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Procès-verbaux | Comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-new-gtld-04jun13-en.htm

 

Remarque : le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a créé le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt par rapport au programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, les statuts ou les politiques de l'ICANN en matière de conflits d'intérêt) pour exercer son autorité sur toute question relative au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa chartehttp://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion ordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu par voie téléphonique le 4 juin 2013 à 13h00 UTC.

Le président du Comité Cherine Chalaby a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Chris Disspain, Bill Graham, Olga Madruga-Forti, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, Judith Vazquez, et Gonzalo Navarro. 

Thomas Narten, agent de liaison de l'IETF a participé au Comité en sa qualité de liaison sans droit de vote. Heather Dryden a participé en sa qualité d'observatrice du comité.

Erika Mann, Francisco da Silva (agent de liaison TLG), et Kuo-Wei Wu se sont excusés.

Membres du personnel de l'ICANN ayant participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah, Directeur d'exploitation; John Jeffrey, Conseiller juridique et secrétaire; Megan Bishop, Michelle Bright, Samantha Eisner, Allen Grogan, Dan Halloran, Jamie Hedlund, Liz Le, Karen Lentz, Cyrus Namazi, Erika Randall, Amy Stathos, et Christine Willett.

Voici le procès verbal de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD ayant eu lieu le 4 juin 2013.

  1. Questions relatives à l'avis du GAC
    1. Réflexion sur l'avis de non-sauvegarde du Communiqué du GAC de Beijing

 

  1. Questions relatives à l'avis du GAC

    Le président a présenté le point de l'ordre du jour principal sur la réponse à l'avis du GAC émis dans le communiqué de Beijing. Le président a brièvement présenté le plan d'action proposé pour la réunion. Le président a signalé que le Comité avait reçu une lettre d'ALAC, qui sera ajoutée à l'ordre du jour pour être débattue lors de la prochaine réunion.

    À la demande du modérateur de la réunion, Chris Disspain, Jamie Hedlund a aidé le Comité à considérer point par point la proposition de la « fiche de suivi 1A du Comité du programme des nouveaux gTLD (New gTLD Program Committee — NGPC) relative à l'avis de non-sauvegarde inclus dans le communiqué du GAC de Beijing (4 juin 2013) » (la « fiche de suivi 1A »), qui se trouve dans l'Annexe 1 [PDF, 564 KB] de la résolution proposée et jointe aux compte-rendus à titre de référence.

    Le Comité a débattu l'acceptation de l'avis du GAC concernant le nombre de candidatures 1-1165-42560 pour .AFRICA et le nombre de candidatures 1-1936-2101 pour .GCC. Olga Madruga-Forti a demandé si les candidats seraient autorisés à retirer leurs candidatures pendant une période déterminée au cas où le Comité accepterait l'avis du GAC. Après une discussion plus approfondie sur la rédaction appropriée devant être incluse dans la fiche de suivi 1A et suite à la consultation auprès du Conseiller juridique, le Comité accepte que la fiche de suivi 1A indique que les candidats puissent choisir le retrait ou demander de l'aide par le biais des mécanismes de responsabilité de l'ICANN, sous réserve du statut approprié et des exigences de procédure.  

    Le Comité a débattu sa proposition de réponse sur l'avis du GAC concernant les chaînes .HALAL et .ISLAM et a décidé d'accepter cet avis. Le Comité a convenu que sa réponse devrait montrer qu'il est prêt à entamer un dialogue avec le GAC. Le président a demandé si le Comité devait écrire une lettre officielle au GAC pour transmettre cette réponse. Heather Dryden a indiqué que cela n'était pas nécessaire. La réponse proposée informe le GAC que le Comité vise à coopérer avec le GAC pour établir la manière dont ce dialogue devrait être conduit.

