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Procès-verbaux | Réunion du comité du programme des nouveaux gTLD

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-new-gtld-06may12-en.htm

 

Note : Le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a crée le Comité du programme des nouveaux gTLD, intégré par tous les membres du Conseil ayant droit de vote et n'ayant pas de conflit d'intérêt vis à vis du programme des nouveaux gTLD. Le Comité s'est vu accorder tous les pouvoirs du Conseil d'administration (soumis aux limitations établies par la loi, par les statuts ou par les politiques de l'ICANN en matière de conflit d'intérêts) pour exercer son autorité sur toute question liée au programme des nouveaux gTLD. Le champ d'application de l'autorité du Comité est établi dans sa charte http://www.icann.org/en/groups/board/new-gTLD.

Une réunion extraordinaire du Comité du programme sur les nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 6 mai 2012 à 16h00, heure locale à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Le président du Comité Cherine Chalaby a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rod Beckstrom, Chris Disspain, Bill Graham, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, R. Ramaraj, George Sadowsky, Mike Silber et Kuo-Wei Wu.

Thomas Roessler, liaison des TLG et liaison sans droit de vote au comité, et Thomas Narten, liaison de l'IETF Liaison et liaison sans droit de vote au comité, ont également participé à la réunion.

Heather Dryden, liaison du GAC, a participé en qualité d'observateur.

Erika Mann s'est excusée.

  1. Remboursement des frais de candidature au programme des nouveaux gTLD

 

  1. Remboursement des frais de candidature au programme des nouveaux gTLD

    Le président et PDG a présenté la résolution proposée. Il a demandé au comité de considérer s'il y devrait y avoir une disposition prévoyant un petit pourcentage d'intérêts accompagnant le remboursement.

    Chris Disspain a souhaité savoir pourquoi la date du remboursement était établie au moment du dévoilement des résultats au lieu de celui de la clôture de la période de candidatures.

    Kurt Pritz a signalé que la décision peut prendre plus de quelques jours, si bien que l'utilisation de la date de dévoilement des résultats permet de gagner quelques semaines.

    Chris a commenté que la date de clôture de la période de candidatures, une fois que le TAS est rouvert, est une date précise, alors que la date de dévoilement des résultats n'est pas une date connue à moins que l'ICANN l'annonce au préalable.

    Le Directeur juridique et secrétaire a confirmé que le but était de laisser la période de remboursement ouverte le plus longtemps possible afin d'éviter toute spéculation. La spéculation apparaissait comme une plus grande possibilité au moment du dévoilement des candidatures. Faire coïncider la date butoir pour le remboursement complet des frais avec la date de dévoilement des candidatures donnera aux candidats un bénéfice maximum.

    Thomas Narten a suggéré que plus le délai d'option pour le remboursement total est long, plus les chances de spéculation augmentent. Thomas a aussi demandé si le comité avait discuté de cette question avant qu'il rejoigne le comité.

    Le président a confirmé qu'il y en avait eu une discussion lors d'une réunion d'information passée.

    Le Directeur juridique et secrétaire a confirmé qu'une analyse avait été menée sur l'impact potentiel.

    George Sadowsky s'est montré satisfait de la résolution et recommande d'inclure la disposition prévoyant un remboursement de 1% d'intérêts.

    R. Rmaraj a suggéré que si un intérêt était remboursé, la résolution devrait préciser très clairement que ledit intérêt correspondra uniquement à la période de temps pendant laquelle l'ICANN a eu l'argent.

    Thomas Roessler a demandé des informations sur le calendrier de remboursements déjà établi dans le guide de candidature.

    Le Directeur juridique et secrétaire a confirmé qu'au moment du dévoilement des candidatures, les candidats avaient droit à un remboursement de 97% des frais de candidatures, contrairement à 100%.

    Le président a suggéré que si des intérêts étaient remboursés, ce serait uniquement au titre de la période pendant laquelle le TAS a été hors ligne.

    Kurt Pritz a signalé que si l'ICANN proposait de payer des intérêts, mais uniquement à hauteur de 1% et pour une période de temps très courte, ceci ne serait pas accueilli favorablement par la communauté, pour qui ce serait un geste mitigé.

