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Procès-verbal | Réunion ordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-new-gtld-2014-03-05-en

 

Remarque : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêts par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, les statuts constitutifs et les réglementations ou les politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêts) pour exercer son autorité sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion téléphonique ordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 5 mars 2014 à 22h00 UTC.

Le président du Comité, Cherine Chalaby, a rapidement ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Fadi Chehadé (Président Directeur Général de l'ICANN), Steve Crocker (Président du Conseil), Chris Disspain, Bill Graham, Olga Madruga-Forti, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, and Kuo-Wei Wu.

Bruno Lanvin et Erika Mann ont été excusés.

Jonne Soininen, agent de liaison de l'IETF a participé au Comité en sa qualité de liaison sans droit de vote. Heather Dryden a participé en sa qualité d'observatrice du comité.

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les dirigeants de l'ICANN et les membres du personnel ci-dessous ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (président de la division Global Domains) ; Megan Bishop (coordonnateur du soutien du Conseil) ; Michelle Bright (manager du soutien au Conseil) ; Allen Grogan (Avocat principal externe) ; Jamie Hedlund (conseiller du président directeur général) ; Elizabeth Le (avocat-conseil senior) ; Cyrus Namazi (vice-président, Engagement de l'industrie DNS ) ; Olof Nordling (Directeur principal, Relations GAC) ; Erika Randall (avocat) ; Amy Stathos (Conseiller juridique adjoint) ; Russ Weinstein (Directeur principal, Opérations gTLD) ; et Christine Willett (vice-président, Opérations gTLD).

Voici le procès-verbal de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD ayant eu lieu le 5 mars 2014.

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation des procès-verbaux
  2. Ordre du jour principal
    1. Mise à jour et discussion sur les sujets des nouveaux gTLD
    2. Demande de reconsidération 13-13, Christopher Barron / GOProud
    3. Mise à jour sur les processus de mécanisme sur la responsabilité
    4. Sujets divers

 

  1. Ordre du jour approuvé:

    1. Approbation des procès-verbaux

      Le président a présenté ce point de l'ordre du jour approuvé. Olga Madruga-Forti a présenté et George Sadowsky a appuyé la résolution visant à adopter les points de l'ordre du jour approuvé. Le Conseil a ensuite pris les décisions suivantes :

      Résolu (2014.03.05.NG01), le Comité du programme des nouveaux gTLD approuve les procès-verbaux de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD du 9 janvier, 30 janvier et 5 février 2014.

      Tous les membres du Conseil ont voté en faveur de la résolution 2014.03.05.NG01. Fadi Chehadé, Steve Crocker, Bruno Lanvin et Erika Mann n'étaient pas disponibles pour voter cette résolution. La résolution a été adoptée.

  2. Ordre du jour principal:

    1. Mise à jour et discussion sur les sujets des nouveaux gTLD

      Christine Willett a fait une présentation au Comité concernant le processus de vente aux enchères des nouveaux gTLD, processus qui sera utilisé comme un dernier recours pour résoudre les ensembles conflictuels. Christine a fourni au Comité un aperçu du processus de consultation communautaire entrepris pour élaborer des règles d'enchères compatibles avec le Guide du candidat, en prenant note du forum de consultation publique récemment fermé et les discussions tenues lors de la réunion de l'ICANN à Buenos Aires. Elle a expliqué différentes mécaniques des règles d'enchères, et a mis en évidence des règles particulières et des concepts d'enchères qui ont reçu un nombre considérable de commentaires de la communauté.

       George Sadowsky s'est renseigné sur la justification de l'utilisation de la fonction de deuxième offre la plus élevée. Christine et Russ Weinstein ont expliqué pourquoi la méthode de l'enchère simultanée ascendante utilise cette fonction et donné des exemples de la façon dont cela fonctionne.

      Christine a également fait remarquer que, pendant la période de consultation publique sur les règles d'enchères, plusieurs membres de la communauté avaient commenté sur la façon dont le produit des ventes aux enchères devrait être utilisé. Le président a proposé que cette question soit examinée plus en détail avec le Conseil.

      Olga Madruga-Forti a demandé des éclaircissements sur ce qui se passerait en cas de défaut, si, par exemple, le plus haut soumissionnaire ne pouvait payer le prix final de l'enchère. Elle a également demandé si un candidat seul serait en mesure de retarder une vente aux enchères. Christine a souligné comment les règles d'enchères abordaient ces sujets de préoccupation.

