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Résolutions adoptées par le Conseil d'administration | Réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-17jul13-en.htm

 

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Redélégation de .ID
    2. Redélégation de .EE
    3. Délégation de .MOH
    4. Projet de mise en œuvre de la gestion de la relation avec les clients (CRM)
    5. Approbation de la prime de risque du troisième trimestre de l'exercice fiscal 2013 du Président-directeur général
  2. Ordre du jour principal
    1. Nouvelle nomination du médiateur

 

  1. Ordre du jour approuvé :

    1. Redélégation de .ID

      Résolu (2013.07.17.01), dans le cadre de ses responsabilités en vertu du contrat des fonctions IANA, l'ICANN a révisé et évalué la demande de redélégation du domaine de premier niveau géographique .ID à « Perkumpulan Pengelola Nama Domain Internet Indonesia ». La documentation montre que cette demande a suivi les procédures appropriées pour son évaluation. 

      Résolu (2013.07.17.02), le Conseil ordonne, en vertu de l'article III, section 5.2 des statuts de l'ICANN, que certaines parties des fondements n'étant pas appropriés pour la distribution publique des résolutions, du rapport préliminaire ou des procès-verbaux en ce moment à cause des obligations contractuelles, soient exemptés jusqu'à ce que la publication soit autorisée conformément aux obligations contractuelles.

      Fondements des résolutions 2013.07.17.01 – 2013.07.17.02

      Pourquoi le Conseil aborde-t-il cette question maintenant ?

      Conformément au contrat des fonctions IANA, le personnel de l'ICANN a évalué la demande de redélégation des ccTLD et présente son rapport au Conseil d'administration pour révision. Cette révision du Conseil d'administration vise à assurer que le personnel de l'ICANN a suivi les procédures appropriées.

      Quelle est la proposition à l'étude ?

      Il est proposé d'approuver la demande d'IANA de changer l'organisation de parrainage (connue également sous le nom de gestionnaire ou administrateur) du domaine de premier niveau géographique .ID à « Perkumpulan Pengelola Nama Domain Internet Indonesia ».

      Quelles parties intéressées ou autres ont été consultées?

      Au cours de l'évaluation d'une demande de délégation, le personnel de l'ICANN consulte le candidat, et d'autres parties concernées. Dans le cadre du processus de candidature, le candidat doit décrire les consultations effectuées dans le pays concernant le ccTLD et la possibilité d'application dans leur communauté Internet locale.

      Quelles sont les préoccupations ou les questions soulevées par la communauté ?

      Le personnel n'est pas informé des questions ou des inquiétudes soulevées par la communauté concernant cette demande.

      [Fondements supprimés]

      Quels sont les facteurs que le Conseil a trouvés significatifs ?

      Le Conseil d'administration n'a identifié aucun facteur d'inquiétude concernant cette demande.

      Cela a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      L'approbation en temps opportun des administrateurs de noms de domaine géographiques répondant aux divers critères d'intérêt public est positive vis-à-vis de la mission globale de l'ICANN et les communautés locales, dont les domaines de premier niveau géographique sont désignés pour desservir, et répondent aux obligations de l'ICANN établies en vertu du contrat des fonctions IANA. 

      Y a-t-il un impact financier ou des répercussions à prévoir sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), sur la communauté et/ou sur le public ?

      La gestion de délégations des codes de pays dans la zone racine du DNS fait partie des fonctions IANA, et le processus de délégation ne devrait pas produire une variation significative des dépenses prévues. Ce n'est pas le rôle de l'ICANN d'évaluer l'impact financier des opérations internes des domaines de premier géographique à l'intérieur d'un pays.

      Y a-t-il des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      L'ICANN trouve que cette demande ne pose pas des risques significatifs à la sécurité, la stabilité ou la résilience.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

      [Fondements supprimés]

    2. Redélégation de .EE

      Résolu (2013.07.17.03), dans le cadre de ses responsabilités en vertu du contrat des fonctions IANA, l'ICANN a révisé et évalué la demande de redélégation du domaine de premier niveau géographique .EE à « Eesti Interneti Sihtasutus ». La documentation montre que cette demande a suivi les procédures appropriées pour son évaluation.

