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Procès-verbal | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2015-10-22-en

Une réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 22 octobre 2015 à Dublin (Irlande) à 17h57 heure locale.

Le président du Conseil, Steve Crocker, a ouvert la séance.

Outre le président, les administrateurs suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Cherine Chalaby, Fadi Chehadé (président et PDG de l'ICANN), Chris Disspain, Asha Hemrajani, Wolfgang Kleinwächter, Markus Kummer, Bruno Lanvin, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin (vice-président) et Kuo-Wei Wu.

Les agents de liaison du Conseil suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison auprès du SSAC), Thomas Schneider (agent de liaison auprès du GAC) et Jonne Soininen (agent de liaison auprès de l'IETF).

L'agent de liaison suivant était excusé : Suzanne Woolf (agent de liaison auprès du RSSAC).

Observateurs invités : Ron da Silva, Rafael Lito Ibarra et Lousewies van der Laan.

Secrétaire de séance : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

  1. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration
    2. Délégation du ccTLD IDN ελ représentant la Grèce en alphabet grec
    3. Délégation du ccTLD IDN عراق représentant l'Irak en alphabet arabe
    4. Approbation du contrat et des dépenses pour l'amélioration de la plate-forme de CRM
    5. Remerciements à l'attention des membres de la communauté
    6. Remerciements à l'attention de l'hôte de la 54e réunion de l'ICANN
    7. Remerciements à l'attention des partenaires de la 54e réunion de l'ICANN
    8. Remerciements à l'attention des interprètes, du personnel, des organisateurs et des équipes de l'hôtel ayant contribué à la 54e réunion de l'ICANN
  2. Ordre du jour principal
    1. Remerciements à l'attention du Comité de nomination de 2015
    2. Modifications de la charte du Groupe GNSO des représentants des opérateurs de registres (2015)
    3. Fin de la mission du Comité du programme des nouveaux gTLD
    4. Étude de la déclaration finale du Panel de révision indépendant dans l'affaire Vistaprint v. ICANN
    5. Remerciements à l'attention de Wolfgang Kleinwächter pour les services rendus au Conseil d'administration
    6. Remerciements à l'attention de Gonzalo Navarro pour les services rendus au Conseil d'administration
    7. Remerciements à l'attention de Ray Plzak pour les services rendus au Conseil d'administration

 

  1. Ordre du jour approuvé

    Le président a fourni un bref aperçu des points de l'ordre du jour approuvé. Il a ensuite demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

    Il est résolu que les résolutions exposées ci-dessous sont approuvées.

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration

      Il est résolu (2015.10.22.01) que le Conseil d'administration approuve le procès-verbal de sa réunion ordinaire du 28 septembre 2015.

    2. Délégation du ccTLD IDN ελ représentant la Grèce en alphabet grec

      Il est résolu (2015.10.22.02) que dans le cadre de sa mission en vertu du Contrat sur les fonctions IANA, l'ICANN a étudié la demande de délégation à l'ICS-FORTH GR du domaine de premier niveau géographique ελ. Les comptes-rendus montrent que l'évaluation de cette demande était conforme aux procédures appropriées.

      Il est résolu (2015.10.22.03) qu'au vu de certains passages des fondements de cette décision qui ne peuvent pas être, pour l'heure, rendus publics dans le cadre d'une résolution, d'un rapport préliminaire ou d'un procès-verbal en raison de certaines obligations contractuelles, le Conseil d'administration invoque le chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l'ICANN pour demander la non-diffusion des passages en question jusqu'à ce que lesdites obligations contractuelles n'en permettent la publication.

      Fondements des résolutions 2015.10.22.02 et 2015.10.22.03

      Pourquoi le Conseil aborde cette question maintenant ?

      Conformément au Contrat sur les fonctions IANA, le personnel de l'ICANN a étudié une demande de délégation d'un ccTLD et rédigé un rapport qu'il a soumis pour révision au Conseil d'administration. Ce dernier est ainsi chargé de s'assurer que le personnel de l'ICANN a bien suivi les procédures appropriées.

      Pour information, la chaîne ελ (« el ») a fait l'objet de la procédure accélérée ccTLD IDN, lui permettant ainsi de passer à l'étape de délégation IANA. Elle a d'abord été rejetée par le panel pour la stabilité du DNS dans le cadre de cette procédure accélérée, qui a exprimé des craintes quant à une éventuelle confusion entre cette chaîne et les codes de la liste ISO 3166-1. Cependant, en octobre 2014, un second panel chargé du processus étendu de révision de la similarité de chaînes a conclu que « la chaîne candidate [n'était] pas semblable aux codes de la liste ISO 3166-1 au point de créer la confusion ». Le rapport de ce panel est disponible sur : https://www.icann.org/en/system/files/files/epsrp-greece-30sep14-en.pdf [PDF, 2.47 MB]. Ces conclusions ont permis de donner suite à la chaîne jusqu'à la fin de la procédure accélérée ccTLD IDN et de passer à l'étape de délégation IANA.

      Quelle est la proposition à l'étude ?

      Il est proposé d'accepter la demande faite à l'IANA de créer ce ccTLD et de confier le rôle d'organisation de parrainage (ou gestionnaire/administrateur) à l'ICS-FORTH GR.

      Quelles parties intéressées ou autres entités ont été consultées ?

      Lors de l'évaluation d'une demande de délégation, le personnel de l'ICANN consulte le candidat et d'autres parties concernées. Dans le cadre du processus de candidature, le candidat doit expliquer quelles consultations ont été effectuées dans le pays au sujet du ccTLD en question et dans quelle mesure celles-ci s'appliquent à la communauté internet locale.

      Quelles sont les inquiétudes ou questions soulevées par la communauté ?

      Le personnel n'a pas connaissance de questions ou inquiétudes soulevées par la communauté concernant cette demande.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Révisé – Informations sensibles relatives à une délégation.

      Quels sont les facteurs jugés significatifs par le Conseil ?

      Le Conseil d'administration n'a identifié aucun facteur d'inquiétude concernant cette demande.

      Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      L'approbation en temps voulu de gestionnaires de noms de domaine géographiques répondant aux critères d'intérêt public a un effet positif sur la mission de l'ICANN et les communautés locales auxquelles des domaines de premier niveau géographiques sont attribués, et correspond aux obligations de l'ICANN en vertu du Contrat sur les fonctions IANA.

      Y a-t-il des répercussions financières sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté et/ou le public ?

