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Procès-verbaux | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-new-gtld-27jun12-en.htm

 

Remarque : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a crée le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt vis à vis du programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, par les statuts ou par les politiques de l'ICANN en matière de conflit d'intérêts) pour exercer son autorité sur toute question liée au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion du Comité du programme sur les nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 27 juin 2012 à 17h00 UTC.

Le président du Comité Cherine Chalaby a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rod Beckstrom, Chris Disspain, Bill Graham, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, Judith Vazquez et Kuo-Wei Wu.

Thomas Narten, liaison IETF et Thomas Roessler, étaient aussi présents comme liaisons au comité sans droit de vote.

R. Ramaraj s'est excusé.

Le président a présenté cette question à traiter dans l'ordre du jour.

  1. Ordre du jour approuvé
  2. Ordre du jour principal
    1. Fondements des résolutions 2012.06.27.NG04 – 2012.06.27.NG05

 

  1. Ordre du jour approuvé

    Ray Plzak a ensuite proposé et George Sadowsky a appuyé les résolutions suivantes :

    Résolu, les résolutions ci-dessous correspondant au présent ordre du jour sont approuvées :

    1. Approbation des procès-verbaux du comité :

      Résolu (2012.06.27.NG01), le comité du programme des nouveaux gTLD approuve les procès-verbaux de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD du 10 avril 2012.

      Résolu (2012.06.27.NG02), le comité du programme des nouveaux gTLD approuve les procès-verbaux de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD du 6 mai 2012.

      Résolu (2012.06.27.NG03), le comité du programme des nouveaux gTLD approuve les procès-verbaux de la réunion du comité du programme des nouveaux gTLD du 29 mai 2012.

    Onze membres du Conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions 2012.06.27.NG01, 2012.06.27.NG02, et 2012.06.27.NG03. R. Ramaraj n'était pas disponible pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

  2. Ordre du jour principal

    1. Demande de reconsidération 12-1

      Le président a présenté l'historique de la demande de reconsidération 12-1. Il a rappelé au comité les recommandations initiales de la GNSO du mois de mai 2012, la considération de ces recommandations de la part du comité du programme des nouveaux gTLD en date du 10 avril 2012 et sa décision de ne pas faire de changements au Guide de candidature à ce moment-là. Le président a signalé que l'utilisation de l'expression « à ce moment-là » était opportune. La période de commentaires publics sur les recommandations de la GNSO a été clôturée le 14 avril 2012. Le président a rappelé au comité que la demande de reconsidération 12-1 a été reçue le 10 mai 2012, et que le comité de gouvernance du conseil d'administration (BGC) a traité la demande lors de sa réunion de début juin.

      En réponse a une demande de George Sadowsky, le président a analysé la substance des recommandations initiales de la GNSO, y compris la création de la catégorie des noms réservés modifiés, la protection des noms du Comité olympique international et de la Croix rouge dans toutes les langues possibles, et l'applicabilité des protections au premier niveau pour toutes les séries du programme des nouveaux gTLD.

      Le président a signalé que le comité ne rejette pas les recommandations de la GNSO, et il a mentionné que la question pourrait être soumise à la considération du comité ultérieurement. Le comité de gouvernance a indiqué dans sa recommandation que la demande de reconsidération n'a pas identifié d'informations importantes ayant été ignorées par le comité lors de sa décision ce qui élimine essentiellement tout fondement.

      Le président a dit que si le comité acceptait la recommandation du comité de gouvernance, il serait censé de donner des instructions au personnel pour analyser les commentaires reçus après le 10 avril, y compris les commentaires publics, les commentaires reçus à Prague, le travail de la GNSO et les commentaires du GAC, pour démontrer que le comité est toujours engagé vis-à-vis de cette question.

      Mike silber a manifesté son opinion disant que les demandes de reconsidération devraient être rarement rejetées et seulement au cas où il y aurait un abus du processus. Les demandeurs devraient avoir l'opportunité d'arriver au fond de la question, au lieu d'être bornés par un processus limité. Bien que cette demande puisse ne pas avoir de mérite, il a recommandé au BGC de permettre que la reconsidération soit acceptée. Toutefois, l'option présentée par le président semble être suffisante. Le comité des nouveaux gTLD n'a pas l'intention d'arriver au cœur du processus de reconsidération.

