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Résolutions approuvées par le Conseil d'administration | Réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-23oct13-en.htm

 

  1. Ordre du jour convenu
    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration
    2. Nomination de Xiaodong Lee et Carlos Martinez au SSAC
  2. Remerciements de la part du SSAC à Vanda Scartezini
  • Réception du rapport de la ccNSO au Conseil, ccPDP IDN
  • Ordre du jour principal
    1. Mise à jour de la part du président-directeur général
    2. Autres points à l'ordre du jour
  •  

    1. Ordre du jour convenu :

      Résolu, les résolutions suivantes de cet ordre du jour convenu sont approuvées :

      1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration

        Résolu (2013.10.23.01), le Conseil approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil de l'ICANN du 28 septembre 2013.

      2. Nomination de Xiaodong Lee et Carlos Martinez au SSAC

        Attendu que, le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) fait une révision de ses membres et, de temps en temps, fait des ajustements.

        Attendu que, le Comité des membres SSAC, au nom du SSAC, demande que le Conseil nomme Xiaodong Lee et Carlos Martinez au SSAC.

        Résolu (2013.10.23.02), le Conseil nomme Xiaodong Lee et Carlos Martinez au SSAC.

        Fondements de la résolution 2013.10.23.02

        Le SSAC est un groupe de diverses personnes dont l'expertise dans des domaines spécifiques permet au SSAC de répondre aux exigences de sa charte et de réaliser sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité des personnes ayant des connaissances approfondies et de l'expérience dans des domaines techniques et ayant rapport à la sécurité qui sont essentiels pour assurer la sécurité et la stabilité du système de noms de domaines de l'Internet.

        Le fonctionnement continu du SSAC en tant qu'entité compétente dépend de la participation soutenue d'experts en la matière qui ont consenti à consacrer de manière bénévole leur temps et énergie pour mener à bien la mission du SSAC.

        M. Lee avait été nommé au SSAC le 25 juillet 2010 mais avait démissionné le 31 janvier 2012 pour rejoindre l'ICANN en qualité de vice-président de la région Asie Pacifique. Plus tôt dans le courant de cette année, M. Lee a quitté l'ICANN pour assumer la présidence et direction générale du CNNIC (centre d'information sur le réseau d'Internet en Chine). Il détient aussi un poste de professeur chargé de recherche à l'académie des sciences de Chine (CNIC). M. Lee apporte une expérience et une compréhension approfondies de la région Asie Pacifique, notamment de la Chine, mis à part une vaste compétence technique dans des domaines d'intérêt pour le SSAC.

        M. Martinez occupe actuellement le poste de directeur de la sécurité et stabilité du LACNIC (registre Internet régional desservant l'Amérique latine et la région des Caraïbes). Il est aussi professeur adjoint à l'école d'ingénieurs de l'université de la république à Montevideo en Uruguay. M. Martinez apporte son expérience et expertise technique de la région d'Amérique latin, ainsi que son expérience du secteur des registres régionaux Internet (RIR).

        Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

      3. Remerciements de la part du SSAC à Vanda Scartezini

        Attendu que Vanda Scartezini a été nommée membre du comité consultatif de l'ICANN pour la sécurité et la stabilité le 25 juin 2010 et que son mandat prend fin le 31 décembre 2013.

        Attendu que l'ICANN souhaite remercier Vanda Scartezini pour ses services à la communauté de par sa participation au comité consultatif pour la sécurité et la stabilité.

        Résolu (2013.10.23.03), Vanda Scartezini a mérité la profonde estime et appréciation du Conseil pour ses services à l'ICANN dans le cadre de sa participation au comité consultatif pour la sécurité et la stabilité et le Conseil d'administration souhaite à Mme Scartezini beaucoup de succès dans tous ses projets à venir.

        Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

        Fondements de la résolution 2013.10.23.03

        La reconnaissance exprimée par le Conseil au SSAC pour les services rendus par les membres du comité lors de leur départ s'inscrit dans les pratiques habituelles.

      4. Réception du rapport de la ccNSO au Conseil, ccPDP IDN

        Attendu que la ccNSO a terminé son travail relatif au développement de recommandations de politique portant sur la section des chaînes de noms de domaine de premier niveau de code pays IDN (ccTLD IDN) et l'inclusion de gestionnaires de ccTLD IDN dans la ccNSO, avec des recommandations de politique adoptées par la ccNSO le 10 avril 2013.

        Attendu que conformément au processus de développement de politique de la ccNSO décrit dans les statuts, la ccNSO a préparé un rapport à l'adresse du Conseil concernant ces recommandations.

        Résolu (2013.10.23.04), le Conseil accuse réception en septembre 2013 du rapport de la ccNSO au Conseil concernant le processus de développement de politique IDN de la ccNSO.

        Résolu (2013.10.23.05), le GAC recevra une notification officielle du rapport au Conseil, par le biais du président du Conseil, mentionnant que le Conseil a l'intention d'examiner les recommandations de politique au cours de sa première réunion ordinaire programmée après les rencontres de l'ICANN à Buenos Aires.

        Fondements de la résolutions 2013.10.23.04 – 2013.10.23.05

        L'accusé de réception du Conseil indique à la communauté son intention de discuter la recommandation de la ccNSO dans le cadre du maintien de la transparence et de la responsabilité dans le processus de prise de décisions de l'ICANN. Conformément aux statuts de l'ICANN, annexe B : processus de développement de politique de la ccNSO (ccPDP), section 15a, le Conseil se réunit pour discuter de la recommandation de la ccNSO le plus rapidement possible après la réception du rapport au Conseil, conformément aux procédures pour l'examen du Conseil d'administration. La disposition spécifique de notification du comité consultatif gouvernemental reconnaît le rôle du GAC dans la prestation de conseil sur des questions de politique provenant de la ccNSO, tel qu'indiqué dans l'annexe B des statuts.

        Il n'y aura pas d'impact fiscal anticipé sur la sécurité, et il n'y aura pas d'impact sur la stabilité et la résilience du système des noms de domaine suite à cette action.

        Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Ordre du jour principal :

      1. Mise à jour de la part du président-directeur général

        Aucune résolution adoptée.

      2. Autres points à l'ordre du jour

        Aucune résolution adoptée.

    resolutions-23oct13-fr.pdf  [156 KB]

    Domain Name System
    Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."