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Résolutions du Conseil d’administration approuvées – Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation des procès-verbaux du Conseil d’administration
    2. Nomination des représentants des opérateurs des serveurs racines B, C, F et K au RSSAC
    3. Avis du SSAC sur le traitement des « listes de recherche » du DNS, et sur les attaques par DDoS de l’infrastructure du DNS
    4. Fin de la révision organisationnelle de l’Organisation de soutien à l’adressage (ASO)
  2. Ordre du jour principal
    1. Programme de mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur la stratégie des conférences pour 2016
    2. Planification des futures séries de candidatures aux gTLD
    3. Lieu de la 53e réunion de l’ICANN

 

  1. Ordre du jour approuvé

    1. Approbation des procès-verbaux du Conseil d’administration

      Il est résolu (2014.11.17.01) que le Conseil d’administration approuve les procès-verbaux de ses réunions des 16 et 28 octobre 2014.

    2. Nomination des représentants des opérateurs des serveurs racines B, C, F et K au RSSAC

      Attendu que les Règlements de l’ICANN exigent la création d’un comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) dont le rôle est de donner son avis à la communauté de l’ICANN et au Conseil d’administration sur des questions liées à l’exploitation, l’administration, la sécurité et l’intégrité du système de serveurs racine d’Internet ;

      Attendu que les Règlements de l’ICANN exigent que le Conseil d’administration désigne les membres du RSSAC en se fondant sur les recommandations des coprésidents du RSSAC ;

      Attendu que les coprésidents du RSSAC ont recommandé au Conseil d’administration de nommer au sein du RSSAC des représentants des opérateurs des serveurs racines B, C, F et K ;

      Il est résolu (2014.11.17.02) que le Conseil d’administration désigne, pour faire partie du Comité consultatif du système des serveurs racines, Bill Manning, Paul Vixie et Daniel Karrenberg comme représentants respectifs des opérateurs des serveurs racines B, C et K, dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2017, et Jim Martin comme représentant de l’opérateur du serveur racine F, dont le mandat prendre fin 31 décembre 2015.

      Fondements de la résolution 2014.11.17.02

      En mai 2013, les opérateurs des serveurs racines (RSO) ont convenu d’être représentés au sein du RSSAC, et chacun a proposé un candidat. Le Conseil d’administration a approuvé ces premières candidatures en juillet 2013, dont les mandats prendront fin à différents moments.

      Les représentants des opérateurs des serveurs racines B, C et K ont été désignés pour un mandat initial d’un an, arrivant à son terme le 31 décembre 2014. Le renouvellement de leur mandat sera effectif pendant trois ans. Le représentant de l’opérateur du serveur racine F est nommé pour aller jusqu’au bout du mandat initial de son prédécesseur.

      La nomination de ces représentants permettra au RSSAC d’être correctement composé afin de remplir sa fonction de comité consultatif dans le cadre du processus de développement des politiques de l’ICANN. La nomination de ces membres du RSSAC n’est pas censée avoir un impact financier sur l’ICANN, bien que des ressources nécessaires au soutien permanent au RSSAC soient prévues dans le budget.

      Cette résolution est une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle aucune consultation publique n’est requise. La nomination des membres du RSSAC contribue à l’engagement de l’ICANN de renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

    3. Avis du SSAC sur le traitement des « listes de recherche » du DNS, et sur les attaques par DDoS de l’infrastructure du DNS

      Attendu qu’en février 2014, le Comité consultatif de l’ICANN sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a publié les rapports SAC064 [PDF, 931 KB] : Avis du SSAC sur le traitement des « listes de recherche » du DNS, et SAC065 [PDF, 423 KB] : Avis du SSAC sur les attaques par DDoS de l’infrastructure du DNS ;

