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Résolutions approuvées par le Conseil d'administration | Réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-17feb14-en.htm.

 

  1. Ordre du jour principal:
    1. Groupes consultatifs du président sur la mondialisation

 

  1. Ordre du jour principal:

    1. Groupes consultatifs du président sur la mondialisation

      Attendu que le modèle multipartite a évolué en réponse aux nombreux défis liés à la croissance exponentielle d'Internet, l'ICANN doit continuer à se développer et croître afin de relever ces défis.

      Attendu que l'ICANN a une mission et des responsabilités à l'égard de la communauté mondiale et des parties prenantes à travers le monde.

      Attendu qu'en tant qu'organisation multipartite, l'ICANN doit se développer afin de réaliser pleinement sa mission limitée qui consiste à coordonner, au niveau général, les systèmes mondiaux d'identificateurs uniques d'Internet, et afin de se trouver en position de relever de nouveaux défis que ce soit au niveau opérationnel, stratégique, politique ou technique.

      Attendu qu'afin que l'ICANN réalise pleinement sa mission en tant qu'organisation multipartite et se trouve en position de relever des défis opérationnels, stratégiques, politiques ou techniques, la mondialisation de l'ICANN doit évoluer.

      Attendu que la mondialisation de l'ICANN comprend, entre autres : le renforcement et la poursuite de l'évolution et de l'amélioration de l'ICANN en tant qu'organisation multipartite ; et la contribution en tant que partenaire à l'écosystème Internet afin de renforcer la sensibilisation et à l'évolution de la gouvernance d'Internet multipartite et à la coopération de façon à assurer en permanence une flexibilité à même de répondre aux enjeux émergents.

      Attendu que le 28 septembre 2013, le conseil d'administration de l'ICANN a autorisé le PDG à, entre autres, « collaborer avec d'autres organisations clés et d'autres leaders afin de mettre en place une coalition visant à former un mouvement ou une initiative » (« Coalition »), dans le but de répondre aux préoccupations croissantes en termes d'efficacité d'un « système de gouvernance d'Internet multipartite, global et ouvert. »

      Attendu que le président-directeur général a exécuté le mandat de la résolution du conseil d'administration du 28 septembre 2013 et a facilité la mise en œuvre d'un certain nombre d'activités, dont : (i) le lancement et le développement d'un panel stratégique précédemment annoncé et désormais intitulé « Panel pour le futur de la gouvernance d'Internet » ; (ii) la mise en place de l' « Initiative 1net » et la participation à cette dernière ; et (iii) la promotion de la tenue et du soutien à une réunion sur la gouvernance d'Internet multipartite qui aura probablement lieu au Brésil en avril 2014.

      Attendu que le 17 novembre 2013, le conseil d'administration a approuvé la résolution 2013.11.17.01 enjoignant au président-directeur général de continuer à soutenir les trois initiatives émergentes et en cours d'évolution et à reconnaître que l'ICANN, en tant que partie intégrante de l'écosystème Internet, ne constitue qu'un participant parmi bien d'autres fournissant des ressources et un soutien aux trois initiatives suivantes : (i) le lancement et le développement d'un panel stratégique précédemment annoncé et désormais intitulé « Panel pour le futur de la gouvernance d'Internet » ; (ii) la mise en place de l' « Initiative 1net » et la participation à cette dernière ; et (iii) la promotion de la tenue et du soutien à une réunion sur la gouvernance d'Internet multipartite qui aura probablement lieu au Brésil en avril 2014.

      Attendu que, dans la résolution 2013.11.17.01, le conseil d'administration a souligné que « sans consolidation d'une approche globale et cohérente de la gouvernance d'Internet, les problèmes actuels et émergents ne seront pas résolus de façon satisfaisante, à savoir dans un esprit collectif et collaboratif conforme à la mission de l'ICANN, ce qui pourrait incidemment nuire à l'unité opérationnelle d'Internet. »

      Attendu que la mondialisation continue de l'ICANN doit évoluer dans plusieurs directions telles que : la mise en place de partenariats dans l'écosystème Internet au sens large afin de consolider les cadres de gouvernance d'Internet multipartite ; le renforcement de l'ICANN, y compris par l'affirmation d'engagements et l'établissement de relations entre les parties prenantes ; l'évolution des structures décisionnelles afin de servir les intérêts et s'adapter aux besoins de la communauté mondiale, et afin d'identifier les opportunités en termes de structures juridiques futures et de mondialisation de l'IANA.

      Attendu qu'étant donné la nature et la portée des enjeux liés aux efforts de mondialisation continue, l'ICANN a reconnu l'importance de la formation, dans des délais opportuns, de groupes constitués de membres du conseil d'administration afin de se concentrer sur des thèmes donnés, puis d'élaborer des rapports et des recommandations au président-directeur général, et à l'ensemble du conseil d'administration, à des fins d'examen.

      Attendu que, dans le cadre de ses efforts de mondialisation continue, l'ICANN doit former des « groupes consultatifs du président sur la mondialisation » composés de membres du conseil d'administration afin d'aborder les thèmes suivants : l'affirmation d'engagements (« AOC »), les structures décisionnelles, la structure juridique, le système des serveurs racine, la responsabilité multipartite de l'IANA, et la gouvernance d'Internet.

