Skip to main content
Resources

Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

Cette page est disponible en:

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2020-11-30-en

Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue par voie téléphonique le 30 novembre 2020 à 15 h 00 UTC.

Le président du Conseil d’administration, Maarten Botterman, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Becky Burr, Sarah Deutsch, Avri Doria, Rafael Lito Ibarra, Danko Jevtović, Göran Marby (président-directeur général), Akinori Maemura, Mandla Msimang, Ihab Osman, Patricio Poblete, Nigel Roberts, León Sánchez (vice-président), Matthew Shears et Tripti Sinha.

Les membres du Conseil d'administration suivants ont présenté leurs excuses : Ron da Silva.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Harald Alvestrand (agent de liaison auprès de l’IETF), Manal Ismail (agent de liaison auprès du GAC), Merike Käo (agent de liaison auprès du SSAC) et Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC).

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les membres de la direction et du personnel de l’ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Michelle Bright (directrice de la coordination des contenus du Conseil d’administration), Xavier Calvez (vice-président senior en charge de la planification et directeur financier), Franco Carrasco (spécialiste des opérations du Conseil d'administration), Sally Newell Cohen (vice-présidente senior en charge de la communication mondiale), Sally Costerton (conseillère principale du président et vice-présidente senior en charge de la relation avec les parties prenantes mondiales), Samantha Eisner (conseillère juridique adjointe), Larisa Gurnick (vice-présidente en charge des opérations de révision et de la responsabilité), Jamie Hedlund (vice-président senior en charge de la conformité contractuelle et de la protection des consommateurs), John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire), Aaron Jimenez (spécialiste des opérations du Conseil d'administration), Vinciane Koenigsfeld (directrice senior en charge des opérations du Conseil d'administration), David Olive (vice-président senior en charge du soutien à l’élaboration de politiques), Lisa Saulino (spécialiste des opérations du Conseil d'administration), Amy Stathos (conseillère juridique adjointe) et Theresa Swinehart (vice-présidente senior en charge des domaines mondiaux et de la stratégie).

  1. Ordre du jour principal :
    1. Rapport final de la troisième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3)
    2. Divers

  1. Ordre du jour principal :

    1. Rapport final de la troisième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3)

      Le président a ouvert la séance. León Sánchez a présenté ce point de l’ordre du jour et indiqué que le Conseil d’administration a préalablement examiné et longuement débattu de cette question. Le Conseil d’administration a reçu une note d’information relative aux révisions de la résolution et de la fiche de suivi jointe visant à refléter les discussions tenues par le Conseil d’administration à ce sujet jusqu’à présent. León a ensuite lu la résolution proposée.

      Avri Doria a proposé la résolution que Lito Ibarra a appuyée. Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, en vertu de l’article 4.6 des statuts constitutifs de l'ICANN, l’ICANN est tenue d’effectuer une « révision périodique du respect de l’engagement de l’ICANN à maintenir et améliorer les mécanismes robustes de consultation publique, responsabilité et transparence afin de s’assurer qu’elle rende bien compte de ses décisions à la communauté Internet et que ses décisions reflètent l’intérêt public (la « Révision de la responsabilité et de la transparence »). Afin de remplir cette mission, la création d’une équipe de révision communautaire, l’équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT3), a été annoncée le 20 décembre 2018.

      Attendu que, l’ATRT3 a tenu sa première réunion physique à Los Angeles (Californie) du 3 au 5 avril 2019. Les statuts constitutifs imposent à l’ATRT3 de publier son rapport final dans un délai d’un an à compter de la tenue de sa première réunion, c’est-à-dire au plus tard le 5 avril 2020.

      Attendu que, l’ATRT3 a publié la version préliminaire de son rapport à des fins de consultation publique le 16 décembre 2019.

      Attendu que, le 3 avril 2020, les coprésidents de l’ATRT3 ont informé le président du Conseil d’administration de l’ICANN que l’ATRT3 aurait du retard dans l’envoi de son rapport final au Conseil d’administration de l’ICANN.

      Attendu que, le 1er juin 2020, l’ATRT3 a soumis un rapport final contenant quatre recommandations de plein consensus et une recommandation consensuelle au Conseil d’administration de l’ICANN à des fins d’examen.1

      Attendu que, le rapport final de l’ATRT3 est l’aboutissement de 14 mois de travail des 19 membres de l’équipe de révision, ce qui représente plus de 2 500 heures de réunions et d’innombrables heures de travail supplémentaires.2

      Attendu que, le rapport final de l’ATRT3 a été publié à des fins de consultation publique le 16 juin 2020 afin d’éclairer les décisions du Conseil d’administration à l’égard du rapport, conformément aux exigences des statuts constitutifs. La synthèse des commentaires de la communauté reçus sur le rapport final met en avant toute une gamme de points de vue.

      Il est résolu (2020.11.30.01) que le Conseil d’administration remercie les membres de l’ATRT3 pour leur dévouement et les travaux qu'ils ont effectués afin d’élaborer le rapport final de l’ATRT3.

      Il est résolu (2020.11.30.02) que le Conseil d’administration approuve cinq recommandations comprenant quinze éléments formulées dans le rapport final de l’ATRT3, tel qu’indiqué dans la fiche de suivi intitulée « Recommandations finales de l’ATRT3 – Décision du Conseil d’administration du 30 novembre 2020 ». Le Conseil d’administration enjoint au président-directeur général de l’ICANN, ou à son ou ses représentants, de prendre toutes les mesures imposées à l’organisation ICANN dans ladite fiche de suivi.

      Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2020.11.30.01 et 2020.11.30.02. Ron da Silva n’était pas disponible pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2020.11.30.01 et 2020.11.30.02

      Pourquoi le Conseil d’administration aborde-t-il cette question maintenant ?

      La révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT) est l’une des quatre révisions spécifiques prévues à l’article 4.6 des statuts constitutifs de l'ICANN. Les révisions spécifiques sont menées par les équipes de révision de la communauté qui évaluent la mesure dans laquelle l'ICANN parvient à honorer ses engagements. Les révisions sont essentielles au maintien d’un modèle multipartite efficace et à l’accomplissement de la mission de l’ICANN telle que détaillée au chapitre 1 des statuts constitutifs. Elles contribuent également à garantir que l’ICANN sert l’intérêt public. L’ATRT3 est la troisième édition du processus de révision de la responsabilité et de la transparence.

      L’ATRT3 a été officiellement créée en 2018, et son rapport final est l’aboutissement de 14 mois de travail des 19 membres de l’équipe de révision, ce qui représente plus de 2 500 heures de réunions et d’innombrables heures de travail supplémentaires.3 L’ATRT3 a soumis son rapport final4 au Conseil d’administration de l’ICANN le 1er juin 2020. Le rapport final de l’ATRT3 contient quatre recommandations de plein consensus et une recommandation consensuelle.5 Trois déclarations minoritaires rédigées par quatre membres de l’ATRT3, qui témoignent d’un manque de soutien au rapport final ou à des éléments du rapport final, sont incluses dans l’Annexe H du rapport final de l’ATRT3. Tel que requis à l’article 4.6 des statuts constitutifs de l’ICANN, le rapport final de l’ATRT3 a été publié à des fins de consultation publique afin d’éclairer la prise de décision du Conseil d’administration sur les recommandations finales.

      Le Conseil d’administration donne ci-dessous les fondements de ses décisions pour chacune des recommandations.

      Quelle est la proposition à l’étude ?

      Le Conseil d’administration examine aujourd'hui les recommandations consensuelles contenues dans le rapport final de l’ATRT3. Les questions abordées par l’ATRT3 comprennent : la gouvernance du Conseil d'administration de l’ICANN ; le rôle et l’efficacité des échanges du Comité consultatif gouvernemental (GAC) avec le Conseil d’administration et avec l’ensemble de la communauté de l’ICANN ; les processus via lesquels l’ICANN reçoit des commentaires publics ; le degré de soutien et d’acceptation par la communauté Internet des décisions de l’ICANN ; le processus d’élaboration de politiques de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) ; le processus de révision indépendante ; la fin ou la modification des révisions spécifiques et organisationnelles ; la mesure dans laquelle les précédentes recommandations de l’ATRT ont été mises en œuvre et l’efficacité de la mise en œuvre (c’est-à-dire si les objectifs escomptés ont été atteints) ; la responsabilité et la transparence des plans stratégiques et opérationnels, notamment les indicateurs de responsabilité ; et la hiérarchisation et l’optimisation des activités, politiques et recommandations. L’ATRT3 a formulé des recommandations sur cinq de ces domaines de recherche.

      Lors de son examen du rapport final de l’ATRT3, le Conseil d’administration a passé en revue les commentaires publics sur le rapport final de l’ATRT3 ainsi que les documents d’informations de l’organisation ICANN sur la faisabilité et l’impact de la mise en œuvre des recommandations, en tenant compte de l’estimation des coûts initiaux et des ressources ainsi que des dépendances avec d’autres projets en cours menés au sein de la communauté. Le Conseil d’administration a également collaboré avec les responsables de la mise en œuvre ATRT3 afin d’éclairer son examen des recommandations finales. Le rôle des responsables de la mise en œuvre est d’être le premier contact du Conseil d’administration si ce dernier a des questions ou a besoin de précisions dans le cadre de son examen des recommandations, ou si l’organisation ICANN a des questions ou a besoin de précisions une fois la mise en œuvre lancée. Comme exemples d’informations ou de précisions que les responsables de la mise en œuvre pourraient être amenés à apporter, on peut citer le véritable objectif de l’ATRT3 qui sous-tend ses recommandations, les fondements des recommandations de l’ATRT3, les faits ayant amené l’ATRT3 à certaines conclusions, le calendrier de mise en œuvre envisagé, et les indicateurs liés à la mesure de la réussite de la mise en œuvre. Les responsables de la mise en œuvre ont fourni des feedbacks via des listes de diffusion accessibles au public ou des appels enregistrés.

