qui expose en détail les faits pertinents à ce sujet, est ici incorporée à titre de référence et doit être considérée comme une partie de ces fondements. La recommandation du BGC concernant la demande de réexamen 15-18 est disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/recommendation-15-18-andruff-18oct15-en.pdf [PDF, 153 KB] et est jointe sous le nom de pièce B aux documents de référence.

      3. Enjeu réglementaire

        Au vu des réclamations exposées dans la demande 15-18, les questions devant être examinées semblent être si oui ou non le réexamen est accordé parce que le BGC n'a pas informé le Conseil d'administration des éléments d'appréciation suivants, et que par conséquent le Conseil n'a pas pu les prendre en considération, avant la nomination du président et du président élu du NomCom 2016 par le Conseil d'administration : (1) un nombre insuffisant de membres du BGC étaient présents lors des entretiens de M. Andruff ; (2) le classement de l'évaluation 360 degrés de M. Andruff « ne peut pas justifier que le président élu 2015 n'ait pas été considéré comme président du NomCom 2016 » ; (3) le « manque de sensibilité culturelle » est subjectif et il n'y a pas de preuves qui démontreraient ce manque de « sensibilité culturelle » chez M. Andruff ; (4) l'évaluation 360 degrés ne peut pas fournir correctement une représentation fidèle et complète des compétences d'un individu pour servir en tant que président élu ; et (5) les commentaires négatifs contenus dans l'évaluation 360 degrés de M. Andruff provenaient d'individus aux « intentions suspectes ». (Demande, § 8, pages 4-5.)

      4. Les Normes Appliquées pour évaluer les demandes de réexamen et le Processus de sélection du président et du président élu de NomCom.

        Puisque M. Andruff conteste une mesure du Conseil d'administration, il doit démontrer que le Conseil a agi sans éléments matériels ou conformément à des informations fausses ou inexactes. (Voir statuts, Art. IV, § 2.2.) En vertu des statuts constitutifs de l'ICANN, le BGC doit évaluer les demandes de réexamen et faire des recommandations au Conseil d'administration. (Voir id. § 2.) Le Conseil a révisé et analysé en profondeur la recommandation du BGC concernant la demande de réexamen 15-18 et considère que l'analyse est adéquate.1 Le NomCom est composé, entre autres, d'un président non votant et d'un président élu non votant. Tous les deux sont nommés par le Conseil d'administration de l'ICANN. (Voir Statuts, Art. VII, §§ 2.1 et 2.2) Selon les Statuts constitutifs :

        [i]l est prévu qu'à la fin du mandat du président élu, celui-ci soit désigné par le Conseil d'administration pour occuper la présidence. Toutefois, le Conseil d'administration peut, à sa discrétion, nommer toute autre personne pour la présidence.

        (Voir id. § 3,4.)

        L'appel aux manifestations d'intérêt pour les postes de président et de président élu du NomCom 2016 expose les compétences et l'expérience requises. (Voir Appel aux manifestations d'intérêt pour les postes de président et de président élu du NomCom 2016 , disponible sur https://www.icann.org/news/announcement-2-2015-06-04-en.) En outre,

        [a]lors qu'il est prévu que le président élu du NomCom 2015 occupe le poste de président du NomCom 2016, dans le cadre de l'amélioration continue de la responsabilité et de la transparence, le NomCom mettra en place une évaluation de la performance de ses dirigeants actuels et en présentera les résultats au Comité de gouvernance du Conseil d'administration avant que celui-ci ne soumette au Conseil d'administration ses recommandations par rapport au NomCom 2016. Ces évaluations 360 degrés seront effectuées par un fournisseur indépendant et comporteront des entretiens avec les autres dirigeants et membres du NomCom, ainsi que le personnel affecté au NomCom. Le BGC se servira des résultats de ces évaluations dans les processus qui conduiront à la nomination formelle du président et du président élu du NomCom 2016 par le Conseil d'administration.

        (Id.)

