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Procès-verbaux | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Remarque : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, composé de tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations prévues par la loi, les Statuts constitutifs, les Règlements ou la politique de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt) pour exercer son autorité pour toute éventuelle question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte, disponible sur http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion ordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu par téléphone le 30 juillet 2014 à 21 h 30 TU.

Cherine Chalaby, président du Comité, a rapidement ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à une partie ou à l'intégralité de la réunion : Fadi Chehadé (président et PDG de l'ICANN), Steve Crocker (président du Conseil d'administration), Chris Disspain, Ray Plzak, Mike Silber et Kuo-Wei Wu.

Heather Dryden, Bill Graham, Bruno Lanvin, Olga Madruga-Forti, Erika Mann, Gonzalo Navarro, George Sadowsky et Suzanne Woolf sont excusés.

Jonne Soininen (agent de liaison de l'IETF) était présent en sa qualité d'agent de liaison sans droit de vote auprès du Comité.

Secrétaire de séance : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire)

Dirigeants et membres du personnel de l'ICANN ayant participé à une partie ou à l'intégralité de la réunion : Akram Atallah (président de la Division des domaines mondiaux), Francisco Arias (directeur des services techniques de la Division des domaines mondiaux), Megan Bishop (coordinatrice du soutien au Conseil d'administration), Michelle Bright (responsable du soutien au Conseil d'administration), Samantha Eisner (conseillère juridique principale), Allen Grogan (conseiller juridique principal responsable des contrats), Cyrus Namazi (vice-président de l'Engagement du secteur du DNS), Erika Randall (conseillère juridique), Amy Stathos (conseillère juridique adjointe) et Christine Willett (vice-présidente des Opérations relatives aux gTLD).

Voici le procès-verbal de la réunion du 30 juillet 2014 du Comité du programme des nouveaux gTLD.

  1. Ordre du jour principal :
    1. Cadre de gestion de l'occurrence des collisions de noms

 

  1. Ordre du jour principal :

    1. Cadre de gestion de l'occurrence des collisions de noms

      Le Comité a poursuivi une discussion entamée lors d'une précédente réunion au sujet d'un cadre destiné à résoudre les problèmes de collision entre les nouveaux gTLD et l'utilisation privée actuelle des mêmes chaînes. Akram Atallah a résumé les discussions précédentes du Comité portant sur la collision de noms et donné un aperçu de la proposition de Cadre de limitation des collisions de noms.

      Le Comité a repris l'examen d'une éventuelle collaboration avec la GNSO afin d'établir s'il est nécessaire d'élaborer des politiques relatives au développement d'un projet à long terme pour résoudre la question des collisions de noms. Ray Plzak a fait remarquer que les résolutions proposées visent cet objectif. Chris Disspain a demandé quels étaient les délais des opérateurs de registres pour lancer la période d'interruption contrôlée en cas d'adoption du Cadre.

      Ray Plzak a présenté les résolutions suivantes, appuyées par Kuo-Wei. Le Comité a pris les décisions suivantes :

      Attendu que le 7 octobre 2013, le NGPC a enjoint le président de la Division des domaines mondiaux à mettre en oeuvre la proposition de gestion des éventuelles collisions entre les nouveaux gTLD et l'utilisation privée actuelle des mêmes chaînes – comme évoqué dans le Plan de gestion de l'occurrence des collisions dans les nouveaux gTLD (« Plan de gestion de l'occurrence des collisions ») – en tenant compte des éventuels avis du Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) et d'autres spécialistes et parties prenantes ;

      Attendu que le Plan de gestion de l'occurrence des collisions a nécessité une étude de suivi du développement d'un Cadre de gestion de l'occurrence des collisions de noms ;