      Résolu (2014.02.17.01), le conseil d'administration approuve la création de plusieurs groupes consultatifs du président sur la mondialisation afin de soutenir davantage la mondialisation de l'ICANN. Ces groupes consultatifs constitués de membres du conseil d'administration sont formés afin de fournir des orientations à l'ensemble du conseil d'administration en appui des travaux menés par le président-directeur général sur la mondialisation de l'ICANN. Les groupes consultatifs du président sur la mondialisation et la communauté se rassembleront lors de la 49e réunion de l'ICANN à Singapour, et dans le cadre de l'IETF 89 et d'autres réunions de la communauté afin de débattre des questions liées à la mondialisation de l'ICANN. Les groupes consultatifs du président sur la mondialisation formuleront ensuite des recommandations au conseil d'administration, recommandations que le conseil d'administration présentera lors de la 50e réunion de l'ICANN à Londres. Ces groupes consultatifs aborderont les thèmes suivants : l'affirmation d'engagements (« AOC »), les structures décisionnelles, la structure juridique, le système des serveurs racine, la responsabilité multipartite de l'IANA, et la gouvernance d'Internet. Le président-directeur général annoncera la composition de ces groupes consultatifs dans un délai de deux jours à compter de la publication de cette résolution sur http://www.icann.org/en/groups/other/globalization-19feb14-en.pdf [PDF, 35 KB] ; le président-directeur général sera habilité à modifier à tout moment les groupes consultatifs et leur composition sans qu'il ne soit nécessaire d'adopter de résolution.

      Fondments de la Résolution 2014.02.17.01

      Cette résolution est une continuation des résolutions du conseil d'administration du 28 septembre 2013 et du 17 novembre donnant mandat au président-directeur général de l'ICANN de réfléchir à la manière dont l'ICANN pourrait assurer la coordination des parties prenantes à travers le monde afin de s'attaquer au problème urgent du futur de la gouvernance d'Internet. Le 28 septembre 2013, le conseil d'administration a enjoint au président-directeur général d'œuvrer à la mise en place d'une coalition visant à amorcer l'élaboration d'un programme de coopération en matière d'Internet, et ce conformément à la mission de l'ICANN. Suite à la réunion de septembre, le président-directeur général a exécuté le mandat de la résolution du conseil d'administration du 28 septembre 2013 et a facilité la mise en œuvre d'un certain nombre d'activités, dont : (i) le lancement et le développement d'un panel stratégique précédemment annoncé et désormais intitulé « Panel pour le futur de la gouvernance d'Internet » ; (ii) la mise en place de l' « Initiative 1net » et la participation à cette dernière ; et (iii) la promotion et le soutien à une réunion sur la gouvernance d'Internet multipartite qui aura probablement lieu au Brésil en avril 2014.

      Le 17 novembre 2013, le conseil d'administration a approuvé la résolution 2013.11.17.01 enjoignant au président-directeur général de continuer à soutenir les trois initiatives émergentes et en cours d'évolution et à reconnaître que l'ICANN, en tant que partie intégrante de l'écosystème Internet, ne constitue qu'un participant parmi bien d'autres fournissant des ressources et un soutien aux initiatives suivantes : (i) le lancement et le développement d'un panel stratégique précédemment annoncé et désormais intitulé « Panel pour le futur de la gouvernance d'Internet » ; (ii) la mise en place de l' « Initiative 1net » et la participation à cette dernière ; et (iii) la promotion et le soutien à une réunion sur la gouvernance d'Internet multipartite qui aura probablement lieu au Brésil en avril 2014. Le conseil d'administration a également souligné dans la résolution 2013.11.17.01 que « sans consolidation d'une approche globale et cohérente de la gouvernance d'Internet, les problèmes actuels et émergents ne seront pas résolus de façon satisfaisante, à savoir dans un esprit collectif et collaboratif conforme à la mission de l'ICANN, ce qui pourrait incidemment nuire à l'unité opérationnelle d'Internet. »

      L'ICANN et le modèle multipartite ont été confrontés à de nombreux défis, et l'ICANN doit évoluer afin de relever ces défis. L'ICANN a une mission et des responsabilités à l'égard de la communauté mondiale et des parties prenantes à travers le monde. Afin de respecter ses obligations en matière de responsabilité à l'égard de la mission et de la communauté de l'ICANN, le conseil d'administration reconnaît qu'en tant qu'organisation multipartite, l'ICANN doit évoluer afin de pleinement réaliser sa mission et de se trouver en position de relever des défis que ce soit au niveau opérationnel, politique ou technique.

      La mondialisation continue de l'ICANN doit évoluer dans plusieurs directions telles que : la mise en place de partenariats dans l'écosystème Internet au sens large afin de consolider les cadres de gouvernance d'Internet multipartite ; le renforcement de l'ICANN, y compris par l'affirmation d'engagements et l'établissement de relations entre les parties prenantes ; l'évolution des structures décisionnelles afin de servir les intérêts et s'adapter aux besoins de la communauté mondiale, et afin d'identifier les opportunités en termes de structures juridiques futures et de mondialisation de l'IANA.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne sont pas requis.

resolutions-17feb14-fr.pdf  [156 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."