Skip to main content
Resources

Procès-verbal | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD

Cette page est disponible en:

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-new-gtld-2015-02-05-en

Remarque : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, qui comprend tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (sous réserve des limitations établies par la loi, les Statuts ou les politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt) pour exercer son autorité sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte, disponible sur http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion ordinaire du Comité a eu lieu à Singapour le 5 février 2015 à 15 h, heure locale.

La présidente du Comité, Cherine Chalaby, a rapidement ouvert la séance.

Outre la présidente, les administrateurs suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Fadi Chehadé (président et PDG de l'ICANN), Steve Crocker (président du Conseil d'administration), Chris Disspain, Asha Hemrajani, Markus Kummer, Bruno Lanvin, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber et Kuo-Wei Wu.

Erika Mann, Gonzalo Navarro et Thomas Schneider (agent de liaison auprès du GAC) étaient excusés.

Secrétaire de séance : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les membres de la direction et du personnel ci-dessous ont participé à tout ou partie de la réunion : Akram Atallah (président de la Division des domaines mondiaux), Megan Bishop (coordinatrice du soutien au Conseil), Samantha Eisner (conseillère générale associée), Allen Grogan (directeur de la conformité), Jamie Hedlund (vice-président des programmes stratégiques – Division des domaines mondiaux), Vinciane Koenigsfeld (responsable du contenu – soutien au Conseil d'administration), Cyrus Namazi (vice-président de la participation du secteur du DNS), David Olive (vice-président de l'élaboration de politiques), Erika Randall (conseillère principale), Amy Stathos (conseillère générale adjointe) et Christine Willett (vice présidente des opérations – Division des domaines mondiaux).

Voici le procès-verbal de la réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD qui s'est tenue le 5 février 2014.

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation du procès-verbal
  2. Ordre du jour principal
    1. Actualités du dialogue NGPC/GAC concernant l'avis du GAC sur les nouveaux gTLD
    2. Actualités du dialogue NGPC/ALAC concernant la déclaration de l'ALAC sur les engagements d'intérêt public
    3. Avis du GAC Mises à jour et décisions

  1. Ordre du jour approuvé

    1. Approbation du procès-verbal

      La présidente a présenté pour approbation le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2014. George Sadowsky a proposé la résolution suivante, soutenue par Rinalia Abdul Rahim. Le Comité a pris les décisions suivantes :

      Il est résolu (2015.02.05.NG01) que le Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN approuve le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2014.

      Tous les membres du Comité ont voté en faveur de la résolution 2015.02.05.NG01. Erika Mann et Gonzalo Navarro n'ont pas pu voter. La résolution a été adoptée.

  2. Ordre du jour principal

    1. Actualités du dialogue NGPC/GAC concernant l'avis du GAC sur les nouveaux gTLD

      La présidente a rapidement présenté l'ordre du jour et rappelé au Comité qu'en janvier, un sous-groupe du Comité a rencontré des membres du GAC pour discuter de l'avis que ce dernier a formulé dans son communiqué de Los Angeles, ainsi que de la lettre du GAC en date du 9 décembre 2014 au sujet des sauvegardes relatives aux nouveaux gTLD.

      Jamie Hedlund a résumé la conférence téléphonique organisée avec le GAC, en indiquant que la discussion s'était concentrée sur les sauvegardes portant sur le WHOIS et les risques sécuritaires, la vérification et la validation des coordonnées pour les chaînes de catégorie 1 associées à des secteurs très réglementés ou fermés, la Procédure de règlement de litiges relatifs aux engagements d'intérêt public (PICDRP), et les sauvegardes de catégorie 2 relatives aux politiques d'enregistrement non discriminatoires pour des chaînes limitées.

      Jamie a ajouté que les sauvegardes relatives au WHOIS et aux risques sécuritaires avaient été évoquées principalement à titre informatif. Il a également dit qu'après la conférence téléphonique du 13 janvier, le Comité avait envoyé au GAC une lettre contenant des informations supplémentaires quant à la PICDRP. Par ailleurs, le Comité a répondu à certaines recommandations du communiqué de Los Angeles concernant la feuille de route du WHOIS. Chris Disspain a fait remarquer que la conférence téléphonique s'était révélée très utile et que le Comité et/ou le Conseil d'administration devraient envisager ce genre de réunions à l'avenir.

      Le Comité a passé un certain temps à évoquer le point de vue du GAC, qui continue de penser que les coordonnées, les licences et les autorisations des candidats à des noms de domaine devraient être vérifiées et validées avant que les noms de domaine soient enregistrés dans des chaînes de catégorie 1 associées à des secteurs très réglementés ou fermés. Le Comité a également abordé les inquiétudes exprimées par l'ALAC et d'autres membres de la communauté à ce sujet.

