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Procès-verbal | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2016-03-09-en

Une réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN s’est tenue le 9 mars 2016 à Marrakech (Maroc) à 17h15 heure locale.

Le président du Conseil d’administration, Steve Crocker, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Cherine Chalaby (vice-président), Fadi Chehadé (président-directeur général), Ron da Silva, Asha Hemrajani, Rafael Lito Ibarra, Markus Kummer, Bruno Lanvin, Erika Mann, George Sadowsky, Mike Silber et Lousewies van der Laan.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison du SSAC), Jonne Soininen (agent de liaison de l’IETF) et Suzanne Woolf (agent de liaison du RSSAC).

Les administrateurs suivants étaient excusés : Chris Disspain, Bruce Tonkin et Kuo-Wei Wu.

Les agents de liaison du Conseil d’administration suivants étaient excusés : Thomas Schneider (agent de liaison du GAC).

Observateur : Göran Marby.

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les membres de la direction et du personnel de l’ICANN suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (président de la division des domaines mondiaux) ; Susanna Bennett (directrice d’exploitation) ; Megan Bishop (coordinatrice des opérations du Conseil d’administration) ; Sally Costerton (conseillère principale du président et du vice-président, relation avec les parties prenantes mondiales) ; Samantha Eisner (conseillère juridique adjointe) ; Teresa Elias (responsable des services administratifs liés aux opérations du Conseil d’administration) ; Melissa King (vice-présidente des opérations du Conseil d’administration) ; Vinciane Koenigsfeld (gestionnaire de contenus liés aux opérations du Conseil d’administration) ; Elizabeth Le (conseillère principale, services juridiques) ; Wendy Profit (spécialiste des opérations du Conseil d’administration) ; Erika Randall (conseillère principale, services juridiques) ; Ashwin Rangan (directeur de l’innovation et de l’information) ; et Amy Stathos (conseillère juridique adjointe).

Voici le procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN qui s’est tenue le 9 mars 2016.

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2016
    2. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de mars 2017
    3. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2017
    4. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN d’octobre 2017
    5. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de mars 2018
    6. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2018
  2. Réunion exécutive - Confidentiel
    1. Rémunération du président-directeur général
    2. Prime de risque du président-directeur général pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016

 

  1. Ordre du jour approuvé :

    Le président a présenté les différents points de l’ordre du jour approuvé. Cherine Chalaby a proposé la résolution suivante, appuyée par Asha Hemrajani. Le Conseil d’administration a ensuite pris la décision suivante :

    Il est résolu que les résolutions exposées ci-dessous sont approuvées :

    1. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2016

      Attendu que, l’ICANN avait l’intention d’organiser sa deuxième réunion publique de 2016 dans la région Amérique latine et Caraïbes.

      Attendu que, l’épidémie de virus Zika dans la région Amérique latine et Caraïbes a entraîné le déplacement de la réunion publique vers une tout autre partie du monde.

      Attendu que, le personnel a examiné avec attention tous les lieux disponibles et estime que le lieu le plus approprié serait Helsinki (Finlande).

      Il est résolu (2016.03.09.01) que le Conseil d’administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour le centre de convention de la réunion publique de l’ICANN de juin 2016 à Helsinki (Finlande), jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.02) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.01 et 2016.03.09.02

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 56e réunion de l’ICANN, prévue du 27 au 30 juin 2016, devait avoir lieu dans la région géographique Amérique latine et Caraïbes. Étant donné que la région Amérique latine et Caraïbes est aux prises avec l’épidémie de virus Zika et doit donc être écartée comme lieu de réunion de l’ICANN en 2016, le personnel a mené des recherches pour identifier des endroits appropriés et disponibles dans d’autres régions géographiques et a estimé que Helsinki (Finlande) était la meilleure option.

      Le personnel a soigneusement examiné les salles de réunion et s’est assuré qu’elles répondaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). S’appuyant sur cette analyse, l’ICANN a décidé que la 56e réunion de l’ICANN aurait lieu à Helsinki (Finlande).