      Dans le cadre de l’examen des commentaires publics, le Conseil d’administration a indiqué que certains commentaires soutenaient tous les aspects ou une grande partie des aspects du rapport final de l’ATRT3, et que certains commentaires faisaient part de craintes eu égard à certains aspects des travaux. Par exemple, l'Unité constitutive des utilisateurs commerciaux (BC), l’Unité constitutive des fournisseurs de services Internet et de services de connectivité (ISPCP) et l’Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle (IPC) ont chacune indiqué qu’elles craignaient que l’ATRT3 n’ait pas suffisamment expliqué ou pas expliqué de manière transparente comment elle a tenu compte des commentaires publics sur la version préliminaire du rapport de l’ATRT3, ou comment elle est arrivée à ses recommandations finales.

      Tout en reconnaissant que le rapport final de l’ATRT3 contenait des informations indiquant comment elle a tenu compte des commentaires publics qu’elle a reçus sur la version préliminaire du rapport de l’ATRT3, le Groupe thématique du Conseil d’administration sur l’ATRT3 s’est renseigné davantage afin de confirmer les réponses apportées par l’ATRT3 aux commentaires. Le Groupe thématique du Conseil d’administration sur l’ATRT3 a demandé aux responsables de la mise en œuvre ATRT3 de répondre aux éléments avancés dans les déclarations minoritaires et dans certains commentaires publics ou d’y apporter des précisions. Sur la base des discussions entre le Groupe thématique du Conseil d’administration sur l’ATRT3 et les responsables de la mise en œuvre ATRT3,6 et de l’examen par le Conseil d’administration des travaux de l’ATRT3 visant à analyser et à débattre des commentaires publics, le Conseil d’administration confirme qu’il est dans l’intérêt public de prendre les décisions qui sont prises aujourd’hui, et ce malgré les critiques formulées dans certains commentaires.

      Hiérarchisation des recommandations

      Les statuts constitutifs de l’ICANN (article 4.6 (a)(vii)(A)) prévoient que « l’équipe de révision tentera de hiérarchiser chacune des recommandations et de justifier cette hiérarchisation ». Dans son rapport final, l’ATRT3 a indiqué que deux recommandations ont une « Priorité élevée », une recommandation a une « Priorité moyenne » et une recommandation a une « Priorité faible ». De plus, la recommandation 5 de l’ATRT3 porte elle-même sur un processus de hiérarchisation, et les priorités attribuées par l’ATRT3 devraient donc faire partie des éléments examinés par la communauté, l’organisation ICANN et le Conseil d’administration dans cet effort de hiérarchisation.

      Recommandations approuvées par le Conseil d’administration

      Le Conseil d’administration approuve cinq recommandations comprenant quinze éléments telles que formulées dans le rapport final de l’ATRT3 et indiquées dans la fiche de suivi. Chacune de ces recommandations est conforme à la mission de l’ICANN et sert l’intérêt public. Dans le rapport final de l’ATRT3, l’ATRT3 n’attribue pas de numéro aux recommandations mais renvoie à chaque recommandation en faisant mention du numéro de la section du rapport final dans laquelle elle figure. Afin de lier ces recommandations aux sections correspondantes du rapport final de l’ATRT3, et par souci de commodité, le tableau ci-dessous indique la section du rapport, le thème de la recommandation et le numéro de recommandation attribué par l’organisation ICANN (y compris les éléments de la recommandation). Toutes les recommandations de l’ATRT3 auxquelles le présent document fait référence renverront à la section du rapport final de l’ATRT3 et au numéro de recommandation attribué, tel que suit :

      Section du rapport final de l’ATRT3 dans laquelle la recommandation figure

      Descripteur de la recommandation

      Numéro de recommandation attribué par l’organisation ICANN

      Éléments

      Article 3.4

      Consultations publiques

      Recommandation 1

      Recommandation 1.1 : (processus de consultation publique)

      Recommandation 1.2 : (autres types de consultations publiques)

      Article 7.4

      Recommandations de l'ATRT2

      Recommandation 2

      Article 8.4

      Révisions périodiques et organisationnelles

      Recommandation 3

      Recommandation 3.1 : (révision du service d'annuaire de données d'enregistrement)

      Recommandation 3.2 : (révision de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur)

      Recommandation 3.3 : (révision de la sécurité, de la stabilité et de la résilience)

      Recommandation 3.4 (révision de la responsabilité et de la transparence)

      Recommandation 3.5 (révision holistique)

      Recommandation 3.6 (révisions organisationnelles)

      Article 9.4

      Plans stratégiques et opérationnels

      Recommandation 4

      Recommandation 4.1 (fondements)

      Recommandation 4.2 (critères de réussite)

      Recommandation 4.3 (communication des avancées)

      Recommandation 4.4 (rapport d’étape)

      Recommandation 4.5 (rapport global)

      Article 10.4

      Hiérarchisation des recommandations de la communauté

      Recommandation 5

      Section 3.4 du rapport final de l’ATRT3 : recommandations, suggestions et observations liées aux commentaires publics (recommandation 1)

      Les recommandations 1.1 et 1.2 telles qu’énoncées à la section 3.4 du rapport final préconisent la mise à jour des exigences liées aux processus de consultation publique de l’ICANN « afin de faciliter et de renforcer la participation aux consultations publiques et afin d’identifier clairement les autres moyens de recueil des commentaires publics qui peuvent être utilisés ainsi que la façon de les utiliser ».7 Le Conseil d’administration indique qu’il ressort du processus de consultation publique un soutien général à ces recommandations, mais que des craintes ont été soulevées eu égard à certaines parties des recommandations. Par exemple, le Groupe des représentants des opérateurs de registre (RySG) indique ce qui suit : « Bien que le fait de poser des questions spécifiques aident à orienter les commentaires publics, les commentaires/feedbacks ne doivent pas être limités à ces questions. »8 Pour la BC, « le fait de spécifier le public d’un commentaire pourrait décourager la soumission de commentaires ou dissuader de participer via des commentaires. L’objectif de spécificité est peut-être louable, mais la BC met en garde contre le fait de dissuader, involontairement, la participation aux processus de l’ICANN. »9 La BC indique également « qu’on ne sait pas, premièrement, comment il sera décidé qu’un processus de consultation publique est nécessaire ou non, et, deuxièmement, quels sont les ‘mécanismes alternatifs de recueil des commentaires’. La BC craint qu'il n’y ait là un ‘risque de dérive’ et que des échanges sur une question, quelle que soit la tribune ou la source, puissent être collectés et présentés comme des retours officiels, favorisant le caractère aléatoire et l’absence de responsabilisation du processus. »10 Le Conseil d’administration prend acte de ces craintes, mais estime qu’elles ne l’emportent pas sur les bénéfices liés au fait d’approuver cette recommandation aujourd’hui.

      Le Conseil d’administration souligne que l’Initiative relative à la transparence des informations (ITI) de l’organisation ICANN prévoit déjà un certain nombre d’améliorations qui apaiseront ces craintes et tiendront compte des recommandations spécifiques formulées par l’ATRT3, d’autres aspects des recommandations étant déjà intégrés dans les pratiques actuelles de l’organisation ICANN. L’organisation ICANN envisage de lancer certaines fonctionnalités de l’ITI d’ici le début de l’exercice fiscal 2022, c’est-à-dire le 1er juillet 2021. Les équipes de l’organisation ICANN chargées des consultations publiques et de l’ITI assureront une formation à tous les services concernés de l’organisation ICANN afin de veiller à être prêts pour le lancement de la nouvelle fonctionnalité de consultation publique et afin de souligner l’importance de l’ensemble des directives relatives à la consultation publique. Par conséquent, le Conseil d’administration approuve les recommandations 1.1 et 1.2, sous réserve du calendrier de lancement de l’ITI et de l’établissement des priorités. Le Conseil d’administration indique aussi qu’il pourrait être nécessaire d’effectuer un suivi distinct de la mise en œuvre des recommandations 1.1 et 1.2 en raison de la spécificité des travaux et des étapes de mise en œuvre requis.

      Section 7.4 du rapport final de l’ATRT3 : recommandations, suggestions et observations liées à l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l’ATRT2 (recommandation 2)

      La recommandation 2, telle qu’énoncée à la section 7.4 du rapport final, préconise à l’organisation ICANN d’examiner la mise en œuvre des recommandations de la deuxième équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT2) à la lumière de l’évaluation effectuée par l’ATRT3, et d’achever la mise en œuvre des recommandations prioritaires de l’ATRT2. À l’Annexe A du rapport final de l’ATRT3, l’ATRT3 a formulé des suggestions pour la mise en œuvre des 17 recommandations de l’ATRT2.

