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Procès-verbal | Réunion ordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-new-gtld-2014-02-05-en

 

Note : le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, les statuts constitutifs et les règlementations ou les politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt) pour exercer son autorité sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion du comité du Conseil d'administration de l'ICANN chargé du programme des nouveaux gTLD a eu lieu à Los Angeles, CA, le 5 février 2014 à 10h30, heure locale.

Le président du Comité, Cherine Chalaby, a rapidement ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Fadi Chehadé (Président-directeur général de l'ICANN), Chris Disspain, Bill Graham, Olga Madruga-Forti, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, et Kuo-Wei Wu.

Bruno Lanvin s'est excusé.

Jonne Soininen, agent de liaison de l'IETF a participé au comité en sa qualité de liaison sans droit de vote. Heather Dryden a participé en sa qualité d'observatrice du comité.

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller général et secrétaire)

Les membres de la direction et du personnel ci-dessous ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (président de la division des domaines mondiaux) ; Susanna Bennett (directrice des opérations) ; Megan Bishop (coordinatrice du soutien au Conseil) ; Michelle Bright (gérante du soutien au Conseil) ; Allen Grogan (conseiller en chef en matière de contrats) ; Daniel Halloran (conseiller général adjoint) ; Jamie Hedlund (conseiller du Président-directeur général) ; Elizabeth Le (conseillère principale) ; Erika Randall (conseillère) ; Amy Stathos (conseillère générale adjointe) ; Christine Willett (vice présidente des opérations gTLD) ; et Mary Wong (directrice principale des politiques).

Voici le procès verbal de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD ayant eu lieu le 5 février 2014.

  1. Ordre du jour principal
    1. Questions en suspens des avis du GAC de Beijing, Durban, Buenos Aires et Singapour Mises à jour et actions
      1. Fondements de la résolution 2014.02.05.NG01
    2. Discussion du rapport sur la décision des experts relative aux chaînes d'une similitude propice à confusion
      1. Fondements de la résolution 2014.02.05.NG02
    3. Mise à jour du personnel sur la réaffectation des contrats de registre
    4. Mise à jour du personnel sur le cadre de la collision de noms

 

  1. Ordre du jour principal

    1. Questions en suspens des avis du GAC de Beijing, Durban, Buenos Aires et Singapour Mises à jour et actions

      Le comité a examiné la fiche de suivi proposée pour répondre à l'avis du GAC concernant le programme des nouveaux gTLD livré dans le communiqué du GAC de Buenos Aires. La fiche de suivi a également inclus certaines questions en suspens de l'avis du GAC du communiqué de Beijing et du communiqué de Durban.

      Chris Disspain a présenté chaque élément au comité dans la fiche de suivi, et le comité a analysé les mesures à prendre pour répondre à l'avis du GAC. L'analyse de la fiche de suivi par le comité inclut une discussion de l'approche pour résoudre l'avis du GAC sur .WINE et .VIN. Ray Plzak a suggéré que le comité se réunisse à une date ultérieure pour discuter de ce qu'il faut faire avec les lettres que le comité reçoit des gouvernements individuels sur diverses questions. Le comité a également discuté de la portée et du délai de l'analyse commanditée pour aider au processus de prise de décisions du comité alors qu'il considère l'avis du GAC sur .WINE et .VIN.

      Chris a fait remarquer qu'un plan pour traiter l'avis du GAC sur les protections pour les OIG était en cours d'élaboration et qu'il serait présenté pour discussion dans une future réunion. Il a aussi traité avec le comité la réponse proposée à l'avis du GAC concernant les sauvegardes de catégorie 1 et à l'avis du GAC sur .ISLAM et .HALAL. Le comité a examiné les prochaines étapes potentielles pour aborder l'avis du GAC sur .ISLAM et .HALAL, et a décidé d'envoyer une lettre au candidat avec une mise à jour.

