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Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2019-09-27-en

Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue, par voie téléphonique, le 27 septembre 2019 à 14h00 UTC.

Le président du Conseil d’administration, Cherine Chalaby, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Becky Burr, Maarten Botterman, Ron da Silva, Sarah Deutsch, Avri Doria, Rafael Lito Ibarra, Danko Jevtovic, Akinori Maemura, Göran Marby (Président-directeur général), León Sanchez, Matthew Shears et Tripti Sinha.

Les administrateurs suivants ont envoyé leurs excuses : Chris Disspain, Khaled Koubaa et Nigel Roberts.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Harald Alverstrand (agent de liaison auprès de l’IETF), Manal Ismail (agent de liaison auprès du GAC), Merike Kaeo (agent de liaison auprès du SSAC) et Kaveh Ranjbar (agent de liaison auprès du RSSAC).

Ihab Osman était présent en tant qu’observateur invité.

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les membres de la direction et du personnel de l’ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Susanna Bennett (vice-présidente sénior, directrice des opérations), David Conrad (vice-président sénior, directeur technique), Samantha Eisner (conseillère juridique adjointe), Daniel Halloran (conseiller juridique adjoint), Vinciane Koenigsfeld (directrice sénior, opérations du Conseil d’administration), Elizabeth Le (conseillère juridique associée), Karen Lentz (directrice, opérations et recherche sur les politiques), Cyrus Namazsfeld (vice-présidente sénior, Division des domaines mondiaux), Erika Randall (conseillère juridique associée), Amy Stathos (conseillère juridique adjointe), Theresa Swinehart (vice-présidente sénior, Stratégie multipartite et initiatives stratégiques) et Gina Villavicencio (vice-présidente sénior, Ressources humaines mondiales).

  1. Ordre du jour principal :
    1. Élection de Maarten Botterman au poste de vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN pour la durée du mandat en cours jusqu’à la réunion annuelle de 2019
    2. Divers
  1. Ordre du jour principal :

    1. Élection de Maarten Botterman au poste de vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN pour la durée du mandat en cours jusqu’à la réunion annuelle de 2019

      Le président a présenté l’ordre du jour. Il a expliqué qu’il y a actuellement le poste de vice-président du Conseil d’administration à pourvoir. Il est demandé au Conseil d’administration d’approuver la nomination de Maarten Botterman au poste de vice-président jusqu’à la tenue du vote pour la liste finale de dirigeants du Conseil d’administration le 7 novembre 2019.

      Le président a ensuite demandé de passer au vote et le Conseil d’administration a pris la décision suivante :

      Attendu que, le président actuel du Conseil d’administration de l’ICANN quittera le Conseil d’administration à l’issue de la réunion annuelle de l’ICANN de novembre 2019.

      Attendu que, l’ensemble du Conseil d’administration de l’ICANN a débattu de la succession des dirigeants du Conseil d’administration, notamment lors de l’atelier du Conseil d’administration organisé en septembre 2019 à Los Angeles, en Californie.

      Attendu que, tous les membres actuels et les membres entrants du Conseil d’administration ont eu l’occasion de prendre part aux discussions sur les futurs dirigeants du Conseil d’administration et ont indiqué qu’ils apporteraient leur soutien à la future élection de Maarten Botterman au poste de président. Le Conseil d’administration a suivi le processus tel que décrit sur https://www.icann.org/en/system/files/files/informing-leadership-slate-practice-23jun19-en.pdf.

      Attendu que, l’élection officielle des prochains président et vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN sera soumise à l’examen du Conseil d’administration de l’ICANN à l’issue de la réunion annuelle de l’ICANN de novembre 2019 (ICANN66). Comme lors des années précédentes, le nouveau Conseil d’administration de l’ICANN convoquera une réunion d’organisation afin d’élire le président et le vice-président, de déterminer la composition des Comités du Conseil d’administration et de traiter d’autres aspects organisationnels ordinaires.

      Attendu que, le président a fourni un document récapitulatif de l’atelier, y compris sur les choix concernant l’équipe de direction du Conseil d’administration à intégrer dans la liste devant être prise en considération et objet d’un vote lors de l’ICANN66.

      Il est résolu (2019.09.27.01) que Maarten Botterman est élu vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN, cette mesure prenant effet immédiatement et pour le reste du mandat actuel, pour soutenir la transition de la direction du prochain Conseil d’administration de l’ICANN.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2019.09.27.01. Chris Disspain, Khaled Koubaa et Nigel Roberts n’étaient pas disponibles pour voter. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2019.09.27.01

      Le Conseil d’administration prend cette décision aujourd’hui afin de favoriser la transparence et de montrer sa volonté de procéder à un transfert de responsabilités liées à la direction du Conseil d’administration bénéficiant d’un soutien sans faille. Tel qu’annoncé en 2017, les plans pour le transfert de ces responsabilités veilleront à assurer à tout moment la continuité des services de l’ICANN dans le cadre de sa mission. L’intérêt public est pris en compte via l’annonce préalable de la future liste des candidats retenus pour les postes de direction, étant donné que cela apporte une certaine prévisibilité et stabilité à l’ensemble de l’ICANN (la communauté, le Conseil d’administration et l’organisation) et garantit que le Conseil d’administration continue à donner la priorité à ses fonctions stratégiques et de supervision.

      Afin d’identifier la future présidence, le Conseil d’administration a inclus dans la liste des membres éligibles au vote tous ceux qui pourront y participer lors de l’ICANN66 et a suivi le processus prévu à cet effet et qui est disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/informing-leadership-slate-practice-23jun19-en.pdf [PDF, 44 KB]. Le président actuel, Cherine Chalaby, demeurera président jusqu’à la fin de son mandat et Maarten Botterman, désigné comme le prochain président (dont l’élection sera confirmée formellement lors de la réunion organisationnelle de l’ICANN66) prendra la relève comme vice-président du Conseil jusqu’à la fin de la réunion annuelle tenue dans le cadre de l’ICAN66. Cela permettra à M. Botterman de s’impliquer davantage aux processus de direction du Conseil actuel et de mieux appuyer le transfert des responsabilités de direction lorsque la nouvelle équipe de direction du Conseil d’administration sera officiellement élue. Les nouveaux dirigeants du Conseil d’administration feront l’objet d’un examen et d’un vote lors de la réunion organisationnelle prévue pour la fin de l’ICANN66.

      Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur les ressources de l’ICANN. De plus, elle ne devrait avoir aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS de l’Internet. Cette action soutient la mission de l’ICANN et sert à l’intérêt public car elle assure la stabilité dans la supervision de l’ensemble du travail de l’ICANN tout au long de la transition de la direction du Conseil d’administration.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Divers

      Aucune question particulière n’a été soulevée ; aucune résolution n’a été prise.

  2. Le président a ensuite levé la séance.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."