      La gestion des délégations d'extensions géographiques dans la zone racine du DNS fait partie des fonctions IANA et le processus de délégation ne devrait pas avoir de répercussion majeure sur les dépenses prévues. L'ICANN n'a pas pour rôle d'évaluer les répercussions financières des activités relatives aux ccTLD dans un pays.

      Y a-t-il des implications en termes de sécurité / stabilité / résilience du DNS ?

      L'ICANN estime que cette demande ne représente aucun risque significatif pour la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS. Cette décision relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Délégation du ccTLD IDN عراق représentant l'Irak en alphabet arabe

      Il est résolu (2015.10.22.04) que dans le cadre de sa mission en vertu du Contrat sur les fonctions IANA, l'ICANN a étudié la demande de délégation à la Commission des communications et des médias du domaine de premier niveau géographique عراق. Les comptes-rendus montrent que l'évaluation de cette demande était conforme aux procédures appropriées.

      Il est résolu (2015.10.22.05) qu'au vu de certains passages des fondements de cette décision qui ne peuvent pas être, pour l'heure, rendus publics dans le cadre d'une résolution, d'un rapport préliminaire ou d'un procès-verbal en raison de certaines obligations contractuelles, le Conseil d'administration invoque le chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l'ICANN pour demander la non-diffusion des passages en question jusqu'à ce que lesdites obligations contractuelles n'en permettent la publication.

      Fondements des résolutions 2015.10.22.04 et 2015.10.22.05

      Pourquoi le Conseil aborde cette question maintenant ?

      Conformément au Contrat sur les fonctions IANA, le personnel de l'ICANN a étudié une demande de délégation d'un ccTLD et rédigé un rapport qu'il a soumis pour révision au Conseil d'administration. Ce dernier est ainsi chargé de s'assurer que le personnel de l'ICANN a bien suivi les procédures appropriées.

      Quelle est la proposition à l'étude ?

      Il est proposé d'accepter la demande faite à l'IANA de créer ce ccTLD et de confier le rôle d'organisation de parrainage (ou gestionnaire/administrateur) à la Commission des communications et des médias.

      Quelles parties intéressées ou autres entités ont été consultées ?

      Lors de l'évaluation d'une demande de délégation, le personnel de l'ICANN consulte le candidat et d'autres parties concernées. Dans le cadre du processus de candidature, le candidat doit expliquer quelles consultations ont été effectuées dans le pays au sujet du ccTLD en question et dans quelle mesure celles-ci s'appliquent à la communauté internet locale.

      Quelles sont les inquiétudes ou questions soulevées par la communauté ?

      L'ICANN n'a pas connaissance de questions ou inquiétudes soulevées par la communauté concernant cette demande.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Révisé – Informations sensibles relatives à une délégation.

      Quels sont les facteurs jugés significatifs par le Conseil ?

      Le Conseil d'administration n'a identifié aucun facteur d'inquiétude concernant cette demande.

      Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      L'approbation en temps voulu de gestionnaires de noms de domaine géographiques répondant aux critères d'intérêt public a un effet positif sur la mission de l'ICANN et les communautés locales auxquelles des domaines de premier niveau géographiques sont attribués, et correspond aux obligations de l'ICANN en vertu du Contrat sur les fonctions IANA.

      Y a-t-il des répercussions financières sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), la communauté et/ou le public ?

      La gestion des délégations d'extensions géographiques dans la zone racine du DNS fait partie des fonctions IANA et le processus de délégation ne devrait pas avoir de répercussion majeure sur les dépenses prévues. L'ICANN n'a pas pour rôle d'évaluer les répercussions financières des activités relatives aux ccTLD dans un pays.

      Y a-t-il des implications en termes de sécurité / stabilité / résilience du DNS ?

      L'ICANN estime que cette demande ne représente aucun risque significatif pour la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Cette décision relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Approbation du contrat et des dépenses pour l'amélioration de la plate-forme de CRM

      Considérant que l'ICANN utilise une plate-forme de gestion de la relation client (CRM) conçue en 2013 en vue de faciliter spécifiquement le suivi des candidats et la gestion des candidatures au Programme des nouveaux gTLD, à laquelle elle a ensuite ajouté un portail en ligne destiné aux registres.

      Considérant que l'ICANN a noté la nécessité de faciliter toutes les interactions avec les parties contractantes, du suivi des candidats à la conformité contractuelle et tous les tableaux de bord associés – en matière de rapports et d'informations destinées à la communauté – en passant par les échanges avec les registres et les bureaux d'enregistrement.

      Considérant que l'ICANN a décidé d'engager des consultants techniques travaillant pour un prestataire disposant de l'expertise, de l'expérience et des connaissances nécessaires, lui permettant ainsi d'améliorer effectivement sa plate-forme de CRM.

      Considérant que le Comité de finances du Conseil d'administration (BFC) a étudié le coût du projet, qui s'élève à [INSCRIRE MONTANT], dont [INSCRIRE MONTANT] sont prévus sur l'exercice fiscal 2016, et recommande au Conseil d'administration de l'approuver.

      Considérant que plusieurs membres du Comité des risques du Conseil d'administration ont étudié la proposition de projet et fourni des lignes directrices au personnel quant aux risques et aux mesures d'atténuation de risques utiles.

      Considérant que le personnel et le BFC recommandent au Conseil d'administration d'autoriser le PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure tous les contrats nécessaires en vue d'améliorer la plate-forme de CRM de l'ICANN, et à procéder à toutes les dépenses requises par lesdits contrats.

      Il est résolu (2015.10.22.06) que le Conseil d'administration autorise le PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure tous les contrats nécessaires en vue d'améliorer la plate-forme de CRM de l'ICANN, et à procéder à toutes les dépenses requises par lesdits contrats.

      Il est résolu (2015.10.22.07) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l'ICANN, jusqu'à ce que le PDG en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2015.10.22.06 et 2015.10.22.07

      En 2013, l'ICANN a conçu la version initiale de sa plate-forme Salesforce.com, également appelée projet pilote de CRM, afin de répondre aux besoins du Programme des nouveaux gTLD en termes d'opérations commerciales. En mars 2014, l'ICANN y a ajouté un portail en ligne destiné aux registres. Ce projet devrait continuer à atteindre son objectif, c'est-à-dire faciliter le traitement de toutes les candidatures aux nouveaux gTLD restantes jusqu'en 2017.

      L'ICANN prévoit d'ajouter du contenu utile pour ses unités constitutives et de développer la plate-forme pour y intégrer les ressources relatives aux interactions avec les parties contractantes, du suivi des candidats à la conformité contractuelle et tous les tableaux de bord associés – en matière de rapports et d'informations destinées à la communauté – en passant par les échanges avec les registres et les bureaux d'enregistrement.