      Olga Madruga-Forti a commenté la mise à jour fournie sur l'avis du GAC pour les sauvegardes de catégorie 2 et a demandé si tous les candidats ayant exprimé leur intention d'avoir un accès exclusif au registre avaient expliqué comment l'accès exclusif au registre répond à l'objectif en matière d'intérêt public. Akram Atallah a fait remarquer que les réponses du candidat ont été publiées et a suggéré que le comité examine les prochaines étapes de l'approche qu'il veut adopter pour traiter les réponses.

      Le comité a également discuté de la portée et du délai de l'analyse commanditée pour aider au processus de prise de décisions du comité alors qu'il considère l'avis du GAC sur .AMAZON (et les IDN associés). Le personnel a signalé que l'analyse devrait être disponible pour la réunion de Singapour.

      Mike Silber a mentionné que le comité propose d'aborder certains points de l'avis du GAC en ajoutant les engagements d'intérêt public (PIC) au contrat de registre des nouveaux gTLD. Mike a demandé des précisions pour savoir si les engagements d'intérêt public sont exécutoires et, si oui, comment ils sont devenus exécutoires. Il a demandé si le mécanisme d'application de PIC relève indûment l'ICANN de la responsabilité de s'assurer que les opérateurs de registre respectent les engagements. En réponse, Akram a expliqué le processus de règlement de litiges relatifs aux engagements d'intérêt public (PICDRP) prévu dans le contrat de registre des nouveaux gTLD.

      Après avoir discuté de la fiche de suivi, Olga Madruga-Forti a proposé et George Sadowsky a appuyé la résolution.

      Le Conseil a ensuite pris la décision suivante :

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 46e réunion de l'ICANN à Beijing et a publié un communiqué en date du 11 avril 2013 (« ci après le communiqué de Beijing »).

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 46e réunion de l'ICANN à Durban et a publié un communiqué en date du 18 juillet 2013 (« ci-après le communiqué de Durban »).

      Attendu que le GAC s'est réuni dans le cadre de la 48e réunion de l'ICANN à Buenos Aires et a publié un communiqué en date du 20 novembre 2013 (« ci-après le communiqué de Buenos Aires »).

      Attendu que le NGPC a adopté des fiches de suivi pour répondre à certains points de l'avis du GAC des communiqués de Beijing et de Durban, adoptés en dates du 4 juin 2013, 10 septembre 2013, 28 septembre 2013 et 5 février 2014.

      Attendu que le NGPC a développé une nouvelle version des fiches de suivi pour répondre à certaines questions en suspens des avis du GAC incluses dans les communiqués de Beijing et de Durban et un nouvel avis ajouté au communiqué de Buenos Aires.

      Attendu que le NGPC prend cette décision en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'administration en date du 10 avril 2012 pour exercer l'autorité du Conseil d'administration dans toute question relative au programme des nouveaux gTLD.

      Résolu (2014.02.05.NG01), le NGPC adopte l'« avis du GAC (Beijing, Durban, et Buenos Aires) : mesures et mises à jour » (5 février 2014), joint en annexe 1 [PDF, 371 KB] à la présente résolution, en réponse aux questions en suspens des avis du GAC de Beijing, Durban et Buenos Aires tels que présentés dans la fiche de suivi.

      Tous les membres du comité ont voté en faveur de la résolution 2014.02.05.NG01. Bruno Lanvin n'était pas disponible pour voter sur cette résolution. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2014.02.05.NG01