      Attendu que le 26 février 2014, l'ICANN a publié une étude de suivi réclamée dans la résolution du 7 octobre 2013 du NGPC, menée par JAS Global Advisors (JAS) et intitulée Réduction des risques de collision dans l'espace de noms du DNS : Étude sur les collisions dans l'espace de noms du DNS de l'Internet mondial et Cadre de réduction des risques, rapport de la Phase 1 [PDF, 322 KB] (« Étude JAS »). Cette étude, qui a été soumise à une consultation publique, comprend plusieurs recommandations portant sur un cadre complet visant à limiter les collisions actuelles et futures dans l'espace de noms du DNS, avertir les opérateurs quant aux éventuels problèmes liés à cet espace, et fournir des moyens de réponse d'urgence au cas où des systèmes essentiels (comme les systèmes de protection) seraient gravement touchés. L'Étude JAS a été révisée [PDF, 392 KB] en réaction aux commentaires publics ;

      Attendu que le 6 juin 2014, le SSAC a publié le document SAC066 [PDF, 306 KB]: Commentaires du SSAC sur le rapport de la Phase 1 de la JAS sur la réduction des risques de collision dans l'espace de noms du DNS, dans lequel il a exprimé son avis et ses recommandations au Conseil d'administration quant au cadre présenté dans l'Étude JAS ;

      Attendu que la proposition de cadre relatif à la collision de noms soumis à l'examen du NGPC tient compte des avis formulés par le SSAC dans SAC066, ainsi que des avis d'autres spécialistes et parties prenantes, y compris les recommandations de la JAS, les commentaires publics et les opinions exprimées par la communauté lors de réunions de l'ICANN ;

      Attendu que le NGPC admet les commentaires de la communauté concernant la nécessité de veiller à ce que tous les noms bloqués par les registres, en vertu des Rapports sur la voie alternative de délégation, fassent l'objet de mécanismes de protection des droits, établis par le programme des nouveaux gTLD ;

      Attendu que le Conseil d'administration de l'ICANN a déjà adopté la recommandation du NGPC d'inviter le président et PDG de l'ICANN à élaborer un plan de gestion à long terme de la collision de noms à la racine ;

      Attendu que le NGPC prend ces décisions en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'administration le 10 avril 2012 pour exercer l'autorité du Conseil d'administration pour toute éventuelle question relative au programme des nouveaux gTLD ;

      Il est résolu (2014.07.30.NG01) que le NGPC adopte le Cadre de gestion de l'occurrence des collisions de noms https://www.icann.org/en/system/files/files/name-collision-framework-30jul14-en.pdf [PDF, 635 KB] afin de continuer à gérer les éventuelles collisions entre les nouveaux gTLD et l'utilisation privée actuelle des mêmes chaînes, et qu'il enjoint le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le Cadre de gestion de l'occurrence des collisions de noms. Dans le cadre de cette mise en œuvre, les opérateurs de registres se verront fournir une Évaluation de l'occurrence des collisions de noms (voir Contrat de registre, spécification 6, article 6) portant notamment sur les procédures de suppression de domaines de deuxième niveau de la liste de blocage, comprenant des mesures de protection des détenteurs de droits ;

      Il est résolu (2014.07.30.NG02) que le NGPC invite le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à consulter la communauté dans les 90 jours suivant la publication de ces résolutions, afin d'aborder la question des mécanismes appropriés de protection des droits pour les noms inclus dans les Rapports sur la voie alternative de délégation – rédigés par les opérateurs de registres – et enregistrés auprès du Bureau central des marques de commerce, que les opérateurs de registres n'ont pas sollicité lors de la période d'enregistrement prioritaire ou de la période de réclamations ;

      Il est résolu (2014.07.30.NG03) que le NGPC invite le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à fournir des informations à la GNSO et à collaborer avec elle afin d'établir s'il est nécessaire d'élaborer des politiques relatives au développement d'un plan à long terme de gestion des collisions de noms dans les gTLD ;

      Il est résolu (2014.07.30.NG04) que le NGPC invite le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à continuer de présenter des rapports et à partager avec les gestionnaires de ccTLD les informations et les bonnes pratiques relatives à la collision de noms, en tenant compte du Cadre de gestion de l'occurrence des collisions de noms.

