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Procès-verbaux | Réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN

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Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN s'est tenue par voie téléphonique le 17 novembre 2014 à 22h00 UTC.

Steve Crocker, président, a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Les administrateurs suivants ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Cherine Chalaby, Fadi Chehadé (Président–directeur général), Chris Disspain, Asha Hemrajani, Wolfgang Kleinwächter, Markus Kummer, Bruno Lanvin, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, Mike Silber, Bruce Tonkin (vice–président), et Kuo–Wei Wu.

Les administrateurs suivants ont envoyé leurs excuses : George Sadowsky et Erika Mann.

Les agents de liaison suivants du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison du SSAC), Thomas Schneider (agent de liaison du GAC), Jonne Soininen (agent de liaison de l'IETF), et Suzanne Woolf (agent de liaison du RSSAC).

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les membres de la direction et du personnel ci–dessous ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (président de la division des domaines mondiaux) ; Megan Bishop (coordinatrice du soutien au Conseil) ; Michelle Bright (gérante du soutien au Conseil) ; Samantha Eisner (conseillère générale associée) ; Vinciane Koenigsfeld (responsable du contenu, soutien au Conseil d'administration) ; Ashwin Rangan (directeur de l'innovation et l'information) ; Amy Stathos (conseillère générale adjointe) ; et Nick Tomasso (Vice–président, gestion opérationnelle et immobilière pour les réunions).

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Approbation des procès-verbaux du Conseil d'administration
    2. Nomination des représentants des opérateurs des serveurs racine B, C, F et K au RSSAC
    3. Avis du SSAC sur le traitement des « listes de recherche » du DNS et sur les attaques à l'infrastructure du DNS par DDoS
    4. Fin de la révision organisationnelle de l'Organisation de soutien à l'adressage (ASO)
  2. Ordre du jour principal :
    1. Programme de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la stratégie des réunions pour 2016
    2. Planification des futures séries de candidatures aux gTLD
    3. Lieu de la 53e réunion de l'ICANN

  1. Ordre du jour approuvé :

    Le président a fourni un bref aperçu des points de l'ordre du jour approuvé. Par la suite, le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

    Résolu, les résolutions ci–dessous correspondant au présent ordre du jour sont approuvées :

    1. Approbation des procès–verbaux du Conseil d'administration

      Résolu (2014.11.17.01), le Conseil d'administration approuve les procès–verbaux de ses réunions du 16 et du 28 octobre 2014.

    2. Nomination des représentants des opérateurs des serveurs racine B, C, F et K au RSSAC

      Attendu que les statuts constitutifs de l'ICANN exigent la création d'un comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) dont le rôle est de donner son avis à la communauté de l'ICANN et au Conseil d'administration sur des questions liées à l'exploitation, l'administration, la sécurité et l'intégrité du système de serveurs racine d'Internet ;

      Attendu que les statuts constitutifs de l'ICANN exigent que le Conseil d'administration désigne les membres du RSSAC en se fondant sur les recommandations des coprésidents du RSSAC ;

      Attendu que les coprésidents du RSSAC ont recommandé au Conseil d'administration de nommer au sein du RSSAC des représentants des opérateurs des serveurs racines B, C, F et K ;

      Résolu (2014.11.17.02), le Conseil d'administration désigne, pour faire partie du Comité consultatif du système des serveurs racine, Bill Manning, Paul Vixie et Daniel Karrenberg comme représentants respectifs des opérateurs des serveurs racine B, C et K, dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2017, et Jim Martin comme représentant de l'opérateur du serveur racine F, dont le mandat prendre fin 31 décembre 2015.

      Fondements de la résolution 2014.11.17.02

      En mai 2013, les opérateurs des serveurs racine (RSO) ont convenu d'être représentés au sein du RSSAC, et chacun a proposé un candidat. En juillet 2013 le Conseil d'administration a approuvé ces premières candidatures, dont les mandats prendront fin à différents moments.

      Les représentants des opérateurs des serveurs racine B, C et K ont été désignés pour un mandat initial d'un an, arrivant à son terme le 31 décembre 2014. Le renouvellement de leur mandat sera effectif pendant trois ans. Le représentant de l'opérateur du serveur racine F est nommé pour compléter le mandat initial de son prédécesseur.