      Le Conseil d’administration indique qu’il ressort du processus de consultation publique un soutien général à cette recommandation, quatre contributeurs apportant leur soutien à cette recommandation, un contributeur n’y apportant pas son soutien et six contributeurs ne formulant aucun commentaire à cet égard. L’Espace du Moyen-Orient (ME) suggère que l’ATRT3 « réexamine les recommandations de l'ATRT2 qui n’ont pas été mises en œuvre afin de s’assurer qu’elles aient toutes été formulées selon l’approche S.M.A.R.T. et que leur mise en œuvre est nécessaire. »11 Le RySG précise ce qui suit : « Bien que nous ne soyons pas en désaccord avec cette recommandation, le RySG a été déçu de constater que l’ATRT3 n’a pas formulé de suggestions eu égard à la façon dont la mise en œuvre des recommandations de l'ATRT2 devrait être hiérarchisée (au moins entre ces recommandations ou à défaut par rapport à la charge de travail globale de la communauté) dans le cadre de son analyse approfondie de ces recommandations12

      Le Conseil d’administration indique qu’il est nécessaire de poursuivre les travaux et la collaboration entre l’organisation ICANN et les responsables de la mise en œuvre ATRT3 afin d’avoir une idée plus claire de ce qui doit être fait pour achever la mise en œuvre des recommandations de l’ATRT2. Le Conseil d’administration sait que l’organisation ICANN a effectué, pour l’ATRT3, une évaluation de la mise en œuvre des recommandations de l'ATRT2 et que l’ATRT3 n’était pas d’accord avec de nombreux éléments de l’évaluation de l’organisation ICANN. Toutefois, l’organisation ICANN et l’ATRT3 n’ont pas eu l’occasion d’échanger davantage sur ces divergences. Le Conseil d’administration encourage à intégrer ce type de discussion à la collaboration requise à des fins de mise en œuvre de cette recommandation de l’ATRT3. Le Conseil d’administration indique également que les suggestions de l’ATRT3, consignées dans l’Annexe A du rapport final de l’ATRT3, doivent être examinées par l’organisation ICANN afin de le guider dans son examen de la mise en œuvre des recommandations de l’ATRT2, et que les suggestions ne constituent pas des recommandations consensuelles de l’ATRT3.

      Le Conseil d’administration note que, en vertu des statuts constitutifs, l’ATRT3 est habilitée à déterminer l’état d’achèvement, par l’organisation ICANN, de la mise en œuvre des recommandations de l’ATRT2, et qu’elle l’a fait dans le cadre du rapport final de l’ATRT3. Dans la mesure où la recommandation 2 vise à mettre en place un mécanisme collaboratif permettant d’avancer dans la mise en œuvre des recommandations de l’ATRT2 à l’aide des retours des responsables de la mise en œuvre ATRT3, le Conseil d’administration accepte cette recommandation. Toutefois, le Conseil d’administration précise que, puisqu’il s’agit d'une question de fond, les statuts constitutifs (article 4.6(b)(iii)) réservent à l’ATRT4 (ou aux futures ATRT) l’évaluation finale de l’achèvement des recommandations des ATRT précédentes, dont celles que l’ATRT3 a évaluées. Le Conseil d’administration enjoint à l’organisation ICANN de mener une analyse approfondie des suggestions de l’ATRT3 concernant la mise en œuvre des recommandations de l’ATRT2 et d’échanger avec les responsables de la mise en œuvre ATRT3 sur ces suggestions afin de déterminer des moyens rentables, le cas échéant, permettant d’achever la mise en œuvre des recommandations de l’ATRT2 abordées dans le cadre de l’évaluation de l’ATRT3, dans le respect de l’établissement des priorités.

      Section 8.4 du rapport final de l’ATRT3 : recommandations, suggestions et observations liées à l’évaluation des révisions périodiques et organisationnelles (recommandation 3)

      Eu égard à l’amélioration des révisions organisationnelles et spécifiques, l’ATRT3 recommande ce qui suit (en résumé) :

      • Recommandation 3.1 : Suspendre les futures révisions du service d'annuaire de données d'enregistrement (RDS) jusqu’à ce que la prochaine ATRT puisse se pencher sur l’avenir de ces révisions.
      • Recommandation 3.2 : Procéder à une révision supplémentaire de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur (CCT) après la prochaine série de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD).
      • Recommandation 3.3 : Suspendre les futures révisions de la sécurité, de la stabilité et de la résilience (SSR) jusqu’à ce que la prochaine ATRT puisse se pencher sur l’avenir de ces révisions.
      • Recommandation 3.4 : Poursuivre les révisions de l’ATRT en introduisant certaines améliorations.
      • Recommandation 3.5 : Créer une révision holistique de l’ICANN en tant que nouvelle révision spécifique, qui sera menée par une équipe de révision de la communauté, dans le but d’examiner : les efforts d’amélioration continue des organisations de soutien (SO), des comités consultatifs (AC) et du Comité de nomination sur la base de bonnes pratiques ; l’efficacité des différents mécanismes de collaboration inter-SO/AC/Comité de nomination ; la responsabilité des SO/AC ou des unités constitutives à l’égard de leurs membres ; et les SO/AC/Comité de nomination dans leur ensemble afin de déterminer si leur rôle est toujours d’actualité et d’identifier tous changements requis des structures et opérations dans un souci d’efficacité.
      • Recommandation 3.6 : Faire évoluer les révisions organisationnelles en des programmes d’amélioration continue au sein de chaque SO/AC et du Comité de nomination.

      Les décisions prises par le Conseil d’administration eu égard aux éléments de la recommandation 3 sont réparties en trois volets, ces éléments étant regroupés en fonction de leur ressemblance : 1) les recommandations 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 qui proposent d’apporter des changements aux révisions spécifiques existantes ; 2) la recommandation 3.5 qui propose une nouvelle révision spécifique (la révision holistique) ; et 3) la recommandation 3.6 qui propose de transformer les révisions organisationnelles en programmes d’amélioration continue.

      Considérations d’ordre général ayant un impact sur la recommandation 3

      Le Conseil d’administration relève que les déclarations minoritaires portant sur le rapport final de l’ATRT3 contiennent quatre objections à la recommandation 3, consignées à l’Annexe H. Toutefois, le Conseil d’administration constate que l’ATRT3 a quand même qualifié cette recommandation de recommandation consensuelle, et que les responsables de la mise en œuvre ATRT3 ont répondu aux requêtes du Conseil d’administration eu égard à ce consensus. Certaines des craintes soulevées dans les déclarations minoritaires ont par la suite trouvé écho dans le processus de consultation publique.

      Alors qu’il ressort du processus de consultation publique que la communauté apporte un large soutien à la nécessité d’améliorer et d’optimiser les révisions, les commentaires sur les solutions recommandées par l’ATRT3 sont partagés. Le ME, l’Organisation de soutien aux extensions géographiques (ccNSO), le Comité consultatif At-Large (ALAC), le RySG et le Groupe des représentants des bureaux d'enregistrement (RrSG) soutiennent globalement la recommandation 3. Parmi les principales craintes soulevées lors du processus de consultation publique, on peut citer :

      IPC – « Un changement de cette ampleur ne peut pas être soumis au Conseil d’administration de l’ICANN sans une explication exhaustive et sans donner l’occasion à la communauté de mieux comprendre comment les questions et préoccupations soulevées dans le cadre du processus de consultation publique ont été prises en compte. »

      BC – « Toute nouvelle révision doit compléter, et non pas remplacer, les révisions existantes. »

      GNSO – « Bien que la perception et la réalité de la ‘charge de travail liée aux révisions’ soient légitimes, le fait que les révisions spécifiques et organisationnelles soient prévues dans les statuts constitutifs de l’ICANN en tant que mécanismes de responsabilité implique que toute modification majeure soit mûrement réfléchie. ».

      IPC – Les recommandations de la section 8, Évaluation des révisions périodiques (désormais spécifiques) et organisationnelles, ne sont pas justifiées par des données ou analyses documentées. »

      Concernant la recommandation 3 et les commentaires ultérieurs, le Conseil d’administration a également soulevé des zones d’ombre importantes alors que la mise en œuvre des éléments de cette recommandation est en cours :

      • Uniformisation des mesures d’amélioration continue – La mesure de l’amélioration continue (par exemple des changements constructifs au fil du temps) implique tout d’abord d’uniformiser la manière dont ces mesures sont effectuées afin de pouvoir faire des comparaisons d’une année sur l’autre. Sans uniformisation de la méthodologie et des critères d’évaluation de l’amélioration continue au sein des structures de l’ICANN et entre celles-ci, l’ICANN risque à chaque fois d’utiliser différents outils de mesure. De plus, une méthodologie et des critères uniformes convenus collectivement permettraient d’avoir une perspective objective pour l’évaluation de l’amélioration ou des réussites.
      • Charge de travail et alignement du plan de travail – La recommandation 3 implique de mettre en œuvre simultanément la première révision holistique et le programme d’amélioration continue. Il sera primordial de faire en sorte que la charge de travail de la communauté soit raisonnable et d’assurer l’alignement sur les plans de travail de la communauté afin que ces deux processus de révision puissent être menés simultanément.
      • Problèmes non résolus des révisions/du calendrier des révisions – Si des problèmes liés aux révisions précédemment identifiés restent en suspens, il est fort probable que ces mêmes problèmes perdureront lors des futures révisions. Ces dernières années, la communauté s’étant retrouvée dans l’obligation de repenser les révisions, l’organisation ICANN et le Conseil d’administration ont recueilli des commentaires.13 Le Conseil d’administration indique que, bien que la recommandation 3 réponde à un certain nombre de craintes de la communauté eu égard au calendrier des révisions, certaines des autres craintes indiquées précédemment, dont celles ayant un impact sur le calendrier des révisions (par exemple l’amélioration des processus d’élaboration, de prise en compte et de mise en œuvre des recommandations), ne sont pas abordées dans la recommandation 3. Le Conseil d’administration s’engage à poursuivre les travaux avec la communauté et l’organisation ICANN afin de déterminer si les recommandations de l’ATRT3 ne règlent pas certains problèmes et, le cas échéant, comment les régler.