      Attendu que le rapport SAC064 met en évidence qu’une partie du traitement des « listes de recherche » du DNS pose des problèmes de sécurité et de confidentialité pour les terminaux et peut engendrer des problèmes de performance d’Internet, ainsi qu’une collision avec les noms mis à disposition dans les domaines de premier niveau récemment délégués ;

      Attendu que le rapport SAC065 recommande à l’ICANN et aux créateurs et opérateurs de l’infrastructure internet de prendre des mesures pour résoudre les problèmes de conception critique et de déploiement ayant engendré de graves attaques de grande ampleur par déni de service distribué (DDoS) au moyen du DNS ;

      Attendu que les rapports SAC064 et SAC 065 appellent à des mesures qui ne relèvent pas de l’ICANN, à mettre en oeuvre par des acteurs qui ne font pas forcément partie de la communauté ICANN, mais que ces mesures sont vouées à régler la question desresponsabilités globales de la communauté multipartite et à encourager l’ICANN à agir le cas échéant ;

      Attendu que l’ICANN a notamment pour mission de veiller à l’exploitation stable et sûre du système internet d’identifiants uniques, qu’elle vise à protéger et améliorer la stabilité opérationnelle, la fiabilité, la sécurité et l’interfonctionnement mondial d’Internet, et qu’elle a pour priorité stratégique l’introduction de nouveaux gTLD d’une manière sûre et stable ;

      Il est résolu (2014.11.17.03) que le Conseil d’administration accuse réception du SAC064 : Avis du SSAC sur le traitement des listes de recherche, et du SAC065 : Avis du SSAC sur les attaques par DDoS de l’infrastructure du DNS ;

      Il est résolu (2014.11.17.04) que le Conseil d’administration enjoint le président et PDG de l’ICANN, ou son/ses représentant(s), à examiner les recommandations présentées dans SAC064 et SAC065 ;

      Il est résolu (2014.11.17.05) que lorsqu’il est conseillé d’accepter ces recommandations, le Conseil d’administration enjoint le président et PDG de l’ICANN, ou son/ses représentant(s), à évaluer la viabilité et le coût de la mise en oeuvre de ces recommandations, et à fournir un programme de mise en oeuvre avec des chronologies et des délais de révision de haut niveau pour le Conseil, dans les 120 jours à compter de l’adoption de cette résolution.

      Fondements des Résolutions 2014.11.17.03 à 2014.11.17.05

      Le 13 février 2014, le SSAC a publié un avis, le SAC064, sur les implications en matière de sécurité et de stabilité du traitement des « listes de recherche » du DNS. Cet avis examine la manière dont les systèmes d’exploitation et les applications en vigueur traitent les listes de recherche. Il met en évidence les questions liées au comportement actuel des listes de recherche et propose à la fois une solution pilote pour améliorer le traitement des listes de recherche à long terme et des options d’atténuation que l’ICANN et la communauté Internet devraient envisager à court terme. L’objectif de ces propositions est de faciliter l’introduction des nouveaux noms génériques de premier niveau (gTLD) de manière sûre et stable avec un minimum d’interruptions des systèmes actuellement déployés.

      Le 24 février 2014, le SSAC a publié un avis, le SAC065, sur les attaques de grande ampleur à l’encontre de l’infrastructure du DNS. Cet avis examine la manière dont les systèmes d’exploitation et les applications en vigueur traitent les listes de recherche. Il analyse les problèmes de conception critique et de déploiement ayant engendré de graves attaques de grande ampleur par déni de service distribué (DDoS) au moyen du DNS. Si les attaques par DDoS peuvent exploiter plusieurs caractéristiques de l’infrastructure et du fonctionnement du réseau, la prévalence et le caractère critique du DNS signifie qu’il est difficile et urgent de le sécuriser. Ces questions de DNS non résolues et les attaques par DDoS du DNS représentent un véritable danger pour la sécurité et la stabilité d’Internet.

