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Procès-verbal | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur :
https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-new-gtld-2015-09-28-en

Remarque : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, qui comprend tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (sous réserve des limitations établies par la loi, les statuts constitutifs ou les politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt) pour exercer son autorité sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu à Los Angeles, CA, le 28 septembre 2015 à 15:45, heure locale.

Le président du Comité, Cherine Chalaby, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Fadi Chehadé (président et CEO de l'ICANN), Steve Crocker (président du Conseil d'administration), Chris Disspain, Asha Hemrajani, Markus Kummer, Bruno Lanvin, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber et Kuo-Wei Wu.

Thomas Schneider (agent de liaison du GAC) était présent en sa qualité d'agent de liaison auprès du Comité sans droit de vote.

Erika Mann s'est excusée.

Membre du Conseil d'administration élu : Ron da Silva (observateur).

Secrétaire de séance : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les cadres et les membres du personnel suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Akram Atallah (Président de la division des domaines mondiaux); Susanna Bennett (Directrice d'exploitationr); Megan Bishop (Coordinatrice du soutien au Conseil d'administration); Xavier Calvez (Directeur financier); David Conrad (Directeur de la technologie); Allen Grogan (Directeur de la conformité contractuelle); Dan Halloran (Conseiller juridique adjoint); Jamie Hedlund (Vice-présidente des programmes stratégiques - Division des domaines mondiaux); Margie Milam (Directrice principale des initiatives stratégiques); Cyrus Namazi (Vice-président en charge de la relation avec l'industrie du DNS); Erika Randall (Conseillère principale); Amy Stathos (Conseillère juridique adjointe); Theresa Swinehart (Conseillère principale du président en matière de stratégie); Shawn White (Conseiller général associé); et Christine Willett (Vice-présidente en charge des opérations - Division des domaines mondiaux).

Voici le procès-verbal de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD ayant eu lieu le 28 septembre 2015.

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation du procès-verbal
  2. Ordre du jour principal
    1. Demande de réexamen 15-13 Commercial Connect, LLC
    2. Discussions sur une possible dissolution du Comité du programme des nouveaux gTLD
    3. Révision des efforts de la GDD sur les marques de confiance et le répertoire des engagements d'intérêt public (PIC).

 

  1. Ordre du jour approuvé

    1. Approbation du procès-verbal

      Le président a présenté pour approbation le procès-verbal de la réunion du 21 août 2015. Le Conseil a ensuite pris par acclamation les décisions suivantes :

      Résolu (2015.09.28.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) du Conseil d'administration approuve le procès-verbal de la réunion du 21 août 2015.

      Tous les membres du Comité ont voté en faveur de la résolution 2015.09.28.NG01. Erika Mann n'était pas disponible pour voter cette résolution. La résolution a été adoptée.

  2. Ordre du jour principal

    1. Demande de réexamen 15-13 Commercial Connect, LLC

      Amy Stathos a présenté au Comité un aperçu des informations générales concernant la demande de réexamen 15-13. Amy a expliqué que le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) n'a pas pu prendre une décision finale sur la demande parce que les statuts constitutifs exigent des mesures au niveau du Conseil si une demande de réexamen conteste une mesure prise par le Conseil d'administration (ou par le comité avec l'autorisation du Conseil d'administration). Elle a indiqué que le demandeur souhaitait le réexamen du rapport du panel en charge de l'évaluation de la priorité communautaire (CPE), ainsi que l'acceptation par l'ICANN de ce rapport, trouvant que le demandeur ne prévalait pas pour la chaîne .SHOP selon la CPE.

      Amy a indiqué que le BGC recommandait que la demande de réexamen 15-13 soit rejetée, mentionnant que les questions soulevées par le demandeur étaient prescrites, et que le demandeur n'a pas démontré que le panel en charge de la CPE a agi en violation de toute politique ou procédure établies.

      Le Comité a pris en considération la recommandation et les fondements du BGC demandant que la demande de réexamen soit rejetée parce que le demandeur n'a pas indiqué de motifs valables justifiant le réexamen.

      Mike Silber a par la suite présenté et Ray Plzak a appuyé la résolution proposée. Le Conseil a ensuite pris les mesures suivantes :

      Attendu que, Commercial Connect LLC (le demandeur) a déposé la demande de réexamen 15-13 souhaitant le réexamen du rapport du panel en charge de l'évaluation de la priorité communautaire (CPE) ainsi que l'acceptation par l'ICANN de ce rapport, trouvant que le demandeur ne prévalait pas, selon la CPE, pour la chaîne .SHOP (Rapport CPE), et contestant également diverses procédures régissant le programme des nouveaux gTLD, ainsi que le processus de révision de similarité de chaîne et le jugement de diverses objections relatives aux chaînes prêtant à confusion, qui a finalement abouti à un ensemble conflictuel pour la candidature du demandeur.