      Chapitre XI, article 2.1 des statuts de l'ICANN. http://www.icann.org/fr/about/governance/bylaws#XI permet au GAC de « proposer directement au Conseil d'administration des questions à traiter, soit à travers des commentaires ou un avis préalable, soit en recommandant de manière spécifique une nouvelle mesure ou le développement d'une nouvelle politique, ou la révision des politiques existantes ». Le GAC a annoncé son avis sur le programme des nouveaux gTLD au Conseil d'administration à travers le communiqué de Beijing daté du 11 avril 2013, celui de Durban daté du 18 juillet 2013 et le communiqué de Buenos Aires daté du 20 novembre 2013. Les statuts de l'ICANN prévoient que le Conseil d'administration tienne compte de l'avis du GAC en matière de politique publique pour la formulation et l'adoption de politiques. Au cas où le Conseil d'administration de l'ICANN déciderait d'agir contrairement à l'avis du GAC, il est tenu d'en avertir ce dernier, en précisant les raisons pour lesquelles l'avis n'a pas été suivi. Le Conseil d'administration et le GAC tenteront ensuite, en toute bonne foi, de trouver une solution réciproquement acceptable. S'il n'est pas possible d'arriver à une solution, le Conseil d'administration expliquera dans sa décision finale les raisons qui l'ont amené à ne pas suivre l'avis du GAC.

      Le NGPC a déjà abordé au préalable des points des avis du GAC de Beijing et de Durban, mais il y a certains éléments sur lesquels le NGPC continue à travailler. En outre, le GAC a publié de nouveaux avis relatifs au programme des nouveaux gTLD dans son communiqué de Buenos Aires. Le NGPC est invité à accepter certaines questions encore en suspens des avis du GAC de Beijing et de Durban et de nouvelles questions de l'avis du GAC de Buenos tel que décrits dans la fiche de suivi jointe à ces présentes, datée du 28 janvier 2014.

      Dans le cadre de son examen de l'avis du GAC, l'ICANN a publié cet avis et en a officiellement informé les candidats, en démarrant la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature. L'avis du GAC de Beijing a été publié le 18 avril 2013 sur http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-18apr13-en, l'avis du GAC de Durban a été publié le 1er août 2013 sur <http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-01aug13-en>, et l'avis du GAC de Buenos Aires a été publié le 11 décembre 2013. La totalité des réponses des candidats se trouvent sur le site : http://newgtlds.icann.org/en/applicants/gac-advice/.

      En outre, le 23 avril 2013, l'ICANN a mis en place un forum de consultation publique pour connaître l'avis de la communauté sur la façon dont le NGPC devrait répondre à l'avis du GAC de Beijing concernant les sauvegardes applicables à de larges catégories de chaînes des nouveaux gTLD <http://www.icann.org/en/news/public-comment/gac-safeguard-advice-23apr13-en.htm>. Le NGPC a examiné les réponses des candidats en plus des commentaires de la communauté sur la façon dont l'ICANN pourrait mettre en œuvre l'avis du GAC du communiqué de Beijing sur les sauvegardes en formulant sa réponse aux questions en suspens de l'avis du GAC.

      Dans le cadre des réponses des candidats, plusieurs d'entre-eux qui ont fait l'objet de l'avis de sauvegarde de catégorie 1 du GAC ont indiqué qu'ils soutiennent le plan de mise en œuvre proposé par le NGPC, en date du 29 octobre 2013, et ont exprimé leur volonté de se conformer aux sauvegardes proposées dans le plan. D'autre part, le candidat a signalé que le plan du NGPC pour répondre à l'avis du GAC concernant les sauvegardes de catégorie 1 est un « pas en arrière de ce que le GAC a demandé » à l'égard de certaines chaînes. D'autres ont soutenu que leur chaîne ayant fait l'objet d'une candidature ne devrait pas être classée parmi les chaînes de sauvegarde de catégorie 1. Certains des candidats à la chaîne .doctor ont signalé que le NGPC ne devrait pas accepter le nouvel avis du GAC sur .doctor, car le terme « docteur » n'est pas utilisé exclusivement dans le cadre de services médicaux et que la recatégorisation de la chaîne comme appartenant à une très secteur réglementé est injuste et inéquitable.

      En ce qui concerne les sauvegardes de catégorie 2, certains candidats ont exhorté l'ICANN à s'assurer que les engagements d'intérêt public ou les changements aux candidatures basés sur des sauvegardes pour des candidatures appartenant à des ensembles conflictuels soient « mis en œuvre et surveillés de manière contraignante après avoir été approuvés comme une requête de changement ». En outre, certains candidats ont manifesté leur soutien à l'avis du GAC quant aux protections pour les acronymes des OIG, la protection des noms de la Croix-Rouge / Croissant-Rouge, et le lancement de programmes spéciaux pour les TLD géographiques et communautaires.