      Résolu (2013.07.17.04), le Conseil ordonne, en vertu de l'article III, section 5.2 des statuts de l'ICANN, que certaines parties des fondements n'étant pas appropriés pour la distribution publique des résolutions, du rapport préliminaire ou des procès-verbaux en ce moment à cause des obligations contractuelles, soient exemptés jusqu'à ce que la publication soit autorisée conformément aux obligations contractuelles.

      Fondements des résolutions 2013.07.17.03 – 2013.07.17.04

      Pourquoi le Conseil aborde-t-il cette question maintenant ?

      Conformément au contrat des fonctions IANA, le personnel de l'ICANN a évalué la demande de redélégation des ccTLD et présente son rapport au Conseil d'administration pour révision. Cette révision du Conseil d'administration vise à assurer que le personnel de l'ICANN a suivi les procédures appropriées.

      Quelle est la proposition à l'étude ?

      Il est proposé d'approuver la demande d'IANA de changer l'organisation de parrainage (connue également sous le nom de gestionnaire ou administrateur) du domaine de premier niveau géographique .EE à « Eesti Interneti Sihtasutus ».

      Quelles parties intéressées ou autres ont été consultées?

      Au cours de l'évaluation d'une demande de délégation, le personnel de l'ICANN consulte le candidat, et d'autres parties concernées. Dans le cadre du processus de candidature, le candidat doit décrire les consultations effectuées dans le pays concernant le ccTLD et la possibilité d'application dans leur communauté Internet locale.

      Quelles sont les préoccupations ou les questions soulevées par la communauté ?

      Le personnel n'est pas informé des questions ou des inquiétudes soulevées par la communauté concernant cette demande.

      [Fondements supprimés]

      Quels sont les facteurs que le Conseil a trouvés significatifs ?

      Le Conseil d'administration n'a identifié aucun facteur d'inquiétude concernant cette demande.

      Cela a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      L'approbation en temps opportun des administrateurs de noms de domaine géographiques répondant aux divers critères d'intérêt public est positive vis-à-vis de la mission globale de l'ICANN et les communautés locales, dont les domaines de premier niveau géographique sont désignés pour desservir, et répondent aux obligations de l'ICANN établies en vertu du contrat des fonctions IANA.

      Dans ce cas, le transfert technique a été mis en œuvre en 2010, avant la présentation d'une demande de redélégation à travers l'ICANN, et cela malgré les objections initiales faites par l'administrateur précédent.

      Ces objections ont été clarifiées depuis lors et la redélégation, maintenant incontestée, peut poursuivre. 

      Y a-t-il un impact financier ou des répercussions à prévoir sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), sur la communauté et/ou sur le public ?

      La gestion des délégations des codes géographiques dans la zone racine du DNS fait partie des fonctions IANA, et le processus de délégation ne devrait pas produire une variation significative des dépenses prévues. Ce n'est pas le rôle de l'ICANN d'évaluer l'impact financier des opérations internes des domaines de premier géographique à l'intérieur d'un pays.

      Y a-t-il des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      L'ICANN trouve que cette demande ne pose pas des risques significatifs à la sécurité, la stabilité ou la résilience.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

      [Fondements supprimés]

    3. Délégation de .MOH

      Résolu (2013.07.17.05), dans le cadre de ses responsabilités en vertu du contrat des fonctions IANA, l'ICANN a révisé et évalué la demande de redélégation du domaine de premier niveau géographique « мон » à « Datacom LLC ». La documentation montre que cette demande a suivi les procédures appropriées pour son évaluation.

      Résolu (2013.07.17.06), le Conseil ordonne, en vertu de l'article III, section 5.2 des statuts de l'ICANN, que certaines parties des fondements n'étant pas appropriés pour la distribution publique des résolutions, du rapport préliminaire ou des procès-verbaux en ce moment à cause des obligations contractuelles, soient exemptés jusqu'à ce que la publication soit autorisée conformément aux obligations contractuelles.

      Fondements des résolutions 2013.07.17.05 – 2013.07.17.06

      Pourquoi le Conseil aborde-t-il cette question maintenant ?

      Conformément au contrat des fonctions IANA, le personnel de l'ICANN a évalué la demande de délégation des ccTLD et présente son rapport au Conseil d'administration pour révision. Cette révision du Conseil d'administration vise à assurer que le personnel de l'ICANN ait suivi les procédures appropriées.

      Quelle est la proposition à l'étude ?

      La proposition est d'approuver une demande à IANA pour déléguer le domaine de premier niveau géographique « мон » à Datacom LLC.

