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Procès-verbal | Réunion ordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-new-gtld-2014-04-29-en

 

Remarque : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêts par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, les statuts constitutifs et les réglementations ou les politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêts) pour exercer son autorité sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion du Comité du Conseil d'administration de l'ICANN chargé du programme des nouveaux gTLD a eu lieu à Pasadena, Californie le 29 avril 2014 à 14h15, heure locale.

Le président du Comité, Cherine Chalaby, a rapidement ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Fadi Chehadé (Président directeur général de l'ICANN), Steve Crocker (Président du Conseil), Chris Disspain, Bill Graham, Olga Madruga-Forti, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, et Kuo-Wei Wu.

Jonne Soininen, agent de liaison de l'IETF a participé au Comité en sa qualité de liaison sans droit de vote. Heather Dryden a participé en sa qualité d'observatrice du comité.

Membre élu du Conseil : Rinalia Abdul Rahim (Observateur).

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les membres du personnel ci-dessous ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (président de la division Global Domains) ; Megan Bishop (coordonnateur du soutien du conseil) ; Michelle Bright (directeur du soutien au Conseil ) ; Xavier Calvez (directeur financier) ; Samantha Eisner (avocat-conseil) ; Dan Halloran (Conseiller général adjoint) ; Jamie Hedlund (conseiller du président directeur général) ; Marika Konings (Directeur principal, Soutien au développement des politiques) ; Elizabeth Le (avocat-conseil) ; Olof Nordling (Directeur principal, Relations GAC) ; Erika Randall (avocat) ; Ashwin Rangan (directeur de l'innovation et de la direction de l'information) ; Amy Stathos (Conseiller général adjoint) ; et Christine Willett (vice-président, Opérations gTLD).

Voici le procès-verbal de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD ayant eu lieu le 29 avril 2014.

  1. Ordre du jour principal
    1. Questions relatives à l'avis du GAC
    2. Détermination experte des objections perçues comme inconsistantes à la confusion des chaînes – Mécanisme d'évaluation
    3. Règlement des enchères pour les nouveaux gTLD
    4. Mise à jour sur l'avancement du programme des nouveaux gTLD

 

  1. Ordre du jour principal

    1. Questions relatives à l'avis du GAC

      Le Comité a poursuivi ses discussions sur les autres questions ouvertes de l'avis du comité consultatif gouvernemental (GAC), en mettant l'accent sur les conseils émis dans le communiqué de Durban concernant les demandes pour .AMAZON et les IDN connexes en japonais et en chinois. Dans le communiqué de Durban, le GAC a indiqué qu'il avait atteint un consensus sur "l'avis d'objection du GAC selon le Module 3.1 partie I du guide de candidature" pour les demandes d'. AMAZON et les IDN connexes en japonais et en chinois.

      Chris Disspain a décrit les alternatives potentielles pour le Comité pour discuter de la façon de résoudre les conseils du GAC, et les prochaines étapes qui seraient nécessaires en fonction de la ligne de conduite adoptée. Le Comité a étudié les conséquences possibles associées à la prise de chaque action.

      Les membres du Comité ont pesé dans les mérites et les inconvénients des différentes possibilités pour résoudre les conseils du GAC, et ont également proposé d'autres options. Olga Madruga-Forti a déclaré que le Comité devrait également examiner les conseils du GAC dans le cadre du modèle multipartite.

      Le Comité a examiné s'il y avait des possibilités pour les parties concernées de s'engager dans une discussion supplémentaire. Le président et directeur général a pris note de la décision déjà prise par les parties concernées d'engager des discussions afin de répondre aux préoccupations soulevées dans la période d'avertissement précoce du GAC. George Sadowsky a demandé au Comité d'examiner la façon dont les options possibles étaient envisagées pour résoudre les conseils du GAC pourraient avoir un impact sur la possibilité pour les parties concernées de se livrer à de nouvelles discussions.

      Le Comité a examiné la correspondance et les observations présentées par les parties concernées tout au long du processus. Bill Graham a commenté les réponses fournies par certains gouvernements à l'analyse préparée par Jérôme Passa qui a été transmise au GAC, le 7 avril 2014, et a demandé si les gouvernements concernés avaient présenté des observations supplémentaires. Chris a demandé si des informations complémentaires seraient utiles à la commission pour poursuivre ses délibérations sur la question, et le Comité a examiné si des informations supplémentaires étaient nécessaires.

      Le Comité a examiné les sections applicables du guide de candidature sur les conseils de consensus du GAC sur une application particulière, et a examiné les conséquences de l'émission de tels conseils de consensus du GAC. Heather Dryden a fait la distinction entre les conseils de consensus du GAC sur .AMAZON donnés dans le guide de candidature des autres conseils en cas de non-consensus du GAC.

      Gonzalo Navarro a suggéré que le Comité envisage de savoir s'il y avait des précédents pertinents dans les précédentes décisions du Comité qui devraient être considérés dans le cadre de la délibération de la commission sur le conseil du GAC sur .AMAZON. Le Comité a examiné si les options possibles actuellement en discussion étaient compatibles avec le traitement précédent de conseils du GAC dans une situation analogue et les actions correspondantes du comité.

      Le Comité a analysé si les parties concernées auraient avantage à avoir plus de temps pour continuer à répondre aux préoccupations soulevées. Certains membres ont noté qu'une quantité considérable de temps s'était écoulée entre le moment où l'avis avait été offert par le GAC, et se sont demandé si un délai supplémentaire était utile.

      Le président a ordonné au personnel de planifier une réunion en mai afin que le Comité puisse poursuivre ses discussions sur .AMAZON (et les IDN connexes), en plus des autres questions ouvertes de l'avis du GAC.

      Akram Atallah a fourni au Comité une mise à jour sur les efforts de quelques-unes des parties concernées de poursuivre les négociations sur les garanties possibles pour les gTLD .WINE et .VIN à la lumière de l'action de la commission le 4 avril 2014 adaptant les conseils du GAC concernant WINE et .VIN. La Commission a engagé une discussion sur le niveau approprié de contribution de l'ICANN à des discussions entre les parties concernées, le cas échéant.

    2. Détermination experte des objections perçues comme inconsistantes à la confusion des chaînes – Mécanisme d'évaluation

      Le Comité n'a pas examiné ce point de l'ordre du jour et a décidé qu'il devrait être examiné lors d'une réunion ultérieure.

    3. Règlement des enchères pour les nouveaux gTLD

      Le Comité n'a pas examiné ce point de l'ordre du jour et a décidé qu'il devrait être examiné lors d'une réunion ultérieure.

    4. Mise à jour sur l'avancement du programme des nouveaux gTLD

      Le Comité n'a pas examiné ce point de l'ordre du jour et a décidé qu'il devrait être examiné lors d'une réunion ultérieure.

    Le président a ensuite levé la réunion.

minutes-new-gtld-29apr14-fr.pdf  [145 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."