      La nomination de ces représentants permettra au RSSAC d'être correctement composé afin de remplir sa fonction de comité consultatif dans le cadre du processus d'élaboration de politiques de l'ICANN. La nomination de ces membres du RSSAC n'est pas censée avoir un impact financier sur l'ICANN, bien que des ressources nécessaires pour le soutien permanent du RSSAC aient été prévues dans le budget.

      Cette résolution est une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle aucune consultation publique n'est requise. La nomination des membres du RSSAC contribue à l'engagement de l'ICANN de renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

    3. Avis du SSAC sur le traitement des « listes de recherche » du DNS, et sur les attaques par DDoS de l'infrastructure du DNS

      Attendu qu'en février 2014, le Comité consultatif de l'ICANN sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a publié le rapport SAC064 [PDF, 931 KB]: Avis du SSAC sur le traitement des « listes de rechercher » du DNS et SAC065 [PDF, 423 KB]: avis du SSAC sur les attaques DDoS à l'infrastructure du DNS

      Attendu que le rapport SAC064 met en évidence qu'une partie du traitement des « listes de recherche » du DNS pose des problèmes de sécurité et de confidentialité pour les terminaux et peut engendrer des problèmes de performance d'Internet, ainsi qu'une collision avec les noms mis à disposition dans les domaines de premier niveau récemment délégués ;

      Attendu que le rapport SAC065 recommande à l'ICANN et aux créateurs et opérateurs de l'infrastructure internet de prendre des mesures pour résoudre les problèmes de conception critique et de déploiement ayant engendré de graves attaques de grande ampleur par déni de service distribué (DDoS) au moyen du DNS ;

      Attendu que les rapports SAC064 et SAC 065 appellent à des mesures qui ne relèvent pas de l'ICANN, à mettre en œuvre par des acteurs qui ne font pas forcément partie de la communauté ICANN, mais que ces mesures sont vouées à régler la question des responsabilités globales de la communauté multipartite et à encourager l'ICANN à agir le cas échéant ;

      Attendu que l'ICANN a notamment pour mission de veiller à l'exploitation stable et sûre du système d'identificateurs uniques d'Internet, qu'elle vise à protéger et améliorer la stabilité opérationnelle, la fiabilité, la sécurité et l'interopérabilité mondiale de l'Internet, et qu'elle a pour priorité stratégique l'introduction de nouveaux gTLD d'une manière sûre et stable ;

      Résolu (2014.11.17.03), le Conseil accuse la réception du SAC06 : avis du SSAC sur le traitement des listes de recherche et du SAC065 : avis du SSAC sur les attaques DDoS à l'infrastructure du DNS.

      Résolu (2014.11.17.04), le Conseil d'administration enjoint le Président–directeur général de l'ICANN, ou son/ses représentant(s) désigné(s), à examiner les recommandations présentées dans SAC064 et SAC065 ;

      Résolu (2014.11.17.05), que lorsqu'il est conseillé d'accepter ces recommandations, le Conseil d'administration enjoint le Président–directeur général de l'ICANN, ou son/ses représentant(s) désigné(s), à évaluer la viabilité et le coût de la mise en œuvre de ces recommandations, et à fournir un programme de mise en œuvre avec des chronologies et des délais de révision de haut niveau pour le Conseil, dans les 120 jours à compter de l'adoption de cette résolution.

      Fondements des résolutions 2014.11.17.03 à 2014.11.17.05

      Le 13 février 2014, le SSAC a publié un avis, le SAC064, sur les implications en matière de sécurité et de stabilité du traitement des « listes de recherche » du DNS. L'avis du SSAC examine la manière dont les systèmes d'exploitation et les applications en vigueur traitent les listes de recherche. Il met en évidence les questions liées au comportement actuel des listes de recherche et propose à la fois une solution pilote pour améliorer le traitement des listes de recherche à long terme et des options d'atténuation que l'ICANN et la communauté Internet devraient envisager à court terme. L'objectif de ces propositions est celui d'aider à l'introduction des nouveaux noms génériques de premier niveau (gTLD) de manière sécurisée et stable avec un minimum d'interruptions des systèmes actuellement déployés.