      Quelles parties intéressées ou autres ont été consultées?

      Au cours de l'évaluation d'une demande de délégation, le personnel de l'ICANN consulte le candidat, et d'autres parties concernées. Dans le cadre du processus de candidature, le candidat doit décrire les consultations effectuées dans le pays concernant le ccTLD et la possibilité d'application dans leur communauté Internet locale.

      Quelles sont les préoccupations ou les questions soulevées par la communauté ?

      Le personnel n'est pas informé des questions ou des inquiétudes soulevées par la communauté concernant cette demande.

      [Fondements supprimés]

      Quels sont les facteurs que le Conseil a trouvés significatifs ?

      Le Conseil d'administration n'a identifié aucun facteur d'inquiétude concernant cette demande.

      Cela a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      L'approbation en temps opportun des administrateurs de noms de domaine géographiques répondant aux divers critères d'intérêt public est positive vis-à-vis de la mission globale de l'ICANN et les communautés locales, dont les domaines de premier niveau géographique sont désignés pour desservir, et répondent aux obligations de l'ICANN établies en vertu du contrat des fonctions IANA.

      Y a-t-il un impact financier ou des répercussions à prévoir sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), sur la communauté et/ou sur le public ?

      La gestion des délégations des codes géographiques dans la zone racine du DNS fait partie des fonctions IANA, et le processus de délégation ne devrait pas produire une variation significative des dépenses prévues. Ce n'est pas le rôle de l'ICANN d'évaluer l'impact financier des opérations internes des domaines de premier géographique à l'intérieur d'un pays.

      Y a-t-il des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      L'ICANN trouve que cette demande ne pose pas des risques significatifs à la sécurité, la stabilité ou la résilience.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

      [Fondements supprimés]

    4. Projet de mise en œuvre de la gestion de la relation avec les clients (CRM)

      Attendu que, l'ICANN a complété avec succès la mise en œuvre du programme pilote de gestion de la relation avec les clients (Customer Relationship Management – CRM) dans la plateforme Salesforce.com pour supporter les activités opérationnelles du programme des nouveaux gTLD et se prépare actuellement à commencer la mise en œuvre complète.

      Attendu que, étant donné que les frais estimés de mise en œuvre dépassent 500 000 USD [résolution supprimée], le Conseil d'administration de l'ICANN doit approuver la demande.

      Résolu (2013.07.13.07), le Conseil d'administration de l'ICANN autorise le président de la division des domaines génériques à conclure un ou plusieurs accords et à débourser les montants dus en vertu de l'/des accord/s, pour le travail de mise en œuvre de la gestion de la relation avec les clients nécessaire pour supporter les étapes futures du programme des nouveaux gTLD, y compris la conclusion de contrats et les tests de pré-délégation.

      Résolu (2013.07.13.08), le Conseil ordonne que conformément à l'article III, section 5.2 des statuts de l'ICANN, certaines parties de cette résolution, les fondements et les documents de synthèse du Conseil restent confidentiels jusqu'à ce que le président de la division des domaines génériques détermine que cette information confidentielle peut être publiée.

      Fondements des résolutions 2013.07.17.07 – 2013.07.17.08

      Dans le but de donner du soutien à l'efficacité et l'effectivité des opérations continues du programme des nouveaux gTLD, les responsables du programme ont déterminé qu'il est nécessaire de migrer du système de candidatures TLD (TLD Application System – TAS) vers une plateforme d'opérations plus robuste, flexible et configurable. Les responsables de la gestion du programme des nouveaux gTLD, travaillant avec IT ont évalué de multiples options et ont sélectionné Salesforce.com comme gestionnaire des relations avec les clients (CRM) et de la plateforme d'opérations. L'équipe a fait un essai pilote pour prouver que la plateforme représente une solution opérationnelle viable. Dans le but d'utiliser la plateforme Salesforce.com pour les prochaines étapes du programme des nouveaux gTLD, au-delà de l'évaluation initiale, il sera nécessaire de concevoir, développer et déployer systématiquement de nouvelles capacités. L'objectif du projet a été établi et on a commencé à mettre en place ce nouveau système de capacités y compris l'évaluation étendue, la passation de contrats, les test de pré-délégation, les évaluations de priorité à la communauté et les enchères. Le comité du programme des nouveaux gTLD approuve cette dépense car il est prévu que le projet ne dépassera pas les 500 000 USD [Résolution supprimée].

