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Résolutions approuvées par le Conseil d’administration

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  1. Gouvernance multipartite de l'Internet

 

  1. Gouvernance multipartite de l'Internet

    Attendu que, le 28 septembre 2013, le Conseil d'administration de l'ICANN a autorisé le PDG à, entre autres, « travailler avec d'autres organisations clés et d'autres leaders pour établir une coalition en vue de former un mouvement ou une initiative » (« Coalition »), afin d'aborder les préoccupations de plus en plus nombreuses liées à l'efficacité d'un « système de gouvernance de l'Internet mondial, ouvert et multipartite ».

    Attendu que le Conseil d'administration a considéré que, sans renforcer une approche mondiale et cohérente de la gouvernance de l'Internet, les questions présentes et futures ne seront pas correctement abordées de manière collective et collaborative, ce qui pourrait affecter par inadvertance l'unité opérationnelle de l'Internet, ce qui fait partie du mandat de l'ICANN.

    Attendu que le 28 septembre 2013 le Conseil d'administration a en plus résolu que : « …si le PDG devait recommander une stratégie à plus long terme supplémentaire basée sur les résultats de la Coalition, il devrait présenter un plan d'action incluant les ressources financières supplémentaires requises, pour une analyse approfondie du Conseil d'administration ».

    Attendu que le PDG a exécuté le mandat de la résolution du Conseil d'administration du 28 septembre 2013 et qu'il a aidé à faciliter un certain nombre d'activités, y compris : (i) l'expansion et le lancement d'un panel stratégique préalablement annoncé, le « Panel sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet » ; (ii) le développement et la participation à l'« initiative 1net » ; et (iii) l'établissement et le soutien pour une réunion multipartite sur la gouvernance de l'Internet qui aura probablement lieu au Brésil en avril 2014.

    Attendu que le PDG informait le Conseil d'administration de ces activités au fur et à mesure qu'elles se présentaient pour lesquelles le Conseil lui a donné son avis, son orientation et son soutien à travers les rapports des réunions du Conseil du 23 octobre 2013, du 8 novembre 2013 et du 16 novembre 2013.

    Attendu que ces trois initiatives ont déjà été lancées, le PDG a confirmé un plan pour que l'ICANN continue à y participer avec toutes les autres parties intéressées.

    Attendu que le Conseil d'administration attend avec impatience les prochaines étapes de ces initiatives et la discussion qui a été suscitée sur la participation mondiale multipartite à la gouvernance de l'Internet.

    Attendu que l'ICANN participe à ces initiatives pour servir sa mission et anticipe une participation continue à ces efforts dans l'avenir.

    Attendu que le Conseil d'administration fait bon accueil à la collaboration des organisations I* qui a donné lieu à la déclaration de Montevideo sur l'avenir de la coopération sur l'Internet.  (Voir http://www.1net.org/news/entry/montevideo-statement-on-the-future-of-internet-cooperation/en).

    Attendu que le Conseil d'administration souhaite exprimer sa reconnaissance à l'équipe de direction pour avoir atteint les objectifs de la résolution du 28 septembre 2013 et qu'il trouve admirable qu'un tel progrès ait pu être réalisé en si peu de temps.

    Résolu (2013.11.17.01), le Conseil d'administration charge le PDG, par le présent acte, de continuer à soutenir les trois initiatives émergentes dans leur évolution et reconnaît que l'ICANN, comme une partie de l'écosystème de l'Internet, n'est que l'un des nombreux participants apportant ses ressources et son soutien aux initiatives suivantes : (i) l'expansion et le lancement d'un panel stratégique préalablement annoncé, le « Panel sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet » ; (ii) le développement et la participation à l'« initiative 1net » ; et (iii) l'établissement et le soutien pour une réunion multipartite sur la gouvernance de l'Internet qui aura probablement lieu au Brésil en avril 2014.

    Résolu (2013.11.17.02), le Conseil d'administration encourage fortement toutes les parties intéressées à l'écosystème de l'Internet et à sa gouvernance à participer de ces futures initiatives et souligne l'importance d'une participation active et engagée de touts les représentants.

    Fondements des résolutions 2013.11.17.01-02

    Cette résolution est la suite de la résolution du Conseil d'administration en date du 28 septembre 2013 qui accorde au Président-directeur général le mandat d'analyser comment l'ICANN pourrait coordonner, avec les représentants du monde entier, l'approche d'une question aussi urgente que celle de l'avenir de la gouvernance de l'Internet. En septembre, le Conseil d'administration a chargé le Président-directeur général de travailler en vue de l'établissement d'une coalition pour établir un ordre du jour concernant la coopération sur l'Internet, et de le faire en tenant compte de la mission de l'ICANN. Ce travail initial a été complété et le Conseil d'administration remercie le Président-directeur général pour ses qualités de leader dans cette affaire ainsi que le reste de l'équipe pour tous les efforts réalisés.

    Depuis la résolution du 28 septembre, une grande partie du travail de coordination a été menée à bien et la discussion entre les représentants du monde entier a été entamée. En moins de deux mois, les initiatives suivantes ont pris forme : (i) l'expansion et le lancement d'un panel préalablement annoncé, le « panel sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet » ; (ii) le développement et la participation à l'« initiative 1net » ; et (iii) l'établissement et le soutien pour une réunion multipartite sur la gouvernance de l'Internet qui aura probablement lieu au Brésil en avril 2014. 

    Pour continuer à respecter la mission et la communauté de l'ICANN, le Conseil d'administration reconnaît que l'avenir du travail de cette coalition et ces initiatives n'est pas celui de l'ICANN; bien que l'ICANN ait fortement contribué au travail de la coalition, les tâches requises à l'heure actuelle nécessitent la participation de toutes les autres parties intéressées à l'écosystème de l'Internet. Cette coalition requiert l'engagement et le soutien des multiples représentants.

    L'encouragement d'une coordination accrue entre toutes les parties prenantes de l'Internet n'a aucun impact immédiat sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS, même si les résultats de ces initiatives auront sûrement des effets positifs sur la coordination des questions relatives à la stabilité et la sécurité du DNS dans l'avenir.

    Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne sont pas requis.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."