      Le 24 février 2014, le SSAC a publié un avis, le SAC065, sur les attaques de grande ampleur à l'encontre de l'infrastructure du DNS. L'avis du SSAC examine la manière dont les systèmes d'exploitation et les applications en vigueur traitent les listes de recherche. Il analyse plusieurs conceptions critiques non résolues et des questions liées au déploiement des questions cruciales qui ont permis des attaques (DDoS) de plus en plus fortes, plus nombreuses et plus graves en utilisant le DNS. Alors que les attaques par DDoS peuvent exploiter plusieurs caractéristiques de l'infrastructure et des opérations du réseau, la prévalence et la criticité du DNS signifie que la sécurité représente un défi et devient urgente. Ces questions de DNS non résolues et les attaques au DNS par DDoS représentent un véritable danger pour la sécurité et la stabilité d'Internet.

      L'examen par le Conseil d'administration des recommandations adressées par les organisations de soutien et les comités consultatifs, notamment celles du SAC064 et du SAC065, doit bénéficier d'une analyse acceptable du contenu de ces recommandations, ainsi que de la viabilité et du coût de leur mise en œuvre.

      L'adoption de cette résolution, qui constitue une première étape du lancement de l'analyse de la mise en pratique des avis du SSAC, ne devrait engendrer aucune répercussion financière. Les répercussions financières seront considérées comme découlant de cette mesure du Conseil d'administration. L'adoption de cette résolution n'est pas une fonction administrative et organisationnelle nécessitant une consultation publique.

    4. Fin de la révision organisationnelle de l'Organisation de soutien à l'adressage (ASO)

      Attendu que l'article 4, chapitre IV des statuts constitutifs de l'ICANN prévoit « une révision périodique de la performance et du fonctionnement de chaque organisation de soutien, du conseil de chaque organisation de soutien, de chaque comité consultatif (à part le Comité consultatif gouvernemental), ainsi que du Comité de Nomination, réalisée par une ou plusieurs entités indépendantes de l'organisation en cours d'examen » ;

      Attendu que l'Organisation de ressources de numéros (NRO) « pourvoit à ses propres mécanismes de révision » en ce qui concerne la révision périodique de l'Organisation de soutien à l'adressage (ASO), sur la base des conditions du protocole d'accord de l'ASO, daté du 21 octobre 2004 ;

      Attendu que la NRO a terminé sa révision de l'ASO et du travail de mise en œuvre découlant des recommandations d'ITEMS International, le consultant indépendant chargé de superviser la révision de l'ASO ;

      Résolu (2014.11.17.06), le Conseil d'administration accepte le rapport final de la NRO, publié en novembre 2013 sous la forme d'une lettre au président du Comité des améliorations structurelles, portant sur la fin du travail de mise en œuvre découlant de la révision de l'ASO. Le Conseil remercie la NRO pour ses efforts et prend bonne note de la fin du travail de mise en œuvre découlant des recommandations reçues par la NRO durant la révision ;

      Résolu (2014.11.17.07), le Conseil d'administration enjoint le personnel à fournir le soutien réclamé par le président du Conseil exécutif de la NRO, ce qui comprend le soutien logistique pour les réunions de l'ICANN, l'allocation de temps pendant ces réunions pour la présentation des rapports de l'ASO et de la NRO à la communauté de l'ICANN, des services d'interprétation et une meilleure visibilité sur le site internet de l'ICANN.

      Fondements des résolutions 2014.11.17.06 et 2014.11.17.07

      Cette mesure fait partie du processus de révision organisationnelle de l'ICANN, qui est un élément clé de l'engagement de l'ICANN en matière de reddition de comptes et de transparence, et d'amélioration continue. L'article 4, chapitre IV des statuts constitutifs de l'ICANN prévoit « une révision périodique de la performance et du fonctionnement de chaque organisation de soutien, du conseil de chaque organisation de soutien, de chaque comité consultatif (à part le Comité consultatif gouvernemental), ainsi que du Comité de Nomination, réalisée par une ou plusieurs entités indépendantes de l'organisation en cours d'examen ». Sur la base des conditions du protocole d'accord de l'Organisation de soutien à l'adressage (ASO), daté du 21 octobre 2004, l'Organisation de ressources de numéros (NRO) « fournira ses propres mécanismes de révision » en ce qui concerne la révision périodique de l'ASO. En juin 2011, ITEMS International a été engagé comme consultant indépendant pour superviser la révision de l'ASO. ITEMS International a publié son rapport final [PDF, 3.75 MB] ] en décembre 2011, qui a été publié pour consultation publique en mars 2012. Ce rapport contenait 26 recommandations dans les domaines suivants :