      L’examen par le Conseil d’administration des recommandations adressées par les organisations de soutien et les comités consultatifs, notamment celles du SAC064 et du SAC065, doit bénéficier d’une analyse acceptable du contenu de ces recommandations, ainsi que de la viabilité et du coût de leur mise en oeuvre.

      L’adoption de cette résolution, qui constitue une première étape du lancement de l’analyse de la mise en pratique des avis du SSAC, ne devrait engendrer aucune répercussion financière. Les répercussions financières seront considérées comme découlant de cette mesure du Conseil d’administration. L’adoption de cette résolution n’est pas une fonction administrative et organisationnelle nécessitant une consultation publique.

    4. Fin de la révision organisationnelle de l’Organisation de soutien à l’adressage (ASO)

      Attendu que l’article 4, chapitre IV des Règlements de l’ICANN prévoit « une révision périodique de la performance et du fonctionnement de chaque organisation de soutien, chaque conseil d’organisation de soutien, chaque comité consultatif (à part le Comité consultatif gouvernemental), ainsi que du Comité de Nomination, réalisée par une ou plusieurs entités indépendantes de l’organisation en cours d’examen » ;

      Attendu que l’Organisation de ressources de numéros (NRO) « pourvoit à ses propres mécanismes de révision » en ce qui concerne la révision périodique de l’Organisation de soutien à l’adressage (ASO), sur la base des conditions du protocole d’accord de l’ASO, en date du 21 octobre 2004 ;

      Attendu que la NRO a terminé sa révision de l’ASO et du travail de mise en oeuvre découlant des recommandations d’ITEMS International, le consultant indépendant chargé de superviser la révision de l’ASO ;

      Il est résolu (2014.11.17.06) que le Conseil d’administration accepte le rapport final de la NRO, publié en novembre 2013 sous la forme d’une lettre au président du Comité des améliorations structurelles, portant sur la fin du travail de mise en oeuvre découlant de la révision de l’ASO. Le Conseil remercie la NRO pour ses efforts et prend bonne note de la fin du travail de mise en oeuvre découlant des recommandations reçues par la NRO durant la révision ;

      Il est résolu (2014.11.17.07) que le Conseil d’administration enjoint le personnel à fournir le soutien réclamé par le président du Conseil exécutif de la NRO, ce qui comprend un soutien logistique pour les réunions de l’ICANN, l’allocation de temps pendant ces réunions pour la présentation des rapports de l’ASO et de la NRO à la communauté ICANN, des services d’interprétation et une meilleure visibilité sur le site internet de l’ICANN.

      Fondements des Résolutions 2014.11.17.06 et 2014.11.17.07

      Cette mesure fait partie du processus de révision organisationnelle de l’ICANN, qui est un élément clé de l’engagement de l’ICANN en matière de reddition de comptes et de transparence, et d’amélioration continue. L’article 4, chapitre IV des Règlements de l’ICANN prévoit « une révision périodique de la performance et du fonctionnement de chaque organisation de soutien, chaque conseil d’organisation de soutien, chaque comité consultatif (à part le Comité consultatif gouvernemental), ainsi que du Comité de Nomination, réalisée par une ou plusieurs entités indépendantes de l’organisation en cours d’examen ». Sur la base des conditions du protocole d’accord de l’ASO, an date du 21 octobre 2004, la NRO « pourvoit à ses propres mécanismes de révision » en ce qui concerne la révision périodique de l’ASO. En juin 2011, ITEMS International a été engagé comme consultant indépendant pour superviser la révision de l’ASO. Celui-ci a publié son rapport final [PDF, 3.75 MB] en décembre 2011, qui a été soumis à une consultation publique en mars 2012. Ce rapport contenait 26 recommandations dans les domaines suivants :

      • Clarifications et mises à jour du protocole d’accord de l’ASO – Ces recommandations invitaient la NRO à préciser le but de l’ASO, et à faire la distinction entre les fonctions de l’ASO relevant du Conseil de l’adressage et celles relevant du Conseil exécutif de la NRO.