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN de juin 2016, à savoir Helsinki (Finlande), le respect par le lieu d’accueil des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN ainsi que sur la communauté car cela implique des frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de mars 2017

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa première réunion publique de 2017 en Europe.

      Attendu que, le personnel a examiné avec attention tous les lieux proposés pour tenir sa réunion en Europe et estime que le lieu le plus approprié serait Copenhague (Danemark).

      Il est résolu (2016.03.09.03) que le Conseil d’administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour le Bella Center Copenhague et l’AC Hotel Bella Sky, lieux d’accueil de la réunion publique de l’ICANN de mars 2017 à Copenhague (Danemark), jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.04) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.03 et 2016.03.09.04

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 58e réunion de l’ICANN, prévue du 11 au 16 mars 2017, doit avoir lieu en Europe. Un appel à recommandations concernant le lieu de la réunion en Europe a été publié le 23 mars 2015. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      que le personnel a examinées avec attention, de même que d’autres lieux d’accueil. Il a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites satisfaisaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l’ICANN a décidé que la 58e réunion de l’ICANN aurait lieu à Copenhague (Danemark).

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN de mars 2017, à savoir Copenhague (Danemark), le respect par la proposition des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN ainsi que sur la communauté car cela implique des frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des sites pour la 58e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2017

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa deuxième réunion publique de 2017 en Afrique.

      Attendu que, le personnel a examiné avec attention tous les lieux proposés pour tenir sa réunion en Afrique et estime que le lieu le plus approprié serait Johannesburg (Afrique du Sud).

      Il est résolu (2016.03.09.05) que le Conseil d’administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour la réunion publique de l’ICANN de juin 2017 à Johannesburg (Afrique du Sud), jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.06) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.05 et 2016.03.09.06

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 59e réunion de l’ICANN, prévue du 26 au 29 juin 2017, doit avoir lieu en Afrique. Un appel à recommandations concernant le lieu de la réunion en Afrique a été publié le 23 mars 2015. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      que le personnel a examinées avec attention, de même que d’autres lieux d’accueil. Il a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites satisfaisaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l’ICANN a décidé que la 59e réunion de l’ICANN aurait lieu à Johannesburg (Afrique du Sud).

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN de juin 2017, à savoir Johannesburg (Afrique du Sud), le respect par la proposition des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN ainsi que sur la communauté car cela implique des frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des sites pour la 59e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN d’octobre 2017

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa troisième réunion publique de 2017 dans la région Asie-Pacifique.

      Attendu que, le personnel a examiné avec attention tous les lieux proposés pour tenir sa réunion dans la région Asie-Pacifique et estime que le lieu le plus approprié serait Abou Dhabi (Émirats arabes unis).

      Il est résolu (2016.03.09.07) que le Conseil d’administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour le centre de convention qui accueillera la réunion publique de l’ICANN d’octobre 2017 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS], et que la réunion publique de l’ICANN d’octobre 2017 soit qualifiée de réunion annuelle 2017.

      Il est résolu (2016.03.09.08) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.07 et 2016.03.09.08

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 60e réunion de l’ICANN, prévue du 28 octobre 2017 au 3 novembre 2017, doit avoir lieu dans la région géographique Asie-Pacifique. Un appel à recommandations concernant le lieu de la réunion en Asie-Pacifique a été publié le 23 mars 2015. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      que le personnel a examinées avec attention, de même que d’autres lieux d’accueil. Il a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites satisfaisaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l’ICANN a décidé que la 60e réunion de l’ICANN aurait lieu à Abou Dhabi (Émirats arabes unis).