      Attendu que, le comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) a examiné les questions soulevées dans la demande de réexamen 15-13 ainsi que tous les documents en lien.

      Attendu que, le BGC a recommandé que la demande de réexamen 15-13 soit rejetée car le demandeur n'a pas présenté de fondements appropriés pour le réexamen et que le Comité du programme des nouveaux gTLD a été d'accord sur ce point.

      Résolu (2015.09.28.NG02), le NGPC adopte la recommandation du BGC concernant la demande de réexamen 15-13 disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/determination-15-13-commercial-connect-24aug15-en.pdf [PDF, 241 KB].

      Tous les membres du comité ont voté en faveur de la résolution 2015.09.28.NG02. Erika Mann n'était pas disponible pour voter cette résolution. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2015.09.28.NG02

      1. Bref récapitulatif

        Le demandeur a soumis une candidature communautaire pour le gTLD .SHOP (la candidature). La candidature du demandeur a été mise sous ensemble conflictuel avec huit autres candidatures pour .SHOP, deux candidatures pour .SHOPPING, et une candidature pour .通販 (« shopping en-ligne<» en japonais) (ensemble conflictuel .SHOP/SHOPPING). Puisque la candidature du demandeur est communautaire, le demandeur a été invité à participer à la CPE. La candidature ne prévalait pas selon la CPE. En conséquence, la candidature a été remise dans un ensemble conflictuel.

        Le demandeur revendique que le panel de la CPE, en prenant en considération sa candidature (panel CPE) : (i) a violé les politiques ou procédures établies lors de sa prise en considération des expressions de soutien et d'opposition à la candidature du demandeur, et (ii) n'a pas correctement appliqué le critère de la CPE. Le demandeur conteste également diverses procédures régissant le programme des nouveaux gTLD y compris, entre autres, le processus de révision de similarité de chaîne et le jugement de diverses objections relatives aux chaînes prêtant à confusion, qui au final a abouti à la composition d'un ensemble conflictuel .SHOP/SHOPPING.

        Les allégations du demandeur sont infondées. Tout d'abord, toutes les questions soulevées par le demandeur sont prescrites. Ensuite, en ce qui concerne la contestation du demandeur face au rapport de la CPE, le demandeur n'a pas démontré que le panel en charge de la CPE a agi en violation à toute politique ou procédure établies en rendant le rapport CPE. Le panel CPE a évalué et a appliqué le critère de la CPE conformément à toutes les politiques et procédures applicables, y compris, mais sans s'y limiter, à sa prise en considération des expressions de soutien et d'opposition à la candidature du demandeur. Le demandeur présente uniquement son désaccord sur le fond avec le rapport CPE, ce qui ne représente pas un fondement pour un réexamen. De la même manière, le demandeur n'a pas montré de fondement pour le réexamen en ce qui concerne les autres questions soulevées concernant : (a) les procédures établies dans le guide de candidature ; (b) le résultat de la révision de similarité de chaîne ; et (c) le résultat des objections relatives aux chaînes prêtant à confusion. En conséquence, le BCG recommande que la demande de réexamen 15-13 soit rejetée.

      2. Les faits

        La recommandation du BGC sur la demande de réexamen 15-13 qui décrit en détails les faits pertinents liés à ce sujet, est ici intégrée en référence, et devra être considérée comme une partie de ce fondement. La recommandation du BGC sur la demande de réexamen 15-13 est disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/determination-15-13-commercial-connect-24aug15-en.pdf [PDF, 241 KB], et est jointe en tant qu'annexe B au document de référence.

      3. Problématique :

        Au vu des revendications établies dans la demande 15-13, les questions de réexamen semblent être : (1) savoir si le panel CPE a violé les politiques ou procédures établies en omettant d'appliquer correctement le critère CPE en évaluant la candidature du demandeur ; (2) savoir si le Conseil d'administration a omis de prendre en considération des documents d'information ou s'est fondé sur des documents faux ou inexactes avant d'approuver le programme des nouveaux gTLD et le guide de candidature, en particulier les procédures de révision de la candidature établies dans le guide de candidature ; et (3) savoir si les experts tiers qui ont statué les objections relatives aux chaînes prêtant à confusion du demandeur, ont violé toute politique ou procédure établies en rendant leurs décisions.