      Recommandations 3.1 à 3.4 | Révisions spécifiques existantes

      Les commentaires publics traduisent des points de vue divergents sur les éléments des recommandations de l’ATRT3 relatifs aux révisions spécifiques existantes, tel qu’indiqué dans la section 8.4 du rapport final de l’ATRT3. Alors que le NCSG soutient la recommandation 3.1 (RDS), d’autres commentaires formulés lors du processus de consultation publique font part de craintes eu égard aux recommandations 3.1 (RDS) , 3.2 (CCT), 3.3 (SSR) et 3.4 (ATRT) :

      RySG – « Le RySG salue la volonté de l’ATRT3 d’optimiser le processus de révision spécifique en suspendant les révisions SSR et RDS jusqu’à la prochaine révision de la responsabilité et de la transparence, au vu, respectivement du futur incertain et des travaux en cours. Toutefois, le RySG s’inquiète de la possibilité que les fonctions RDS et SSR ne fassent l’objet d’aucune forme de révision pendant une période indéfinie. Des fonctions doivent être mises en place, ou au moins un engagement à introduire des fonctions, pour le remplacement des révisions RDS et SSR sous la forme d’une mesure provisoire ou permanente, afin de sauvegarder les principes de transparence et de responsabilité sous-jacents à la mission de l’ICANN. »

      BC – « Suspendre toutes les futures révisions RDS et SSR jusqu’à la prochaine ATRT : la BC juge cette proposition inacceptable. Cela retarderait trop des révisions qu’il est important de mener. Par ailleurs, la communauté pourrait souhaiter envisager de combiner les révisions RDS et SSR étant donné que le RDS constitue un élément fondamental de la SSR. En outre, concernant la portée, la BC n’est pas d’accord avec l’idée de la RT selon laquelle la portée des révisions SSR doit être prise en compte par la prochaine ATRT une fois la SSR2 achevée. La BC estime que la portée d’une RT doit être conforme aux statuts constitutifs et être décidée par les membres de la RT. Au sein de l’ICANN, une RT ne doit pas contrôler les portées d’autres RT... Poursuivre les révisions de l’ATRT avec un calendrier et une portée modifiés : La BC estime que si les révisions spécifiques et organisationnelles sont réduites, ce avec quoi nous ne sommes pas d’accord, il ne serait pas juste que la révision de l’ATRT soit la seule révision survivante. Par ailleurs, les statuts constitutifs de l’ICANN imposent actuellement la tenue de révisions de l’ATRT tous les cinq ans. La BC ne s’oppose pas au maintien de ce calendrier.

      GNSO – « Concernant les révisions spécifiques, le Conseil suggère que le calendrier des prochaines révisions du service d'annuaire de données d'enregistrement (RDS) et de la concurrence, de la confiance et du choix du consommateur (CCT) soit défini en fonction des résultats des travaux d’élaboration de politiques en cours menés dans le cadre du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD, du PDP sur les procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD, et de la révision du PDP sur tous les mécanismes de protection des droits pour tous les gTLD. Le calendrier des révisions de la sécurité, de la stabilité et de la résilience (SSR) doit dûment tenir compte des principales responsabilités de l’ICANN en matière de sécurité et de stabilité ainsi que du caractère évolutif de l’environnement dans lequel ces responsabilités doivent être assumées. »

      IPC – « Suspension de la SSR2 : Quel est le fondement de cette recommandation, sachant que l’équipe de révision n’a pas encore achevé ses travaux ? Une seule révision CCT supplémentaire : L’IPC apporte tout son soutien aux futures révisions CCT dont la ‘portée est clairement définie’, limitées dans le temps et basées sur un cadre de données, mais a du mal à comprendre, en lisant le rapport final de l’ATRT3, comment la suppression des futures révisions CCT résoudrait les problèmes identifiés. Suppression des révisions RDS : L’ATRT3 précise que les travaux de l’EPDP auront clairement un impact sur la nécessité de mener des révisions RDS. Comment, précisément, l’équipe de révision a-t-elle tenu compte des recommandations de l’étape 1 de l’EPDP, ou même des recommandations préliminaires de l’étape 2 ? Et encore une fois, comment la suppression des révisions RDS résoudrait-elle les problèmes spécifiques identifiés ? » (emphase dans l’original).

      ISPCP – « Les points suivants sont particulièrement préoccupants car ils discréditent les recommandations formulées par l’ATRT3 : La suspension des révisions SSR car la SSR2 n’a pas encore achevé ses travaux. Le report de la décision liée à la tenue d’une future révision SSR et, le cas échéant, à sa date, à la conclusion de l’ATRT4 implique concrètement que la décision est repoussée jusqu’en 2027 au plus tôt, à moins que le Conseil d’administration passe outre la recommandation de l’ATRT3. Suppression des révisions RDS. Le rapport final indique que les travaux de l’EPDP auront clairement un impact sur la nécessité de mener des révisions RDS, mais on ne sait pas de quel impact il s’agit.

      Le Conseil d’administration note que la mise en œuvre des modifications des révisions spécifiques existantes, telles que prévues dans les recommandations 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4, impliquera de procéder à des amendements des statuts constitutifs, amendements qui devront à leur tour bénéficier d’un large soutien de la communauté. Même si le Conseil d’administration comprend les inquiétudes soulevées par les commentateurs, il estime qu’il est dans l’intérêt public que cette recommandation consensuelle14 soit soumise au processus d’amendement des statuts constitutifs. Le Conseil d’administration estime que la possibilité pour la communauté d’évaluer la viabilité des modifications proposées via un futur processus de consultation publique et de décider d’accepter ou de rejeter les propositions d’amendements des statuts constitutifs si le Conseil d’administration approuve la modification des statuts constitutifs constitue une importante sauvegarde supplémentaire assurant une mise en œuvre adéquate de la recommandation. Par conséquent, après avoir pris en compte les commentaires publics et les déclarations minoritaires, le Conseil d’administration approuve les recommandations 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4, sous réserve de l’approbation par la communauté des amendements des statuts constitutifs. Lorsque cela s’avérera nécessaire tel qu’indiqué par le processus de hiérarchisation, le Conseil d’administration enjoindra à l’organisation ICANN de lancer le processus permettant de procéder aux amendements requis des statuts constitutifs, mais si la communauté habilitée rejette les amendements des statuts constitutifs, de nouvelles discussions devront être engagées au sein de la communauté de l’ICANN avant la mise en œuvre. Le Conseil d’administration souligne qu’une mise en œuvre opportune des éléments de la recommandation peut être entravée si la communauté n’apporte pas un large soutien aux amendements des statuts constitutifs. Le Conseil d’administration fait part de la nécessité préalable que des critères d’évaluation objectifs soient définis afin que les futures ATRT puissent évaluer l’efficacité d’une révision donnée et déterminer si cette révision doit se poursuivre.

      Le Conseil d’administration indique aussi qu’il pourrait être nécessaire d’effectuer un suivi distinct de la mise en œuvre des recommandations 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 en raison de la spécificité des travaux et des étapes de mise en œuvre requis.

      Recommandation 3.5 (révision holistique)

      En réponse à la recommandation 3.5 formulée à la section 8.4 du rapport final de l’ATRT3, l’IPC estime elle que l’ATRT3 n’a pas tenu compte de l’absence d’un large soutien de la communauté à l’égard du concept de révision holistique, tel qu’il en ressort du processus de consultation publique lancé par l’ATRT3 concernant son rapport préliminaire :

      IPC – « L’absence du soutien de la communauté à l’égard de la proposition de révision holistique n’est pas dûment reflétée dans le rapport final de l’ATRT3. La proposition de révision holistique constitue l’un des changements les plus significatifs proposés par le rapport final, et ce malgré les importantes contributions reçues dans le cadre de la consultation publique. Un changement de cette ampleur ne peut pas être soumis au Conseil d’administration de l’ICANN sans une explication exhaustive et sans donner l’occasion à la communauté de mieux comprendre comment les questions et préoccupations soulevées dans le cadre du processus de consultation publique ont été prises en compte. Cette idée semble provenir d’un commentaire public formulé, à titre personnel, par l’un des coprésidents de l’ATRT3 qui ‘a proposé d’envisager une refonte complète de la nature du programme de révisions visant à mettre en place un plan d’amélioration continue prévoyant des révisions/audits/examens plus réguliers, plus brefs et davantage ciblés ; des révisions moins fréquentes et de plus grande envergure ou une révision holistique de l’ICANN, en ayant recours à des méthodologies d’examen/audit/révision externes ou indépendantes’. On ne voit pas très bien comment ce commentaire personnel a fini par être adopté par l’équipe de révision. »

      La BC fait part de certaines craintes concernant une nouvelle révision holistique :

      BC – « La BC estime que toute nouvelle révision doit compléter, et non pas remplacer, les révisions existantes. Le risque d’absence de transparence et de confusion serait trop important si une révision holistique, menée tous les sept ans, remplaçait les révisions organisationnelles et spécifiques. »

      Selon les partisans de la révision holistique, cette dernière fournit une approche systémique indispensable au sein de l’écosystème de l’ICANN et aide à relever les défis liés aux délais et à la fréquence de trop nombreuses révisions qui ont lieu simultanément ou qui sont très rapprochées.

      ME – « Nous soutenons les recommandations de l’ATRT3 liées aux révisions spécifiques, y compris la révision holistique de l’ICANN que nous jugeons plus que nécessaire, notamment pour la révision de l’ensemble des SO/AC/[Comité de nomination] afin de déterminer si leur rôle est toujours d’actualité au sein de la structure de l’ICANN ou s’il serait souhaitable de changer leurs structures et opérations afin d’améliorer l’efficacité globale de l’ICANN et de garantir la représentation optimale des avis de la communauté. »

      ALAC – « Pour l’ALAC, cette recommandation constitue une transition indispensable entre des processus de révision obligatoires et des processus de révision adaptables et coordonnés (via la révision holistique) dont bénéficieraient les unités constitutives. Cette transition constitue une étape rationnelle sur le chemin de l’optimisation des efforts de la communauté et d’une meilleure utilisation des ressources disponibles, notamment celles offertes par les parties prenantes utilisateurs finaux individuels, représentées par l’At-Large. »

      Le Conseil d’administration prend acte des commentaires publics et des déclarations minoritaires reçus eu égard à la recommandation 3.5. En reconnaissant la possibilité pour la communauté de donner son avis sur les modifications proposées et de décider d’accepter ou de rejeter les propositions d’amendements des statuts constitutifs si le Conseil d’administration approuve la modification des statuts constitutifs, le Conseil d’administration approuve la recommandation 3.5 à la condition que de plus amples informations soient fournies sur la façon de mener la révision holistique de sorte qu’elle produise les résultats escomptés par l’ATRT3.