      Afin de soutenir cette démarche, le personnel a procédé à une analyse minutieuse de la plate-forme actuelle, notamment en faisant appel aux services d'un tiers pour obtenir une évaluation indépendante de son extensibilité, et conclu qu'une nouvelle structure de la plate-forme offrirait la possibilité de tirer parti des leçons tirées des expériences passées, des fonctionnalités utilisables sans nécessiter un gros travail de programmation et des essais, ainsi que des processus commerciaux efficaces et stables. Plus important, elle se reposerait sur des fondations sûres, évolutives et correspondant aux objectifs commerciaux futurs.

      L'amélioration de ce support peut être réalisée au moyen de ressources externes, internes ou une combinaison stratégique des deux. Les responsables des opérations commerciales et de l'informatique pensent que l'ICANN ne dispose pas des compétences nécessaires pour pouvoir mettre ce projet en œuvre seule. Par conséquent, l'organisation prévoit d'engager – pour une période de neuf à 12 mois – des consultants techniques travaillant pour un prestataire disposant des compétences nécessaires en matière de programmation informatique et d'une connaissance approfondie de la plate-forme. Le coût de ce projet est estimé à environ [INSCRIRE MONTANT], ce qui comprend les frais de déplacement, dont [INSCRIRE MONTANT] sont prévus sur l'exercice fiscal 2016. Dans le cadre de sa collaboration avec des consultants, l'ICANN prévoit de faire appel à quatre experts techniques membres du personnel qui superviseront la conception et les activités de maintenance réalisées par le prestataire, afin de conserver la plate-forme et de l'améliorer en continu. Sur recommandation du prestataire, ces quatre experts devraient comprendre un développeur informatique, un analyste commercial, un développeur technique et un gestionnaire administratif. Les dépenses supplémentaires correspondantes devraient s'élever à environ [INSCRIRE MONTANT], prévues à partir de l'exercice fiscal 2017. Cette décision n'aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Les dépenses découlant du contrat de prestation de services dépasseront les 500 000 dollars et par conséquent, doivent être approuvées au préalable par le Conseil d'administration.

      Cette décision relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    5. Remerciements à l'attention des membres de la communauté

      Considérant que l'ICANN tient à remercier les membres de la communauté des parties prenantes pour leur travail remarquable ainsi que pour le temps et l'énergie qu'ils lui ont consacrés.

      Considérant qu'en signe de reconnaissance, l'ICANN souhaite remercier les membres de la communauté au terme de leur mandat au sein des organisations de soutien et des comités consultatifs.

      Considérant que les membres suivants de la communauté At-Large arrivent au bout de leurs mandats respectifs :

      • Mme Fátima Cambronero – membre du Comité consultatif At-Large (ALAC),
      • M. Garth Bruen – président de l'Organisation régionale At-Large de l'Amérique du Nord,
      • M. Olivier Crépin-Leblond – membre de l'ALAC,
      • M. Eduardo Diaz – membre de l'ALAC,
      • M. Rafid Fatani – membre de l'ALAC,
      • Mme Beran Dondeh Gillen –membre de l'ALAC,
      • M. Wolf Ludwig – président de l'Organisation régionale At-Large européenne (EURALO),
      • M. Glenn McKnight – membre de l'ALAC,
      • Mme Yuliya Morenets – secrétaire de l'EURALO,
      • Mme Hadja Ouattara – membre de l'ALAC.

      Il est résolu (2015.10.22.08) que Fátima Cambronero, Garth Bruen, Olivier Crépin-Leblond, Eduardo Diaz, Rafid Fatani, Beran Dondeh Gillen, Wolf Ludwig, Glenn McKnight, Yuliya Morenets et Hadja Ouattara méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et que le Conseil leur souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Considérant que le membre suivant du Comité consultatif du système des serveurs racine arrive au bout de son mandat :

      • M. Marc Blanchet – agent de liaison du Conseil d'architecture de l'Internet.

      Il est résolu (2015.10.22.09) que Marc Blanchet mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Considérant que le membre suivant de l'Organisation de soutien à l'adressage arrive au bout de son mandat :

      • Ron da Silva – membre du Conseil de l'adressage.

      Il est résolu (2015.10.22.09) que Ron da Silva mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Considérant que les membres suivants de l'Organisation de soutien aux extensions géographiques arrivent au bout de leurs mandats respectifs :

      • M. Victor Abboud – conseiller,
      • M. Martin Boyle – membre,
      • M. Keith Davidson – vice-président,
      • M. Jordi Iparraguirre – conseiller,
      • Mme Dotty Sparks le Blanc – conseillère.

      Il est résolu (2015.10.22.11) que Victor Abboud, Martin Boyle, Keith Davidson, Jordi Iparraguirre et Dotty Sparks le Blanc méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et que le Conseil leur souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Considérant que les membres suivants de l'Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) arrivent au bout de leurs mandats respectifs :

      • M. Rafik Dammak – président du Groupe des représentants des entités non commerciales,
      • Mme Avri Doria – conseillère de la GNSO,
      • M. Keith Drazek – président du Groupe des représentants des opérateurs de registres,
      • M. Bret Fausett – conseiller de la GNSO,
      • M. Tony Holmes – conseiller de la GNSO,
      • M. Yoav Keren – conseiller de la GNSO,
      • M. Osvaldo Novoa – conseiller de la GNSO,
      • M. Daniel Reed – conseiller de la GNSO,
      • M. Thomas Rickert – conseiller de la GNSO,
      • M. Jonathan Robinson – président du Conseil de la GNSO,
      • M. Brian Winterfeldt – conseiller de la GNSO.

      Il est résolu (2015.10.22.12) que Rafik Dammak, Avri Doria, Keith Drazek, Bret Fausett, Tony Holmes, Yoav Keren, Osvaldo Novoa, Daniel Reed, Thomas Rickert, Jonathan Robinson et Brian Winterfeldt méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et que le Conseil leur souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

    6. Remerciements à l'attention de l'hôte de la 54e réunion de l'ICANN

      Le Conseil d'administration tient à remercier l'organisateur sur place, l'Association d'échange neutre d'Internet (INEX), pour son soutien. Il remercie en particulier Niall Murphy, président de l'INEX, Barry Rhodes, PDG de l'INEX, Eileen Gallagher, directrice du marketing et des adhésions, et l'ensemble du personnel de l'INEX.