      • Processus mondial de développement de politiques (GPDP)– Ces recommandations avaient trait à l’élaboration de plusieurs procédures liées au lancement du GPDP et aux objections du Conseil d’administration de l’ICANN quant à certaines politiques.

      • Présence de l’ASO pendant les réunions de l’ICANN– Plusieurs recommandations conseillaient d’apporter des changements quant à la nature des réunions, d’organiser des sessions communes avec d’autres structures et d’améliorer les ordres du jour et les exposés.

      • Amélioration du site internet de l’ASO– Plusieurs recommandations proposaient un point sur la structure de l’ASO, l’ajout d’une FAQ et de l’histoire de l’ASO, la traduction du site en plusieurs langues et des améliorations en terme de contrôle qualité.

      • Amélioration des procédures de l’ASO – Plusieurs recommandations portaient sur le besoin de nouvelles procédures pour désigner des membres du NomCom et de l’équipe de révision de l’Affirmation d’engagement, et pour donner des avis au Conseil d’administration sur la reconnaissance de nouveaux Registres Internet régionaux (RIR);

      • Recommandations liées au Conseil exécutif de la NRO– Plusieurs recommandations suggéraient que le Conseil exécutif de la NRO donne aux Équipes chargées de faciliter les propositions de politiques (PPFT) les moyens d’agir, et répondre au rapport de l’Équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT).

      Deux recommandations concernaient le Conseil d’administration de l’ICANN. Celui-ci n’est pas tenu de prendre des mesures liées à ces recommandations basées sur l’analyse de la NRO portant sur les avis mis en pratique et les processus déjà en place.

      • Le Conseil doit être appelé à demander l’avis de l’ASO sur des questions de politique concernant les ressources en numéros IP, autres que les politiques mondiales d’adressage. Le Conseil a accepté cette recommandation.

      • Le Conseil doit vérifier si ses Procédures de ratification des politiques mondiales d’adressage sont conformes aux recommandations en la matière indiquées dans le rapport de l’ATRT. Ces procédures sont exposées dans le protocole d’accord de l’ASO approuvé par la NRO et l’ICANN.

      La liste complète des recommandations et des réponses de la NRO est disponible sur le site internet de la NRO.

      Dans le cadre du processus de consultation publique, la NRO a soumis ses conclusions sur le rapport au Forum de commentaires publics et pris compte des avis reçus (voir Rapport sur les commentaires publics). Un autre commentaire a été envoyé par une organisation fournissant des services de bureaux d’enregistrement post-distribution. Celle-ci a exprimé ses craintes quant au conflit d’intérêt structurel inhérent au protocole d’accord de l’ASO, et recommandé qu’une entité indépendante soit nommée par le Conseil d’administration de l’ICANN pour examiner ce conflit d’intérêt qui ne concerne que cette organisation de soutien.

      Lors de sa réunion du 26 et 27 avril 2012, le Conseil d’adressage de l’ASO a accepté de mettre à jour son programme de travail afin d’envisager une révision du processus mondial de développement des politiques (GPDP) et d’élaborer un processus conforme aux recommandations indiquées dans le rapport sur la révision de l’ASO. La NRO a répondu à ce rapport le 30 avril 2012. Par la suite, elle a soumis une lettre au président du Comité des améliorations structurelles (SIC) à titre de rapport final sur le travail de mise en oeuvre.

      Dans ce courrier, daté de novembre 2013, portant sur la fin du travail de mise en oeuvre découlant de la révision de l’ASO, le président du Conseil exécutif de la NRO a identifié plusieurs domaines nécessitant un soutien modeste de l’ICANN, afin d’appliquer certaines recommandations aux processus de fonctionnement standard. Cela comprend un soutien logistique pour les réunions de l’ICANN, l’allocation de temps pendant ces réunions pour la présentation des rapports de l’ASO et de la NRO à la communauté ICANN, des services d’interprétation et une meilleure visibilité sur le site internet de l’ICANN. Tout cela aura de faibles répercussions financières sur l’ICANN mais le budget alloué devrait suffire.