      • Clarifications et mises à jour du protocole d'accord de l'ASO Ces recommandations invitaient la NRO à préciser le but, le mandat et les objectifs de l'ASO et à faire la distinction entre les fonctions de l'ASO relevant du conseil de l'adressage et celles relevant du conseil exécutif de la NRO.
      • Processus d'élaboration de politiques mondial (GPDP). Ces recommandations ont suggéré l'élaboration de plusieurs procédures liées au lancement du GPDP et aux objections du Conseil d'administration de l'ICANN quant à certaines politiques.
      • Présence de l'ASO pendant les réunions de l'ICANN. Plusieurs recommandations conseillaient d'apporter des changements quant à la nature des réunions, d'organiser des sessions communes avec d'autres structures et d'améliorer les ordres du jour et les présentations.
      • Amélioration du site Web de l'ASO. Plusieurs recommandations proposaient de donner des précisions sur la structure de l'ASO, l'ajout d'une FAQ et de l'histoire de l'ASO, la traduction du site en plusieurs langues et des améliorations en termes de contrôle de qualité.
      •  Amélioration des procédures de l'ASO – Plusieurs recommandations portaient sur le besoin de mettre en place de nouvelles procédures pour désigner des membres du NomCom et de l'équipe de révision de l'Affirmation d'engagements, et pour donner des avis au Conseil d'administration sur la reconnaissance de nouveaux Registres Internet régionaux (RIR).
      • Recommandations liées au Conseil exécutif de la NRO. Plusieurs recommandations suggéraient que le Conseil exécutif de la NRO donne aux équipes chargées de faciliter les propositions de politiques (PPFT) les moyens d'agir, et répondre au rapport de l'équipe de révision de la responsabilité et la transparence (ATRT).

      Deux recommandations concernaient le Conseil d'administration de l'ICANN. Celui–ci n'est pas tenu de prendre des mesures liées à ces recommandations basées sur l'analyse de la NRO portant sur les avis mis en pratique et les processus déjà en place.

      • Le Conseil doit être appelé à demander l'avis de l'ASO sur des questions de politique concernant les ressources en numéros IP, autres que les politiques mondiales d'adressage. Le Conseil a accepté cette recommandation.
      •  Le Conseil doit vérifier si ses procédures de ratification des politiques mondiales d'adressage sont conformes aux recommandations en la matière indiquées dans le rapport de l'ATRT. Ces procédures sont exposées dans le protocole d'accord de l'ASO approuvé par la NRO et l'ICANN.

      La liste complète des recommandations et des réponses de la NRO est disponible sur le site Web de la NRO.

      Dans le cadre du processus de consultation publique, la NRO a soumis ses conclusions sur le rapport au forum de commentaires publics et pris compte des avis reçus (voir Rapport sur les commentaires publics). Un autre commentaire a été envoyé par une organisation fournissant des services de bureau d'enregistrement post–distribution. Celle–ci a exprimé ses craintes quant au conflit d'intérêt structurel inhérent au protocole d'accord de l'ASO, et recommandé qu'une entité indépendante soit nommée par le Conseil d'administration de l'ICANN pour examiner ce conflit d'intérêt qui ne concerne que cette organisation de soutien.

      Lors de sa réunion du 26 et 27 avril 2012, le Conseil d'adressage de l'ASO a accepté de mettre à jour son programme de travail afin d'envisager une révision du processus mondial d'élaboration de politiques (GPDP) et d'élaborer un processus conforme aux recommandations indiquées dans le rapport sur la révision de l'ASO. La NRO a réponduà ce rapport le 30 avril 2012. Par la suite, elle a soumis une lettre au président du Comité des améliorations structurelles (SIC) à titre de rapport final sur le travail de mise en œuvre.