    7. Remerciements à l'attention des partenaires de la 54e réunion de l'ICANN

      Le Conseil d'administration tient à remercier les partenaires suivants : Minds + Machines Group, Neustar, Uniregistry Corp., Verisign, Inc., China Internet Network Information Center, Afilias Limited, EURid, Rightside, CentralNic, Domain Name Services, Nominet, NCC Group, Public Interest Registry, PDR Solutions FZC, Dyn, Trademark Clearinghouse, Radix FZC, Sedo, TLDs Powered by Verisign, Asian Domain Name Dispute Resolution Centre, Teleinfo Network, IDA Ireland, IE Domain Registry Limited, Blacknight Internet Solutions Ltd., Interconnect Communications Ltd., Failte Ireland / Tourism Ireland et Tapastreet.

    8. Remerciements à l'attention des interprètes, du personnel, des organisateurs et des équipes de l'hôtel ayant contribué à la 54e réunion de l'ICANN

      Le Conseil d'administration exprime sa gratitude aux transcripteurs, aux interprètes, à l'équipe audiovisuelle, aux équipes techniques et à l'ensemble du personnel de l'ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion.

      Le Conseil souhaite également remercier la direction et le personnel du Convention Centre Dublin pour avoir prêté ces magnifiques locaux pour l'occasion. Il remercie tout particulièrement Anne McMonagle (responsable des comptes chez International Associations), Emma O'Brien (responsable principale des événements par intérim), Adrienne Clarke (directrice commerciale) et Edel Malone (gestionnaire crédit clients).

    Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur des résolutions 2015.10.22.01, 2015.10.22.02, 2015.10.22.03, 2015.10.22.04, 2015.10.22.05, 2015.10.22.06, 2015.10.22.07, 2015.10.22.08, 2015.10.22.09, 2015.10.22.10, 2015.10.22.11 et 2015.10.22.12. Les résolutions ont été adoptées.

  2. Ordre du jour principal

    1. Remerciements à l'attention du Comité de nomination de 2015

      Chris Disspain a proposé la résolution suivante, appuyée par Wolfgang Kleinwächter.

      Le président a présenté ce point de l'ordre du jour. Stéphane Van Gelder, président du Comité de nomination (NomCom) de 2015 a présenté les missions accomplies par son équipe en 2015, y compris le travail de sélection pour le Conseil d'administration, l'ALAC, la GNSO et la ccNSO. Il a ajouté qu'afin de rendre le processus de sélection encore plus transparent, le NomCom a mis en place pour la première fois un système d'alerte par courriel, permettant à toute personne ayant des craintes quant à un éventuel conflit d'intérêt ou tout autre problème de le signaler à une source indépendante gérée par le personnel de l'ICANN et ne comprenant aucun dirigeant du NomCom. Stéphane a indiqué que le NomCom œuvrait à une plus grande collaboration avec le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC). Par ailleurs, cette année, tous les membres du NomCom se sont engagés à se soumettre à une révision 360 degrés et à en rendre les résultats publics. Stéphane a également expliqué que le NomCom avait créé des sous-comités chargés de se pencher sur des domaines spécifiques de son travail – tels que les conflits d'intérêt, la sensibilisation et les révisions des déclarations d'intérêt – pour que le processus de traitement des candidatures se passe le mieux possible.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Considérant que l'ICANN a nommé Stéphane Van Gelder, Ron Andruff et Cheryl Langdon-Orr aux postes respectifs de président, président-élu et présidente adjointe du Comité de nomination (NomCom) de 2015.

      Considérant que le NomCom de 2015 était composé de délégués représentant chaque unité constitutive et organe consultatif de l'ICANN.

      Considérant que les membres suivants du NomCom arrivent au bout de leurs mandats respectifs :

      • M. Ron Andruff – président élu,
      • M. Satish Babu – membre,
      • M. John Berryhill – membre,
      • M. Alain Bidron – membre,
      • M. Don Blumenthal – membre,
      • Mme Sarah Deutsch – membre,
      • M. Robert Guerra – membre,
      • M. Louis Houle – membre,
      • M. Juhani Juselius – membre,
      • M. Brenden Kuerbis – membre,
      • Mme Cheryl Langdon-Orr – présidente adjointe,
      • M. John Levine – membre,
      • M. William Manning – membre,
      • Mme Fatimata Seye Sylla – membre.

      Il est résolu (2015.10.22.13) que Ron Andruff, Satish Babu, John Berryhill, Alain Bidron, Don Blumenthal, Sarah Deutsch, Robert Guerra, Louis Houle, Juhani Juselius, Brenden Keurbis, Cheryl Langdon-Orr, John Levine, William Manning, and Fatimata Seye Sylla méritent la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus à l'ICANN, et que le Conseil leur souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2015.10.22.13. La résolution a été adoptée.

    2. Modifications de la charte du Groupe GNSO des représentants des opérateurs de registres (2015)

      Rinalia Abdul Rahim a proposé la résolution suivante, appuyée par Ray Plzak.

      Rinalia, en sa qualité de présidente du Comité du Conseil d'administration chargé de l'efficacité organisationnelle (OEC), a présenté ce point de l'ordre du jour. Elle a présenté certains éléments importants de la version modifiée de la charte du Groupe GNSO de représentants des opérateurs de registres (RySG). L'ICANN a mis en place une procédure de modification des chartes organisationnelles, qui comprend des débats et une rédaction des modifications par les parties concernées, une révision effectuée par le personnel, une consultation publique, l'examen de l'OEC, ainsi que l'examen et l'approbation du Conseil d'administration. Dans le cas de la charte du RySG, l'OEC a examiné la nouvelle version du texte, évalué sa conformité aux principes de l'ICANN et analysé les risques en matière de fiscalité et de responsabilité qu'elle pourrait entraîner. Il a ensuite adopté une résolution officielle à ce sujet et recommandé au Conseil d'approuver ces modifications. Par ailleurs, à l'issue de la période de consultation publique, l'OEC recommande au Conseil d'inviter le RySG à réviser ses documents de gouvernance et à examiner les questions soulevées dans les commentaires.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Considérant que le Groupe GNSO des représentants des opérateurs de registres (RySG) a proposé plusieurs modifications de sa charte constitutive.

      Considérant que le RySG, le personnel de l'ICANN et le Comité du Conseil d'administration chargé de l'efficacité organisationnelle (OEC) satisfont à l'ensemble des exigences du processus de modification des chartes des groupes de parties prenantes et des unités constitutives de la GNSO, lancé par le Conseil.

      Considérant que le Conseil prend note du soutien de la communauté quant aux modifications proposées et de son avis, à savoir la communauté estime que les questions relatives au vote, à l'adhésion et aux points structurels de la charte du RySG méritent une approche holistique.