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN d’octobre 2017, à savoir Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis), le respect par la proposition des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN ainsi que sur la communauté car cela implique des frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des sites pour la 60e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    5. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de mars 2018

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa première réunion publique de 2018 dans la région [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Attendu que, le personnel a examiné avec attention tous les lieux proposés pour tenir sa réunion dans la région [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS] et estime que le lieu le plus approprié serait [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.09) que le Conseil d’administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS] qui accueillera la réunion publique de l’ICANN de mars 2018 à [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS], jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.10) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.09 et 2016.03.09.10

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 61e réunion de l’ICANN, prévue du 10 au 15 mars 2018, doit avoir lieu à [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS]. Un appel à recommandations concernant le lieu de la réunion à [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS] a été publié le 23 mars 2015. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      que le personnel a examinées avec attention, de même que d’autres lieux d’accueil. Il a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites satisfaisaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l’ICANN a décidé que la 61e réunion de l’ICANN aurait lieu à [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN de mars 2018, à savoir [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS], le respect par la proposition des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN ainsi que sur la communauté car cela implique des frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des sites pour la 61e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    6. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2018

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa deuxième réunion publique de 2018 dans la région [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Attendu que, [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Attendu que, le personnel a examiné avec attention le lieu proposé et estime qu’il est approprié.

      Il est résolu (2016.03.09.11) que le Conseil d’administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour l’hôtel ou le centre de convention qui accueillera à [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS] la réunion publique de l’ICANN de juin 2018, jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.12) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.11 et 2016.03.09.12

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses statuts constitutifs). La 62e réunion de l’ICANN, prévue du 18 au 21 juin 2018, doit avoir lieu dans la région [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Le personnel a examiné avec attention les salles de réunion et s’est assuré qu’elles répondaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). S’appuyant sur cette analyse, l’ICANN a décidé que la 62e réunion de l’ICANN aurait lieu à [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN de juin 2018, à savoir [LIEU À PRÉCISER APRÈS NÉGOCIATIONS], le respect par le lieu d’accueil des principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN ainsi que sur la communauté car cela implique des frais de déplacement pour se rendre sur le lieu de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment du lieu de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    Tous les membres du Conseil d’administration présents ont voté en faveur des résolutions 2016.03.09.01, 2016.03.09.02, 2016.03.09.03, 2016.03.09.04, 2016.03.09.05, 2016.03.09.06, 2016.03.09.07, 2016.03.09.08, 2016.03.09.09, 2016.03.09.10, 2016.03.09.11 et 2016.03.09.12. Chris Disspain, Bruce Tonkin et Kuo-Wei Wu n’étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

  2. Réunion exécutive - Confidentiel

    1. Rémunération du président-directeur général

      Le Conseil d’administration a ouvert une séance confidentielle. Le Conseil d’administration a pris les décisions suivantes lors de sa séance confidentielle :

      Attendu que, Akram Atallah occupera le poste de président-directeur général de l’ICANN du 16 mars 2016 jusqu’à la date à laquelle Göran Marby entrera en fonction, ou jusqu’à la démission, la révocation ou l’exclusion de M. Atallah.

      Attendu que, le Conseil d’administration a examiné les comparaisons, les avis et les conseils fournis par Towers Watson, cabinet de conseil en rémunération indépendant, concernant la rémunération de la fonction de président-directeur général, et il a décidé, sur la base de ces données, d’offrir à M. Atallah une prime pour les services rendus comme président-directeur général de l’ICANN, qui constitue une rémunération raisonnable pour ces services en vertu de la grille de rémunération de l’ICANN.

      Attendu que, les membres du Conseil d’administration ont tous confirmé ne pas avoir de conflit d’intérêts eu égard au versement de la prime d’Akram Atallah pour l’exercice de sa fonction de président-directeur général.

      Il est résolu (2016.03.09.13) que le Conseil d’administration autorise le président-directeur général, ou son ou ses représentants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour le versement de la prime à Akram Atallah du 16 mars 2016 jusqu’à la date à laquelle Göran Marby entrera en fonction, ou jusqu’à la démission, la révocation ou l’exclusion de M. Atallah.

