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Procès verbaux | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-new-gtld-11apr13-en.htm

 

Une réunion du Comité du Conseil d'administration de l'ICANN chargé du programme des nouveaux gTLD a eu lieu le 11 avril 2013 à 6h00, heure locale. Une transcription de la réunion est publiée sur http://beijing46.icann.org/node/37481.

Le président du Comité Cherine Chalaby a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Fadi Chehadé (Président-directeur général), Chris Disspain, Bill Graham, Olga Madruga-Forti, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, Judith Vazquez et Kuo-Wei Wu.

Thomas Narten, agent de liaison IETF et Francisco da Silva, agent de liaison TLG, étaient aussi présents comme liaisons au comité sans droit de vote.

Heather Dryden, agent de liaison du GAC, y a participé en qualité d'observateur invité.

Voici un rapport préliminaire de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD ayant eu lieu le 11 avril 2013.

  1. Ordre du jour principal
    1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du NGPC
    2. Disponibilité du programme des nouveaux gTLD
    3. Questions sur la protection de OIG
    4. Génériques fermés
    5. Accords sur les nouveaux gTLD

 

  1. Ordre du jour principal :

    Le président a rappelé la séance à l'ordre et a révisé brièvement l'ordre du jour.

    1. Approbation des procès-verbaux de la réunion du NGPC

      Ray Plzak a ensuite proposé et George Sadowsky a soutenu la résolution suivante :

      Résolu (2013.04.11.01), le NGPC approuve les procès-verbaux des réunions du NGPC tenues le 1er et le 2 février 2013.

      Tous les membres du comité du programme des nouveaux gTLD ont approuvé la résolution 2013.04.11.01. La résolution a été adoptée.

    2. Disponibilité du programme des nouveaux gTLD

      Le président a lu une brève déclaration officielle du dossier concernant le niveau de disponibilité du programme des nouveaux gTLD :

      Le comité du programme des nouveaux gTLD exécute la surveillance du niveau de disponibilité du programme des nouveaux gTLD. À ce propos, le comité s'est réuni à deux reprises à Beijing avec le PDG de l'ICANN et son équipe de gestion.

      Le comité est satisfait de l'état d'avancement à ce jour et soutient pleinement le PDG et son équipe de gestion.

      Le comité et le PDG ont approuvé les cinq points suivants :

      Premièrement : bien que le comité du programme des nouveaux gTLD comprenne l'importance de fournir de l'excellence, il a été convenu avec le PDG de ne pas créer de dates limites fixées de manière artificielle. Par conséquent, le développement se poursuivra sans retards excessifs. Mais le timing et le rythme de chaque étape pour ce programme seront exécutés de manière contrôlée et mesurée.

      Deuxièmement : la sécurité, la stabilité et la résilience du système de serveurs racine sont primordiales et ne seront pas mises en péril.

      Troisièmement : les risques connus pour ce programme ont été et continueront d'être atténués.

      Quatrièmement : le personnel de l'ICANN est, et continuera d'être préparé pour agir rapidement si des problèmes prévus se présentaient.

      Cinquièmement : la communauté de l'ICANN aura le temps suffisant pour présenter ses commentaires sur l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (RAA) et les sur accords de registre (RA) conformément au modèle multipartite de l'ICANN et l'engagement envers la responsabilité et la transparence. Merci.

    3. Questions sur la protection de OIG

      Chris Disspain a lu une déclaration officielle du dossier similaire au commentaire qu'il avait fait lors de la réunion du GAC / Conseil un peu plus tôt dans la semaine :

      Il y a quelques malentendus qui flottent, le premier est lié à l'idée que le conseil a protégé l'acronyme « CIO ». Ceci n'est pas correct. Le Conseil ne l'a pas protégé. Il y aussi un malentendu à propos de la résolution concernant les OIG du 26 novembre qui dit déjà que nous protégerons des noms et des acronymes. Ceci n'est pas correct. Et j'ai lu la partie essentielle de la résolution au GAC.

      En ce qui concerne l'avis du GAC, son avis concernant les noms est problématique en raison des crochets entourant le nombre de langues auxquelles la protection serait donnée et aussi concernant le manque d'informations quant au processus de révision.

      En ce qui concerne l'avis sur les acronymes, c'est vraiment très problématique. Il y a de nombreuses raisons exposées dans notre lettre adressée au GAC suite à leur avis.  Il y a eu une discussion sur la réservation d'acronymes mais autorisant l'OIG pertinente de donner son consentement pour un enregistrement dans un TLD.

      D'un point de vue de principe, ceci voudrait dire, à titre d'exemple, que l'église d'Angleterre pourrait demander l'approbation du Conseil de l'Europe pour enregistrer COE.church.

      Je crois que les autres exemples que j'ai utilisés étaient que le gouvernement canadien demanderait le consentement de la communauté andine pour enregistrer CAN point quelque chose. L'organisation internationale de normalisation, une organisation avec laquelle l'ICANN a une très bonne entente, demanderait le consentement de l'Organisation sucrière internationale pour enregistrer ISO point quelque chose.

      Même si, en principe, c'est ce que le GAC visait en soumettant son avis, du point de vue de la mise en œuvre, c'est extrêmement problématique. Les questions comprennent notamment : qui donnerait un consentement dans chaque OIG ? Pour combien de temps une OIG donnerait-elle son consentement ? L'absence de réponse équivaudrait-elle à un consentement ? Quels seraient les critères utilisés pour le consentement ? Qui rédigeraient ces critères ? Les critères requis pour le consentement seraient-ils les mêmes pour chaque OIG ou le consentement serait-il accordé suivant le caprice de chaque OIG ?