      Tous les membres du Comité présents ont voté en faveur des résolutions 2014.07.30.NG01 à 2014.07.30.NG04. Bill Graham, Bruno Lanvin, Olga Madruga-Forti, Erika Mann, George Sadowsky et Gonzalo Navarro n'ont pas pu voter. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2014.07.30.NG01 à 2014.07.30.NG04

      Pourquoi le NGPC se penche sur ce sujet maintenant ?

      Les décisions prises aujourd'hui par le NGPC font suite à ses précédentes mesures visant à régler la question de la collision de noms. Plus particulièrement, le 7 octobre 2013, le NGPC a enjoint le président de la Division des domaines mondiaux à mettre en œuvre la proposition de gestion des éventuelles collisions entre les nouveaux gTLD et l'utilisation privée actuelle des mêmes chaînes – comme évoqué dans le Plan de gestion de l'occurrence des collisions dans les nouveaux gTLD (« Plan de gestion de l'occurrence des collisions ») – en tenant compte des éventuels avis du SSAC et d'autres spécialistes et parties prenantes. Ce Plan exigeait notamment que l'ICANN mène une nouvelle étude afin d'élaborer un cadre de gestion de l'occurrence des collisions de noms. Ce cadre visait à indiquer précisément un ensemble d'évaluations de l'occurrence des collisions et les éventuelles mesures de réduction des risques correspondantes que l'ICANN ou les candidats à des nouveaux gTLD pourraient être amenés à appliquer.

      Afin de mettre en œuvre la décision du 7 octobre 2013 du NGPC, le 24 février 2014, l'ICANN a publié une étude réalisée par JAS Global Advisors (JAS) et intitulée Réduction des risques de collision dans l'espace de noms du DNS : Étude sur les collisions dans l'espace de noms du DNS de l'Internet mondial et Cadre de réduction des risques, rapport de la Phase 1 (« Étude JAS »). Cette étude, qui a été soumise à une consultation publique, comprend plusieurs recommandations portant sur un cadre complet visant à limiter les collisions actuelles et futures dans l'espace de noms du DNS, avertir les opérateurs quant aux éventuels problèmes liés à cet espace, et fournir des moyens de réponse d'urgence au cas où des systèmes essentiels (comme les systèmes de protection) seraient gravement touchés. De plus, le SSAC a exprimé son avis et ses recommandations au Conseil d'administration au sujet de la proposition de cadre relatif à la collision de noms, incluse dans le rapport de la JAS, dans SAC066 : Commentaires du SSAC sur le rapport de la Phase 1 de la JAS sur la réduction des risques de collision dans l'espace de noms du DNS [PDF, 306 KB].

      À l'heure actuelle, le NGPC adopte le Cadre de gestion de l'occurrence des collisions de noms daté du 30 juillet 2014 https://www.icann.org/en/system/files/files/name-collision-framework-30jul14-en.pdf [PDF, 635 KB], qui constitue la version finale du cadre réclamé dans le Plan de gestion de l'occurrence des collisions (« version finale du Cadre relatif à la collision de noms »). Cette version s'appuie sur le cadre évoqué dans l'Étude JAS et a été améliorée en réaction aux recommandations formulées dans SAC066, aux commentaires publics et aux autres retours de la communauté exprimés lors de la réunion de l'ICANN à Londres. L'adoption et la mise en œuvre de la version finale du Cadre relatif à la collision de noms permettront à l'ICANN de s'engager dans la délégation de nouveaux gTLD de façon sûre et stable.

      Quelles sont les propositions étudiées ?

      La version finale du Cadre relatif à la collision de noms adoptée en ce moment par le NGPC prévoit un plan de gestion de l'occurrence des collisions entre les nouveaux gTLD et l'utilisation privée actuelle des mêmes chaînes. Certains éléments clés de ce Cadre peuvent se résumer comme suit :

      Exigences générales pour les registres :

      • Réagir aux rapports de l'ICANN sur la collision de noms dans les deux heures suivant leur publication pendant les deux premières années de vie du TLD étudié à compter de la délégation de ce TLD ;

