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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions adoptées par le Conseil d'administration | Réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN 20 novembre 2013

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-20nov13-en.htm

 

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation de la prime de risque de l'exercice fiscal 2014 du Président-directeur général

 

  1. Ordre du jour approuvé :

    1. Approbation de la prime de risque de l'exercice fiscal 2014 du Président-directeur général

      Attendu que chacun des membres du Conseil d'administration a confirmé ne pas avoir de conflits d'intérêt concernant le fait d'établir le montant de la prime de risque du Président-directeur général pour l'exercice fiscal 2014.

      Attendu que le comité des rémunérations a recommandé au Conseil d'approuver le paiement au Président-directeur général de sa prime de risque du premier trimestre de l'exercice fiscal 2014.

      Résolu (2013.11.20.01), le Conseil approuve le paiement au Président-directeur général de sa prime de risque du premier trimestre de l'exercice fiscal 2014.

      Résolu (2013.11.20.02), les points spécifiques de cette résolution resteront confidentiels, définis comme « action concernant la problématique du personnel ou de l'emploi », conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts de l'ICANN.

      Fondements des résolutions 2013.11.20.01 – 2013.11.20.02

      Lorsque le Président-directeur général a été embauché, il lui a été accordé un salaire de base plus une prime de risque sur sa rémunération globale. De la même manière que tout le personnel de l'ICANN, le Président-directeur général est évalué par rapport aux objectifs spécifiques établis en coordination avec le comité des rémunérations.

      À Buenos Aires, le comité des rémunérations a recommandé au Conseil d'approuver le paiement de la prime de risque au Président-directeur général pour le premier trimestre de l'exercice fiscal 2014, et le Conseil a été d'accord avec cette recommandation.

      Bien que cette action ait un impact financier sur l'ICANN, celui-ci a été considéré dans le budget de l'exercice fiscal 2014. Cette décision du Conseil n'est pas censée avoir d'incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.