      Sous réserve de l’établissement des priorités et des ressources disponibles, le Conseil d’administration enjoint à l’organisation ICANN de lancer la première révision holistique sous la forme d’une révision pilote menée conformément aux termes de référence convenus par la communauté et aux éléments pertinents des normes opérationnelles pour les révisions spécifiques. Le Conseil d’administration estime que les délais recommandés par l’ATRT3, à savoir 12 mois à compter de l’approbation du Conseil d’Administration, ne semblent pas réalisables, mais il ajoute que ce projet pourrait se voir attribuer une « Priorité élevée » dans le cadre des travaux de hiérarchisation afin de lui permettre d’être mis en place plus rapidement.

      Afin de mieux comprendre comment mener la révision holistique de sorte qu’elle produise les résultats escomptés par l’ATRT3, les informations manquantes devant être fournies dans le cadre du pilote comprennent :

      • Des directives indiquant comment les équipes de révision holistique doivent déterminer et hiérarchiser les domaines de travail afin de garantir l’efficacité de la révision dans le délai de 18 mois recommandé.
      • La méthodologie proposée pour le recueil et l’analyse de données afin d’éclairer les conclusions factuelles et les recommandations.
      • L’énoncé des compétences dont doivent disposer les membres de l’équipe de révision holistique afin d’atteindre les objectifs de révision, qui seront ultérieurement intégrées aux normes opérationnelles pour les révisions spécifiques.
      • Une estimation des ressources et du budget requis pour pouvoir mener une révision efficace.
      • Des suggestions quant à la façon dont les différentes structures de l’ICANN devraient être tenues responsables de la mise en œuvre des recommandations issues de la révision holistique, si cette responsabilité incombe à des entités autres que le Conseil d’administration de l’ICANN ou l’organisation ICANN.
      • La détermination de la façon dont les futures équipes de révision holistique mesureront la réussite de la mise en œuvre et la réussite d’un futur programme d’amélioration continue.

      Afin d’ajouter cette révision, un amendement des statuts constitutifs sera nécessaire après la conclusion de la première révision holistique et après avoir évalué l’efficacité de la révision holistique pilote avec la communauté. Par conséquent, le Conseil d’administration indique que la mise en œuvre intégrale de la révision holistique en tant que révision spécifique de l’ICANN dépend du soutien continu de la communauté à l’égard de ces amendements des statuts constitutifs.

      L’adoption d’une approche pilote de la révision holistique supprimera le prérequis de l’amendement des statuts constitutifs avant de procéder à la révision. Cela permettra également de mieux définir la portée de la révision holistique en tant que révision spécifique dans les statuts constitutifs. Bien qu’aucun amendement des statuts constitutifs ne soit requis avant de lancer la révision holistique pilote, le succès de la première révision holistique dépendra en grande partie de la large participation de la communauté de l’ICANN à ladite révision.

      Le Conseil d’administration note également qu’il existe des dépendances entre la révision holistique et d’autres aspects des révisions spécifiques et organisationnelles, notamment d’autres éléments des recommandations de l’ATRT3. D’autres pistes de travail en cours pourraient également constituer des dépendances (par exemple la mise en œuvre des recommandations issues des révisions organisationnelles achevées, la piste de travail 2 du Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l’ICANN, et certaines initiatives suivies via les travaux sur l’évolution du modèle multipartite de l’ICANN). Le Conseil d’administration précise que la recommandation 3.5 est étroitement liée aux travaux du Conseil d’administration sur l’optimisation des révisions.

      Recommandation 3.6 (révisions organisationnelles)

      La recommandation 3.6 telle qu’énoncée à la section 8.4 du rapport final de l’ATRT3 préconise à l’organisation ICANN et au Conseil d’administration de faire évoluer le contenu des révisions organisationnelles en des programmes d’amélioration continue au sein de chaque SO/AC et du Comité de nomination. La recommandation impose à chaque SO/AC et au Comité de nomination de mener une enquête de satisfaction annuelle auprès de leurs membres et, au moins tous les trois ans, d’engager un processus officiel visant à évaluer et élaborer un rapport sur les activités d’amélioration continue. Ce rapport devra être publié à des fins de consultation publique.

      Les avis recueillis dans le cadre du processus de consultation publique sont mitigés quant aux changements de la révision organisationnelle recommandés par l’ATRT3. Certains commentaires indiquaient un soutien à un processus interne d’autoévaluation en tant que moyen d’amélioration continue plus efficace et plus efficient :

      ccNSO – « Nous apportons tout notre soutien à l’esprit de l’ensemble des recommandations et estimons que l’ICANN, dans sa globalité, tirera profit des améliorations proposées, notamment les changements liés au nombre et à la fréquence des révisions... ».

      ALAC – « L’ALAC est du même avis que l’équipe de révision ATRT3 quant à la nécessité de réajuster les processus de révision actuels, de sorte qu’ils correspondent davantage aux besoins et aux ressources disponibles de la communauté. Pour l’ALAC, cette recommandation constitue une transition indispensable entre des processus de révision obligatoires et des processus de révision adaptables et coordonnés (via la révision holistique) dont bénéficieraient les unités constitutives. Cette transition constitue une étape rationnelle sur le chemin de l’optimisation des efforts de la communauté et d’une meilleure utilisation des ressources disponibles, notamment celles offertes par les parties prenantes utilisateurs finaux individuels, représentées par l’At-Large. »

      D’autres ont fait part de craintes liées au fond et à la forme. Concernant la forme (la procédure), certains contributeurs ont considéré que la recommandation de l’ATRT3 relative aux révisions organisationnelles allait à l’encontre des commentaires publics que l’ATRT3 a reçu sur le rapport préliminaire de l’ATRT3 :

      ME – « Concernant les révisions organisationnelles, nous sommes d’avis que certaines des recommandations vont à l’encontre des commentaires de la communauté reçus lors du processus de consultation publique. »

      RySG – Le RySG estime que l’absence d’obligation de faire appel à des experts indépendants externes afin de procéder aux révisions organisationnelles « est contraire aux résultats de l’enquête menée par l’ATRT3 selon laquelle la très grande majorité des structures et individus soutiennent le recours continu à des consultants externes afin de procéder aux révisions organisationnelles (Annexe B, p. 206) ».

      En réponse à ces préoccupations d’ordre procédural, le Conseil d’administration a engagé une discussion avec les responsables de la mise en œuvre ATRT315 sur la façon dont l’ATRT3 a tenu compte des commentaires publics. Sur la base de cette discussion et de l’examen par le Conseil d’administration des efforts d’analyse et de prise en compte des commentaires publics de l’ATRT3, le Conseil d’administration estime qu’il est judicieux d’approuver la recommandation 3.6 à ce stade.

      Certains contributeurs au processus de consultation publique étaient préoccupés par la suppression du recours aux évaluateurs externes et indépendants pour le processus de révision organisationnelle, avançant que le processus de révision organisationnelle tel qu’il est actuellement constitue un important mécanisme de responsabilité.

      IPC – « On recommande de les remplacer par un programme d’amélioration continue, dont l’évaluation pourrait être effectuée par des prestataires indépendants si ‘les SO/AC/NC le souhaitent et si le budget le permet’. Dans quelle mesure la recommandation rendant facultatif le recours continu à des consultants externes pour les révisions organisationnelles et soumettant ce recours à la disponibilité des ressources budgétaires a-t-elle pris en compte les nombreux feedbacks tirés des enquêtes menées par l’équipe de révision auprès des individus et des structures, feedbacks qui soutiennent le recours continu à ces consultants externes (p. 206 du rapport final) ? Comment ces ressources budgétaires peuvent-elles être sauvegardées pour quelque chose qualifié de facultatif, mais que la communauté souhaite pourtant ardemment ? »

      BC – « Même si les programmes d’amélioration continue peuvent s’avérer productifs et utiles, la BC craint que de tels programmes ne soient pas aussi rigoureux que les révisions organisationnelles officielles et pâtissent de ce fait d’un manque d’exhaustivité et de l’absence des perspectives communautaires, deux éléments essentiels pour effectuer des progrès notables. La BC réaffirme sa conviction que les révisions officielles sont nécessaires. »

      GNSO – « Eu égard aux révisions organisationnelles, on pourrait faire valoir que les organisations de soutien et comités consultatifs (SO/AC) devraient déjà, en tant que bonnes pratiques, procéder à des améliorations continues du type recommandé... Toutefois, supprimer un examen externe régulier (normalement effectué par des auditeurs indépendants recrutés par l’organisation ICANN) reviendrait non seulement à supprimer une importante mesure de responsabilisation externe mais également une précieuse ressource contribuant à l’amélioration continue. » D’autres craignent également que cela n’alourdisse la charge de travail de la communauté et ont suggéré des modifications à apporter à l’aspect de la recommandation lié aux révisions organisationnelles.

      ccNSO – « Nous estimons que l’obligation pour ‘chaque SO/AC/NC de mener tous les ans une enquête de satisfaction globale’ constituerait une charge inutile pour la communauté de bénévoles. Le fait de devoir mener des enquêtes globales à une telle fréquence épuiserait les bénévoles et n’apporterait aucune valeur ajoutée. Nous suggérons que la fréquence des enquêtes corresponde à la fréquence des rapports sur les activités d’amélioration continue, c’est-à-dire trois ans ou plus souvent si la SO ou le AC concerné le juge nécessaire. »

      Dans le cadre des efforts continus visant à optimiser les révisions, avant le lancement des travaux de l’ATRT3, le Conseil d’administration avait entamé des travaux et la communauté avait formulé des commentaires sur une proposition de processus d’optimisation des révisions organisationnelles. Le Conseil d’administration a interrompu ses activités lors des délibérations de l’ATRT3 afin d’éviter les doubles emplois et les processus contradictoires. Le Conseil d’administration indique que certains éléments des commentaires de la communauté sur la proposition de processus d’optimisation des révisions organisationnelles pourraient venir compléter le programme d’amélioration continue.