      Les membres du Comité ont manifesté différentes opinions quant à la vérification et la validation des coordonnées pour les chaînes de catégorie 1. George Sadowsky a posé des questions au Comité afin de cadrer les débats, telles que : Dans quelle mesure l'ICANN est-elle responsable des implications sémantiques d'un TLD ? Il a souligné le possible conflit entre la capacité des opérateurs de registre à mettre en pratique leurs plans d'activité et l'intérêt public à long terme découlant des attentes quant à la signification que des consommateurs ou des internautes pourraient donner à certains TLD. George a indiqué que dans ce domaine, l'intérêt public mondial risquait de prévaloir.

      Kuo-Wei Wu a admis que le Comité devait envisager de suivre une ligne de conduite qui soit dans l'intérêt public.

      George a également suggéré que si le Comité n'était pas en mesure de réclamer l'identification au préalable des titulaires de nom de domaine dans les TLD associés à des secteurs très réglementés, il devrait peut-être se demander s'il existe un moyen de fournir des informations aux internautes concernant les registres qui ont indiqué souhaiter l'application d'une telle mesure

      Chris a rappelé les options évoquées par le Comité pour régler la question de la vérification et la validation des coordonnées. Ainsi, l'élaboration d'une politique pourrait être une solution, ou, comme l'a proposé George, le Comité pourrait écrire à chacun des registres ou candidats à des TLD de catégorie 1 associés à des secteurs très réglementés pour leur demander de vérifier et valider es coordonnées. Chris a indiqué que si le Comité choisissait cette seconde option, le message devrait indiquer clairement qu'il n'est pas obligatoire d'adopter ce critère, et que les registres et candidats qui ne souhaiteraient pas le faire ne seront pas pénalisés.

      Mike Silber a reconnu les craintes concernant la vérification et la validation des coordonnées. Il a indiqué qu'il était peut-être trop tard pour adopter de nouveaux critères à ce stade au vu du statut actuel de la mise en œuvre du programme des nouveaux gTLD. Mike a demandé si des propositions de restrictions sur les TLD concernés pouvaient résoudre le problème des risques potentiels évoqués par le GAC, l'ALAC et d'autres organes. Il a souligné que les internautes et les consommateurs se devaient d'être informés et de s'enquérir des informations, services ou produits proposés sur Internet. Il a affirmé que le sujet crucial était de mettre en œuvre des engagements d'intérêt public (PIC) appropriés, mais aussi de voir comment l'ICANN pouvait travailler avec les registres et les titulaires de noms de domaine pour éduquer les consommateurs.

      Rinalia Abdul Rahim a indiqué que la question de la vérification et validation des coordonnées était un sujet prioritaire pour le GAC et l'ALAC. Elle a conseillé que le Comité prenne des mesures pour répondre à ces craintes. Elle a également précisé que l'ALAC réclamait principalement que l'ICANN indique clairement que les tiers « non lésés » avaient la possibilité de signaler des cas de non-respect des PIC.

      Puisque le Comité envisage plusieurs options, Akram Atallah lui a recommandé d'étudier si la mesure proposée était cohérente avec les avis de la GNSO sur les restrictions appropriées pour les gTLD. Il a également conseillé que la GNSO précise à l'ICANN qu'elle n'est pas chargée de restreindre l'utilisation des gTLD mais plutôt de permettre aux candidats à des nouveaux gTLD de proposer divers modèles de fonctionnement.

      Ray Plzak a rappelé que l'ensemble du Guide de candidature ne constituait pas une politique consensuelle et suggéré de faire le nécessaire pour identifier quels éléments font consensus. Il a indiqué que s'il existait une politique consensuelle applicable au sujet abordé, il n'existait en revanche aucun processus permettant au Comité de la suspendre et de mettre en œuvre une politique d'urgence. Il a suggéré que si un travail d'élaboration de politique était nécessaire pour répondre aux craintes relatives à la vérification et validation des coordonnées, l'ICANN devrait œuvrer par le biais du processus d'élaboration de politiques existant.

      Le président et PDG de l'ICANN a déclaré que la responsabilité de l'organisation concernait entre autres la prévisibilité. Il a demandé au Comité de se rappeler que les opérateurs de registre de plus de la moitié des TLD de catégorie 1 associés à des secteurs très réglementés ont signé des accords avec l'ICANN et lancé leur activité sur la base de ces accords. En outre, le président pense que le Comité devrait étudier si une ligne de conduite particulière serait cohérente avec la politique de la GNSO à la base du programme des nouveaux gTLD.