       La mise à jour de la commission sur le programme des nouveaux gTLD a également inclus une discussion sur la manière dont les engagements de l'intérêt public (PIC) présents dans l'accord de registre destinés aux nouveaux gTLD seraient tenus. Akram Atallah a fourni au Comité un aperçu des options proactives et réactives disponibles dans l'accord de registre pour s'assurer que les opérateurs de registre sont en conformité avec les PIC, y compris l'utilisation de la procédure de règlements des litiges relatifs aux engagements d'intérêt public (PICDRP), et l'utilisation de vérifications effectuées par le(?) département de conformité contractuelle. Akram a noté que des informations supplémentaires seraient présentées à la réunion de l'ICANN à Londres concernant l'utilisation des vérifications de conformité comme une façon proactive de vérifier la conformité contractuelle avec les PIC.

      George a exprimé son inquiétude quant à savoir si les mécanismes d'application disponibles étaient suffisants pour assurer la conformité avec les PIC. Il a également posé des questions sur les délais pris pour résoudre un problème par la PICDRP. Mike Silber a demandé quelles étaient les ressources disponibles pour la résolution par le service de la conformité contractuelle des problèmes de conformité avec les PIC. Mike a également suggéré que dans le cadre de la planification de futurs cycles du programme des nouveaux gTLD, une considération soit accordée à l'élaboration possible de normes objectives pour les PIC, au lieu de s'appuyer sur les normes subjectives volontairement proposées par les demandeurs.

      Bill Graham a suggéré qu'il pourrait y avoir un malentendu dans la communauté sur la façon dont les PIC seraient appliquées, et que l'ICANN devrait manifester clairement son engagement à ce que les violations aux PIC soient traitées aussi sérieusement qu'une violation de toute autre disposition de l'accord de registre. Heather Dryden a fait remarquer que cette clarté serait également utile pour répondre à certaines des préoccupations soulevées par le GAC. Olga a posé des questions supplémentaires sur les conditions de recevabilité dans le cadre de la PICDRP.

      Le Comité a demandé au personnel de fournir des précisions supplémentaires sur l'application des PIC, y compris la capacité pour un opérateur de registre de modifier les PIC, et la portée de l'expression «partie lésée» dans la PICDRP.

       Cyrus Namazi a offert au Comité une mise à jour sur les travaux en cours pour gérer les collisions d'espace de noms, notant que les recommandations d'une étude sur les collisions d'espace de noms accompagnées d'un cadre pour l'atténuation des risques préparée par JAS Global Advisors ont été publiées pour commentaires publics le 26 février 2014. Cyrus a souligné les principales recommandations de l'étude JAS, et indiqué que le personnel ferait un rapport au Comité après la clôture de la période de commentaires du public.  Mike a suggéré d'offrir au Comité des détails supplémentaires sur ce qui se passerait dans le cas où le Comité accepterait les recommandations de JAS concernant la réservation permanente de certaines chaînes de TLD.

      Dans le cadre de sa mise à jour sur le programme des nouveaux gTLD, le Comité a pris note de la correspondance qu'il reçoit des gouvernements au sujet du programme des nouveaux gTLD, et discuté des méthodes proposées pour le traitement de cette correspondance. Le président directeur général a indiqué que l'ICANN explorait des méthodes pour un suivi systématique de cette correspondance.

    2. Demande de reconsidération 13-13, Christopher Barron / GOProud

      Le Comité a décidé de reporter l'examen de ce point de l'ordre du jour à sa prochaine réunion pour permettre une analyse des faits supplémentaires en cause dans la demande de reconsidération.

    3. Mise à jour sur les processus de mécanisme sur la responsabilité

      Amy Stathos a fait un rapport au comité en ce qui concerne la nature et le nombre de demandes de reconsidération, de recommandations de l'ombudsman et de procédures de révision indépendante déposées conformément aux statuts en 2013 et 2014 liés au programme des nouveaux gTLD.

    4. Sujets divers

      Le Comité s'est engagé dans une discussion sur les débats en cours dans la communauté concernant le processus pour recevoir une dispense de conformité avec les conditions précises de la spécification de rétention des données dans le Contrat d'accréditation de bureau d'enregistrement 2013 (RAA). Cyrus Namazi a donné un bref aperçu des dispositions contractuelles dans le RAA qui font l'objet de discussion dans la communauté et a noté qu'environ quinze bureaux d'enregistrement avaient demandé une dispense. Cyrus a fait le point sur les progrès accomplis à ce jour pour répondre aux demandes de dispense. Le Comité a décidé qu'il demanderait que le président du conseil ajoute ce sujet à l'ordre du jour du Conseil pour discussion lors d'une prochaine réunion.

      Le Comité a examiné les éléments potentiels à inclure dans l'ordre du jour de sa réunion à Singapour, y compris certaines questions ouvertes de l'avis du GAC.

      Le président a ensuite levé la réunion.

minutes-new-gtld-05mar14-fr.pdf  [151 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."