      5. Analyse et fondements

        Le BGC a conclu, et le Conseil d'administration est d'accord, que M. Andruff n'a pas démontré un motif de réexamen. À titre préliminaire, le Conseil d'administration constate que M. Andruff a suggéré que le BGC « se mêle des affaires du Comité de nomination prétendument indépendant ». (Demande, § 7, page 4). Les statuts de l'ICANN prévoient que le Conseil d'administration désigne le président et le président élu du NomCom, et le Conseil a délégué au BGC la responsabilité de recommander des candidats à ce poste pour les soumettre à l'approbation du Conseil d'administration. (Voir la Charte du BGC, Art. I, § I, disponible surhttps://www.icann.org/resources/pages/charter-06-2012-02-25-en.) De ce fait, les mesures du BGC qui sont contestées dans la demande de réexamen 15-18 font partie du mandat du BGC, comme il est établi dans la charte du BGC, qui a été approuvée par le Conseil d'administration le 13 octobre 2012. (Voir id.) Si ce que M. Andruff conteste est la délégation du Conseil d'administration vers le BGC de l'autorité pour recommander le président et le président élu du NomCom pour les soumettre à son approbation, le temps de ce faire est déjà passé.

        Quant à l'argument de M. Andruff qui affirme que le BGC « a choisi d'ignorer [sa] carrière exemplaire de seize années de service, son solide leadership et les solides remarques globales dans [son] évaluation 360 » et qu'il s'est plutôt concentré sur « un sous-ensemble d'attaques mal-intentionnées qui visaient la réputation [de M. Andruff] de la part de quelques individus » (Demande, § 3, page 1), le BGC a conclu, et le Conseil d'administration est d'accord, que M. Andruff n'a pas démontré que le BGC ou le Conseil aient ignoré ses années de service ou les aspects positifs de l'évaluation 360 degrés. En fait, la Manifestation d'intérêt de M. Andruff détaille ses compétences, son expérience et sa contribution à la communauté de l'ICANN, des informations qui ont été prises en compte par le BGC et le Conseil d'administration. (Voir Résolution 2015.09.11.01, disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-09-28-en#2.g.) En outre, M. Andruff a eu l'opportunité, et l'a fait, d'apporter au BGC des informations liées à ses qualifications, à l'occasion d'entretiens téléphoniques avec le BGC, ainsi que d'adresser toute inquiétude qu'il aurait pu avoir vis-à-vis de son évaluation 360 degrés, et de signaler les aspects positifs de son évaluation 360 degrés lors de son deuxième entretien téléphonique avec le BGC.

        Le BGC a également conclu que la contestation de la recommandation du BGC de M. Andruff, au motif qu'un nombre insuffisant de membres du BGC étaient présents à ses entretiens n'est pas un motif de réexamen valable. (Voir Demande, § 3, p. 2.) Le Conseil est d'accord. Il n'existe pas d'exigence d'un nombre minimum de membres du BGC qui devraient être présents aux entretiens, ainsi qu'il n'existe pas d'exigence que le BGC s'entretienne avec les candidats. En outre, trois des quatre membres ayant droit de vote qui ne se sont pas retirés (ceux qui se sont retirés l'ont fait parce qu'ils étaient éligibles à la sélection par la NomCom 2016) ont participé au premier entretien et tous les quatre ont participé au deuxième entretien. De plus, les quatre membres du BGC qui ne se sont pas retirés étaient présents lors de la réunion du BGC pendant laquelle le BGC a formulé sa recommandation pour la liste de candidats à l'encadrement du NomCom 2016, et tous les membres votants du Conseil d'administration, sauf les trois qui se sont retirés, ont participé à la décision du Conseil à ce sujet.2 En outre, le même nombre, ou du moins similaire, de membres du BGC était présent lors des entretiens des autres candidats. Il convient de remarquer que le nombre de membres du BGC présents lors des entretiens est conforme aux entretiens menés pour les postes d'encadrement du NomCom les années précédentes. Dans tous les cas, le nombre de membres du BGC qui ont participé aux entretiens de M. Andruff ne répond pas à la question de savoir si le Conseil d'administration a agi sans éléments matériels ou conformément à des informations fausses ou inexactes, et, de ce fait, le réexamen n'est pas approprié pour ces motifs.