      Le président a signalé que le BGC a suggéré une évaluation ultérieure pour des raisons d'équité.

      Bill Graham a dit que le commentaire de Mike mérite une réflexion approfondie.

      Chris Disspain a signalé que bien que le processus du comité de gouvernance amène au refus de la demande, la suggestion d'analyser encore une fois la question est un bon exemple de la suggestion de l'ATRT de revoir les mécanismes de responsabilité de l'ICANN.

      Ray Plzak a par la suite présenté et Kuo-Wei a soutenu la résolution suivante :

      Attendu que le comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) a examiné la demande de reconsidération 12-1 présentée par le Comité international olympique en date du 10 mai 2012, concernant la décision du comité du programme des nouveaux gTLD suite à la recommandation de la GNSO pour la protection des noms de la Croix rouge et du Comité international olympique dans les nouveaux gTLD. (http://www.icann.org/fr/groups/board/documents/resolutions-new-gtld-10apr12-fr.htm).

      Attendu que le BGC a déterminé que la demande de reconsidération 12-1 devait être refusée.

      Attendu que le BGC a déclaré dans sa recommandation : « Même si une reconsidération n'est pas convenable dans ce cas, le BGC attire l'attention sur la formule « en ce moment » utilisée dans la décision du 10 avril 2012. Pour des raisons d'équité, le BGC invite le comité du programme des nouveaux gTLD à évaluer si sa décision à propos de la recommandation de la GNSO sur le CIO pourrait maintenant être révisée étant donné que la période de consultation publique sur les recommandations s'est achevée.

      Attendu que la demande de reconsidération 12-2 et la recommandation du BGC ont été publiées dans le site Web de l'ICANN http://www.icann.org/en/groups/board/governance/reconsideration.

      Résolu (2012.06.27.NG04), le comité du programme des nouveaux gTLD adopte la recommandation du comité de gouvernance de refuser la demande de reconsidération 12-1, étant donné que le demandeur n'a pas satisfait aux prescriptions régissant la présentation d'une demande de reconsidération. La demande n'a pas identifié l'information matérielle dont le comité des nouveaux gTLD n'aurait pas tenu compte pour prendre sa décision du 10 avril 2012.

      Résolu (2012.06.27.NG05), le comité du programme des nouveaux gTLD demande au président et PDG de réviser les commentaires reçus après le 10 avril 2012 sur cette question et de présenter une mise à jour au comité du programme des nouveaux gTLD.

      Onze membres du Conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions 2012.06.27.NG04, et 2012.06.27.NG05. R. Ramaraj n'était pas disponible pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2012.06.27.NG04 – 2012.06.27.NG05

      En vertu des statuts de l'ICANN, le Comité de gouvernance du Conseil doit évaluer les demandes de reconsidération et faire des recommandations au Conseil d'administration. Voir article IV, section 3 des statuts. Le comité du programme des nouveaux gTLD, à qui ont été délégués le pouvoirs du Conseil dans la matière, a examiné et discuté en profondeur la recommandation du BGC concernant la demande de reconsidération 12-1 et a trouvé l'analyse correcte.

      La possibilité de mettre en place un processus de reconsidération permettant au BGC d'examiner une question et d'en faire une recommandation au Conseil (dans ce cas de figure par le biais du comité du programme des nouveaux gTLD) a des effets positifs sur la transparence et la responsabilité de l'ICANN. Cette approche permet à la communauté de s'assurer que le personnel et le Conseil agissent dans le respect des politiques, des règlementations et des statuts constitutifs de l'ICANN.

      Dans le cadre de la responsabilité du comité du programme des nouveaux gTLD à l'égard de la communauté de l'ICANN, le comité cherche maintenant à mettre à jour les commentaires de la communauté (y compris ceux du CIO, de la Croix rouge et du Comité consultatif gouvernemental) reçus lors de la réunion de l'ICANN à Prague, ainsi que l'état d'avancement des travaux de la GNSO sur cette question.

      L'adoption de la recommandation du BGC n'a aucun impact financier sur l'ICANN et n'aura pas d'impact négatif sur la sécurité systémique, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

      Le président a ensuite levé la réunion.

minutes-new-gtld-27jun12-fr.pdf  [185 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."