      Dans ce courrier, daté de novembre 2013, portant sur la fin du travail de mise en œuvre découlant de la révision de l'ASO, le président du Conseil exécutif de la NRO a identifié plusieurs domaines nécessitant un soutien modeste de l'ICANN, afin d'appliquer certaines recommandations aux processus de fonctionnement standard. Cela comprend un soutien logistique pour les réunions de l'ICANN, l'allocation de temps pendant ces réunions pour la présentation des rapports de l'ASO et de la NRO à la communauté de l'ICANN, des services d'interprétation et une meilleure visibilité sur le site Web de l'ICANN. Tout cela aura de faibles répercussions financières sur l'ICANN mais le budget alloué devrait suffire.

      Cette décision n'a aucune implication sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

    Tous les membres du Conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions 2014.11.17.01, 2014.11.17.02, 2014.11.17.03, 2014.11.17.04, 2014.11.17.05, 2014.11.17.06, et 2014.11.17.07. George Sadowsky et Erika Mann n'étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

  2. Ordre du jour principal :

    1. Programme de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la stratégie des réunions pour 2016

      Chris a présenté le point de l'ordre du jour et a expliqué que la résolution proposée est d'approuver le plan de mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la stratégie des réunions (GTM) pour 2016 (le « Plan de mise en œuvre »). Jonne Soininen a demandé comment le Plan de mise en œuvre a été discuté avec la communauté lors des réunions publiques de l'ICANN. Chris a répondu et a noté que le Plan de mise en œuvre a été présenté et discuté en détail à un nombre de sessions lors des réunions publiques de l'ICANN au cours des deux dernières années et, en plus, il y a eu un nombre de périodes de consultation publique. Le rapport final a été soumis aux commentaires du public, et il a fait l'objet de quelques ajustements mineurs.

      SSteve Crocker a déclaré que George Sadowsky avait précédemment exprimé l'opinion qu'il n'y a pas assez de temps lors des réunions publiques de l'ICANN et a suggéré de prolonger la durée des réunions publiques. Steve a indiqué que, à son avis, il y a deux aspects d'intérêt dans la remarque de George : d'une part, la communauté n'a pas suffisamment de temps pour interagir de différentes manières ; et d'autre part, il faudrait déterminer si le Conseil d'administration utilise le temps disponible de façon optimale.

      Chris a répondu et a expliqué que les contributions et les besoins de la communauté ont été considérés dans le Plan de mise en œuvre actuel et l'intention est de fournir davantage de temps pour que le travail soit accompli par les diverses unités constitutives, les organisations de soutien et les comités consultatifs. La structure de la réunion publique vers la moitié de l'année est prévue pour l'accomplir en conformité avec le Plan de mise en œuvre proposé.

      Ray Plzak a remarqué que le point principal à considérer est une meilleure utilisation du temps qui est actuellement disponible lors des réunions publiques. Ray a noté que dans le passé quand il y avait une journée supplémentaire lors des réunions publiques, elle n'était pas vraiment utilisée pour les affaires de l'ICANN car il n'y avait pas d'activités prévues pour ce jour autres que celles des groupes individuels. Ray a indiqué qu'il était d'accord avec la proposition de ne pas ajouter une journée supplémentaire aux réunions, mais qu'il serait prêt à accepter l'idée s'il y avait une raison vraiment convaincante pour le faire.

      Mike Silber a déclaré son soutien à la résolution mais a noté qu'il y avait des aspects à améliorer concernant les rôles et responsabilités du Conseil.

      Bruce Tonkin a noté que pour de nombreuses personnes les réunions publiques durent déjà environ neuf jours. Bruce a commenté que la discussion portait vraiment sur les séances plénières publiques où tout le monde est présent. Bruce a convenu que l'ICANN devrait être en mesure d'organiser les séances plénières dans les quatre jours et que le Conseil devrait reconnaître que la communauté se réunit à la fois avant et après les séances plénières.

      Nick Tomasso, vice–président de la gestion opérationnelle et immobilière pour les réunions internationales, a noté que, suivant le Plan de mise en œuvre proposé, il y a trois formats de réunion et qu'il est déjà prévu que la réunion C soit un jour plus longue afin de permettre plus de temps pour les séances intracommunautaires, les réunions au sein des organisations de soutien (SO) et les comités consultatifs (ACS), et les séances intercommunautaires où les SO et les AC ont l'occasion de se réunir ensemble avec le Conseil. Ainsi, la proposition actuelle soumise à la considération du Conseil propose une réunion plus longue (Réunion C) et a été conçue pour utiliser le temps de la manière la plus efficace possible tout au long des réunions publiques.