        Quant à l'argument de M. Andruff concernant le non-respect de la procédure et une iniquité procédurale, il n'y a pas d'exigence pour que le BGC lui fournisse l'opportunité de répondre à la recommandation du BGC avant que le Conseil ne considère cette recommandation. De plus, même si un tel processus existait, ce n'est pas un motif valable de réexamen d'une mesure du Conseil d'administration. Plus particulièrement, M. Andruff n'a pas démontré que le Conseil d'administration n'ait pas pris en considération des éléments matériels, ou qu'il ait pris en considération des informations fausses ou trompeuses, en approuvant l'encadrement du NomCom 2016. Néanmoins, le BGC a recommandé, et le Conseil d'administration a fourni à M. Andruff l'opportunité d'être entendu à ce sujet avant de rendre sa décision finale à ce sujet.

        Quant à la réclamation de M. Andruff que le Conseil d'administration a nommé le présidente du NomCom 2016 sans éléments matériels, le BGC a conclu, et le Conseil d'administration est d'accord, que M. Andruff n'a pas démontré : (1) que l'information citée aurait été pertinente pour la décision du Conseil ; (2) que le Conseil n'a pas pris en considération cette information ; ou (3) que le Conseil a agi sur la base d'informations fausses ou inexactes. Au lieu de cela, la plupart, si ce n'est toutes les bases pour le réexamen (comme affirmé dans le paragraphe précédent) semblent être des opinions de M. Andruff, et les opinions ne constituent pas de motifs de réexamen parce que ce ne sont pas des éléments matériels qui n'ont pas été pris en considération, ou des faits faux ou imprécis qui ont été pris en considération.

        En effet, comme indiqué dans les fondements de la résolution 2015.09.28.12, « le BGC a reçu et analysé plusieurs manifestations d'intérêt, a supervisé une évaluation 360 degrés de l'encadrement du NomCom 2015 et s'est entretenu avec des candidats avant de formuler ses recommandations. Le Conseil d'administration a ensuite pris connaissance de la recommandation du BGC pour les postes de président et de président élu du NomCom 2016, et l'a approuvé. (Résolution 2015.09.28.25, disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2015-09-28-en#2.g.) Et ainsi, M. Andruff a eu l'opportunité de fournir au BGC les informations pertinentes à sa candidature, telles que ses qualifications, ainsi que de faire part des inquiétudes qu'il aurait pu avoir vis-à-vis de son évaluation 360 degrés, à travers sa Manifestation d'intérêt et lors des entretiens téléphoniques avec le BGC.

        L'intégralité de la recommandation du BGC concernant la demande de réexamen 15-18, qui expose en détail l'Analyse et les fondements, et avec laquelle le Conseil d'administration est d'accord, est ici incorporée à titre de référence et doit être considérée comme une partie de ces fondements. La recommandation du BGC concernant la demande de réexamen 15-18 est disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/recommendation-15-18-andruff-18oct15-en.pdf [PDF, 153 KB] et est jointe sous le nom de pièce B aux documents de référence.

      6. Décision

        Le Conseil d'administration a eu l'occasion de considérer toute la documentation soumise par M. Andruff ou en son nom (voir https://www.icann.org/resources/pages/reconsideration-15-18-ra-2015-10-12-en) ou autrement liée à la demande 15-18. Le Conseil d'administration a également eu l'occasion d'entendre directement M. Andruff. Après avoir étudié toute l'information pertinente présentée, le Conseil d'administration a revu et adopté la recommandation du BGC sur la demande 15-18, qui doit être considérée comme une partie de ces fondements et dont le texte complet peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.icann.org/en/system/files/files/recommendation-15-18-andruff-18oct15-en.pdf [PDF, 153 KB].

        L'adoption de la recommandation du BGC n'a aucun impact financier sur l'ICANN et n'aura pas d'impact négatif sur la sécurité systémique, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

        Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.


1 L'existence d'un processus de réexamen permettant au BGC d'examiner une question et, s'il le souhaitait, de soumettre une recommandation à l'approbation du Conseil d'administration a des effets positifs vis-à-vis de la transparence et de la responsabilité de l'ICANN. Cette approche permet à la communauté de s'assurer que le personnel et le Conseil agissent dans le respect des politiques, des règlementations et des statuts constitutifs de l'ICANN.

2 Voir Ordre du jour du 27 septembre 2015 Réunion du BGC, disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/agenda-bgc-2015-09-27-en; voir aussi, Compte-rendu du 27 septembre 2015, disponible sur https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-bgc-2015-09-27-en.

resolutions-21oct15-fr.pdf  [73.9 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."