      Le Conseil croit que toutes ces questions peuvent rendre les choses extrêmement difficiles, voire impossibles, pour accepter l'avis du GAC tel qu'il est. Plutôt que de refuser l'avis, nous recherchons la reconnaissance du GAC dans son communiqué concernant l'existence de problèmes qui doivent être examinés et un accord indiquant que le GAC, le Conseil et le personnel examineront ces questions en établissant une date limite pour la résolution formelle à Durban.

      Il faut dire que le communiqué du GAC est arrivé il y a deux heures. Il contient une formulation sur les OIG. Et après une première lecture, il semble dire qu'il existe une reconnaissance et qu'ils vont travailler avec nous. Alors c'est très bien. Je suppose que nous tiendrons compte de l'avis sous peu, que nous y répondrons ensuite et que nous déciderons quelles sont les prochaines étapes. Voilà où nous en sommes.

    4. Génériques fermés

      Olga Madruga-Forti a lu une déclaration officielle concernant la question de l'usage exclusif, ou des domaines « génériques fermés » de premier niveau.

      Étant donné les expressions de préoccupation de la communauté à propos des nouveaux gTLD à usage exclusif, que certains appellent « génériques fermés », le 2 février 2013, le comité a décidé une résolution demandant au PDG et au personnel d'ouvrir un forum de commentaires publics sur les candidatures aux nouveaux gTLD à usage exclusif. Au cours de ces délibérations, le comité a signalé les expressions de préoccupation des membres de la communauté sur les gTLD à usage exclusif disant que ceux-ci devraient être réservés uniquement aux chaînes dans lesquelles le candidat possède des droits établis de propriété intellectuelle. Les mots génériques appartiennent à tout le monde.

      Les chaînes de génériques fermés ou à usage exclusif pourraient provoquer une confusion importante chez les consommateurs et les utilisateurs d'Internet. Les nouveaux gTLD à usage exclusif pourraient avoir un impact considérable sur la concurrence, le choix des consommateurs et l'intérêt public.

      Le 5 février 2013, l'ICANN a ouvert une période de commentaires publics de 30 jours sur ce sujet. Plus de 260 commentaires ont été reçus. La plupart des commentaires ont fait largement l'écho aux expressions de préoccupation.

      Le comité a également recherché une orientation de la GNSO à ce propos. Le 7 mars 2013, le Conseil de la GNSO a répondu en signalant que, en raison du délai relativement court, il n'était pas possible de donner une orientation sur cette question avec toute l'attention requise. Néanmoins, le conseil a encouragé les membres de la GNSO à partager leurs points de vue à travers leur forum de commentaires publics.

      En ce moment, le comité examine activement les commentaires publics reçus et l'analyse du personnel. Aujourd'hui, ainsi que Bruce Tonkin l'a mentionné auparavant, le GAC a publié un avis important pour le Conseil sur ce sujet. Le comité l'analysera en détails et en tiendra compte. Le comité comprend que cet avis puisse avoir des conséquences sur la politique publique et apprécie énormément que le GAC travaille là-dessus.

      Le comité prévoit de conclure ses délibérations sur les nouveaux gTLD à usage exclusif avant la fin avril. Toutefois, si une décision est encore en attente à ce moment-là, nous en ferons état et communiquerons un calendrier indicatif. Le comité se fait une idée et reconnaît l'importance de la compréhension de tous les points de vue et ramifications éventuelles se rapportant au nouveaux gTLD à usage exclusif.

    5. Accords sur les nouveaux gTLD

      Le Président-directeur général a fourni une mise à jour de l'état de l'accord de registre (RA) des nouveaux gTLD et de l'accord d'accréditation des bureaux d'enregistrement (RAA) de 2013, en signalant que les deux doivent être publiés pour consultation publique dès qu'ils seront disponibles, ce qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines.  Une fois que les accords seront publiés, ils suivront la période normale de commentaires de 21 jours / période de réponses de 21 jours.

      De plus, un travail est déjà en cours pour déterminer de quelle manière l'aspect opérationnel peut être accéléré, comme par exemple en autorisant les candidats du registre à continuer avec le test de prédélégation avant la signature du contrat. Le Président-directeur général a déclaré son engagement envers cette question et son souhait pour que le programme qui reste souple. Du côté des bureaux d'enregistrement, juste en tant que bureaux d'enregistrement, ils devront ajouter des processus opérationnels pour répondre aux nouvelles exigences, de même pour l'ICANN, et ce travail se poursuivra. Nous continuerons à faire ce travail en parallèle dès que nous pourrons.

      Il faut prendre le temps de réviser ces accords et laisser entendre les voix de la communauté dans ce processus.

      Le président a ouvert le débat dans la salle.

      Erika Mann a demandé que le comité travaille conjointement avec le personnel sur les calendriers pour résoudre de nombreuses questions avant le comité.

      Le président a confirmé que le comité se réunira dans le courant des deux prochaines semaines pour commencer à étudier les questions sur l'avis du GAC, et qu'ensuite un calendrier sera établi.

      Erika a également demandé une analyse des avis du GAC qui ont été reçus, sujet par sujet, pour donner un travail préparatoire au comité.

      Le président a ensuite levé la séance.

      Le comité a mené un court débat sur la planification et le calendrier avant la réunion de l'ICANN à Durban, Afrique du sud, ainsi que sur l'avis du GAC publié pendant la réunion de Beijing.

      Le président a ensuite levé la séance.

minutes-new-gtld-11apr13-fr.pdf  [151 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."