      Il est résolu (2015.10.22.14) que le Conseil d'administration approuve les modifications de la charte du RySG et encourage ce Groupe à examiner de façon élargie les questions relatives au vote pondéré, à l'adhésion et aux points structurels concernant ses activités. Le personnel de l'ICANN doit communiquer cette résolution aux dirigeants du RySG et collaborer avec ce dernier pour garantir qu'il mette à disposition sa nouvelle charte sur les pages web appropriées.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2015.10.22.14. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2015.10.22.14

      Pourquoi le Conseil aborde cette question maintenant ?

      Aux termes du chapitre X, article 5.3 des Statuts, « chaque groupe de parties prenantes [...] [doit] être reconnu par le Conseil d'administration de l'ICANN ». Cela signifie pour le Conseil d'administration qu'il est tenu d'approuver formellement toutes les modifications apportées aux documents constitutifs des groupes de représentants et/ou des unités constitutives de la GNSO.

      En septembre 2013, celui-ci a lancé un processus de modification des chartes des groupes des parties prenantes et des unités constitutives de la GNSO (« Processus ») afin de fournir une méthodologie simplifiée visant au respect des dispositions des Statuts.

      Plus tôt cette année, le RySG a approuvé la version modifiée de ses documents constitutifs et profité de ce processus.

      Quelles sont les propositions à l'étude ?

      Le RySG a modifié sa charte afin de s'adapter à l'évolution de sa composition et de gérer plus efficacement sa mission d'élaboration de politiques. Parmi les différents changements apportés, les plus significatifs sont les suivants :

      • modification du classement entre membres du RySG « actifs » et « inactifs » ;
      • intégration du concept de mandats « échelonnés » pour les responsables du RySG ;
      • création d'un poste de « vice-président des politiques » ;
      • création d'un poste de « vice-président de l'administration » ;
      • modification de la formule de calcul du quorum pour les réunions du RySG ;
      • ajout d'une nouvelle procédure de nomination des candidats aux élections ; et
      • autres changements mineurs de présentation et de rédaction du document.

      Quelles parties prenantes ou autres ont été consultées ?

      Les propositions de modifications ont fait l'objet d'une période de consultation publique de 40 jours (8 mai au 16 juin 2015). À l'issue de cette période, le personnel a rédigé un rapport de synthèse soumis à une révision communautaire le 15 juillet 2015.

      Quels sont les principaux documents examinés par le Conseil ?

      Le Conseil a étudié une version commentée des propositions de modifications de la charte, ainsi qu'une copie du rapport de synthèse du personnel résumant les commentaires adressés par la communauté.

      Quels sont les facteurs jugés significatifs par le Conseil ?

      Le RySG, le personnel de l'ICANN et l'OEC ont suivi toutes les étapes du Processus. Ils ont notamment précisé que ces modifications n'auraient aucune conséquence en matière de fiscalité ou de responsabilité pour l'ICANN, et ils les ont soumises à l'examen de la communauté, en vue d'obtenir l'avis de celle-ci.

      Y a-t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      Le RySG a modifié sa charte afin de s'adapter à l'évolution de sa composition et de gérer plus efficacement sa mission d'élaboration de politiques.

      Y a-t-il des répercussions financières sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), sur la communauté et/ou sur le grand public ?

      Non.

      Existe-t-il des problèmes de sécurité / stabilité / résilience liés au DNS ?

      Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

      S'agit-il d'un processus d'élaboration de politiques défini au sein des organisations de soutien de l'ICANN ou d'une fonction organisationnelle administrative de l'ICANN nécessitant ou non une consultation publique ?

      Les propositions de modifications ont fait l'objet d'une période de consultation publique de 40 jours (8 mai au 16 juin 2015).

    3. Fin de la mission du Comité du programme des nouveaux gTLD

      Cherine Chalaby a proposé la résolution suivante, appuyée par Asha Hemrajani.

      Cherine, en sa qualité de président du Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC), a présenté ce point de l'ordre du jour. Il a expliqué que le NGPC avait été créé en avril 2012 pour deux raisons : garantir que les membres du Conseil d'administration ayant un conflit d'intérêt par rapport au Programme des nouveaux gTLD ne fassent pas partie du Comité ; et offrir un moyen plus efficace de mettre ce programme en œuvre au vu de l'imposante masse de travail qu'il impliquait. Durant trois ans et demi, le NGPC a organisé plus de 60 réunions et approuvé plus de 112 résolutions. À l'heure actuelle, les raisons initiales de la formation de cet organe n'existent plus. Par conséquent, il convient de mettre fin à la mission du NGPC. Cherine a fait remarquer que le Conseil d'administration continuerait de superviser le Programme des nouveaux gTLD. Il a également remercié tous les membres du Comité, le personnel de soutien et la communauté pour ses contributions.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Considérant qu'afin d'organiser des réunions efficaces et de prendre les mesures adaptées relativement au Programme des nouveaux gTLD, le 10 avril 2012, le Conseil d'administration a décidé de créer le Comité du programme des nouveaux gTLD (NGPC) conformément au chapitre XII des Statuts constitutifs de l'ICANN.

      Considérant que le Conseil a délégué des pouvoirs de décision au NGPC quant à l'actuelle série du Programme et au Guide de candidature qui s'y rapporte.

      Considérant que les raisons initiales de la création du NGPC ne sont plus d'actualité.

      Considérant que le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) a étudié la question du maintien du NGPC en tant que comité permanent du Conseil et qu'il a recommandé à ce dernier de mettre fin à la mission du NGPC.

      Il est résolu (2015.10.22.15) que la mission du NGPC est terminée.

      Il est résolu (2015.10.22.16) que le Conseil d'administration souhaite remercier le président et tous les membres du Comité pour leur travail remarquable ainsi que pour l'énergie et le temps qu'ils ont consacrés pour superviser la série de 2012 du Programme.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur des résolutions 2015.10.22.15 et 2015.10.22.16. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2015.10.22.15 et 2015.10.22.16

      Aux termes du chapitre XII, article 1 des Statuts de l'ICANN, le Conseil d'administration peut créer ou supprimer des comités, tel qu'il l'estime approprié. (Statuts constitutifs, chapitre XII, § 1) Le Conseil d'administration a délégué au BGC les pouvoirs pour procéder à des révisions périodiques des chartes de ses comités et recommander des modifications le cas échéant. (voir la charte du BGC sur http://www.icann.org/en/committees/board-governance/charter.htm.) 

