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Procès verbaux | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-new-gtld-12sep12-en.htm

 

Remarque : le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a crée le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt vis à vis du programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, par les statuts ou par les politiques de l'ICANN en matière de conflit d'intérêts) pour exercer son autorité sur toute question liée au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion extraordinaire du Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 12 septembre 2012 à 5h00, heure locale à Los Angeles, Californie.

Le président du Comité Cherine Chalaby a rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah, Chris Disspain, Bill Graham, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber Judith Vazquez et Kuo-Wei Wu.

Thomas Narten, liaison IETF et Thomas Roessler, étaient aussi présents comme liaisons au comité sans droit de vote.

Fadi Chehadé, Olga Madruga-Forti et Heather Dryden, liaison du GAC ont assisté comme observateurs invités.

Voici un rapport préliminaire de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD ayant eu lieu le 12 septembre 2012.

  1. Davantage de protections pour les noms du Comité international olympique, de la Croix rouge et du Croissant rouge

    Kurt Pritz a introduit la question, il a signalé que l'ICANN a reçu l'avis du GAC sur cette question à trois reprises, et que l'ICANN devrait fournir des protections pour les noms du Comité international olympique et de la Croix rouge au premier et deuxième niveaux. Kurt a présenté l'historique du travail de la GNSO sur cette question, y compris le fait qu'une équipe de rédaction a présenté des recommandations au premier niveau. Les recommandations concernant les protections au deuxième niveau ne sont pas encore produites. Kurt a signalé que le CIO et la Croix rouge sont en contact avec l'ICANN, la GNSO et le GAC à propos de cette question. La pression sensible sur le facteur temps est pour réviser les protections au deuxième niveau de sorte que si elles sont adoptées, elles seront en place avant la délégation des nouveaux gTLD. Il existe une recommandation pour demander l'avis de la GNSO concernant les noms qui peuvent être protégés au deuxième niveau en les ajoutant à la liste des noms réservés incluse dans les accords TLD.

    Le comité du programme des nouveaux gTLD a analysé la résolution proposée et a signalé que, telle qu'elle est proposée, celle-ci n'aborde pas correctement la question de la GNSO. Le comité du programme des nouveaux gTLD a également signalé que les fondements de la résolution proposée n'ont pas encore été rédigés.

    Chris Disspain a suggéré de modifier la résolution et les fondements proposés, et de les faire circuler au sein du Comité pour leur révision.

    Le président a signalé l'importance de prendre cette décision avant Toronto pour que l'ICANN puisse répondre à l'avis du GAC sur la question et respecter l'engagement de fournir davantage d'informations au début 2013, après avoir écouté la GNSO.

    Le président a ensuite levé la réunion.

minutes-new-gtld-12sep12-fr.pdf  [137 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."