      Cette action n'est pas censée avoir un impact sur les ressources financières, ou autres, de l'ICANN n'étant pas anticipées. Aucun impact n'est prévu sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine, et les résultats de ce travail peuvent même avoir des impacts positifs.

    5. Approbation de la prime de risque du troisième trimestre de l'exercice fiscal 2013 du Président-directeur général

      Attendu que chacun des membres du Conseil d'administration a confirmé ne pas avoir de conflits d'intérêt concernant le fait d'établir le montant de la prime de risque du Président-directeur général pour le troisième trimestre l'exercice fiscal 2013.

      Attendu que le comité des rémunérations a recommandé au Conseil d'approuver le paiement au Président-directeur général de sa prime de risque du troisième trimestre de l'exercice fiscal 2013.

      Résolu (2013.07.17.09), le Conseil approuve le paiement au Président-directeur général de sa prime de risque du troisième trimestre de l'exercice fiscal 2013.

      Résolu (2013.07.17.10), les points spécifiques de cette résolution resteront confidentiels, définis comme « action concernant la problématique du personnel ou de l'emploi », conformément à l'article III, section 5.2 des statuts de l'ICANN.

      Fondements des résolutions 2013.07.17.09 – 2013.07.17.10

      Lorsque le Président-directeur général a été embauché, il lui a été accordé un salaire de base plus une prime de risque sur sa rémunération globale. De la même manière que tout le personnel de l'ICANN, le Président-directeur général est évalué par rapport aux objectifs spécifiques établis en coordination avec le comité des rémunérations.

      À Durban, le comité des rémunérations a recommandé au Conseil d'approuver le paiement de la prime de risque au Président-directeur général pour le troisième trimestre de l'exercice fiscal 2013, et le Conseil a été d'accord avec cette recommandation.

      Bien que cette action ait un impact financier sur l'ICANN, celui-ci a été pris en compte dans le budget. Cette décision du Conseil n'est pas censée avoir d'incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système de noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.

  2. Ordre du jour principal:

    1. Nouvelle nomination du médiateur

      Attendu que, le mandat initial du médiateur prend fin le 27 juillet 2013.

      Attendu que, le comité des rémunérations, responsable de surveiller la performance et la rémunération du médiateur, a recommandé au Conseil d'administration de nommer à nouveau Chris LaHatte comme médiateur pour une nouvelle période de deux ans.

      Attendu que, le médiateur actuel a accepté ce nouveau mandat de deux ans.

      Résolu (2013.07.17.11), conformément à l'article V, section 1.2 des règlements de l'ICANN, le Conseil nomme à nouveau par ces présentes Chris LaHatte comme médiateur de l'ICANN pour un deuxième mandat de deux ans, du 28 juillet 2013 jusqu'au 27 juillet 2015, et autorise le conseiller juridique et secrétaire à signer un accord avec M. LaHatte.

      Fondements de la résolution 2013.07.17.11

      Les règlements de l'ICANN exigent que l'ICANN maintienne un bureau de médiateur. Voir l'article V des statuts à l'adresse http://www.icann.org/en/general/bylaws.htm#V. Pour l'ICANN, la fonction de médiateur a un impact positif sur la transparence et la responsabilité de l'ICANN, cette fonction étant l'un des trois mécanismes principaux de responsabilité au sein de l'ICANN. Le médiateur actuel de l'ICANN est familiarisé avec les questions complexes, qu'il connaît bien, auxquelles l'ICANN se voit confrontée, y compris le programme des nouveaux gTLD et d'autres initiatives actuellement en cours. Le nombre de cas traités par Monsieur LaHatte ne fait que s'accroître du fait que la nature des activités de l'ICANN et sa communauté augmentent constamment. La continuité du bureau du médiateur avec M LaHatte, connu et respecté par les membres de la communauté de l'ICANN est importante pour la responsabilité de l'ICANN.

      Étant donné que le médiateur a été prévu dans le budget de l'ICANN depuis 2004, lors de la nomination du premier médiateur, cette décision n'aura aucun impact financier sur l'ICANN, la communauté ou le public. Cette décision du Conseil n'est pas censée avoir aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système de noms de domaine. 

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.

resolutions-17jul13-fr.pdf  [250 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."