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Résolutions adoptées par le Conseil d'administration | Réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-11oct11-en.htm

*Remarque : si disponible, une justification préliminaire des actions du CA est présentée suite à la résolution y liée. La justification préliminaire n'est finale que lorsqu'elle est approuvée avec le compte-rendu de la réunion du CA.

  1. Ordre du jour convenu
  2. Approbation de la composition du comité de recherche de PDG

 

  1. Ordre du jour convenu

    Il est résolu, d'approuver les résolutions suivantes de cet ordre du jour convenu :

    1.1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration de l'ICANN du 25 août 2011

    Il est résolu (2011.10.11.01), que le CA approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration de l'ICANN du 25 août 2011.

    1.2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration de l'ICANN du 17 septembre 2011

    Il est résolu (2011.10.11.02), que le CA approuve le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration de l'ICANN du 17 septembre 2011.

    1.3. Approbation de la délégation de .CW (Curaçao), dispositions transitoires pour les Antilles néerlandaises (.AN)

    Attendu que .CW est le code de pays de deux lettres correspondant à Curaçao dans la liste ISO 3166-1 ;

    Attendu que l'ICANN a reçu une demande de délégation de .CW à l'Université des Antilles néerlandaises ;

    Attendu que l'ICANN a révisé la demande, et a décidé que la délégation proposée serait dans l'intérêt des communautés Internet locales et mondiales ;

    Il est résolu (2011.10.11.03), que la délégation proposée du domaine de premier niveau .CW à l'Université des Antilles néerlandaises soit approuvée.

    Attendu que le domaine de premier niveau .AN était délégué sur la base de l'énumération précédente en tant que code de pays de deux lettres correspondant aux Antilles néerlandaises dans la liste ISO 3166-1 ;

    Attendu que la norme ISO 3166-1 a supprimé le code « AN » et que l'agence de maintenance de la norme ISO 3166 recommande l'interruption de son utilisation ;

    Attendu que l'ICANN n'est pas chargée de décider de ce qui correspond ou non à un pays et qu'elle respecte la norme ISO 3166-1 lorsqu'il y a lieu d'ajouter, de modifier ou de supprimer des domaines de premier niveau de code pays ;

    Attendu que le domaine de premier niveau .AN est encore le domaine primaire utilisé par des parties dans les pays et municipalités qui composaient les anciennes Antilles néerlandaises ;

    Attendu qu'il existe un plan de transition consistant à déplacer les enregistrements du domaine .AN aux nouveaux domaines .CW et .SX, tandis que l'Université des Antilles néerlandaises continuerait à remplir les fonctions de gestionnaire du domaine .AN jusqu'à l'achèvement de la transition,

    Il est résolu (2011.10.11.04), que l'Université des Antilles néerlandaises reçoive l'ordre de présenter à l'ICANN un rapport sur les progrès accomplis en matière de mise hors fonction du domaine .AN tous les six mois et ceci par rapport à une série de critères de mesure pertinents,

    Il est résolu (2011.10.11.05), que l'Université des Antilles néerlandaises achève la transition du domaine .AN au domaine .CW, au domaine .SX et à tout autre domaine pertinent ; de sorte que le domaine .AN puisse être supprimé de la zone racine du DNS le 31 octobre 2014 au plus tard.

    Il est résolu (2011.10.11.06), que le domaine .AN soit supprimé de la zone racine du DNS le 31 octobre 2014, si ceci n'est pas demandé plus tôt par le gestionnaire du domaine.

    Justification des résolutions 2011.10.11.03 – 2011.10.11.06

    Pourquoi le CA aborde-t-il la question maintenant ?

    Le personnel présente les demandes de délégation et de redélégation des domaines de code pays au CA pour une prise de décision, lorsque le personnel est satisfait que le candidat a fourni un dossier de candidature suffisamment complet ayant de fortes chances de faire l'objet d'une décision positive de la part du CA. En accord avec les engagements de l'ICANN quant au traitement opportun des demandes ayant rapport avec la fonction IANA, et la zone racine du DNS en particulier, le Conseil d'administration de l'ICANN cherche à évaluer de telles demandes lors de sa réunion extraordinaire programmée suivante.

    La question des délais relatifs à la transition du domaine .AN aux domaines successeurs a été abordée conjointement avec l'évaluation de la délégation des domaines .CW et .SX, afin de donner plus de précision aux communautés impliquées quant au calendrier suivant lequel la transition aurait lieu. Ceci permettra aux communautés de bien planifier et se préparer pour la transition.

    Quelle est la proposition en cours d'examen ?

    La proposition est d'approuver une demande adressée à l'IANA pour changer ou désigner une organisation commanditaire (également connue sous le nom de gestionnaire ou administrateur) d'un domaine de premier niveau de code pays. En accord avec la pratique établie, le Conseil d'administration de l'ICANN est impliqué dans la prise de décision pour traiter de telles demandes, cette implication étant l'une des phases de ce processus multiphasique.

    La proposition prend aussi en considération un plan proposé pour mettre le domaine .AN hors service suite à une période de transition appropriée qui permettra la migration des services aux titulaires de noms de domaine existants à de nouveaux domaines appropriés.

    Quelles parties prenantes ou autres sont-elles consultées ?

    Au cours de l'évaluation d'une demande de délégation, le personnel de l'ICANN consulte le candidat, l'opérateur actuel (s'il y a lieu), et d'autres parties directement concernées. En accord avec la pratique de l'ICANN consistant à garder confidentielles des demandes de changements de zone racine avant l'achèvement du processus, l'ICANN n'a pas procédé à une consultation publique sur ce sujet.

    Quelles préoccupations ou problématiques ont-elles été soulevées par la communauté ?