      • Lancer l'« interruption contrôlée » comme mesure de notification afin d'alerter les parties intéressées en cas de fuite de leur part de requêtes d'espaces de noms privés destinées au DNS public. L'interruption contrôlée doit se dérouler sur une période suivie (et non pas discontinue) de 90 jours. En règle générale, si un TLD est délégué avant une date bien précise, l'opérateur de registre doit lancer une interruption contrôlée en utilisant des enregistrements MX, SRV, TXT et A pour les domaines de deuxième niveau figurant dans la liste de blocage. Pour les TLD délégués après une date bien précise, l'opérateur de registre doit lancer une interruption contrôlée en utilisant une méthode générique. L'interruption contrôlée (pour l'IPv4) utilise une adresse de rebouclage (127.0.53.53).

      Exigences pour l'ICANN :

      • Travailler au sein du Groupe de travail de génie Internet (IETF) et collaborer avec d'autres communautés techniques concernées afin de trouver un mécanisme de notification pour l'IPv6 fournissant une fonctionnalité semblable à celle disponible dans le préfixe réservé au « rebouclage » des adresses IPv4 ;

      • Suspendre indéfiniment la délégation de .MAIL et collaborer avec la communauté technique et de sécurité afin d'identifier la meilleure manière de gérer cette chaîne (par exemple grâce à une réservation permanente au travers du processus de l'IETF). L'Étude JAS considère que .MAIL présente une « utilisation très répandue à un niveau bien supérieur aux autres TLD demandés » et qu'il est par conséquent peu probable de mettre fin à son usage courant en interne ;

      • Élaborer autant de nouveaux documents d'information que nécessaire afin d'alerter les parties potentiellement concernées quant à la collision de noms, et faire le lien avec les informations existantes relatives à la collision de noms, préparées dans le cadre de la campagne d'information initiale.

      Les décisions prises aujourd'hui par le NGPC répondent également aux préoccupations de la communauté concernant la nécessité de veiller à ce que les noms bloqués par les registres, en vertu des Rapports sur la voie alternative de délégation, fassent l'objet de mécanismes de protection des droits applicables, établis par le programme des nouveaux gTLD. Afin de faire face à ces inquiétudes, le NGPC invite le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à consulter la communauté dans les 90 jours suivant la publication de ces résolutions, afin d'aborder la question des mécanismes appropriés de protection des droits pour les noms inclus dans les Rapports sur la voie alternative de délégation – rédigés par les opérateurs de registres – et enregistrés auprès du Bureau central des marques de commerce, que les opérateurs de registres n'ont pas sollicité lors de la période d'enregistrement prioritaire ou de la période de réclamations.

      Pour faire suite à une précédente recommandation au Conseil d'administration d'inviter le président et PDG de l'ICANN à élaborer un plan de gestion à long terme des collisions de noms à la racine, les décisions prises aujourd'hui par le NGPC encouragent le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à fournir des informations à la GNSO et à collaborer avec elle afin d'établir s'il est nécessaire d'élaborer des politiques relatives au développement d'un plan de gestion à long terme des collisions de noms dans les gTLD. Le NGPC prend également des mesures pour demander au président et PDG de l'ICANN, ou à son/ses représentant(s), de continuer de présenter des rapports et de partager avec les gestionnaires de ccTLD les informations et les bonnes pratiques relatives à la collision de noms, en tenant compte du Cadre de gestion de l'occurrence des collisions de noms.

      Quelles parties prenantes ou autres ont été consultées ?

      L'ICANN a lancé un forum de consultation publique du 26 février au 21 avril 2014, et invité la communauté à faire part de ses commentaires sur l'Étude JAS. Durant cette période, 28 commentaires ont été reçus. Vous trouverez le rapport de consultation publique résumant ces commentaires, ainsi que les commentaires dans leur intégralité sur : https://www.icann.org/en/system/files/files/report-comments-name-collision-10jun14-en.pdf [PDF, 230 KB].

      Le SSAC a lui aussi été consulté et a exprimé son avis et ses recommandations au Conseil d'administration (via SAC066) concernant la proposition de cadre relatif à la collision de noms incluse dans l'Étude JAS. Par ailleurs, l'ICANN a présenté une version de la proposition de la version finale du Cadre relatif à la collision de noms lors de sa réunion à Londres.