      Cette décision n’a aucune implication sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

  2. Ordre du jour principal

    1. Programme de mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur la stratégie des conférences pour 2016

      Attendu que l’ICANN a l’intention d’organiser des réunions en 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ;

      Attendu que le Groupe de travail sur la stratégie des conférences (MSWG) a présenté un rapport final sur les recommandations visant à améliorer la structure générale et le format des réunions de l’ICANN, et qu’il a reçu les remerciements du Conseil d’administration, le 26 juin 2014, pour avoir mené cette étude ;

      Attendu que l’ICANN a examiné le rapport final du MSWG et élaboré un programme de mise en oeuvre basé sur les recommandations de ce rapport, en prévoyant une mise en oeuvre pendant l’année calendaire 2016. De plus, l’ICANN a prévu un programme quinquennal de réunions à rotation régionale jusqu’en 2020 ;

      Attendu que ce programme quinquennal reflète les recommandations sur MSWG concernant le moment et la durée des réunions publiques de l’ICANN ;

      Il est résolu (2014.11.17.08) que le Conseil d’administration accepte toutes les recommandations du MSWG et enjoint le président et PDG de l’ICANN, via son/ses représentant(s), de procéder à la mise en oeuvre. Pour les recommandations sur le soutien aux réunions et les activités liées à la participation, portant principalement sur le soutien technique aux participants à distance et l’aide à l’obtention d’un visa pour les futurs participants, le Conseil enjoint le président et PDG de l’ICANN à fournir le soutien demandé afin de disposer de données pertinentes sur les participants habituels ;

      Il est résolu (2014.11.17.09) que le Conseil d’administration accepte les dates des réunions prévues pour 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, comme indiqué dans l’Annexe 1 de cette résolution.

      Fondements des résolutions 2014.11.17.08 et 2014.11.17.09

      La réussite des réunions publiques de l’ICANN, dans toutes les régions géographiques, est un élément clé de la responsabilité de l’ICANN en matière de reddition de comptes et de transparence.

      La demande croissante de sessions et de réunions supplémentaires étalées sur plusieurs jours engendre des ordres du jour très chargés et réduit les possibilités d’interaction intercommunautaire.

      Le MSWG a élaboré un rapport constructif qui propose d’apporter des changements aux réunions publiques de l’ICANN dans les domaines suivants : date, durée et format des réunions, rotation des lieux de réunion, soutien aux réunions et activités liées à la participation, et planification des réunions.

      Les recommandations du MSWG ont été soumises à une consultation publique en février 2014. L’ICANN a mené une analyse minutieuse des commentaires envoyés par la communauté en réponse à ces recommandations, et préparé un rapport à ce sujet. Cette analyse indique que la communauté soutient les recommandations du MSWG.

      Les dates proposées pour les réunions de l’ICANN de 2016 à 2020, qui sont équitablement réparties sur les cinq régions géographiques, ont été choisies en évitant les jours fériés, les fêtes religieuses et les commémorations à travers le monde. De même, tout a été fait pour identifier et prévenir de possibles chevauchements avec d’autres événements communautaires. Les dates conseillées tiennent compte des recommandations du MSWG en la matière.

      L’organisation des réunions et la prise en charge des frais de déplacement tels que nécessaires auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté en ce qui concerne les frais de déplacement. Compte tenu du fait que l’ICANN s’est engagée à organiser des réunions régulièrement, les répercussions financières de cette décision ne devraient pas être très différentes de celles de l’organisation habituelle des réunions de l’ICANN.

      Aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS n’est à prévoir à la suite de la mise en oeuvre de cette politique.

      Il s’agit d’une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne sont pas requis.