      Fondements de la résolution 2016.03.09.13

      L’ICANN se trouve dans une étape critique qui nécessite la continuité de certaines aptitudes et expertises, notamment au vu des principaux projets en cours comme le programme des nouveaux gTLD, les révisions de l’affirmation d’engagements, la transition de la supervision des fonctions IANA assurée jusqu’ici par le gouvernement des États-Unis, les travaux en cours en matière de responsabilité de l’ICANN, le renforcement de la conformité contractuelle et des efforts de mondialisation. Pour chacun de ces projets, il est nécessaire que le président-directeur général dispose des connaissances et de l’expertise requises afin que l’ICANN puisse atteindre ses objectifs et ses buts opérationnels. Adhérer à la philosophie d’emploi de l’ICANN et garantir des rémunérations concurrentielles aideront à atteindre ces objectifs.

      La continuité et la rétention du personnel clé pendant les principales phases organisationnelles favorisent tous les aspects de l’organisation. Le Conseil d’administration souhaite remercier M. Akram Atallah pour les services rendus en tant que président de la division des domaines mondiaux de l’ICANN et pour avoir accepté d’assumer les responsabilités supplémentaires liées à la fonction de président-directeur général pendant la période qui s’étend du 16 mars 2016 à la date à laquelle Göran Marby entrera en fonction, ou jusqu’à la démission, la révocation ou l’exclusion de M. Atallah. Le Conseil d’administration a décidé qu’il serait tout à fait raisonnable et approprié d’autoriser le paiement d’une prime pour rémunérer les services supplémentaires que M. Atallah a accepté d’exécuter pour l’ICANN.

      Il y aura un certain impact financier sur l’organisation mais celui-ci n’aura pas de conséquences sur le budget de l’exercice fiscal en cours. Cette résolution n’aura pas d’impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Prime de risque du président-directeur général pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016

      Attendu que, les membres du Conseil d’administration ont tous confirmé ne pas avoir de conflit d’intérêts eu égard à l’établissement du montant de la prime de risque du président-directeur général de l’ICANN pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016.

      Attendu que, le Comité des rémunérations a recommandé au Conseil d’administration d’approuver le versement de ladite prime.

      Il est résolu (2016.03.09.14) que le Conseil d’administration approuve le versement au président-directeur général d’une prime de risque pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016.

      Fondements de la résolution 2016.03.09.14

      Lorsque le président-directeur général a été embauché, il lui a été accordé un salaire de base plus une prime de risque sur sa rémunération globale. Cette même grille existe toujours aujourd’hui. De la même manière que tous les membres du personnel de l’ICANN, le président-directeur général doit être évalué par rapport aux objectifs spécifiques qu’il a établis en coordination avec le Comité des rémunérations.

      Suivant la deuxième période de l’exercice fiscal 2016, qui est une période de notation allant du 16 novembre 2015 au 15 mai 2015 mais qui, dans ce cas précis, prendra fin le 15 mars 2016, le président-directeur général a présenté au Comité des rémunérations l’auto-évaluation de ses réalisations au regard de ses objectifs pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016. Après avoir sollicité les commentaires des autres membres du Conseil d’administration, le Comité des rémunérations a examiné avec le président-directeur général quels étaient ses objectifs pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016 et discuté de ses réalisations par rapport à ces objectifs. Le Comité des rémunérations a ensuite recommandé au Conseil d’administration d’approuver le versement de la prime de risque au président-directeur général pour cette deuxième période de notation de l’exercice fiscal 2016 (jusqu’à sa date de départ fixée au 15 mars 2016). Le Conseil d’administration a accepté cette recommandation.

      Bien que cette décision ait un impact financier sur l’ICANN, celui-ci a été pris en compte dans le budget de l’exercice fiscal 2016. Cette décision du Conseil d’administration n’aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    Le président a levé la séance.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."