      Quelles préoccupations ou questions ont été soulevées par la communauté ?

      Quelque 28 commentaires sur l'Étude JAS ont été soumis pendant la période de consultation publique par des entités différentes, notamment des candidats à des nouveaux gTLD et les entités qui leur sont liées, des entreprises n'ayant pas de lien direct avec les candidats, des spécialistes de la technologie et diverses organisations relatives au DNS. Les membres de la communauté se sont également exprimés auprès de l'ICANN sur le lien entre les questions de collision de noms et les mécanismes de protection des droits. Par ailleurs, le SSAC a fait part de ses inquiétudes quant au cadre relatif à la collision de noms dans SAC066.

      Parmi les principales thématiques et préoccupations évoquées par le SSAC et la communauté ICANN figurent, de manière non exhaustive :

      • des inquiétudes concernant l'utilisation actuelle des listes de blocage des domaines de deuxième niveau et la voie alternative de délégation en général ;

      • des inquiétudes concernant une éventuelle période d'« interruption contrôlée » de 120 jours, considérée comme trop longue et/ou injustifiée – Certains ont avancé qu'il n'existait aucun élément étayant une telle suggestion et proposé que la durée de la période, si elle devait être fixée, devrait être de 45 à 90 jours ;

      • des inquiétudes concernant l'utilisation de l'approche de « rebouclage » au lieu de l'approche du « pot de miel » – Le SSAC a expliqué que l'utilisation de cette seconde approche permettait une meilleure notification pour l'HTTP et fournissait une assistance pour l'IPv4 et l'IPv6. Certains ont suggéré que l'approche du « pot de miel » permettrait de mieux informer les utilisateurs des problèmes imminents. D'autres ont néanmoins fait remarquer qu'une telle approche pouvait exposer des informations personnellement identifiables ou sensibles à l'extérieur du réseau local ou à de potentiels pirates, entre autres problèmes ;

      • des inquiétudes quant à la forme prise par la période d'interruption contrôlée (continue ou non) – Le SSAC a recommandé qu'au lieu d'une seule période d'interruption contrôlée, l'ICANN en lance plusieurs, entrecoupées par des périodes d'exploitation normale, afin de permettre aux systèmes d'utilisateurs finaux de continuer de fonctionner pendant la période d'essai, limitant ainsi des répercussions commerciales catastrophiques ;

      • des inquiétudes quant aux types d'événements déclencheurs d'une réponse d'urgence – Le SSAC a recommandé que l'ICANN élargisse l'éventail de contextes déclencheurs d'une réponse d'urgence, comme la sécurité nationale, la préparation aux situations d'urgence, une infrastructure critique, des processus économiques essentiels, les échanges commerciaux et le maintien de l'ordre public. Certains ont également dit craindre qu'une norme de « danger réel et immédiat pour des vies humaines » ne dresse une limite arbitraire. D'autres ont suggéré que certains réels dangers menaçant les secteurs commerciaux et financiers de l'économie mondiale pourraient entraîner des mesures d'urgence ;

      • des inquiétudes quant au traitement de .CORP, .HOME et .MAIL – Certains sont en faveur du traitement de ces chaînes recommandé dans l'Étude JAS, tandis que d'autres estiment qu'une décision finale en la matière doit être repoussée jusqu'à ce qu'une évaluation technique complète soit réalisée et qu'une solution soit élaborée pour permettre à ces chaînes d'être exploitées dans le DNS ;

      • des commentaires demandant que la question de la collision en général soit examinée plus rapidement et réglée – Certains ont fait remarquer que la communauté dans son ensemble s'inquiétait du fait que cette question soit étudiée à un stade aussi avancé du processus des nouveaux gTLD et se demandait pourquoi l'ICANN n'avait pas réagi plus tôt. Les personnes exprimant des craintes quant aux délais ont également demandé que l'ICANN prenne rapidement des mesures en la matière avec toute la diligence requise afin de ne pas causer davantage de retard ;