      Chris Disspain a proposé et Mike Silber a appuyé la résolution.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Attendu que l'ICANN a l'intention d'organiser des réunions en 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ;

      Attendu que le groupe de travail sur la stratégie des réunions (MSWG) a présenté un rapport final sur les recommandations visant à améliorer la structure générale et le format des réunions de l'ICANN, et que le 26 juin 2014 il a reçu les remerciements du Conseil d'administration pour avoir mené cette étude ;

      Attendu qu'en appui de la résolution du Conseil du 26 juin 2014 l'ICANN a examiné le rapport final du MSWG et élaboré un plan de mise en œuvre basé sur les recommandations de ce rapport final, en prévoyant la mise en œuvre pour l'année civile 2016. De plus, l'ICANN a prévu un programme quinquennal de réunions à rotation régionale jusqu'en 2020 ;

      Attendu que ce programme quinquennal reflète les recommandations sur MSWG concernant le moment et la durée des réunions publiques de l'ICANN ;

      Résolu (2014.11.17.08), le Conseil d'administration accepte toutes les recommandations du MSWG et enjoint le Président–directeur général de l'ICANN, via son/ses représentant(s) désigné(s), de procéder à la mise en œuvre. Pour les recommandations sur le soutien aux réunions et les activités liées à la participation, portant principalement sur le soutien technique aux participants à distance et l'aide à l'obtention d'un visa pour les futurs participants, le Conseil enjoint le Président–directeur général de l'ICANN à fournir le soutien demandé afin de disposer de données pertinentes sur les participants habituels ;

      Résolu (2014.11.17.09), le Conseil d'administration accepte les dates des réunions prévues pour 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, comme indiqué dans l' annexe 1 [PDF, 82 KB] de cette résolution.

      Quatorze membres du Conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions 2014.11.17.08 et 2014.11.17.09. George Sadowsky et Erika Mann n'étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2014.11.17.08 - 2014.11.17.09

      La réussite des réunions publiques de l'ICANN, dans toutes les régions géographiques, est un élément clé de la responsabilité de l'ICANN en matière de reddition de comptes et de transparence.

      La demande croissante de sessions et de réunions supplémentaires étalées sur plusieurs jours engendre des ordres du jour très chargés et réduit les possibilités d'interaction intercommunautaire.

      Le MSWG a élaboré un rapport constructif qui propose d'apporter des changements aux réunions publiques de l'ICANN dans les domaines suivants : date, durée et format des réunions, rotation des lieux de réunion, soutien aux réunions et activités liées à la participation, et planification des réunions.

      Les recommandations du MSWG ont été soumises à une consultation publique en février 2014. L'ICANN a mené une analyse minutieuse des commentaires présentés par la communauté en réponse aux recommandations du MSWG, et a préparé un rapport à ce sujet. Cette analyse indique que la communauté soutient les recommandations du MSWG.

      Les dates proposées pour les réunions de l'ICANN de 2016 à 2020, qui sont équitablement réparties sur les cinq régions géographiques, ont été choisies en évitant les jours fériés, les fêtes religieuses et les commémorations à travers le monde. De même, tous les efforts ont été déployés pour identifier et prévenir de possibles superpositions avec d'autres événements communautaires. Les dates proposées ont été établies conformément aux recommandations du MSWG en la matière.

      L'organisation des réunions et la prise en charge des frais de déplacement auront un impact financier sur l'ICANN, ainsi que sur la communauté car cela implique la prise en charge des frais de voyage pour assister aux réunions de l'ICANN. Étant donné que l'ICANN s'est engagée à organiser des réunions régulièrement, l'impact financier de cette décision ne devrait pas trop différer de celui de l'organisation habituelle des réunions de l'ICANN.

      Aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS n'est à prévoir à la suite de la mise en œuvre de cette politique.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne sont pas requis.