      4. Les normes applicables pour évaluer les demandes de réexamen

        La recommandation du BGC sur la demande de réexamen 15-13 qui décrit en détails les normes applicables pour l'évaluation des demandes de réexamen et la CPE est ici intégrée en référence, et devra être considérée comme une partie de ce fondement. La recommandation du BGC sur la demande de réexamen 15-13 est disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/determination-15-13-commercial-connect-24aug15-en.pdf [PDF, 241 KB], et est jointe en tant qu'annexe B au document de référence.

      5. Analyse et fondements

        Le demandeur conteste « l'exactitude » du rapport CPE, ainsi que les diverses procédures régissant le programme des nouveaux gTLD, le processus de révision de similarité de chaîne, et le jugement de diverses objections relatives aux chaînes prêtant à confusion, qui a fini par aboutir à un ensemble conflictuel pour la candidature du demandeur. Comme le BGC l'explique en détails dans sa recommandation toutes les questions soulevées par le demandeur sont prescrites. De plus, dans la mesure où le demandeur conteste le rapport CPE, le demandeur n'a démontré aucun mauvais usage de politique ou de procédure par le panel CPE en rendant le rapport CPE. Le demandeur présente uniquement son désaccord sur le fond avec l'évaluation et l'analyse du rapport CPE, ce qui ne représente pas un fondement pour un réexamen.

        De même, le demandeur n'a pas montré de fondement pour le réexamen en ce qui concerne les autres questions soulevées concernant les procédures établies dans le guide de candidature ou le traitement de sa candidature. Le demandeur estime que, entre autres : (a) la CPE ne devrait pas être requise du tout ; (b) le guide de candidature a omis de fournir un mécanisme de recours pour les décisions du panel CPE ; et (c) le guide de candidature ne correspond pas aux recommandations de la GNSO de l'ICANN. Comme mentionné précédemment, toute contestation des procédures établies dans le guide de candidature est prescrite. De plus, en contestant l'approbation du guide de candidature, le demandeur cherche le réexamen des mesures prises par le Conseil d'administration mais ne démontre pas que le Conseil d'administration a soit, omis de prendre en considération des documents d'information ou s'est fié sur des documents faux ou inexactes avant d'avoir approuvé le programme des nouveaux gTLD et le guide de candidature.

        Le demandeur a également demandé au Conseil d'administration d'examiner et de régler la question de la similarité de noms en particulier avec toutes les chaînes eCommerce similaires et prêtant à confusion. Le demandeur semble réclamer que les candidatures pour diverses chaînes autres que .SHOP devraient être incluses dans l'ensemble conflictuel du demandeur car, du point de vue du demandeur, « émettre plusieurs gTLD aléatoires et similaires va juste produire de petits enregistrement [sur chaque gTLD] qui, en retour, rendrait la durabilité irréalisable. » Bien que la demande 15-13 ne soit pas claire, le demandeur semble faire deux contestations différentes en ce sens. Tout d'abord, le demandeur semble contester l'adoption par le Conseil d'administration des procédures de révision de similarité de chaîne et d'objections relatives aux chaînes prêtant à confusion. Ensuite, le demandeur semble contester les mesures des évaluateurs tiers et le Conseil d'administration concernant : (1) la révision de similarité de chaînes réalisée pour la candidature .SHOP du demandeur ; et (2) le jugement des objections relatives aux chaînes prêtant à confusion. Aucune contestation ne justifie le réexamen. Dans le cadre du premier argument du demandeur, non seulement est-il prescrit depuis longtemps, mais le demandeur n'a identifié aucun document d'information que le Conseil d'administration aurait omis de prendre en considération, ou aucun document faux ou inexacte sur lequel se serait fié le Conseil, en adoptant les procédures régissant la révision de similarité de chaîne ou les objections relatives aux chaînes prêtant à confusion. En ce qui concerne le deuxième argument du demandeur, non seulement est-il également prescrit depuis longtemps, mais le demandeur n'a identifié aucune violation de politique ou processus dans la décision du panel de révision de similarité de chaînes, et le demandeur n'a pas non plus identifié de violation de politique ou de procédure établies par les experts tiers qui ont statué sur les nombreuses objections relatives aux chaînes prêtant à confusion du demandeur.

        La recommandation complète du BGC sur la demande de réexamen 15-13 qui décrit en détails les analyses et fondements et avec laquelle le NGPC est d'accord, est ici intégrée en référence, et devra être considérée comme une partie de ce fondement. La recommandation du BGC sur la demande de réexamen 15-13 est disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/determination-15-13-commercial-connect-24aug15-en.pdf [PDF, 241 KB], et est jointe en tant qu'annexe B au document de référence.