      Dans le cadre de ses délibérations, le NGPC a examiné les documents suivants :

      Pour décider sa réponse aux questions encore en suspens des avis du GAC de Beijing et de Durban et aux avis ajoutés au communiqué de Buenos Aires, le NGPC a considéré les commentaires soumis par les candidats, les avis du GAC transmis dans ses communiqués et les procédures établies dans le Guide de candidature (AGB) et les statuts de l'ICANN. L'adoption de l'avis du GAC telle que prévue dans la fiche de suivi ci-jointe aidera à résoudre l'avis du GAC de sorte que le plus grand nombre de candidatures aux nouveaux gTLD puissent progresser le plus tôt possible.

      Aucun impact fiscal associé à l'adoption de cette résolution n'est prévu, mais l'impact fiscal des possibles solutions débattues sera analysé par la suite au cas où il serait adopté. L'approbation de la résolution n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Dans le cadre de ses fonctions administratives et organisationnelles, l'ICANN a publié l'avis du GAC de Buenos Aires qui a été communiqué officiellement aux candidats le 11 décembre 2013. Les communiqués de Durban et de Beijing ont été publiés le 18 avril 2013 et le 1er août 2013 respectivement. Dans chaque cas, une période de 21 jours pour la réponse des candidats a été ouverte, conformément aux dispositions du module 3.1 du Guide de candidature.

    2. Discussion du rapport sur la décision des experts relative aux chaînes d'une similitude propice à confusion

      Le comité a poursuivi son analyse des principes-cadres potentiels d'un mécanisme de révision pour aborder des décisions d'experts perçues comme contradictoires dans le processus d'objections relatives aux chaînes prêtant à confusion. L'applicabilité du mécanisme de révision proposé est limitée aux cas où deux ou plusieurs objections auront été soulevées par le même objecteur contre différentes candidatures pour la même chaîne où les décisions des experts ont abouti à des résultats différents. Le président a souligné quelques-uns des éléments clés des principes-cadres, et a fourni au comité un résumé du débat précédent sur la question. Amy Stathos a rappelé au comité que les principes-cadres seraient soumis à la consultation publique au cas où le comité déciderait d'aller de l'avant avec l'approche proposée pour aborder des décisions d'experts perçues comme contradictoires dans le processus d'objections relatives aux chaînes prêtant à confusion.

      Olga Madruga-Forti a demandé si les processus existants sont disponibles pour répondre aux décisions d'experts perçues comme contradictoires dans le processus d'objections relatives aux chaînes prêtant à confusion sans la création d'un mécanisme de révision, et le comité a considéré le bien-fondé de l'existence d'un besoin pour le mécanisme de révision proposé.

      Suite au débat, le comité a déterminé que le mécanisme de révision proposé devrait être publié pour commentaires du public. Mike Silber a suggéré que la résolution soit claire sur le fait que la révision sera limitée à la décision des experts dans les processus d'objection relatifs aux chaînes d'une similitude propice à confusion pour .CAR / .CARS et .CAM / .COM. En outre, le comité a accordé de prendre en considération, lors d'une prochaine réunion, d'autres décisions des experts dans le processus d'objection relatifs aux chaînes d'une similitude propice à confusion (par exemple, des objections soulevées par le même candidat contre différentes chaînes, avec des résultats différents), et a demandé au personnel de fournir des documents pour la discussion.

      George Sadowsky a proposé et Mike Silber a appuyé la résolution. Le Conseil a ensuite pris la décision suivante :

      Attendu que, le 10 octobre 2013, le comité de gouvernance du Conseil (BGC) a demandé au personnel de rédiger un rapport pour le NGPC sur les objections relatives aux chaînes d'une similitude propice à confusion, « définissant des options pour faire face à la situation soulevée dans la présente demande, à savoir les différences entre les résultats du processus de règlement de litiges sur les chaînes d'une similitude propice à confusion dans des disputes similaires impliquant les chaînes faisant l'objet d'une candidature d'Amazon et de TLDH ».

