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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions du Conseil d’administration approuvées | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 3 décembre 2014

  1. Ordre du jour approuvé:
    1. Nomination d'auditeurs hors États-Unis (en attendant l'approbation de la recommandation par le Comité d'audit)
  2. Ordre du jour principal:
    1. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l'ICANN de juin 2015

 

  1. Ordre du jour approuvé

    1. Nomination d'auditeurs hors États-Unis (en attendant l'approbation de la recommandation par le Comité d'audit)

      Attendu qu'aux termes du chapitre XVI des Statuts constitutifs de l'ICANN (http://www.icann.org/general/bylaws.htm), les livres comptables de l'ICANN doivent être vérifiés par des comptables publics agréés, nommés par le Conseil, à la fin de chaque exercice fiscal ;

      Attendu que, outre le contrôle prévu par les Statuts, des audits financiers peuvent être requis dans les endroits où l'ICANN est présente, ce qui implique que des auditeurs indépendants soient enregistrés sur place ;

      Attendu que le personnel de l'ICANN et le Comité d'audit recommandent que le Conseil d'administration autorise le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à faire le nécessaire pour engager une ou plusieurs sociétés membres du BDO en tant qu'auditeur(s) indépendant(s) de l'ICANN, là où des services financiers ou d'audit sont requis, pourvu que BDO USA LLP demeure l'auditeur indépendant de l'ICANN, chargé du contrôle comptable prévu par les Statuts ;

      Il est résolu (2014.12.03.01) que le Conseil d'administration autorise le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à engager une ou plusieurs sociétés membres du BDO en tant qu'auditeur(s) indépendant(s) de l'ICANN, là où des services financiers ou d'audit sont requis, pourvu que BDO USA LLP demeure l'auditeur indépendant de l'ICANN, chargé du contrôle comptable prévu par les Statuts.

      Fondements de la résolution 2014.12.03.01

      Le recours aux services d'un cabinet d'audit indépendant respecte l'obligation qu'a l'ICANN, aux termes de ses Statuts constitutifs, de procéder chaque année à un contrôle indépendant de ses états financiers, ce qui améliore la reddition de comptes de l'ICANN, conformément à ses Statuts et ses processus. Les conclusions du cabinet d'audit indépendant sont mises à la disposition du public.

      L'ICANN s'est attaché les services du cabinet d'audit indépendant BDO USA LLP en vue de son contrôle comptable annuel pour l'exercice fiscal 2014. Cette décision résulte d'un processus d'appels à propositions qui comprenait notamment l'évaluation de la présence de chaque cabinet d'audit candidat dans le monde, et plus particulièrement dans les pays où sont installés des bureaux de l'ICANN. Cette évaluation effectuée par le personnel de l'ICANN a conclu que le réseau des sociétés membres du BDO était présent dans un grand nombre de pays, y compris ceux où l'ICANN possède des bureaux.

      Le personnel a identifié le besoin de procéder à un audit indépendant annuel à Singapour, où est installé un bureau de l'ICANN, pour des raisons réglementaires. Il estime également qu'il est possible de devoir réaliser de tels contrôles à l'avenir dans des endroits où l'ICANN est ou sera présente.

      Par souci d'efficacité et de coordination, il est fortement recommandé, puisque cela fait parties des bonnes pratiques, que les audits financiers soient effectués, quel que soit l'endroit, par un cabinet d'audit réputé présent dans toutes les régions du monde.

      Comme évoqué plus haut, BDO USA LPP a été choisi pour réaliser le contrôle comptable prévu par les Statuts de l'ICANN, notamment car le personnel a conclu que le réseau de sociétés membres du BDO couvrait une bonne partie du globe. Afin de tirer profit de cette forte présence, le personnel de l'ICANN et le Comité d'audit recommandent que le Conseil d'administration autorise le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à engager une ou plusieurs sociétés membres du BDO en tant qu'auditeur(s) indépendant(s) de l'ICANN, là où des services financiers ou d'audit sont requis, pourvu que BDO USA LLP demeure l'auditeur indépendant de l'ICANN, chargé du contrôle comptable prévu par les Statuts.

      Cette décision a une incidence financière, mais celle-ci est prévue dans le budget de l'exercice fiscal 2015. Cette décision n'a aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS. Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

  2. Ordre du jour principal:

    1. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l'ICANN de juin 2015

      Attendu que l'ICANN a l'intention d'organiser sa deuxième réunion publique de 2015 dans la région Amérique latine et Caraïbes ;

      Attendu que le personnel de l'ICANN a examiné avec attention tous les endroits proposés et disponibles dans la région Amérique latine et Caraïbes, et conclu que le lieu proposé à Buenos Aires convenait le mieux ;

      Il est résolu (2014.12.03.02) que le Conseil d'administration autorise le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à s'occuper au mieux des contrats et des dépenses nécessaires à l'organisation de la réunion publique de l'ICANN de juin 2015 à Buenos Aires, en Argentine, dans la limite d'un montant de 1,5 million de dollars ;

      Il est résolu (2014.12.03.03) que certains points de cette résolution demeureront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l'ICANN, jusqu'à ce que le président et PDG de l'ICANN décide de lever la confidentialité de ces informations.

      Fondements des résolutions 2014.12.03.02 et 2014.12.03.03

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l'ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses Statuts constitutifs). La 53e réunion, prévue du 21 au 25 juin 2015, doit avoir lieu dans la région Amérique latine et Caraïbes. Un appel à recommandations concernant le lieu de rendez-vous pour cet événement a été publié le 3 mai 2013. L'ICANN a reçu de nombreuses propositions que le personnel a examinées avec attention, de même que d'autres endroits. Il a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites remplissaient les Critères de sélection du lieu de réunion (http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, le personnel a décidé que la 53e réunion de l'ICANN aurait lieu à Buenos Aires, en Argentine.

      Le Conseil d'administration a étudié le compte-rendu du personnel à ce sujet, qui explique en quoi le lieu choisi répond aux critères destinés à guider le travail de sélection. Le processus de rédaction du contrat pour le lieu choisi ne nécessite aucune consultation publique, étant donné que l'évaluation de la capacité d'accueil d'un endroit est primordiale.

      L'organisation de la réunion et la prise en charge des frais de déplacement auront une incidence financière sur l'ICANN et sur la communauté, mais cette incidence serait la même quel que ce soit le lieu de la réunion. Cette décision n'aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d'administration remercie tous ceux qui ont adressé des propositions de lieux pour la 53e réunion de l'ICANN.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.