      6. Décision

        Le NGPC a eu l'opportunité de prendre en considération tous les documents soumis par ou au nom du demandeur ou autrement liés à la demande de réexamen 15-13. Après avoir examiné toutes les informations pertinentes présentées, le NGPC a étudié et adopté la recommandation du BGC sur la demande de réexamen 15-13 (https://www.icann.org/en/system/files/files/determination-15-13-commercial-connect-24aug15-en.pdf [PDF, 241 KB]), qui doit être considérée comme faisant partie des présents fondements et est jointe en annexe B aux documents de référence des conclusions du NGPC en la matière.

        L'adoption de la recommandation du BGC n'a aucun impact financier sur l'ICANN et n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

        Cette décision relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Révision des efforts de la GDD sur les marques de confiance et le répertoire des engagements d'intérêt public (PIC).

      Cyrus Namazi a fait un rapport au Comité concernant les divers efforts menés par le secteur actuellement en cours afin d'établir un ensemble d'initiatives et de meilleures pratiques concernant les normes de comportement des registres lors d'opérations en-ligne. Cyrus a noté que ces initiatives menées par le secteur se sont concentrées sur l'utilisation d'une forme de « marque de confiance » qui signale aux utilisateurs finaux que le site Internet avec lequel ils s'engagent a été vérifié avec neutralité, par des évaluateurs tiers indépendants.

      Le Président a pris note des discussions précédentes liées aux efforts menés par le secteur. Ces discussions ont eu lieu pendant la réunion ICANN 2015 de Singapour. Il a mentionné que l'initiative fait partie des discussions continues au sein de la communauté concernant la mise en œuvre des avis du GAC relatif aux sauvegardes. Jamie Hedlund a déclaré que le GAC a également soulevé cette question lors de son communiqué récent de Buenos Aires. Le GAC a recommandé que le Comité « créé une liste d'exemples d'engagements d'intérêt public (PIC) relative à la vérification et à la validation des informations d'identification pour les domaines appartenant à des secteurs très réglementés afin qu'elle puisse servir de modèle.»

      George Sadowsky a demandé si la composition du groupe du secteur qui a pris l'initiative était largement représentative des divers points de vue de la communauté concernant les sauvegardes, et le personnel a noté qu'il examinerait la question.

      Rinalia Abdul Rahim a demandé s'il était possible de rendre cela plus évident pour la communauté pour savoir lesquels des TLD associés aux secteurs « hautement réglementés » ont des restrictions d'enregistrement qui demandent des vérifications et/ou des validations des informations d'identification des titulaires de nom de domaine éventuels. Akram Atallah a noté que les opérateurs de registre étaient capables de changer leurs restrictions d'enregistrement, mais le personnel examinerait la possibilité de rendre plus facile pour la communauté le fait de rechercher les engagements d'intérêt public au sein des contrats de registre des chaînes associées aux secteurs « hautement réglementés ».

      Thomas Schneider a noté que le GAC continue d'avoir des inquiétudes concernant la mise en œuvre de l'avis du GAC relatif aux sauvegardes, et a tenté de clarifier ces inquiétudes dans plusieurs de ses communiqués.

    3. Discussions sur une possible dissolution du Comité du programme des nouveaux gTLD

      Le Comité a poursuivi ses discussions sur une possible dissolution du Comité du programme des nouveaux gTLD. Le Président a noté que les motifs de création du Comité, tels que présentés dans la résolution du Conseil d'administration établissant le Comité, n'étaient plus valables. Il a déclaré que pour dissoudre le Comité, la question devrait être prise en compte par le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) et ensuite par le Conseil d'administration dans son ensemble. Le Président a noté que le BGC et le Conseil d'administration ont l'intention de prendre en considération cette question lors de leurs réunions à Dublin.

      Jamie Hedlund a pris note des éléments ouverts, en suspens, examinés par le Comité qui seraient pris en considération par le Conseil d'administration dans son ensemble si le Comité était dissous.

      Akram Atallah a déclaré que tous les processus du programme des nouveaux gTLD ont été exercés, et que le programme est dans sa phase finale de mise en œuvre. Steve Crocket a suggéré que les révisions et rapports à venir ainsi que le programme des nouveaux gTLD devraient inclure une analyse de tous ces processus de programme. Akram a déclaré que le personnel avait récemment publié pour commentaire public un rapport qui donne les observations du personnel provenant de l'expérience opérationnelle de gestion de la série 2012 du programme des nouveaux gTLD. Le rapport a pour objectif de capturer les expériences du personnel et les leçons apprises.

      Rinalia Abdul Rahim a mentionné que le Comité d'efficacité organisationnelle a l'intention de partager les leçons apprises des processus d'examen en général. Elle a suggéré que cette information serait peut-être utile à examiner par ceux qui entreprennent les révisions du programme des nouveaux gTLD.

      Le président a levé la séance.

minutes-new-gtld-28sep15-fr.pdf  [98.7 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."