    2. Planification des futures séries de candidatures aux gTLD

      Attendu que le programme des nouveaux gTLD a été élaboré et mis en pratique sur la base des recommandations de la GNSO en matière de politique de consensus ;

      Attendu que l’ICANN a entrepris une consultation approfondie de la communauté des parties prenantes mondiales dans le cadre de l’élaboration de processus de mise en oeuvre et d’évaluation dans le Guide de candidature aux nouveaux gTLD ;

      Attendu que les recommandations de la GNSO en matière de politiques prévoient que les candidatures aux nouveaux gTLD doivent être acceptées par séries ;

      Attendu que le Conseil d’administration a réitéré son engagement à lancer une nouvelle série de candidatures au moment opportun ;

      Attendu que le Conseil d’administration souhaite déterminer la direction permanente du programme des nouveaux gTLD ;

      Attend que l’ICANN s’est engagée à mener plusieurs révisions afin de s’avancer vers le lancement des futures séries du programme des nouveaux gTLD ;

      Attendu que le Conseil d’administration souhaite s’assurer que les décisions de la GNSO en matière de politiques applicables aux futures séries prennent en compte les éventuelles questions de politiques non résolues par les recommandations de 2007 de la GNSO à ce sujet, y compris les questions que le NGPC a été invité à aborder comme des questions de mise en oeuvre ;

      Il est résolu (2014.11.17.10) que le Conseil d’administration enjoint le personnel à continuer de collaborer avec la communauté pour perfectionner le programme de travail portant sur les révisions requises du programme des nouveaux gTLD, et à fournir régulièrement des informations à jour à la communauté concernant le statut et les délais de ces révisions ;

      Il est résolu (2014.11.17.11) que le Conseil d’administration prend bonne note des efforts fournis par la GNSO pour identifier les domaines où celle-ci pense que des avis en matière de politiques peuvent être clarifiés ou souhaite donner de nouveaux avis en matière de politiques applicables aux futures séries de candidatures, et qu’il attend les résultats de ces activités afin de s’assurer que les domaines clés concernant les politiques sont abordés pour les futures séries ;

      Il est résolu (2014.11.17.12) que le Conseil d’administration constate que la GNSO a invité le NGPC à apporter sa contribution au Conseil de la GNSO pour identifier les domaines se prêtant à des discussions sur une évaluation de l’actuelle série de candidatures aux gTLD et sur de possibles ajustements en vue des futures procédures de candidature. Le Conseil d’administration apprécie cette requête et a identifié, outre l’analyse par la GSNO du Guide de candidature et de l’actuelle série de candidatures, un ensemble de sujets (inclus dans l’Annexe A [PDF, 71 KB]) pouvant être abordés au sein de la GNSO.

      Fondements des Résolutions 2014.11.17.10 à 2014.11.17.12

      Pourquoi le Conseil d’administration aborde-t-il cette question maintenant?

      Le 22 septembre 2014, l’ICANN a publié la version préliminaire d’un programme de travail [PDF, 398 KB] des révisions et évaluations du programme des nouveaux gTLD, destiné à décrire l’ensemble des analyses de la communauté et des activités en cours et envisagées pour soutenir une possible nouvelle procédure de dépôt de candidature pour la prochaine série de gTLD dans le cadre du programme des nouveaux gTLD. Le Conseil d’administration décide d’enjoindre le personnel à continuer de collaborer avec la communauté pour perfectionner le programme de travail portant sur les révisions requises du programme des nouveaux gTLD.

      L’ICANN a déjà traité la moitié des candidatures reçues dans le cadre de la procédure de 2012. Elle a terminé les processus d’évaluation initiaux et approfondis, et les procédures préalables à la délégation, de conclusion de contrats et de délégation sont menées à bien par les candidats à intervalles réguliers. Les candidatures qui sont toujours d’actualité dans ce processus sont traitées via la résolution des litiges ou d’autres processus applicables.

