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Procès-verbal | Réunion ordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-new-gtld-20nov13-en.htm

 

Remarque : le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, les statuts, les règlements ou les politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt) pour exercer son autorité sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ détaillé de l'autorité du comité est décrit dans sa charte sous http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion ordinaire du Comité du Conseil d'administration de l'ICANN chargé du programme des nouveaux gTLD a eu lieu à Buenos Aires, en Argentine, le 20 novembre 2013 à 16h45, heure locale.

Le président du comité Cherine Chalaby a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Fadi Chehadé (président-directeur général, ICANN), Chris Disspain, Bill Graham, Olga Madruga-Forti, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber et Kuo-Wei Wu. 

Jonne Soininen (chargé de liaison IETF) a également assisté à la réunion en qualité de chargé de liaison auprès du comité sans droit de vote. Francisco da Silva (chargé de liaison TLG ) et Heather Dryden se sont excusés.

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Membres du personnel et cadres de l'ICANN ayant assisté à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (président, division des domaines mondiaux) ; Michelle Bright (responsable du soutien au CA) ; Allen Grogan (conseiller en chef pour l'établissement de contrats) ; Dan Halloran (conseiller juridique adjoint) ; Jamie Hedlund (conseiller du président-directeur général) ; Kevin Kreuser (conseiller principal) ; Elizabeth Le (conseillère principale) ; Cyrus Namazi (vice-président, engagement du secteur DNS) ; Karine Perset (directrice principale du soutien au CA); Erika Randall (conseillère) ; Amy Stathos (conseillère juridique adjointe) et Christine Willett (vice-présidente, opérations gTLD). 

Voici le procès verbal de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD, tenue le 20 novembre 2013. 

  1. Ordre du jour convenu
  2. Ordre du jour principal
    1. Rapport sur les avis d'experts sur les objections pour confusion de chaînes
    2. Avis du GAC concernant .WINE et .VIN
    3. Demande de réexamen 13-12, Tencent Holdings Limited
    4. Autres points à l'ordre du jour

 

  1. Ordre du jour convenu

  2. Le président a présenté les points à l'ordre du jour convenu et a demandé le vote. Chris Disspain a proposé et George Sadowsky a appuyé la résolution.

    Le comité a ensuite pris la décision suivante :

    Résolu (2013.11.20.NG01), le NGPC approuve les procès-verbaux des réunions du 7 octobre et du 5 novembre 2013 du comité du programme des nouveaux gTLD.

    Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2013.11.20.NG01. La résolution a été adoptée.

  3. Ordre du jour principal

    1. Rapport sur les avis d'experts sur les objections pour confusion de chaînes

      Le comité a reporté l'examen de ce point de l'agenda pour une discussion lors d'une prochaine réunion.

    2. Avis du GAC concernant .WINE et .VIN

      Le président-directeur général a présenté l'état actualisé des efforts de l'ICANN pour faciliter un dialogue entre les parties non gouvernementales et le candidat à .VIN concernant les sauvegardes potentielles pour la chaîne .VIN. Il a clarifié le rôle limité de l'ICANN dans le dialogue, notant que l'ICANN fournirait l'espace de réunion et une occasion pour les parties d'entrer en discussion. 

      Chris Disspain a commenté que la discussion devrait inclure des viticulteurs de pays non européens, et Erika Mann a suggéré que la question était de voir si la solution trouvée fonctionnerait pour les producteurs de vin dans d'autres parties du monde.

      Chris a répété qu'il ne serait pas approprié que les gouvernements soient impliqués dans ces discussions et a recommandé que le rôle du comité soit limité et soigneusement examiné.

      Gonzalo Navarro a déclaré que l'ICANN devrait continuer à faciliter le dialogue si les parties le désiraient et Erika a convenu que le comité devrait attendre voir quel genre de proposition de résolution les parties produiraient. Olga Madruga-Forti a noté que l'ICANN ne devrait pas participer au dialogue ou insister qu'un tel dialogue ait lieu.

      Gonzalo a noté que dans certaines parties de la communauté, une solution commerciale à ce problème pourrait être acceptable mais une telle solution pourrait ne pas résoudre la question politique compliquée laquelle dépasse les accords commerciaux.

      Bill Graham, Erika et Gonzalo ont souligné la nature délicate de l'affaire compte tenu des intérêts concurrents impliqués et ont mis en évidence certains des risques potentiels relevant du fait de ne pas avoir les gouvernements dans le cadre du dialogue. Bill a commenté que le comité devra finalement prendre une décision concernant l'avis du GAC.

      Olga Madruga-Forti a demandé si le fait de faciliter un dialogue n'était pas cohérent avec les processus établis par le guide de candidature et le conseiller juridique et secrétaire a présenté un aperçu général de ce qui était envisagé dans le guide de candidature.

      Mike Silber a noté qu'il faudrait considérer un examen de l'impact sur l'intérêt public ou sur l'écosystème Internet du fait de permettre des accords consensuels entre des parties privées pour résoudre les types de problèmes en mains.

      Le comité a envisagé les étapes prochaines possibles pour aborder l'avis du GAC concernant .WINE et .VIN, et le président a enjoint au comité de continuer à suivre ces questions et à examiner l'affaire à la lumière de tout avis supplémentaire que le GAC émettrait dans son communiqué de Buenos Aires.

    3. Demande de réexamen 13-12, Tencent Holdings Limited

      Le président a présenté au comité un aperçu général des informations de référence concernant la demande de réexamen 13-12, ajoutant que le comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) recommandait que la demande de réexamen soit refusée.

      Chris Disspain a proposé et George Sadowsky a appuyé la résolution d'accepter la recommandation du BGC.

      Le comité a discuté de la complexité des informations de référence donnant lieu à cette demande de réexamen spécifique et aux demandes de réexamen en général. Kuo-Wei Wu a fourni quelques informations de référence supplémentaires concernant les parties concernées par la demande de réexamen pour aider le comité dans ses délibérations.

      George Sadowsky a commenté que les documents d'information du comité portant sur les demandes de réexamen avaient besoin d'être rédigés à nouveau pour mieux aider le comité dans ses délibérations relatives à ces questions. Olga Madruga-Forti a dit être d'accord et a fait des suggestions relatives à la structure des documents d'information pour aborder les préoccupations pertinentes.

      Ray Plzak s'est enquis si le comité avait un délai à respecter concernant la prise de mesure relative à la recommandation du BGC.

      Le président a enjoint au personnel de rédiger à nouveau les documents d'information pour aider le comité dans ses délibérations relatives à ces questions. Le comité a convenu d'examiner la demande de réexamen 13-12 lors d'une prochaine réunion.

    4. Autres points à l'ordre du jour

      Ray Plzak a abordé le besoin pour le comité d'établir un calendrier de réunions à long terme afin de pouvoir prévoir les dates des réunions à mesure que le comité travaille sur sa liste de points non réglés. Ray a aussi suggéré que le comité envisage l'établissement d'un plan de travail, dans la mesure du possible, pour résoudre les points non réglés. Le président a convenu de travailler avec les membres du comité sur l'établissement d'un calendrier des réunions ordinaires.

      Le président a ensuite levé la réunion.

minutes-new-gtld-20nov13-fr.pdf  [145 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."