      • des commentaires exprimant des craintes quant à l'interaction entre les listes de blocage de collisions de noms et les mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle – Certains commentaires et messages adressés à l'ICANN suggèrent que tous les noms bloqués par les registres, en vertu des Rapports sur la voie alternative de délégation, fassent l'objet des services d'enregistrement prioritaire et de revendication de marque commerciale évoqués dans le Guide de candidature aux gTLD, le Contrat de registre et les Exigences pour le mécanisme de protection des droits, ou autres mécanismes similaires de protection des détenteurs de droits. De plus, certains candidats au TLD .BRAND ont fait remarquer que les termes « brand » inclus dans les listes de blocage constituaient des marques commerciales pour les produits et services de la marque, et étaient apparemment générés à la racine par la marque elle-même. Ces personnes suggèrent que l'ICANN envisage un autre processus pour les candidats à ce TLD afin d'accélérer le lancement de ces termes en vue de leur utilisation immédiate.

      What significant materials did NGPC review?

      Le NGPC a révisé plusieurs documents, notamment ceux qui suivent :

      Quels sont les facteurs que le NGPC a établis comme déterminants ?

      Le NGPC a étudié plusieurs facteurs essentiels durant ses réunions visant à établir s'il était nécessaire d'adopter la version finale du Cadre relatif à la collision de noms. Le NGPC considère les facteurs suivants, entre autres, comme déterminants :

      • Le NGPC a étudié les recommandations du SSAC, y compris celles indiquées dans SAC066 ;

      • Comme évoqué plus haut, certains, notamment les membres du SSAC, ont exprimé des craintes quant au recours à l'approche du « rebouclage » au lieu de l'approche du « pot de miel ». En choisissant la première dans la version finale du Cadre relatif à la collision de noms, le NGPC a tenu compte des risques juridiques et en matière de vie privée associés à la seconde approche, décrite dans SAC062, SAC066 et l'Étude JAS. Dans l'ensemble, le NGPC note que les modalités de notification offertes par l'approche de rebouclage permettent davantage de fournir un système de notification des collisions de noms tout en minimisant les risques inhérents à l'approche du pot de miel. Le NGPC note également que si l'approche du pot de miel présente l'avantage d'offrir une solution IPv6, la version finale du Cadre relatif à la collision de noms nécessite que l'ICANN travaille au sein de l'IETF et collabore avec d'autres communautés techniques concernées afin de trouver un mécanisme de notification pour l'IPv6 fournissant une fonctionnalité semblable à celle disponible dans le préfixe réservé au « rebouclage » des adresses IPv4 ;

      • Le NGPC a également établi l'importance des commentaires cherchant à savoir si l'interruption contrôlée devait se dérouler de façon continue ou non. Le SSAC a recommandé la seconde option, mais il a reconnu que chaque approche de l'interruption contrôlée impliquait des compromis et des choix. D'un point de vue opérationnel, l'approche discontinue est plus risquée à mettre en œuvre et à faire fonctionner correctement pour les registres et pour l'ICANN. Une interruption contrôlée continue constitue une approche plus simple à lancer et facilite la détection et la résolution des problèmes. Elle permet également de mieux indiquer les modifications à apporter dans la configuration du réseau d'une partie concernée. Néanmoins, en théorie, une approche discontinue de l'interruption contrôlée permettrait à une partie concernée de bénéficier d'une assistance temporaire tant que l'interruption contrôlée n'est pas en cours. Il faut noter qu'il existe déjà un mécanisme (signalement de collision de noms) qui sert pour les parties concernées à obtenir, si besoin est, une assistance temporaire pour faire face aux dommages causés par une collision de noms, ce qui rend l'approche discontinue inutile ;