    Toutes préoccupations ou problématiques sont soulevées dans le cadre du rapport public qui sera publié en rapport avec cette action. Ce rapport sera publié sur le site Web de l'IANA à l'adresse http://www.iana.org/ une fois que la demande de changement de zone racine aura complété avec succès le traitement final, normalement 1 à 2 mois après la décision du CA.

    Quels documents importants le CA a-t-il examiné ?

    Le CA s'occupe d'évaluer les demandes par rapport à une variété de critères touchant à l'intérêt général. Ces critères consistent entre autres à établir le fait que le code de pays est éligible (à savoir qu'il apparaît dans la liste de la norme ISO 3166-1) ; à établir que le gestionnaire proposé est soutenu par la communauté Internet locale ; à établir que l'opérateur proposé est compétent du point de vue opérationnel et technique ; à établir que le gestionnaire proposé est établi au niveau local et assujetti aux lois locales ; à établir que le gestionnaire proposé opère de manière juste et équitable ; à établir qu'au cas où il y aurait transfert d'opérations, un plan approprié existe pour préserver la stabilité permanente du domaine ; et à établir que l'action est compatible avec toutes les lois et réglementations locales en vigueur. Au cours du processus de compilation de la part du personnel, il est demandé au candidat de fournir une variété de documents soutenant ces divers aspects. Les informations pertinentes ressortant des documents fournis et de la recherche effectuée par le personnel sont fournies au CA et publiées dans un rapport public à la fin de la mise en œuvre d'une demande approuvée.

    Quels facteurs le CA a-t-il trouvé importants ?

    Le CA a considéré les facteurs décrits dans le rapport public, en rapport avec les principes de base de la délégation d'un nom de domaine de code de pays décrits plus haut.

    Y-a-t-il des impacts positifs ou négatifs sur la communauté ?

    L'approbation opportune de gestionnaires de domaines de code pays qui satisfont les divers critères d'intérêt public est positive en matière de mission globale de l'ICANN, et de communautés locales que les domaines de premier niveau de code pays sont appelés à desservir.

    Y-a-t-il des ramifications ou des impacts fiscaux sur l'ICANN (plan stratégique, plan d'exploitation, budget) ; la communauté ; et/ou le public ?

    L'administration des délégations de codes de pays dans la zone racine du DNS fait partie des fonctions de l'IANA, et la délégation ne devrait provoquer aucune variance significative sur les dépenses pré-planifiées. Le rôle de l'ICANN ne consiste pas à évaluer l'impact fiscal des opérations internes des domaines de premier niveau de code pays au sein d'un pays, mais à s'assurer que l'opérateur est basé dans le pays et détient les mécanismes appropriés pour permettre à la communauté Internet locale de surveiller correctement le fonctionnement continu du domaine.

    Y-a-t-il des questions de sécurité, de stabilité ou de résilience liées au DNS ?

    Pour les délégations de domaines de premier niveau de code pays, l'ICANN cherche à approuver les demandes dans le cadre desquelles les préoccupations raisonnables ont été abordées de manière satisfaisante et pour lesquelles le nouveau gestionnaire proposé a démontré un niveau suffisant de compétence opérationnelle et technique de sorte que ces préoccupations soient minimes.

  2. Approbation de la composition du comité de recherche de PDG

    Attendu que le 16 août 2011, Rod Beckstrom a annoncé qu'il continuerait à remplir son mandat de président et directeur général de l'ICANN, ce mandat prenant fin le 1er juillet 2012.

    Attendu que le Conseil d'administration de l'ICANN a discuté de la planification de la succession du PDG durant la réunion du CA du 17 septembre 2011.

    Attendu que le Conseil d'administration de l'ICANN a enjoint au comité de gouvernance du CA de recommander une liste de membres du CA qui formeraient un comité de travail pour la gestion du processus de recherche d'un PDG que le CA puisse examiner lors de sa prochaine réunion.

    Attendu que les membres et chargés de liaison actuels du CA, y compris les nouveaux venus, ont tous déclaré sans réserve qu'ils n'étaient pas candidats au poste de PDG et ne l'accepteraient pas s'il leur était proposé.

    Il est résolu (2011.10.11.07), que nul membre ou chargé de liaison actuel ou nouveau du CA ne peut être considéré comme candidat pour le rôle de PDG dans le cadre du processus de sélection du PDG actuel.

    Attendu que les personnes suivantes sont les membres proposés pour le groupe, selon la recommandation du comité de gouvernance du CA tel qu'affinée par le CA :

    Steve Crocker

    George Sadowsky

    Bertrand de La Chapelle

    Erika Mann

    Chris Disspain

    Cherine Chalaby

    Ray Plzak

    R. Ramaraj

    Il est résolu (2011.10.11.08), que le CA approuve la composition du comité de travail pour la gestion du processus de recherche de PDG.

    Il est résolu (2011.10.11.09), que George Sadowsky préside le comité de recherche de PDG.

    Justification des résolutions 2011.10.11.07 – 2011.10.11.09

    Le Conseil d'administration de l'ICANN a commencé à planifier et à élaborer le processus de succession du PDG, pour faciliter la transition du mandat de PDG.  L'établissement d'un comité de travail permettra au CA de coordonner ce processus avec des rapports adressés au CA dans l'ensemble ainsi que des possibilités de révision pour une participation de la communauté au processus.  La succession opportune du PDG de l'ICANN aidera l'organisation à maintenir le travail de supervision de la sécurité et de la stabilité du DNS.  L'établissement du comité de travail n'aura pas d'impact financier sur l'ICANN, bien que des ressources soient probablement requises plus tard dans le cadre du processus.

resolutions-11oct11-fr.pdf  [118 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."