    Chris s'est montré d'accord avec Kurt et a commenté que du point de vue des relations publiques, l'ICANN devrait payer un taux d'intérêt proche du taux créditeur. Autrement, l'offre de l'ICANN risquerait d'être considérée négligeable au point de ne pas valoir la peine.

    Thomas Roessler a commenté que quelle que soit la décision en matière d'intérêts, l'ICANN serait vue comme mesquine, cherchant à payer de petits pourcentages. Il a suggéré de laisser tomber la partie concernant les intérêts et de ne se focaliser que sur remboursement de l'argent que l'ICANN a reçu de la part des candidats.

    Thomas Narten a signalé que le montant d'argent en question, à peine quelques centaines de dollars par candidatures si un taux d'intérêt était accordé, ne mérite pas la discussion.

    Le président a été d'accord sur le fait que même si l'idée de payer des intérêts est bonne, vu qu'elle semble plutôt compliquer les choses, il faudra la laisser de côté. Le président a ensuite procédé à un court vote d'essai et a confirmé que la majorité semblait être pour la non inclusion d'une disposition concernant le paiement d'intérêts.

    Le président et PDG a ensuite proposé et George Sadowsky a soutenu la résolution suivante :

    Attendu que le système de candidatures TLD (TAS) a été hors ligne depuis le 12 avril 2012 à cause d'un inconvénient technique et que la période de candidatures ne sera clôturée que lors de la réouverture du TAS pour une période d'au moins cinq jours.

    Attendu que l'ICANN reconnaît que pendant la durée du problème technique les candidats peuvent avoir reconsidéré leur décision de participer au programme des nouveaux gTLD.

    Attendu que la section 1.5.1 du guide de candidature prévoit un calendrier de remboursement différencié au cas où un candidat souhaiterait retirer sa candidature.

    Résolu (2012.05.06.NG01), le comité du programme des nouveaux gTLD donne des instructions au PDG de proposer aux candidats le remboursement total des frais de candidature aux nouveaux gTLD payés à l'ICANN, au cas où le candidat souhaiterait retirer sa candidature avant la date de publication par l'ICANN de l'identification de tous les candidats aux TLD.

    Tous les membres du conseil présents ont voté en faveur de la résolution. Erika Mann n'était pas disponible pour voter. La résolution a été adoptée.

    Fondements de la résolution 2012.05.06.NG01

    Reconnaissant que certains candidats appartenant à la première série de candidatures du programme des nouveaux gTLD peuvent avoir reconsidéré leur décision de participer au programme pendant la période où le système de candidatures aux TLD a été hors ligne, le comité du programme des nouveaux gTLD a décidé de proposer le remboursement total des frais payés à l'ICANN aux candidats qui décideraient de retirer leur candidature avant l'identification publique de toutes les candidatures aux TLD présentées pendant la première série. En vertu du guide de candidature, les candidats auraient autrement droit à un calendrier de remboursement échelonné.

    Cette décision peut avoir un impact négatif mineur sur les ressources de l'ICANN dans la mesure où l'ICANN a encouru des frais pour la réalisation de vérifications juridiques initiales du candidat retirant sa candidature, ou bien des frais pour le remboursement des fonds. Cependant, l'impact fiscal de cette situation est censé être minime. Conformément aux processus établis par l'ICANN pour l'évaluation de candidatures, l'ICANN n'a pas mis en place des évaluations approfondies des candidatures reçues jusqu'à maintenant, si bien qu'aucun autre frais par candidature n'a été encouru. Contrairement à l'impact fiscal minimum pour l'ICANN, cette décision est censée avoir un impact positif mineur sur la communauté de l'ICANN, étant donné qu'elle propose aux candidats un choix supplémentaire pour répondre à leurs besoins commerciaux. Il n'est pas prévu que cette action ait un impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

    Le président et PDG a remercié le comité pour cette décision.

    Le président a ensuite levé la réunion.

minutes-new-gtld-06may12-fr.pdf  [137 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."