      Afin d'harmoniser les activités et d'optimiser l'efficacité, le BGC a étudié la nécessité de maintenir ou non les comités actuels du Conseil. À l'époque de la création du NGPC, le Conseil avait conclu qu'il y aurait des avantages spécifiques à former un organe ne comptant aucun de ses membres ayant un conflit d'intérêt par rapport au Programme, et à lui déléguer des pouvoirs décisionnels. Premièrement, traiter toutes les questions relatives au Programme au niveau du Comité permettait d'évacuer tous les doutes quant aux conflits d'intérêt réels, potentiels ou présumés des membres du Conseil par rapport au Programme. Deuxièmement, cela permettait de prendre des décisions sans qu'il soit nécessaire d'organiser une réunion du Comité. Le Conseil avait conscience qu'il n'était pas possible de prendre des mesures en dehors d'une réunion à moins d'organiser un vote électronique, à la condition que tous les membres y consentent, ce qui ne pouvait pas être le cas si au moins un membre du Conseil avait un conflit d'intérêt. Troisièmement, cela permettait de montrer en toute transparence à la communauté que le Conseil faisait le nécessaire pour gérer les conflits d'intérêt réels, potentiels ou présumés.

      À l'issue de son travail d'analyse, le BGC a conclu que les raisons initiales de la création du NGPC n'étaient plus d'actualité. À l'heure actuelle, au sein du Conseil, seuls deux membres ayant droit de vote et trois des quatre agents de liaison ont un lien avec les nouveaux gTLD et par conséquent, ne siègent pas au NGPC. Par ailleurs, le personnel s'apprête à mettre en œuvre la série actuelle du Programme. Tous les processus relatifs à ce dernier sont lancés1, et la majorité des chaînes gTLD uniques ont été déléguées ou devraient l'être bientôt, ce qui représentait plus de 750 nouveaux gTLD au 30 septembre 2015. Diverses révisions et activités communautaires sont en cours et devraient permettre de savoir quand sera lancée la prochaine série et de quelle manière.

      En adressant ses recommandations au Conseil, le BGC a noté que la fin de la mission du NGPC n'impliquait pas d'ignorer les sujets dont s'occupe cet organe ou d'y accorder moins d'importance, ce que le Conseil approuve. Ce dernier continuera de superviser le Programme et de fournir des lignes directrices stratégiques quant aux questions qui y sont associées tandis que la série actuelle du Programme touche à sa fin. Cela comprend les sujets d'actualité examinés par le NGPC – tels que l'avis du GAC sur la protection des noms liés aux organisations intergouvernementales – et les sujets soumis aux mécanismes de reddition de comptes de l'ICANN – comme les demandes de réexamen et les processus de révision indépendante. Conséquence de la présente résolution, l'ensemble du Conseil se penchera sur ces questions lors de prochaines réunions et gérera tout éventuel conflit d'intérêt de la manière la plus adaptée.

      En prenant cette décision, le Conseil réaffirme son engagement tel que noté dans sa résolution 2011.12.08.19 du 8 décembre 2011, portant sur les éventuels conflits d'intérêt de ses membres : « Tous les membres du Conseil d'administration approuvant la candidature d'un nouveau gTLD ne pourront accepter de poste au sein d'une société liée d'une quelconque façon – y compris financière – à ce nouveau gTLD pendant une période de 12 mois suivant la décision du Conseil d'administration concernant la candidature ».

      L'adoption de cette résolution ne devrait avoir aucune incidence financière et aucun effet sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Cette décision relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Étude de la déclaration finale du Panel de révision indépendant dans l'affaire Vistaprint v. ICANN

      Bruno Lanvin a proposé la résolution suivante, appuyée par Asha Hemrajani.

      Bruno a présenté ce point de l'ordre du jour. George Sadowsky et Ram Mohan se sont abstenus de participer aux débats en raison d'un éventuel conflit d'intérêt. Le président a expliqué que le Panel de révision indépendant avait publié une déclaration finale dans l'affaire Vistaprint v. ICANN Conformément aux Statuts de l'ICANN, le Conseil d'administration est en train d'examiner ce document, mais comme l'a précisé le président, il accepte également les recommandations du Panel, sur la base desquelles il agit.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Considérant que le 9 octobre 2015, un Panel de révision indépendant a publié sa Déclaration finale quant à la demande de processus de révision indépendante (IRP) formulée par Vistaprint Limited (« Vistaprint ») à l'encontre de l'ICANN.

      Considérant que Vistaprint a explicitement contesté la Décision d'expert objectant une confusion de chaînes (« Décision d'expert ») dans le cadre de ses candidatures à .WEBS et celle de Web.com à .WEB.

      Considérant que le Panel a rejeté la demande d'IRP de Vistaprint après avoir conclu que les décisions du Conseil d'administration n'enfreignaient pas les dispositions des Statuts constitutifs ou du Guide de candidature. (Voir la Déclaration finale, ¶¶ 156-157, https://www.icann.org/en/system/files/files/vistaprint-v-icann-final-declaration-09oct15-en.pdf [PDF, 920 KB])

      Considérant que le Panel a conclu que l'ICANN n'avait pas fait preuve de discrimination envers Vistaprint en ne réclamant pas le réexamen de la Décision d'expert, mais qu'il a néanmoins recommandé au Conseil de déterminer s'il était nécessaire de procéder à ce réexamen. (Voir id., ¶ 196, https://www.icann.org/en/system/files/files/vistaprint-v-icann-final-declaration-09oct15-en.pdf [PDF, 920 KB])

      Considérant que conformément au chapitre IV, article 3.21 des Statuts, le Conseil a étudié la Déclaration finale.

      Il est résolu (2015.10.22.17) que le Conseil d'administration accepte les conclusions suivantes notées dans la Déclaration finale : (1) l'ICANN obtient gain de cause dans l'affaire Vistaprint Limited c. ICANN ; (2) le Conseil d'administration (y compris le BGC) n'a pas enfreint les dispositions des Statuts constitutifs ou du Guide de candidature ; (3) les politiques pertinentes, telles que les normes d'évaluation des objections relatives aux chaînes prêtant à confusion (SCO), ne sont pas contraires aux dispositions des Statuts constitutifs concernant les principes de bonne foi, d'équité, de transparence et de responsabilité ; (4) le délai pour contester la norme d'évaluation des SCO prévue par le Guide – et élaborée dans le cadre d'un processus ouvert ayant enregistré une forte participation – est passé ; (5) l'absence de mécanisme de recours pour contester le fonds de la Décision d'expert concernant Vistaprint ne constitue pas en soi une violation des Statuts constitutifs de l'ICANN ; (6) lorsqu'aucune des parties n'utilise un mécanisme de reddition de comptes, le Conseil n'est pas tenu de décider d'examiner un cas de SCO en particulier ; et (7) les coûts de l'IRP seront divisés entre les parties, à hauteur de 60 % pour Vistaprint et 40 % pour l'ICANN.