      Attendu que le NGPC envisage des voies potentielles pour aborder des décisions d'experts perçues comme contradictoires dans le processus d'objections relatives aux chaînes prêtant à confusion du programme des nouveaux gTLD, y compris la mise en œuvre d'un mécanisme de révision. La révision sera limitée à la décision des experts dans les processus d'objection relatifs aux chaînes d'une similitude propice à confusion pour .CAR / .CARS et .CAM / .COM.

      Attendu que, si le mécanisme de révision proposé était appliqué, celui-ci constituerait une modification au processus d'objections relatives aux chaînes prêtant à confusion dans le Guide de candidature aux nouveaux gTLD.

      Attendu que le NGPC prend cette décision en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'administration en date du 10 avril 2012 pour exercer l'autorité du Conseil d'administration dans toute question relative au programme des nouveaux gTLD.

      Résolu (2014.02.05.NG02), le NGPC indique au Président-directeur général, ou à son représentant désigné, de publier le mécanisme de révision proposé pour consultation publique afin de traiter les décisions d'experts perçues comme contradictoires dans le processus d'objections relatives aux chaînes prêtant à confusion du programme des nouveaux gTLD.

      Tous les membres du comité ont voté en faveur de la résolution 2014.02.05.NG02. Bruno Lanvin n'était pas disponible pour voter sur cette résolution. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2014.02.05.NG02

      La décision d'aujourd'hui du NGPC qui aborde la manière de traiter la question des décisions d'experts perçues comme contradictoires dans le processus d'objections relatives aux chaînes prêtant à confusion du programme des nouveaux gTLD, fait partie du rôle du NGPC pour assurer la surveillance générale du programme des nouveaux gTLD. Un point central de ce travail est de « régler les questions relatives à l'approbation des candidatures et la délégation des gTLD conformément au programme des nouveaux gTLD pour la série actuelle du programme ». (Voir la charte du NGPC, article II D).

      L'action approuvée aujourd'hui est d'abord de d'indiquer au Président-directeur général, ou à son représentant désigné, de lancer une période de consultation publique sur les principes du cadre d'un mécanisme de révision potentiel pour répondre aux décisions des experts perçues comme contradictoires dans le processus d'objection.

      Le but de cette proposition est de considérer la mise en œuvre d'un nouveau mécanisme de révision dans les cas d'objections relatives aux chaînes prêtant à confusion lorsque ces objections ont été soulevées par le même objecteur contre différentes candidatures pour la même chaîne, où les résultats des objections relatives aux chaînes prêtant à confusion diffèrent, et c'est ce que le NGPC devra évaluer à la fin de la consultation publique. Si finalement, la proposition était adoptée après la consultation publique et une fois que le NGPC aura fait une analyse plus approfondie, l'ICANN travaillera avec le centre international pour le règlement des différends (ICDR) pour mettre en œuvre le nouveau mécanisme de révision décrit dans la proposition.

      Aucun impact fiscal associé à l'adoption de cette résolution qui pourrait déclencher l'ouverture d'une période de commentaires publics n'est prévu, mais l'impact fiscal des possibles solutions débattues sera analysé par la suite au cas où il serait adopté. L'approbation de la résolution n'aura pas d'impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS. La publication de la proposition de consultation publique est une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique, toutefois, le suivi de la proposition doit être soumis à une période de consultation publique.

    3. Mise à jour du personnel sur la réaffectation des contrats de registre

      Point n'ayant pas été considéré.

    4. Mise à jour du personnel sur le cadre de la collision de noms

      Point n'ayant pas été considéré.

    Le président a ensuite levé la réunion.

minutes-new-gtld-05feb14-fr.pdf  [224 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."