    2. Planification des futures séries de candidatures aux gTLD

      Ray Plzak a présenté le point de l'ordre du jour et a expliqué que ce point était à l'origine dans le calendrier de mesures à prendre du Conseil pour la réunion d'Istanbul. Ray a travaillé avec Akram Atallah pour définir la rédaction des politiques et le personnel a effectué un travail considérable sur la résolution proposée. Ray a fait remarquer que la résolution proposée demande au Conseil d'administration de noter les progrès et de charger le personnel de continuer à travailler sur l'élaboration du plan pour l'exécution de toutes les critiques qui sont nécessaires pour le programme des nouveaux gTLD, afin que les futures séries de candidatures des gTLD bénéficient du bon travail dès la première série.

      Ray a proposé et Cherine Chalaby a appuyé la résolution proposée.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Attendu que le programme des nouveaux gTLD a été élaboré et mis en œuvre sur la base des recommandations de la GNSO en matière de politique de consensus ;

      Attendu que l'ICANN a entrepris une consultation approfondie avec la communauté des parties prenantes mondiales dans le cadre de l'élaboration des processus de mise en œuvre et d'évaluation inclus dans le Guide de candidature aux nouveaux gTLD (« Guide de candidature ») ;

      Attendu que les recommandations de la GNSO en matière de politiques prévoient que les candidatures aux nouveaux gTLD doivent être acceptées par séries ;

      Attendu que le Conseil d'administration a réitéré son engagement de lancer une nouvelle série de candidatures au moment opportun ;

      Attendu que le Conseil d'administration souhaite déterminer la direction permanente du programme des nouveaux gTLD ;

      Attendu que l'ICANN s'est engagée à mener plusieurs révisions afin d'avancer vers le lancement des futures séries du programme des nouveaux gTLD ;

      Attendu que le Conseil d'administration souhaite s'assurer que les décisions de la GNSO en matière de politiques applicables aux futures séries prennent en compte les éventuelles questions de politiques non résolues par les recommandations de 2007 de la GNSO à ce sujet, y compris les questions que le NGPC a été invité à aborder comme des questions de mise en œuvre ;

      Résolu (2014.11.17.10), le Conseil d'administration enjoint le personnel à continuer de travailler avec la communauté afin de peaufiner le programme de travail pour réaliser toutes les révisions requises au programme des nouveaux gTLD et à fournir à la communauté des mises à jour régulières sur l'état et les délais de ces révisions.

      Résolu (2014.11.17.11), le Conseil d'administration prend bonne note des efforts faits par la GNSO pour identifier les domaines où celle–ci pense que des avis en matière de politiques peuvent être clarifiés ou souhaite donner de nouveaux avis en matière de politiques applicables aux futures séries de candidatures, et qu'il attend les résultats de ces activités afin de s'assurer que les domaines clés concernant les politiques sont abordés pour les futures séries ;

      Résolu (2014.11.17.12), le Conseil d'administration constate que la GNSO a invité le NGPC à apporter sa contribution au conseil de la GNSO pour identifier les domaines se prêtant à des discussions sur une évaluation de l'actuelle série de candidatures aux gTLD et sur de possibles ajustements en vue des futures procédures de candidature. Le Conseil d'administration apprécie cette requête et a identifié un ensemble de sujets pouvant être abordés au sein de la GNSO (inclus dans l'annexe A [PDF, 71 KB]), outre l'analyse par la GSNO portant sur le Guide de candidature et sur la série de candidatures actuelle.

      Quatorze membres du Conseil d'administration ont voté en faveur des résolutions 2014.11.17.10, 2014.11.17.11 et 2014.11.17.12. George Sadowsky et Erika Mann n'étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2014.11.17.10 – 2014.11.17.11

      Pourquoi le Conseil d'administration aborde–t–il cette question maintenant?

      Le 22 septembre 2014, l'ICANN a publié la version préliminaire d'un plan de travail [PDF, 397 KB] pour les révisions et évaluations du programme des nouveaux gTLD, destiné à décrire l'ensemble des révisions de la communauté et des activités en cours et envisagées pour soutenir une possible nouvelle procédure de dépôt de candidatures pour la prochaine série des domaines génériques de premier niveau (gTLD) dans le cadre du programme des nouveaux gTLD. Le Conseil d'administration décide d'enjoindre le personnel à continuer sa collaboration avec la communauté pour peaufiner le plan de travail pour l'exécution des révisions requises au programme des nouveaux gTLD.