      Il est résolu (2015.10.22.18) que le Conseil d'administration accepte la recommandation du Panel, qui l'invitait à « juger si un nouveau mécanisme de révision serait approprié pour réévaluer la troisième Décision d'expert concernant Vistaprint, au vu des dispositions des Statuts constitutifs portant sur les valeurs fondamentales et la non-discrimination, ainsi que des éléments particuliers mentionnés dans la présente Déclaration, à savoir : (i) la Décision d'expert concernant Vistaprint et ses candidatures pour .WEBS ; (ii) les résolutions du Conseil (et du NGPC) sur les gTLD au singulier et au pluriel ; et (iii) les décisions du Conseil concernant la délégation de plusieurs versions au singulier/pluriel des mêmes chaînes gTLD ». (Déclaration finale, p. 70, https://www.icann.org/en/system/files/files/vistaprint-v-icann-final-declaration-09oct15-en.pdf [PDF, 920 KB]) Le Conseil étudiera la mise en œuvre de cette recommandation lors de sa prochaine réunion prévue, dans la mesure du possible.

      Il est résolu (2015.10.22.19) que le Conseil d'administration invite le PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à s'assurer que les révisions en cours du Programme des nouveaux gTLD tiennent compte des points soulignés par le Panel dans sa Déclaration finale au sujet des SCO.

      Tous les membres du Conseil d'administration présents ont voté en faveur des résolutions 2015.10.22.17, 2015.10.22.18 et 2015.10.22.19. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2015.10.22.17 à 2015.10.22.19

      Vistaprint a formulé une demande d'IRP pour contester le fait que l'ICANN ait accepté la Décision d'expert objectant une confusion de chaînes dans le cadre de ses candidatures à .WEBS et celle de Web.com à .WEB. Vistaprint souhaitait ainsi, entre autres, remettre en question les procédures appliquées et leur mise en œuvre, ainsi que le fait que l'ICANN ait supposément omis de corriger la Décision d'expert, publiée à tort selon l'entreprise.

      Le 9 octobre 2015, le Panel de révision indépendant, composé de trois membres, a communiqué sa Déclaration finale. Après examen de ce document conformément au chapitre IV, article 3.21 des Statuts de l'ICANN, le Conseil d'administration adopte les conclusions du Panel, résumées ci-dessous et disponibles sur https://www.icann.org/en/system/files/files/vistaprint-v-icann-final-declaration-09oct15-en.pdf [PDF, 920 KB].

      Le Panel a estimé qu'il était chargé de déterminer « avec objectivité » si les décisions du Conseil d'administration étaient conformes ou non aux Statuts constitutifs et au Guide de candidature, ce qui impliquait d'évaluer la conduite du Conseil sans aucune présomption d'exactitude. Il reconnaît, de même que l'ICANN, qu'en cherchant à évaluer la cohérence des décisions du Conseil avec les Statuts et le Guide, il ne lui est pas demandé ni permis de substituer son jugement à celui du Conseil. (Voir la Déclaration finale, ¶¶ 125, 125, 127)

      Le Panel a appliqué les normes de révision pertinentes et conclu que : (1) l'ICANN obtient gain de cause dans l'affaire Vistaprint Limited c. ICANN ; et (2) le Conseil (y compris le BGC) n'a pas enfreint les dispositions des Statuts constitutifs ou du Guide. (Voir id. ¶¶ 156, 157, 196)

      Plus spécifiquement, il a déterminé que si le Guide permet au Conseil d'examiner individuellement des candidatures à des nouveaux gTLD, le Conseil n'est pas tenu pour autant de décider de le faire à chaque fois. (Voir id. ¶ 156) Le Panel a déterminé que l'adoption et l'application par le Conseil de certains points du Programme des nouveaux gTLD et du Guide, y compris le processus de SCO, n'étaient pas contraires aux dispositions des Statuts constitutifs. (Voir id. ¶¶ 171, 172) Il a également noté que le délai pour contester la norme d'évaluation des SCO prévue par le Guide était passé. (Voir id. ¶ 172) Par ailleurs, il a estimé que l'absence de mécanisme de recours pour contester le fonds de la Décision d'expert concernant Vistaprint ne constituait pas en soi une violation des Statuts constitutifs. (Voir id. ¶ 174)

      Vistaprint a également avancé avoir fait l'objet de discrimination de la part de l'ICANN lorsque celle-ci (y compris le BGC) a accepté la Décision d'expert à son sujet : (i) tout en acceptant, supposément, de donner suite à d'autres candidatures à des gTLD soulevant de sérieuses inquiétudes liées à une similarité entre des chaînes ; ou (ii) en permettant à d'autres candidatures faisant l'objet d'une SCO de bénéficier d'un nouveau processus de révision. En réponse à ces allégations, le Panel a déterminé

      qu'en raison du moment où Vistaprint a formulé sa demande de réexamen (et d'IRP) et de l'objet de cette requête, et du temps nécessaire pour que l'ICANN lance un processus de consultation et que le NGPC adopte par la suite une résolution autorisant l'utilisation d'un nouveau mécanisme de révision pour certaines candidatures à des gTLD faisant l'objet d'une décision objectant une confusion de chaînes, le Conseil d'administration n'avait pas eu l'occasion de juger si un tel mécanisme serait approprié pour réévaluer la Décision d'expert concernant les candidatures de Vistaprint à .WEBS, au vu des dispositions des Statuts de l'ICANN portant sur la non-discrimination et des éléments particuliers mentionnés dans la Déclaration finale. Par conséquent, il revient au Conseil – et non au Panel – d'examiner de façon indépendante les allégations de discrimination formulées par Vistaprint.

      (Id. ¶ 191) Il faut néanmoins préciser que si le Panel a déclaré ne pas avoir la capacité de demander à l'ICANN de rejeter la Décision d'expert et de donner suite aux candidatures de Vistaprint sur le fond, ou de réclamer une réévaluation, par un panel de trois membres, de la SCO relative à Vistaprint,

      il a invité le Conseil à juger si un nouveau mécanisme de révision serait approprié pour réévaluer la Décision d'expert au vu des dispositions des Statuts constitutifs portant sur les valeurs fondamentales et la non-discrimination, ainsi que des éléments particuliers mentionnés dans la Déclaration, à savoir : (i) la Décision d'expert concernant Vistaprint et ses candidatures pour .WEBS ; (ii) les résolutions du Conseil (et du NGPC) sur les gTLD au singulier et au pluriel ; et (iii) les décisions du Conseil concernant la délégation de plusieurs versions au singulier/pluriel des mêmes chaînes gTLD ».