      Le Conseil d’administration approuve la recommandation 3.6, sous réserve des travaux de hiérarchisation, et à la condition que de plus amples informations soient fournies sur la façon de mener le programme d’amélioration continue de sorte qu’il produise les résultats escomptés par l’ATRT3 avant qu’il ne soit procédé à un amendement des statuts constitutifs. Le Conseil d’administration précise également que la mise en œuvre intégrale de la recommandation 3.6 impliquera de procéder à un amendement des statuts constitutifs, amendement qui devra à son tour bénéficier d’un large soutien de la communauté. Toutefois, la mise en œuvre initiale de cette recommandation pourra commencer avant qu'il ne soit procédé à un amendement des statuts constitutifs via le développement d’un programme d’amélioration continue pilote. Le succès de ce programme d’amélioration continue dépendra en grande partie de la large participation de la communauté de l’ICANN audit programme, et le calendrier de ce pilote pourrait dépendre des travaux liés à l’établissement des priorités.

      Il devra être procédé aux amendements des statuts constitutifs requis après la conclusion du programme d’amélioration continue pilote et après l’évaluation de son efficacité avec la communauté. Par conséquent, le Conseil d’administration indique que la mise en œuvre intégrale de la recommandation 3.6 dépend du soutien continu de la communauté à l’égard de ces amendements des statuts constitutifs.

      Le Conseil d’administration note également que le calendrier actuel des révisions organisationnelles prévoit de lancer la prochaine révision de la GNSO en juin 2021. L’ATRT3 a suggéré dans sa lettre de transmission envoyé au Conseil d’administration le 1er juin 2020 qu’il pourrait être souhaitable de suspendre le lancement des révisions supplémentaires soumises au cadre actuel des statuts constitutifs afin de permettre de mettre d’abord en place les améliorations recommandées. Le Conseil d’administration convient qu’il pourrait être utile d’étudier cette possibilité et a engagé des discussions avec la GNSO afin de comprendre sa position sur le calendrier de la prochaine révision de la GNSO. Les conclusions de ces discussions seront mises à la disposition du public. Le Conseil d’administration pourrait avoir à échanger rapidement avec d’autres entités si leurs révisions organisationnelles prévues doivent avoir lieu avant l’amendement des statuts constitutifs.

      Lorsque cela s’avérera nécessaire tel qu’indiqué par le processus de hiérarchisation, le Conseil d’administration enjoindra à l’organisation ICANN de lancer le développement d’un plan visant à mettre en place un programme d’amélioration continue pilote conformément à l’intention de l’ATRT3, aux avis des structures de l’ICANN basés sur leurs besoins et intérêts spécifiques, et prenant en compte tout processus d’amélioration en cours mené par les structures de l’ICANN. Afin de savoir à quoi ressemblerait un modèle d’amélioration continue adéquat, et comment il permettrait d’atteindre les résultats escomptés, ce plan s’inspirera des meilleures pratiques et sera présenté à la communauté à des fins d’examen. La date de lancement d’un éventuel processus d’amendement des statuts constitutifs dépendra du pilote et de son évaluation.

      Section 9.4 du rapport final de l’ATRT3 : recommandations, suggestions et observations liées à la responsabilité et la transparence des plans stratégiques et opérationnels, dont les indicateurs de responsabilité (recommandation 4)

      Dans un souci de renforcement de la responsabilité et de la transparence des plans stratégiques et opérationnels de l’ICANN, l’ATRT3 formule les recommandations suivantes telles qu’énoncées à la section 9.4 du rapport final de l’ATRT3 (en résumé) :

      • Recommandation 4.1 : Fournir des fondements clairs et concis, utilisant un langage simple, expliquant l’importance de chaque objectif, produit et initiative opérationnelle dans le but de parvenir aux résultats escomptés.
      • Recommandation 4.2 : Définir clairement, dans un langage simple, des critères de réussite précis pour l’ensemble des objectifs, produits et initiatives opérationnelles.
      • Recommandation 4.3 : Pour le plan stratégique des exercices fiscaux 2021 à 2025 et le plan opérationnel de l’exercice fiscal 2021, préparer un document complémentaire répertoriant les critères de réussite précis et l’utilisation des critères dans toutes les communications relatives aux avancées.
      • Recommandation 4.4 : Publier un rapport d’étape annuel sur l’ensemble des objectifs, produits et initiatives opérationnelles du plan stratégique et du plan opérationnel.
      • Recommandation 4.5 : Publier un rapport global à la conclusion d’un plan stratégique, en commençant par le plan stratégique. 2016-2020.

      Le Conseil d’administration prend acte du large soutien exprimé dans le cadre du processus de consultation publique. Le Conseil d’administration indique que certaines des recommandations ont déjà été adoptées au moins en partie via des processus et rapports de communication existants, et des processus existants ou en cours qui traitent des questions abordées dans les recommandations. Toutefois, bien que l’organisation ICANN confirme que la mise en œuvre de tous les éléments de ces recommandations est faisable, le Conseil d’administration craint que d’importantes ressources ne doivent être mobilisées afin d’effectuer des examens rétrospectifs de cycles de révision déjà achevés, et souligne l’importance des considérations liées aux ressources dans le cadre des processus de hiérarchisation.

      Le Conseil d’administration approuve les recommandations 4.1, 4.2, 4.3, 4.4 et 4.5, dans le respect de l’établissement des priorités, notant toutefois qu’il ne sera pas possible de respecter les délais prescrits dans la recommandation 4.3 (préparation d’un document complémentaire dans les six mois suivant l’approbation de cette recommandation) avec le calendrier prévu. Le Conseil d’administration enjoint à l’organisation ICANN, dans le cadre des travaux de planification de la mise en œuvre et de hiérarchisation, d’indiquer clairement les ressources requises pour les examens dits rétrospectifs de cette recommandation afin de pouvoir prendre en compte ces ressources dans le processus de hiérarchisation. Le Conseil d’administration prend note que l’organisation ICANN communique les progrès effectués afin d’atteindre ses buts et objectifs dans le rapport trimestriel de l'organisation ICANN au Conseil d’administration et dans le rapport annuel de l’ICANN. Lors de la mise en œuvre de cette recommandation, l’organisation ICANN doit mettre à profit ces documents de sorte à produire les rapports requis par les éléments de la recommandation 4. Le Conseil d’administration indique qu’il pourrait être nécessaire d’effectuer un suivi distinct de la mise en œuvre des éléments de la recommandation 4 en raison de la spécificité des travaux et des étapes de mise en œuvre.

      Section 10.4 du rapport final de l’ATRT3 : recommandations, suggestions et observations liées à la hiérarchisation et à l’optimisation des activités, politiques et recommandations (recommandation 5)

      Afin de traiter les recommandations approuvées qui n’ont pas encore été mises en œuvre, la recommandation 5, telle qu’énoncée à la section 10.4 du rapport final de l’ATRT3, prône la création d’une entité dirigée par la communauté qui s’occuperait d’établir les priorités des recommandations formulées par les équipes de révision et les groupes intercommunautaires, ou de tout autre élément budgétaire lié à la communauté lorsque le Conseil d’administration ou l’organisation ICANN le jugeront nécessaire.

      Bien qu'il ressorte du processus de consultation publique un large soutien de la communauté aux problèmes énoncés par l’ATRT3 et un consensus sur le fait que la hiérarchisation est une question importante à laquelle une réponse doit être apportée, les avis concernant la solution recommandée par l’ATRT3 sont partagés. Alors que le ME, l’ALAC, la ccNSO et le RrSG soutiennent la recommandation, plusieurs contributeurs s’inquiètent de la création d’une entité dirigée par la communauté chargée d’établir les priorités des recommandations :

      GNSO – « Le Conseil d’administration de l’ICANN doit accepter d’être l’ultime responsable de la mise en œuvre de ce qui a été approuvé et garantir une évaluation continue des avancées en lien avec la communauté. Il devrait pouvoir être envisagé d’améliorer les mécanismes existants afin de renforcer la transparence et la responsabilité dans ce domaine. Par exemple, l’examen par la communauté du cycle de planification stratégique et financière et les retours associés pourraient permettre de déterminer si et comment les programmes et indicateurs tiennent compte des recommandations de révision approuvées. De nombreux SO/AC, dont le Conseil, disposent déjà de processus budgétaires et de planification qui intègrent ou qui pourraient intégrer une composante d’établissement de priorités tenant compte des propositions non mises en œuvre. Une coordination intercommunautaire pourrait être envisagée via des mécanismes existants tels qu’une approche plus collégiale de la part de la communauté habilitée lorsqu’elle mène des activités qui lui sont imposées par les statuts constitutifs telles que l’examen du budget préliminaire de l’ICANN, ou dans le cadre d’une révision de fond ou de discussions avec les dirigeants de la communauté et l’organisation ICANN lors de réunions ordinaires. »

      BC – « Le fait de permettre à un petit groupe de réviser et de prendre des décisions eu égard à des recommandations RT est contraire au processus multipartite. La formation d’un tel groupe pourrait déboucher sur l’annulation de décisions qui ont été prises après des mois de recherches, de discussions et de compromis. Recréer la structure de vote de la GNSO au sein de ce petit groupe nuirait à la capacité du CSG et de ses trois unités constitutives (l’ISPC, l’IPC et la BC) à fournir des retours et à se faire entendre sur des sujets d’une grande importance pour leurs membres. C’est un processus superflu qui permet à une voix, celle d’un petit groupe, qui ne représente pas l’ensemble de la communauté de l’ICANN, d’influencer le Conseil d’administration et l’organisation ICANN. Si un tel processus est mené, il est extrêmement important pour la BC qu’une telle entité soit formée avec soin et équité afin qu’elle n’exerce aucun monopole ou droit de veto. Selon la BC, l’organisation ICANN ne devrait pas participer en tant que décisionnaire à une telle structure.

