Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion d’organisation du Conseil d’administration de l’ICANN 7 novembre 2019

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2-2019-11-07-en

  1. Ordre du jour principal :
    1. Élection du président du Conseil d’administration de l’ICANN
    2. Élection du vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN
    3. Nomination des membres et de l’équipe de direction des comités du Conseil d’administration
    4. Confirmation des membres de l’équipe de direction de l’ICANN
    5. Réunion du membre de la PTI :

    6. Réunion annuelle du membre
    7. Élection du président de la PTI
    8. Élection du membre du Conseil d’administration de la PTI

  1. Ordre du jour principal :

    1. Élection du président du Conseil d’administration de l’ICANN

      Il est résolu (2019.11.07.45) que Maarten Botterman est élu président du Conseil d’administration.

    2. Élection du vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN

      Il est résolu (2019.11.07.46) que León Sánchez est élu vice-président du Conseil d’administration.

    3. Nomination des membres et de l’équipe de direction des comités du Conseil d’administration

      Il est résolu (2019.11.07.47) que la composition des comités du Conseil d’administration suivants est établie comme suit :

      Mécanismes de responsabilité

      • León Sánchez (président)
      • Becky Burr
      • Sarah Deutsch
      • Chris Disspain
      • Avri Doria
      • Mandla Msimang
      • Nigel Roberts

      Comité d’audit

      • Sarah Deutsch (présidente)
      • Chris Disspain
      • Avri Doria
      • Danko Jevtović
      • Merike Käo
      • Akinori Maemura
      • Mandla Msimang

      Comité de rémunération

      • Maarten Botterman (président)
      • Ron da Silva
      • Sarah Deutsch
      • Chris Disspain
      • León Sánchez
      • Tripti Sinha

      Comité exécutif

      • Maarten Botterman (président)
      • Göran Marby
      • León Sánchez
      • Tripti Sinha

      Comité de finances

      • Ron da Silva (président)
      • Harald Alvestrand
      • Becky Burr
      • Lito Ibarra
      • Danko Jevtović
      • Ihab Osman
      • Tripti Sinha

      Comité de gouvernance

      • Tripti Sinha (président)
      • Becky Burr
      • Ron da Silva
      • Ihab Osman
      • Kaveh Ranjbar
      • León Sánchez
      • Matthew Shears

      Comité de l’efficacité organisationnelle

      • Avri Doria (présidente)
      • Becky Burr
      • Lito Ibarra
      • Danko Jevtović
      • Mandla Msimang
      • Ihab Osman
      • Matthew Shears

      Comité des risques

      • Lito Ibarra (président)
      • Harald Alvestrand
      • Merike Käo
      • Akinori Maemura
      • Kaveh Ranjbar
      • Nigel Roberts
      • Matthew Shears

      Comité technique

      • Akinori Maemura (président)
      • Harald Alvestrand
      • Lito Ibarra
      • Merike Käo
      • Kaveh Ranjbar
      • Nigel Roberts
      • Tripti Sinha

      Fondements des résolutions 2019.11.07.45 à 2019.11.07.47

      L’article 7.2 du chapitre 7 et le chapitre 14 des statuts constitutifs de l’ICANN demandent au Conseil d’administration de nommer le président et le vice-président du Conseil d’administration ainsi que les membres et présidents de chaque comité du Conseil d’administration, y compris de pourvoir tout poste qui serait vacant pendant l’année.

      La nomination de l’équipe de direction du Conseil d’administration et des comités du Conseil d’administration est conforme à la mission de l’ICANN et sert à l’intérêt public car il est important d’assurer que le Conseil d’administration et ses comités disposent de l’expertise appropriée pour mener à bien la mission, les engagements et les valeurs fondamentales de l’ICANN.

      Cette décision n’aura aucun impact financier direct sur l’organisation ni aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Confirmation des membres de l’équipe de direction de l’ICANN

      Il est résolu (2019.11.07.48) que Göran Marby est élu Président-directeur général.

      Il est résolu (2019.11.07.49) que John Jeffrey est élu conseiller juridique et secrétaire.

      Il est résolu (2019.11.07.50) que Xavier Calvez est élu directeur financier.

      Il est résolu (2019.11.07.51) que Susanna Bennett est élue directrice d’exploitation.

      Il est résolu (2019.11.07.52) que David Olive est élu vice-président en charge du soutien à l’élaboration de politiques.

      Il est résolu (2019.11.07.53) qu’Ashwin Rangan est élu vice-président sénior et directeur de l’ingénierie et de l’information.

      Il est résolu (2019.11.07.54) que Theresa Swinehart est élue vice-présidente sénior en charge de la stratégie multipartite et des initiatives stratégiques.