      (Id. ¶ 196)

      Le Conseil prend note de cette recommandation du Panel, l'accepte et en étudiera la mise en oeuvre lors de sa prochaine réunion prévue, dans la mesure du possible. Par ailleurs, l'ICANN tirera les leçons de cet IRP et les appliquera, le cas échéant, dans le cadre de ses évaluations en cours du Programme des nouveaux gTLD, notamment s'il y a un rapport avec les SCO.

      Cette décision aura une incidence financière positive sur l'organisation étant donné que l'ICANN a eu gain de cause et se verra donc rembourser par Vistaprint une partie des frais de procédure. Cette décision n'aura aucun impact direct sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Elle relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    5. Remerciements à l'attention de Wolfgang Kleinwächter pour les services rendus au Conseil d'administration

      Markus Kummer a proposé la résolution suivante, appuyée par Bruno Lanvin.

      Le président a présenté ce point de l'ordre du jour et remercié Wolfgang Kleinwächter pour les services rendus au sein du Conseil d'administration. Wolfgang s'est remémoré le temps passé à l'ICANN, a donné son avis quant à la direction et aux objectifs de l'organisation et exprimé sa joie d'avoir fait partie du Conseil. Le président l'a remercié pour les services rendus à la communauté et son engagement envers l'ICANN. L'intégralité de ces échanges est disponible sur https://meetings.icann.org/en/dublin54/schedule/thu-board.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Considérant que Wolfgang Kleinwächter a été choisi par le NomCom pour intégrer le Conseil d'administration de l'ICANN le 21 novembre 2013.

      Considérant que son mandat au sein du Conseil est arrivé à son terme le 22 octobre 2015.

      Considérant qu'il a été membre de l'organe suivant :

      • Comité chargé de l'efficacité organisationnelle.

      Il est résolu (2015.10.22.20) que Wolfgang Kleinwächter mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2015.10.22.20. La résolution a été adoptée.

    6. Remerciements à l'attention de Gonzalo Navarro pour les services rendus au Conseil d'administration

      Kuo Wei Wu a proposé la résolution suivante, appuyée par Jonne Soininen.

      Le président a présenté ce point de l'ordre du jour et remercié Gonzalo Navarro pour les services rendus au sein du Conseil d'administration. Bruce Tonkin a rappelé que Gonzalo avait occupé le poste de président du Comité des relations mondiales, et l'a remercié pour son travail remarquable au sein du Conseil d'administration, du Comité de gouvernance, du Comité d'audit et du Comité de finances. Jonne a également commenté les contributions impressionnantes de Gonzalo au Conseil d'administration. Gonzalo a passé en revue ses six années passées au sein du Conseil et exprimé sa gratitude pour l'expérience acquise pendant ses mandats. L'intégralité de ces échanges est disponible sur https://meetings.icann.org/en/dublin54/schedule/thu-board.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Considérant que Gonzalo Navarro a été choisi par le NomCom pour intégrer le Conseil d'administration de l'ICANN le 30 octobre 2009.

      Considérant que son mandat au sein du Conseil est arrivé à son terme le 22 octobre 2015.

      Considérant qu'il a été membre des organes suivants :

      • Comité d'audit,
      • Comité de finances,
      • Comité des relations mondiales (président),
      • Comité de gouvernance,
      • Comité du programme des nouveaux gTLD,
      • Comité de la participation du public et des parties prenantes,
      • Groupe de travail Conseil d'administration-GAC sur la mise en œuvre des recommandations (co-président),
      • Comité des relations mondiales (président).

      Il est résolu (2015.10.22.21) que Gonzalo Navarro mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2015.10.22.21. La résolution a été adoptée.

    7. Remerciements à l'attention de Ray Plzak pour les services rendus au Conseil d'administration

      Kuo Wei Wu a proposé la résolution suivante, appuyée par Rinalia Abdul Rahim.

      Le président a présenté ce point de l'ordre du jour et remercié Ray Plzak pour les services rendus au sein du Conseil d'administration. Cherine Chalaby l'a remercié pour ses contributions impressionnantes à l'Internet en général, à la communauté et à l'ICANN durant ses 25 années de carrière. Il a rappelé que Ray avait occupé le poste de président du Comité chargé de l'efficacité organisationnelle et qu'il avait été membre du Comité d'audit, du BGC, du NGPC, du Comité des risques et du Groupe de travail Conseil d'administration-GAC sur la mise en œuvre des recommandations. Erika Mann, Rinalia, Kuo et Asha Hemrajani ont également remercié Ray pour sa générosité et ses conseils. Ray a remercié tout le monde et exprimé le souhait que tous les membres de l'ICANN soient respectueux les uns des autres et continuent d'agir dans l'intérêt public mondial. L'intégralité de ces échanges est disponible sur https://meetings.icann.org/en/dublin54/schedule/thu-board.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Considérant que Ray Plzak a été choisi par l'Organisation de soutien à l'adressage pour intégrer le Conseil d'administration de l'ICANN le 24 avril 2009.

      Considérant que son mandat au sein du Conseil est arrivé à son terme le 22 octobre 2015.

      Considérant qu'il a été membre des organes suivants :

      • Comité d'audit,
      • Comité de gouvernance,
      • Comité du programme des nouveaux gTLD,
      • Comité chargé de l'efficacité organisationnelle (ancien Comité des améliorations structurelles) (président),
      • Comité des risques,
      • Groupe de travail mixte Conseil d'administration-GAC pour la mise en œuvre des recommandations.

      Il est résolu (2015.10.22.22) que Ray Plzak mérite la profonde gratitude du Conseil d'administration pour les services rendus, et que le Conseil lui souhaite une bonne continuation au sein de la communauté ICANN et ailleurs.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2015.10.17.01. La résolution a été adoptée.

    Le président a levé la séance.


1 Au 31 juillet 2015, deux des sept processus majeurs du Programme des nouveaux gTLD (période de candidature et évaluation des candidatures) prévus dans le Guide de candidature étaient achevés et deux autres (règlement des litiges et résolution de conflits) en étaient à environ 90 % . Les processus relatifs aux contrats et aux tests de pré-délégation en étaient à bien plus de la moitié, tandis que le processus de délégation en était à 52 %.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."