      RySG – « La RySG a déjà souligné la nécessité d’améliorer la hiérarchisation des différents travaux de la communauté, mais a émis quelques réserves quant à la création d’une entité autonome dans ses retours sur la version préliminaire du rapport de l’ATRT3. Est également nécessaire de mener un processus, via cette nouvelle entité chargée de la hiérarchisation ou une autre entité, afin de retirer certaines recommandations lorsqu’il devient évident qu’il convient de les abandonner, pour diverses raisons. »

      Groupe des représentants des entités non commerciales (NCSG) – « La création d’un groupe autonome, d’une entité dirigée par la communauté, afin d’effectuer des travaux d’établissement des priorités fait oublier qu'il existe des mécanismes et processus qui pourraient être utilisés, la NCSG estimant de ce fait qu’il ne s’agit pas de l’approche la plus adéquate pour résoudre le problème immédiat de la hiérarchisation de ces plus de 325 recommandations et de leur affectation de ressources. L’idée n’a pas été bien accueillie par la communauté lors de la consultation publique sur la version préliminaire du rapport de l’ATRT3 et les améliorations apportées au rapport final ne résolvent pas tous les problèmes soulevés. »

      Le Conseil d’administration avait déjà fait part de réserves similaires par rapport à l’ATRT3. Dans son commentaire sur la version préliminaire du rapport de l’ATRT3, le Conseil d’administration indiquait ce qui suit : « Le Conseil d’administration craint que la ‘recommandation de l’ATRT3 de créer une entité dirigée par la communauté chargée de mener un processus d’établissement des priorités’, et de former un groupe autonome chargé d’effectuer des travaux de hiérarchisation, ne fasse oublier qu'il existe des mécanismes qui pourraient être utilisés et ne constitue pas la bonne approche pour résoudre le problème immédiat de la hiérarchisation de ces plus de 300 recommandations issues de la communauté et de leur affectation de ressources. »

      Le Conseil d’administration prend acte des efforts de la communauté, du Conseil d’administration et de l’organisation visant à hiérarchiser les travaux de l’ICANN dans le cadre du processus de planification. La conception d’un processus d’établissement des priorités dirigé par la communauté devra prendre en compte et/ou compléter les efforts visant à hiérarchiser l’ensemble des travaux en cours de l’ICANN dans le cadre de la planification de l’initiative opérationnelle de l’ICANN comme prévu dans le plan opérationnel pour les exercices fiscaux 2021 à 2025. La hiérarchisation des travaux prévus dans le cadre de cette initiative opérationnelle concernera tous les travaux de l’ICANN, dont les recommandations des équipes de révisions spécifiques et organisationnelles et des groupes de travail intercommunautaires approuvées par le Conseil d’administration. Les travaux à accomplir afin de mener à bien cette initiative opérationnelle comprendra l’élaboration par l’organisation ICANN d’un cadre de hiérarchisation et la présentation de ce cadre à la communauté et au Conseil d’administration afin d’obtenir des retours et de le peaufiner en conséquence.

      Après cette étape de retours et de peaufinage, l’organisation ICANN souhaite que le cadre soit utilisé dans le cadre d’un pilote. Ce pilote permettra à la communauté, au Conseil d’administration et à l’organisation de tester le cadre de hiérarchisation et le processus via lequel il est utilisé afin d’identifier tout ajustement requis avant de l’appliquer de manière plus systématique et durable.

      Pour l’ATRT3, un processus de hiérarchisation doit « fonctionner par consensus des SO/AC individuels, du Conseil d’administration et des membres de l’organisation qui participent au processus de hiérarchisation. »16 Comme il n’existe pas de définition du consensus dans ce format-là, une partie de la mise en œuvre de cette recommandation implique de mener des travaux de définition afin de parvenir à un accord entre toutes les parties concernées. Dans le cadre de l’approbation par le Conseil d’administration de cette recommandation, le Conseil d’administration enjoint à l’organisation ICANN de faciliter ces travaux de définition au sein de la communauté.

      À la différence des autres recommandations de l’ATRT3, l’approbation par le Conseil d’administration de la recommandation 5 n’est pas soumise au processus de hiérarchisation. Toutefois, le Conseil d’administration reconnaît que la mise en œuvre de cette recommandation dépend de la nécessité de hiérarchiser l’ensemble des travaux de l’ICANN via le cycle de planification annuel, et de la nécessité de développer un cadre en collaboration avec la communauté et l’organisation ICANN.

      Par conséquent, le Conseil d’administration enjoint à l’organisation ICANN de développer un cadre de hiérarchisation en tenant compte des groupes communautaires, des mécanismes et des processus. Le Conseil d’administration espère que ce processus de hiérarchisation aura recours à des pratiques standards pour la prise en compte des retours telles que le processus de consultation publique de l’ICANN. Le Conseil d’administration confirme également que tous les efforts de hiérarchisation doivent être conformes et intégrés au budget approuvé par le Conseil d’administration de l’ICANN via les processus prévus par les statuts constitutifs (et encourage donc le recours, dans toute la mesure du possible, aux processus existants) étant donné que les efforts de hiérarchisation de la communauté ne peuvent remplacer la responsabilité fiduciaire qui incombe aux membres du Conseil d’administration ou aux membres de l'équipe de direction de l’organisation ICANN de confirmer que les travaux de l’ICANN sont gérés conformément aux limites budgétaires ou aux limites liées aux ressources.

      Quelles parties prenantes (ou autres) ont été consultées ?

      Tel que requis par les statuts constitutifs de l’ICANN, la ATRT3 a sollicité les retours de la communauté sur la version préliminaire de son rapport via un processus de consultation publique qui s’est tenue en décembre 2019. Un total de 16 retours de la communauté ont été publiés sur le forum. De plus, l’ATRT3 a organisé des séances d’échange lors de l’ICANN65 et de l’ICANN66 ainsi que des séminaires web de la communauté sur la version préliminaire de son rapport et sur le rapport final en janvier 2020 et juillet 2020, respectivement. L’ATRT3 a résumé la façon dont elle a pris en compte les retours et commentaires publics dans l’Annexe E de son rapport final.

      Les statuts constitutifs de l’ICANN exigent que le rapport final soit publié à des fins de consultation publique afin de guider les décisions du Conseil d’administration portant sur les recommandations finales. Le processus de consultation publique sur le rapport final de l’ATRT3 a été lancé le 16 juin 2020 et prendra fin le 31 juillet 2020. 11 retours ont été publiés sur le forum. Le Conseil d’administration a examiné les commentaires publics lors de son évaluation des recommandations finales, tel qu’indiqué dans les fondements des décisions du Conseil d’administration sur chaque recommandation.

      Le Conseil d'administration a consulté, via le Groupe thématique du Conseil d’administration sur l’ATRT3, les responsables de la mise en œuvre ATRT317 afin d’obtenir des précisions susceptibles de l’aider dans sa prise de décisions.

      Quelles sont les inquiétudes ou questions soulevées par la communauté ?

      Les commentaires publics mettent en avant le large éventail d’avis de la communauté sur un certain nombre d’éléments du rapport final, en particulier eu égard aux recommandations liées aux révisions spécifiques et organisationnelles, à la hiérarchisation des révisions et à la piste de travail 2 (WS2).18 Des exemples de craintes ou problèmes soulevés par la communauté sont abordés dans les fondements des décisions du Conseil d’administration sur chaque recommandation.

      L’IPC s’oppose à toutes les recommandations car elle a des craintes concernant les processus menés par l’ATRT3 pour l’examen et la formulation des recommandations.

      L’IPC, l’ISPCP et la BC font part de leurs craintes quant à la responsabilité et la transparence des processus de l’ATRT3. Le ME et le RySG ont également exprimé des craintes quant aux processus via lesquels l’ATRT3 est parvenue à ses recommandations finales. Ces craintes concernent les processus via lesquels l’ATRT3 a pris en compte les commentaires publics afin de formuler ses recommandations finales, les processus via lesquels l’ATRT3 est parvenue à un consensus, et la transparence des méthodes de travail de l’ATRT3. Des opinions similaires sont reflétées dans les déclarations minoritaires des membres de l’ATRT3.19

      La GNSO, l’IPC, l’ISPCP, la BC et le NCSG ont soulevé des préoccupations quant à la recommandation de l’ATRT3 sur les révisions spécifiques et organisationnelles. Les préoccupations soulevées par ces contributeurs concernent des questions d’ordre général et/ou procédural, par exemple l’ampleur des changements proposés, et des questions liées à des éléments spécifiques de la recommandation. Des opinions similaires sont reflétées dans les déclarations minoritaires des membres de l’ATRT3.20

      La GNSO, la BC, le RySG et le NCSG font part de craintes quant à la création d’une entité dirigée par la communauté qui s’occuperait d’établir les priorités des recommandations formulées par l’ATRT3.

      Les craintes et problèmes susmentionnés sont intégrés dans la section consacrée aux fondements de chaque recommandation et y sont abordés.