      Fondements des résolutions 2019.11.07.48 à 2019.11.07.54

      Conformément à l’article 15.2 du chapitre 15 des statuts constitutifs de l’ICANN « les membres de l’équipe de direction de l’ICANN seront élus chaque année par le Conseil d’administration, conformément aux recommandations du président ou, dans le cas du président, conformément aux recommandations du président du Conseil d’administration de l’ICANN. Chacun de ces membres de l’équipe de direction exercera sa fonction jusqu’à sa démission, sa révocation, jusqu’à ce qu’il ne soit plus en mesure de s’acquitter de ses tâches ou jusqu’à l’élection de son successeur ».

      La nomination annuelle des membres de l’équipe de direction est conforme à la mission de l’ICANN et sert à l’intérêt public car il est important de s’assurer que l’organisation identifie les personnes qui assument le devoir et la responsabilité de gérer l’organisation et de mettre en œuvre la mission, les engagements et les valeurs fondamentales de l’ICANN.

      Cette décision n’aura aucun impact financier direct sur l’organisation ni aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    5. Réunion du membre de la PTI :

    6. Réunion annuelle du membre

      Il est résolu (2019.11.07.55) que le Conseil d’administration de l’ICANN confirme que cette réunion est la réunion annuelle du membre des Identificateurs techniques publics (« PTI »).

    7. Élection du président de la PTI

      Attendu que, conformément à l’article 7.2 des statuts de la PTI, l’ICANN est tenue, en sa qualité de membre unique, d’élire chaque année un président de la PTI.

      Il est résolu (2019.11.07.56) que le Conseil d’administration de l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, ré-élit par ces présentes Kim Davies au poste de président de la PTI.

    8. Élection du membre du Conseil d’administration de la PTI

      Attendu que l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, a l’obligation de nommer tous les membres du Conseil d’administration de la PTI conformément au chapitre 5 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que les sièges 1 et 3 du Conseil d’administration de la PTI sont à pourvoir.

      Attendu que le Comité de nomination a sélectionné Lise Fuhr pour occuper encore une fois le siège 1 du Conseil d’administration de la PTI pour le mandat commençant à la fin de cette réunion et se terminant à la fin de la réunion annuelle de l’ICANN en 2022, conformément à l’article 5.5.1.1 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu que l’organisation ICANN recommande que Jia-Rong Low, vice-présidente de l’ICANN en charge de la relation avec les parties prenantes et directrice générale de la région Asie-Pacifique occupe le siège 3 du Conseil d’administration de la PTI pour le mandat commençant à la fin de cette réunion et se terminant à la fin de la réunion annuelle de l’ICANN en 2022, conformément à l’article 5.5.1.3 des statuts constitutifs de la PTI.

      Attendu qu’il n’y a pas d’autres changements dans la composition du Conseil d’administration de la PTI.

      Il est résolu (2019.11.07.57) que l’ICANN, en sa qualité de membre unique de la PTI, élit Lise Fuhr pour occuper le siège 3 du Conseil d’administration de la PTI, son mandat expirant à la fin de la réunion annuelle de l’ICANN en 2022.

      Fondements des résolutions 2019.11.07.55 à 2019.11.07.57

      Les résolutions adoptées aujourd’hui satisfont à la responsabilité de l’ICANN, en tant que membre unique de la PTI, d’élire chaque année le président de la PTI et de nommer les administrateurs au Conseil d’administration. L’élection régulière d’un président de la PTI et l’élection des administrateurs permettront au Conseil d’administration de la PTI de poursuivre son travail.

      L’élection du président de la PTI et des membres du Conseil d’administration est conforme aux obligations établies dans les statuts constitutifs de la PTI et respecte les recommandations de la communauté sur la composition proposée du Conseil d’administration.

      Ces décisions attestent de l’engagement continu de l’ICANN à l’égard de ses statuts constitutifs et de ses obligations relatives à l’exécution des fonctions IANA qui sont confiées à la PTI. En outre, elles contribuent directement à la réalisation de la mission de l’ICANN qui vise à assurer le fonctionnement stable et sûr des identificateurs uniques d’Internet, et servent l’intérêt public en permettant l’exécution stable et ininterrompue des fonctions IANA.

      Aucune des décisions adoptées aujourd’hui ne devrait avoir d’impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ; la PTI sera toutefois essentielle aux travaux de l’ICANN en matière de sécurité, de stabilité et de résilience. Le soutien au Conseil de la PTI engendre toutefois des répercussions sur les ressources, reflétées dans les budgets de la PTI, de l’IANA et de l’ICANN.

      La nomination du président de la PTI et celle des membres du Conseil d’administration de la PTI sont des fonctions administratives organisationnelles pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de convoquer à une consultation publique.