    Olga Madruga-Forti a mentionné son inquiétude quant au fait de suivre l'avis du GAC car il s'agit d'un avis sans consensus. Chris a fourni un bref historique de la genèse linguistique du Guide de candidature (Applicant Guidebook — AGB) concernant l'avis du GAC dans lequel le GAC exprime ses inquiétudes — en citant l'expérience de la candidature pour la chaîne .XXX où il y avait plusieurs gouvernements exprimant des inquiétudes. La clause du Guide de candidature fournit aux gouvernements ayant des inquiétudes à propos de certaines chaînes (même sans le consensus du GAC), un mécanisme permettant d'établir un dialogue avec le Comité à propos de ces inquiétudes.

    Jamie a signalé que le personnel a analysé la question et a déterminé que conformément à la section 3.1.2 du Guide de candidature, cela ne change rien si les inquiétudes sont soulevées par l'ensemble du GAC ou seulement par quelques membres ; il est prévu que le Comité entame un dialogue afin de pouvoir comprendre la portée de ces inquiétudes.

    Le Comité a mené des débats sur l'acceptation de l'avis du GAC à propos de la liste de chaînes qui ne poursuivrait pas au delà l'évaluation initiale. Thomas a demandé si la réponse proposée était trop ouverte. Chris a confirmé que la réponse proposée par le Comité était conçue aux fins d'indiquer qu'il ne poursuivrait pas au-delà de l'évaluation initiale et de toute résolution de litiges avant d'avoir le feedback du GAC. 

    Le Comité a également discuté la réponse proposée sur l'avis du GAC à propos des chaînes au singulier ou au pluriel. Bill Graham et le président ont recommandé des modifications au texte de la fiche de suivi 1A pour indiquer clairement que le NGPC accepte la recommandation de considérer les chaînes au singulier et au pluriel. Mike Silber a accordé sur ce que la réponse devrait être que « le Comité examinera s'il faut autoriser des versions au singulier et au pluriel de la même chaîne ».

    Le Comité a décidé qu'il était plus pertinent d'envoyer sa réponse relative à l'avis du GAC sur les protections des noms et des acronymes des OIG par lettre et pas dans la fiche de suivi 1A. Jamie a confirmé que la lettre serait adressée au GAC sous enveloppe séparée.

    Le Comité a accordé d'accepter l'avis du GAC pour terminer le RAA avant l'approbation des contrats des nouveaux gTLD et de recommander que le groupe de travail d'experts tienne compte des principes du GAC en ce qui concerne la base de données WHOIS. Après avoir examiné les documents d'information, le Comité a également accordé d'accepter l'avis relatif aux protections des noms du CIO et des CRCR.

    Jamie a signalé que le Comité avait fourni des réponses aux questions à l'annexe II soulevées par le GAC dans son communiqué de Beijing. Le Comité a accordé de transmettre les réponses au GAC. Jamie a également signalé que l'avis du GAC exigeant une information écrite sur la possibilité de changer des chaînes n'était pas inclus dans la fiche de suivi 1A car il s'agira d'un document d'information séparé pour le GAC.

    Ray Plzak a demandé si la formulation des réponses au GAC devait mentionner que le « Comité accepte cet avis » ou que le « Conseil accepte cet avis ». Le Conseiller juridique a répondu qu'une clause « attendu que » serait ajouté à la résolution proposée afin d'indiquer que le Comité est autorisé par le Conseil pour agir sur l'avis du GAC. George Sadowsky a soulevé la question de la fiche de suivi 1A adoptée par le Comité qui devrait être clairement étiquetée et identifiée afin d'indiquer au Comité et à la communauté quelle est la version finale du tableau de bord 1A ayant été adoptée. Le président, avec Chris et Ray, se sont déclarés d'accord sur ce point et ont recommandé qu'un numéro de document soit attribué à la fiche de suivi 1A ou une autre forme d'identification pour donner autant de précisions que possible. Le Conseiller juridique a lu la résolution proposée aprèse révision.