      • Le NGPC a examiné les questions soulevées par la communauté concernant la nécessité de veiller à ce que les noms bloqués par les registres, en vertu des Rapports sur la voie alternative de délégation, fassent l'objet de mécanismes de protection des droits, établis par le programme des nouveaux gTLD. Comme évoqué plus haut, pour faire face à ces inquiétudes, le NGPC invite le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à consulter la communauté dans les 90 jours (suivant la publication de ces résolutions) afin d'aborder la question des mécanismes appropriés de protection des droits pour les noms inclus dans les Rapports sur la voie alternative de délégation – rédigés par les opérateurs de registres – et enregistrés auprès du Bureau central des marques de commerce, que les opérateurs de registres n'ont pas sollicité lors de la période d'enregistrement prioritaire ou de la période de réclamations ;

      • Le NGPC a étudié les recommandations quant aux types d'événements déclencheurs d'une réponse d'urgence. La version finale du Cadre relatif à la collision de noms adoptée aujourd'hui limitera les réponses d'urgence dans les cas de signalement de collision de noms aux situations où il est raisonnable de croire que la collision de noms représente réellement et immédiatement un danger pour des vies humains. Le NGPC prend note de l'avis du SSAC concernant l'élargissement de l'éventail d'événements déclencheurs d'une réponse d'urgence. Cependant, le NGPC fait remarquer que la gravité de ce risque (comme dans d'autres cas) peut être mesurée de différentes façons et que les diverses parties concernées (la partie qui utilisait le nom de domaine avant qu'il soit délégué au DNS public et la partie ayant enregistré le nom de domaine) prendront forcément une décision. Les représentants commerciaux pourraient chercher à obtenir un mécanisme plus large pour bénéficier d'un avantage concurrentiel. Certains concepts, tels que la « sûreté nationale », l'« ordre public » et les « principaux processus économiques », ne font pas facilement consensus à l'échelle mondiale. Se focaliser sur les dangers pour les vies humaines constitue une norme plus objective.

      Par ailleurs, la version finale du Cadre relatif à la collision de noms comprend une mesure de réponse d'urgence afin de trouver une solution dans la situation improbable où un gTLD nouvellement délégué engendrerait un danger réel et immédiat pour des vies humaines en cas d'utilisation conflictuelle d'un nom sans point. Dans ce cas, l'ICANN collaborerait avec l'opérateur de registre et ses propres partenaires de gestion de la zone racine pour annuler cette délégation. Cela n'aurait lieu que lors d'une interruption contrôlée générique de 90 jours, pendant laquelle aucun nom sous ce TLD (excepté « nic ») ne serait actif. Une fois les dommages limités, l'opérateur de registre du gTLD pourrait demander le refus de la délégation. Comme indiqué dans SAC062 et l'Étude JAS, l'annulation d'une nouvelle délégation constitue une mesure extrême et doit avoir lieu dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il existe un danger réel et immédiat pour des vies humaines pendant la période d'interruption contrôlée générique.

      Y a-t-il des répercussions positives ou négatives sur la communauté ? Y a-t-il des répercussions financières sur l'ICANN (Plan stratégique, Plan opérationnel, budget), sur la communauté et/ou sur le grand public ? Existe-t-il des problèmes de Sécurité, Stabilité et Résilience liés au DNS ?

      SAC057 et l'Étude JAS ont identifié plusieurs risques en matière de sécurité liés au DNS. La version finale du Cadre relatif à la collision de noms, comme révisée en tenant compte des commentaires de la communauté, et les recommandations du SSAC formulées dans SAC066 offrent un moyen de s'engager dans la délégation des nouveaux gTLD de façon sûre et stable.

      La version finale du Cadre relatif à la collision de noms peut avoir des conséquences financières sur l'ICANN, la communauté ou le grand public, car la mise en œuvre des mesures qui y sont indiquées représente des coûts supplémentaires, ainsi que d'autres ressources nécessaires afin de poursuivre la campagne d'information à l'attention des parties concernées, en vue de les aider à identifier et gérer l'occurrence des collisions de noms dans leurs réseaux.

      Dans le cadre de ses fonctions administratives et organisationnelles, l'ICANN a rendu public le cadre relatif à la collision de noms présenté dans l'Étude JAS. Le rapport sur les commentaires publics est disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/report-comments-name-collision-10jun14-en.pdf [PDF, 230 KB].

    Le président a levé la séance.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."