      Le Groupe thématique du Conseil d’administration sur l’ATRT3 a demandé aux responsables de la mise en œuvre ATRT3 de répondre aux éléments avancés dans les déclarations minoritaires et dans certains commentaires publics ou d’y apporter des précisions. Les responsables de la mise en œuvre ATRT3 ont indiqué que l’ATRT3 a attentivement examiné et pris en compte les commentaires publics dans le cadre de plus de 60 heures de discussions, dont les enregistrements sont archivés et disponibles sur le wiki de l’ATRT3. Ils ont également indiqué qu’en raison de l’impact du COVID-19 sur les travaux de l’ATRT3 à la fin de la révision et des délais imposés par les statuts constitutifs eu égard à l’ATRT, l’ATRT3 n’a pas eu assez de temps pour discuter du contenu des déclarations minoritaires ou de prendre des mesures visant à dissiper les doutes qui y étaient soulevés.

      Le Conseil d’administration remercie les commentateurs qui ont participé au processus de consultation publique. Les commentateurs ont soulevé des questions complexes et le Conseil d’administration a pris des mesures supplémentaires pour confirmer avec les responsables de la mise en œuvre ATRT3 si et comment ces questions ont été réglées. Le Conseil d’administration note également que les domaines ayant soulevé le plus d’inquiétudes sont aussi les domaines pour lesquels des amendements des statuts constitutifs sont requis afin d’assurer la mise en œuvre intégrale, et le Conseil d’administration estime qu’il est dans l’intérêt public d’accepter les recommandations consensuelles de cette ATRT3 et de donner l’occasion à la communauté d’examiner la mise en pratique de ces idées via des processus prévus par les statuts constitutifs. Le Conseil d’administration demande également à l’OEC de réfléchir à la façon dont les questions soulevées lors du processus de consultation publique et dans les déclarations minoritaires, notamment celles liées aux craintes de la communauté quant aux processus de l’équipe de révision ou à la transparence, pourraient être abordées lors de futures mises à jour des normes opérationnelles pour les révisions spécifiques, qui seront élaborées en lien avec la communauté.

      Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      Les recommandations de l’ATRT3 portent sur des domaines complexes qui dépendent d’autres travaux menés par l’ICANN. Ce point est particulièrement important pour sa recommandation sur les révisions et pour la hiérarchisation des recommandations de la communauté. Les responsables de la mise en œuvre ATRT3 ont indiqué qu’ils avaient bien compris ce point et ont reconnu qu’un processus itératif pourrait s’avérer nécessaire afin d’atteindre les résultats escomptés.21 Le Conseil d’administration estime que ses décisions vont dans le sens d’une approche itérative (par exemple le pilote, l’évaluation, le peaufinage).

      Le fait de prendre des décisions eu égard aux recommandations de l’ATRT3 contribuera au respect par l’ICANN de ses engagements relatifs aux révisions prévues par les statuts constitutifs et lui permettra de jouer son rôle en matière de responsabilité et de transparence de l’ICANN, et renforcera la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine (DNS). De plus, les décisions prises par le Conseil d’administration eu égard aux recommandations auront un impact positif sur l’amélioration continue de l’ICANN dans son ensemble. Les éventuelles mesures découlant de ces recommandations pourraient avoir des conséquences sur l’évolution des structures de l’ICANN suite à l’application du programme d’amélioration continue ainsi que sur la charge de travail et les ressources de la communauté, en plus d’affecter les autres travaux en cours.

      Y a-t-il des répercussions financières sur l’ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté et/ou le public ?

      La mise en œuvre des recommandations de l’ATRT3 que le Conseil d’administration a approuvées aura un impact budgétaire sur l’organisation. Toutes recommandations nécessitant davantage de ressources doivent être incluses dans les processus de planification opérationnelle et budgétisation, assurant à la communauté de pouvoir dûment examiner et hiérarchiser, selon le cas, les travaux prévus.

      De plus, la mise en œuvre des recommandations portant sur le plan stratégique et opérationnel devrait renforcer la responsabilité et la transparence de ces processus et permettre à la communauté de l’ICANN de mieux comprendre ces plans.

      La mise en œuvre de certaines recommandations aura des conséquences importantes sur les ressources et la charge de travail de la communauté. Par exemple, l’expérimentation de la révision holistique et des programmes d’amélioration continue préconisés dans les recommandations 3.5 et 3.6 énoncées à la section 8.4 du rapport final de l’ATRT3 impliquera une large participation de la communauté.

      Y a-t-il des implications sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS ?

      Cette décision du Conseil d’administration n’est pas censée avoir d’incidence directe sur les questions liées à la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS, bien qu’un certain impact découlant des résultats puisse se faire sentir à l’avenir.

      Cette décision relève-t-elle de la mission de l’ICANN ? En quoi concerne-t-elle l’intérêt public mondial ?

      Cette décision relève de la mission et du mandat de l’ICANN et sert l’intérêt public étant donné qu’elle permet de respecter l’article 4.6 des statuts constitutifs de l’ICANN. Les révisions de l’ICANN sont un élément important et essentiel de la manière dont elle respecte ses engagements.

      S’agit-il d’un processus d’élaboration de politiques défini au sein des organisations de soutien de l’ICANN ou d’une fonction administrative organisationnelle de l’ICANN nécessitant ou non une consultation publique ?

      Des commentaires publics ont été reçus et analysés avant que le Conseil d’administration ne procède à l’examen.

    2. Divers

      Aucune résolution n’a été adoptée.

  2. Le président a ensuite levé la séance.


1 Tel qu’indiqué dans ses termes de référence, l’ATRT3 a suivi les procédures de prise de décisions prévues dans la section 3.11 des normes opérationnelles pour les révisions spécifiques.

2 D’après la fiche d’information de l’ATRT3, en date du 30 juin 2020 : https://community.icann.org/download/attachments/66093039/ATRT3%20Fact%20Sheet%20%28June%202020%29.pdf?version=2&modificationDate=1596496116000&api=v2.

3 D’après la fiche d’information de l’ATRT3, en date du 30 juin 2020 : https://community.icann.org/download/attachments/66093039/ATRT3%20Fact%20Sheet%20%28June%202020%29.pdf?version=2&modificationDate=1596496116000&api=v2

4 Les traductions AR, ES, RU et ZH du rapport final de l’ATRT3 sont disponibles ici : https://www.icann.org/resources/reviews/specific-reviews/atrt.

5 Tel qu’indiqué dans ses termes de référence, l’ATRT3 a suivi les procédures de prise de décisions prévues dans la section 3.11 des normes opérationnelles pour les révisions spécifiques.

6 Consulter les archives des réunions ici : https://community.icann.org/x/BYM4C.

7 Voir la page 42 du rapport final de l’ATRT3 : https://www.icann.org/en/system/files/files/atrt3-report-29may20-en.pdf.

8 Commentaires du RySG sur le rapport final de l’ATRT3 : https://mm.icann.org/pipermail/comments-atrt3-final-report-16jun20/attachments/20200731/4224f491/RySGComment-ATRT3FinalReportJuly2020-0001.pdf.

9 Commentaires de la BC sur le rapport final de l’ATRT3 : https://mm.icann.org/pipermail/comments-atrt3-final-report-16jun20/attachments/20200731/8fbdbdb5/BCCommentonATRT3FinalReport-0001.pdf.

10 Commentaires de la BC sur le rapport final de l’ATRT3 : https://mm.icann.org/pipermail/comments-atrt3-final-report-16jun20/attachments/20200731/8fbdbdb5/BCCommentonATRT3FinalReport-0001.pdf.

11 Commentaires de l’Espace du Moyen-Orient sur le rapport final de l’ATRT3 : https://mm.icann.org/pipermail/comments-atrt3-final-report-16jun20/attachments/20200728/480588fb/MESpaceStatementonATRT3Report-0001.pdf.

12 Commentaires du RySG sur le rapport final de l’ATRT3 : https://mm.icann.org/pipermail/comments-atrt3-final-report-16jun20/attachments/20200731/4224f491/RySGComment-ATRT3FinalReportJuly2020-0001.pdf.

13 Options à long terme pour ajuster le calendrier des révisions, consultation publique, lancée le 14 mai 2018, https://community.icann.org/x/7Y8zBw ; Proposition de processus pour l’optimisation des révisions organisationnelles, consultation publique, lancée le 30 avril 2019, https://community.icann.org/x/-Y8zBw ; Prochaines étapes pour les révisions, consultation publique, lancée le 5 septembre 2019, https://community.icann.org/x/9o8zBw ; Renforcement de l’efficacité des recommandations relatives aux révisions et de leur mise en œuvre, séance publique de l’ICANN66, 4 novembre 2019, https://community.icann.org/x/A5AzBw.

14 Tel qu’indiqué dans ses termes de référence, l’ATRT3 a suivi les procédures de prise de décisions prévues dans la section 3.11 des normes opérationnelles pour les révisions spécifiques.

15 Consulter les archives des réunions ici : https://community.icann.org/x/BYM4C.

16 Voir la page 99 du rapport final de l’ATRT3 : https://www.icann.org/en/system/files/files/atrt3-report-29may20-en.pdf.

17 Les informations relatives aux responsables de la mise en œuvre et l’enregistrement de leur communication et de leurs échanges sont disponibles ici : https://community.icann.org/x/BYM4C.

18 Voir le rapport du personnel sur le processus de consultation publique : https://www.icann.org/en/system/files/files/report-comments-atrt3-final-report-31aug20-en.pdf.

19 Voir l’Annexe H du rapport final de l’ATRT3 : https://www.icann.org/en/system/files/files/atrt3-report-29may20-en.pdf.

20 Voir l’Annexe H du rapport final de l’ATRT3 : https://www.icann.org/en/system/files/files/atrt3-report-29may20-en.pdf.

21 Les informations relatives aux responsables de la mise en œuvre et l’enregistrement de leur communication et de leurs échanges sont disponibles ici : https://community.icann.org/x/BYM4C.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."