    Le Conseil a ensuite pris la décision suivante :

    1. Réflexion sur l'avis de non-sauvegarde du Communiqué du GAC de Beijing

      Attendu que le GAC s'est réuni lors de la 46e réunion de l'ICANN à Beijing et qu'un communiqué a été émis le 1er avril 2013 (« Communiqué de Beijing ») ;

      Attendu que, le 8 avril 2013, l'ICANN a publié le Communiqué de Beijing et a officiellement informé les candidats de l'avis, http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-18apr13-en en démarrant la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature ;

      Attendu que, le NGPC s'est réuni le 8 mai 2013 pour examiner un plan de réponse à l'avis du GAC relatif au programme des nouveaux gTLD, transmis au Conseil dans le Communiqué de Beijing ;

      Attendu que, le NGPC s'est réuni le 18 mai 2013 pour approfondir la discussion et examiner son plan de réponse à l'avis du GAC du Communiqué de Beijing sur le programme des nouveaux gTLD ;

      Attendu que, le NGPC a évalué les réponses des candidats envoyées pendant la période de réponse des candidats de 21 jours, et que le NGPC a identifié neuf (9) points de recommandation dans la fiche de suivi ci-jointe où sa position est cohérente avec l'avis du GAC du Communiqué de Beijing.

      Attendu que, le NGPC a élaboré une fiche de suivi pour répondre à l'avis du GAC du Communiqué de Beijing semblable à celle qui avait été utilisée lors des réunions du GAC et du Conseil à Bruxelles le 28 février et le 1er mars 2011, et qu'il a identifié la cohérence entre le NGPC et l'avis du GAC, en les signalant comme points « 1A ».

      Attendu que, le NGPC entreprend cette action conformément à l'autorisation qui lui a été accordée par le Conseil le 10 avril 2012 pour exercer l'autorité du Conseil de l'ICANN sur toutes les questions pouvant apparaître quant au Programme des nouveaux gTLD.

      Résolu (2013.06.04.NG01), le NGPC adopte la « fiche de suivi 1A du NGPC relative à l'avis de non-sauvegarde inclus dans le Communiqué du GAC de Beijing » (4 juin 2013), joint en annexe 1 à cette résolution, en réponse aux points de l'avis du GAC dans le Communiqué de Beijing tel qu'indiqué dans la fiche de suivi.

      Fondements de la résolution 2013.06.04.NG01

      Pourquoi le Conseil aborde-t-il cette question maintenant ?

      L'article XI, section 2.1 des Statuts de l'ICANN http://www.icann.org/fr/about/governance/bylaws#XI permettent au GAC de «soumettre directement des questions au Conseil, soit parla voie d'un commentaire, soit par un avis préalable, ou encore en recommandant une action spécifique ou le développement d'une nouvelle politique ou la révision des politiques actuelles »  L'avis du GAC sur le Programme des nouveaux gTLD a été transmise au Conseil dans son Communiqué de Beijing en date du 11 avril 2013. Les statuts de l'ICANN demandent au Conseil de tenir compte de l'avis du GAC en matière de politique publique pour la formulation et l'adoption des politiques. Si le Conseil décide d'agir contrairement à l'avis du GAC, il doit en avertir ce dernier en précisant les raisons pour lesquelles il n'a pas respecté cet avis. Le Conseil et le GAC tenteront alors en toute bonne foi de trouver un accord mutuel acceptable. S'ils ne parviennent à aucun accord, le Conseil déclarera dans sa décision finale les raisons pour lesquelles l'avis du GAC n'a pas été suivi.

      Quelle est la proposition à l'étude ?

      Il a été demandé au NGPC d'envisager l'acceptation d'une catégorisation séparée de l'avis du GAC telle que décrite dans la pièce jointe « Fiche de suivi 1A du NGPC relative à l'avis de non-sauvegarde inclus dans le communiqué du GAC de Beijing (4 juin 2013) » (la « fiche de suivi 1A ») qui contient neuf (9) points d'avis de non-sauvegarde du communiqué de Beijing tel qu'ils sont présentés dans le Registre des avis du GAC. Ces points correspondent à ceux pour lesquels le NGPC a une position cohérente vis-à-vis de l'avis du GAC.

      Quelles parties intéressées ou autres ont été consultées?

      Le 18 avril 2013, l'ICANN a publié l'avis du GAC et en a officiellement informé les candidats, http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-18apr13-en en démarrant la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature http://newgtlds.icann.org/en/applicants/gac-advice-responses. Le NGPC a tenu compte des réponses des candidats dans la formulation de sa réponse à l'avis du GAC, le cas échéant.