      Le Conseil d’administration reconnaît qu’il est essentiel de tirer les leçons du traitement de cette série de candidatures et de déterminer les activités qui mèneront à l’avenir du programme des nouveaux gTLD. C’est le moment de prévoir ce qui devra arriver et de soutenir les efforts fournis par la communauté pour planifier de nouvelles séries de candidatures.

      Dans le cadre de la décision prise aujourd’hui, le Conseil d’administration reconnaît les efforts fournis par la GNSO pour identifier les domaines où celle-ci pense que des avis en matière de politiques peuvent être clarifiés ou souhaite donner de nouveaux avis en matière de politiques applicables aux futures séries de candidatures. Le Conseil attend les résultats de ces activités afin de s’assurer que les domaines clés concernant les politiques sont abordés pour les futures séries. Comme demandé par le GNSO, le Conseil apporte sa contribution au Conseil de la GNSO pour identifier les domaines se prêtant à des discussions sur une évaluation de l’actuelle série de candidatures aux gTLD et sur de possibles ajustements en vue des futures procédures de candidature.

      Quelles sont les propositions étudiées ?

      L’ICANN s’est engagée à effectuer plusieurs révisions nécessaires avant le lancement d’une nouvelle série de candidatures dans le cadre du programme des nouveaux gTLD. Plusieurs activités sont en cours au sein de la communauté chargée de la planification d’unenouvelle série. Cette résolution prévoit la poursuite du travail dans ce domaine au sein de la communauté, et fournit des éléments que la GNSO étudiera dans le cadre de son processus.

      Quelles parties prenantes ou autres ont été consultées?

      Le 22 septembre 2014, l’ICANN a publié la version préliminaire d’un programme de travail des révisions et évaluations du programme des nouveaux gTLD afin de lancer le processus de consultation de la communauté sur les révisions requises du programme des nouveaux gTLD. L’ICANN s’attend à poursuivre ses activités avec différentes parties prenantes afin de perfectionner ce programme de travail, notamment en y intégrant les commentaires reçus durant sa 51e réunion à Los Angeles.

      Quels sont les documents importants examinés par le Conseil d’administration ?

      Le Conseil d’administration a révisé la version préliminaire de ce programme de travail, des documents portant sur les consultations du Conseil/GAC sur les fiche de suivi indicative du GAC sur les questions non résolues dans le programme des nouveaux gTLD, l’Affirmation d’engagements, les précédentes résolutions du NGPC, les précédents communiqués du GAC, le Guide de candidature et le Cadre de collision de noms, entre autres.

      Quels sont les facteurs que le Conseil d’administration a jugés significatifs ?

      Le Conseil d’administration a examiné la période pendant laquelle le programme était en vigueur et noté que dans certains domaines, beaucoup de temps et d’efforts ont été consacrés à la résolution de certaines questions. Le Conseil souhaite que sa décision tiennecompte de ces domaines à l’approche de la planification de la future série.

      Y a-t-il des répercussions positives ou négatives sur la communauté ?

      Le Conseil d’administration espère que la poursuite d’une planification minutieuse des révisions requises, comprenant des discussions avec la communauté sur la version préliminaire du programme de travail, et le lancement d’activités en vue des futures séries de candidatures auront un effet positif.

      Y a-t-il des répercussions financières sur l’ICANN (Plan stratégique, Plan opérationnel, budget), sur la communauté et/ou sur le grand public ?

      Certaines révisions du programme nécessiteront l’expertise de spécialistes. Des fonds ont été alloués à ces activités dans le budget de l’exercice fiscal 2015.

      Existe-t-il des problèmes de Sécurité, Stabilité et Résilience liés au DNS ?

      Il s’agit d’un des sujets d’étude proposés dans le programme de travail. Cette décision n’est censée avoir aucun impact immédiat sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

    3. Lieu de la 53e réunion de l’ICANN

      Aucune résolution adoptée.

Publié le 19 novembre 2014.

resolutions-17nov14-fr.pdf  [95.7 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."