      Steve Crocker a suggéré que le Comité détermine s'il existe d'autres options possibles pour répondre aux craintes relatives aux sauvegardes pour les consommateurs, au lieu de limiter la solution à des affaires contractuelles. Il a fait remarquer qu'un des problèmes sur le marché était la différence de quantité d'informations accessibles selon les personnes. Steve a proposé que le Comité étudie un moyen de mieux renseigner les personnes qui entrent sur le marché pour acquérir un TLD en particulier. Il a également indiqué que l'ICANN avait un rôle à jouer pour essayer d'améliorer la qualité de ces informations et qu'elles pouvaient aider les internautes à mieux comprendre : 1) l'objectif des TLD ; 2) les restrictions en vigueur concernant les enregistrements afin d'atteindre cet objectif ; et 3) le niveau d'application ou de contrôle de ces restrictions.

      Chris a partagé l'expérience des ccTLD exigeant la vérification et la validation des coordonnées avant enregistrement, et déclaré que ce critère se révélait généralement inapplicable à moins que le TLD ne soit « fermé », ce qui signifie que seuls les gouvernements pourraient enregistrer des noms ou qu'un tarif majoré devrait être mis en place pour les enregistrements.

      Asha Hemrajani a fait remarquer que puisque l'ICANN semble être considérée comme responsable des implications sémantiques des TLD, le Comité devrait prendre des mesures même si ce n'est pas le cas. Elle a demandé si les leçons tirées des travaux précédents du Groupe consultatif de la zone TLD de haute sécurité pouvaient servir à résoudre la question de la vérification et validation des coordonnées.

      Bruno Lanvin a émis l'idée de mettre en valeur les pratiques des TLD qui ont adopté des mesures de vérification et de validation, afin de servir d'exemple aux autres opérateurs de registre quant à la façon d'appliquer ces mesures. Il a ajouté qu'en examinant les allégations de danger potentiel résultant de la non-identification des candidats, le Comité devrait non seulement tenir compte des risques pour les utilisateurs finaux qui accèdent à tel ou tel site, mais aussi des autres titulaires de noms de domaine qui peuvent légitimement appartenir à un secteur très réglementé et qui acquièrent un nom de domaine en ayant une certaine idée des entités pouvant enregistrer des domaines dans un TLD.

      Markus Kummer a reconnu que le Comité devrait prendre des mesures pour répondre aux craintes relatives aux TLD associés à des secteurs très réglementés, mais il a fait remarquer qu'il était important de continuer d'offrir des chances égales à tous étant donné que des accords ont déjà été conclus avec plus de la moitié des candidats. Il a admis qu'il serait utile de publier les bonnes pratiques qui ont cours et de veiller à ce que l'ICANN contribue à améliorer les renseignements sur les TLD disponibles sur le marché.

      Ray a ajouté que l'ICANN aurait tout à gagner en encourageant l'ALAC et son réseau de structures At-Large à élaborer une documentation visant à éduquer les consommateurs. Il a invité le Comité à contacter l'ALAC pour voir s'il serait intéressé pour gérer ce projet.

      Le Comité a reconnu qu'il était essentiel de faire part à la communauté de ses différents points de vue et des options envisagées. Il a accepté de poursuivre le débat lors d'une prochaine réunion et de continuer à discuter avec la communauté à ce sujet lors de la réunion de l'ICANN à Singapour.

    2. Actualités du dialogue NGPC/ALAC concernant la déclaration de l'ALAC sur les engagements d'intérêt public

      Rinalia Abdul Rahim a donné un aperçu de la discussion qui a eu lieu en janvier entre différents sous-groupes du Comité et l'ALAC. Le but de cette réunion était de comprendre les craintes persistantes quant aux PIC du Contrat de registre pour les nouveaux gTLD et à leur application. L'ALAC a indiqué qu'il aimerait que l'ICANN fasse une déclaration claire et publique pour exprimer son engagement à prendre des mesures lorsque des tiers légitimes, comme des agences gouvernementales et des autorités chargées de la protection des consommateurs, signalent des cas de non-respect des PIC.

      Rinalia a déclaré que cette conférence téléphonique avait également porté sur la vérification et la validation des coordonnées, des licences et des autorisations des candidats à des noms de domaine en tant que condition préalable à l'enregistrement de noms de domaine dans les chaînes de catégorie 1 associées à des secteurs très réglementés ou fermés.

      Le Comité a évoqué les éléments abordés par l'ALAC au sujet des sauvegardes de catégorie 1. Consultez le point 2b pour avoir un résumé de la discussion.

    3. Avis du GAC Mises à jour et décisions

      Le Comité a décidé de discuter des questions ouvertes restantes dans l'avis du GAC lors d'une prochaine réunion.

      La présidente a levé la séance.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."