      Il est à noter que le 23 avril 2013, l'ICANN a initié un forum de commentaires publics pour demander des apports sur la manière dont le NGPC devrait aborder l'avis du GAC relatif aux protections applicables à de larges catégories de chaînes de nouveaux gTLD http://www.icann.org/en/news/public-comment/gac-safeguard-advice-23apr13-en.htm. Le forum de commentaires publics sur la manière dont le NGPC devrait aborder l'avis du GAC en matière de sauvegardes a été ouvert le 4 juin 2013. Ces commentaires seront très utiles pour une future réflexion du NGPC sur d'autres éléments de l'avis du GAC n'ayant pas été examinés dans la fiche de suivi 1A.

      Quelles sont les préoccupations ou les questions soulevées par la communauté ?

      Dans le cadre de la période de réponse des candidats de 21 jours, l'ICANN a reçu 383 documents de réponse des candidats, dont 745 candidatures uniques. Vingt-trois réponses ont été retirées et onze ont été envoyées après la date limite. Les candidats semblent soutenir en général l'esprit de l'avis du GAC. Les réponses ont mis en évidence des inquiétudes concernant la cible trop vaste de l'avis et du fait que celui-ci n'a pas tenu compte des candidatures individuelles. Les réponses de certains candidats ont montré des préoccupations à propos de certains éléments de l'avis qui semblent contourner le modèle multipartite ascendant, alors que d'autres réponses ont proposé que le NGPC refuse des points spécifiques de l'avis. Une révision des commentaires a été transmise au NGPC sous enveloppe séparée. La totalité des réponses des candidats peuvent être consultées sur le site : http://newgtlds.icann.org/en/applicants/gac-advice-responses.

      Quels sont les documents importants examinés par le Conseil ?

      Dans le cadre de ses délibérations, le NGPC a examiné les documents suivants :

      Quels sont les facteurs que le Conseil d'administration a trouvés significatifs ?

      Le Communiqué de Beijing a éveillé notamment l'intérêt de la part des candidats et a donné lieu à de nombreux commentaires. Le NGPC a pris en considération les commentaires des candidats, l'avis du GAC transmis dans le communiqué de Beijing et les procédures établies dans le Guide de candidature (AGB).

      Cela a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      L'adoption de l'avis du GAC telle que prévue dans la fiche de suivi 1A aidera à résoudre l'avis du GAC de sorte que le plus grand nombre de candidatures aux nouveaux gTLD puissent progresser le plus tôt possible. 

      Y a-t-il des impacts financiers ou des répercussions à prévoir sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté ou le public ?

      Il n'y a aucun impact fiscal prévu associé à l'adoption de cette résolution.

      Y a-t-il des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      L'approbation de la résolution proposée n'aura pas d'impact la sécurité, la stabilité ou la résilience du système de noms de domaine (DNS).

      Est-ce qu'un processus stratégique défini au sein des organisations de soutien de l'ICANN ou la décision de la fonction administrative organisationnelle de l'ICANN requièrent une consultation publique ou bien est-ce que celle-ci n'est pas nécessaire?

      L'ICANN a publié l'avis du GAC et en a informé officiellement les candidats le 18 avril 2013 http://newgtlds.icann.org/en/announcements-and-media/announcement-18apr13-en. Cela a donné lieu au démarrage de la période de réponse des candidats de 21 jours conformément au module 3.1 du Guide de candidature.

    Le président a pris part au vote nominal. Tous les membres du Conseil ont voté en faveur de la résolution 2013.06.04.NG01. La résolution a été adoptée.

    Chris a signalé que les communications du Comité devraient établir clairement que l'action entreprise ne représente pas la somme totale des 1A et qu'il pourrait y avoir des itérations supplémentaires de la fiche de suivi pour aborder l'autre avis. Heather a signalé qu'il faudrait communiquer au GAC que cette résolution n'a aucun rapport avec l'avis de sauvegarde.

    Le président a ensuite levé la séance.

minutes-new-gtld-04jun13-fr.pdf  [208 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."