      L'ICANN a déjà traité la moitié des candidatures reçues dans le cadre du processus de candidature de 2012. Elle a terminé les processus d'évaluation initiaux et approfondis, et les procédures préalables à la délégation, de conclusion de contrats et de délégation sont menées à bien par les candidats à intervalles réguliers. Les candidatures qui sont toujours d'actualité dans ce processus sont traitées via le règlement de litiges ou d'autres processus applicables.

      Le Conseil d'administration reconnaît qu'il est essentiel de tirer les leçons de l'exécution de cette série de candidatures et de déterminer les activités qui mèneront à l'avenir du programme des nouveaux gTLD. C'est le moment de prévoir ce qui devra arriver et de soutenir les efforts fournis par la communauté pour planifier de nouvelles séries de candidatures.

      Dans le cadre de la décision prise aujourd'hui, le Conseil d'administration reconnaît les efforts fournis par la GNSO pour identifier les domaines où celle–ci pense que des avis en matière de politiques peuvent être clarifiés ou souhaite donner de nouveaux avis en matière de politiques applicables aux futures séries de candidatures. Le Conseil attend les résultats de ces activités afin de s'assurer que les domaines clés concernant les politiques sont abordés pour les futures séries. Comme demandé par la GNSO, le Conseil apporte sa contribution au Conseil de la GNSO pour identifier les domaines se prêtant à discussion sur une évaluation de l'actuelle série de candidatures aux gTLD et sur de possibles ajustements en vue des futures procédures de candidature.

      Quelles sont les propositions à l'étude ?

      L'ICANN s'est engagée à effectuer plusieurs révisions nécessaires avant le lancement d'une nouvelle série de candidatures dans le cadre du programme des nouveaux gTLD. Plusieurs activités sont en cours au sein de la communauté pour la planification d'une nouvelle série. Cette résolution prévoit la poursuite du travail dans ce domaine au sein de la communauté, et fournit des éléments que la GNSO étudiera dans le cadre de son processus.

      Quelles parties prenantes ou autres ont été consultées ?

      Le 22 septembre 2014, l'ICANN a publié la version préliminaire d'un programme de travail des révisions et des évaluations du programme des nouveaux gTLD afin de lancer le processus de consultation à la communauté sur les révisions requises au programme des nouveaux gTLD. L'ICANN s'attend à poursuivre ses activités avec différentes parties prenantes afin de peaufiner ce programme de travail, notamment en y intégrant les commentaires reçus durant la 51e réunion de l'ICANN à Los Angeles.

      Quels sont les documents importants examinés par le Conseil ?

      Le Conseil d'administration a révisé la version préliminaire de ce programme de travail, les documents portant sur les consultations du Conseil/GAC sur la fiche de suivi indicative du GAC sur les questions non résolues dans le programme des nouveaux gTLD, l'Affirmation d'engagements, les résolutions précédentes du NGPC, les communiqués précédents du GAC, le Guide de candidature et le Cadre de collision de noms, entre autres.

      Quels sont les facteurs que le Conseil a trouvés significatifs ?

      Le Conseil d'administration a examiné la période pendant laquelle le programme était en vigueur et noté que dans certains domaines, beaucoup de temps et d'efforts ont été consacrés à la résolution de certaines questions. Le Conseil souhaite que sa décision tienne compte de ces domaines lors de la planification de la future série.

      Y a–t–il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?

      Le Conseil d'administration espère que la poursuite d'une planification minutieuse des révisions requises, comprenant des discussions avec la communauté sur la version préliminaire du programme de travail, et le lancement d'activités en vue des futures séries de candidatures, aura un effet positif.

      Y a–t–il des répercussions financières sur l'ICANN (plan stratégique, plan opérationnel, budget), sur la communauté et/ou sur le grand public ?

      Certaines révisions du programme nécessiteront l'expertise de spécialistes. Des fonds ont été alloués à ces activités dans le budget de l'exercice fiscal 2015.

      Existe–t–il des problèmes de sécurité, stabilité et résilience liés au DNS ?

      Il s'agit d'un des sujets d'étude proposés dans le programme de travail. Aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS n'est à prévoir suite à cette résolution.

    3. Lieu de la 53e réunion de l'ICANN

      Le personnel a présenté le point de l'ordre du jour et le Conseil a discuté des progrès accomplis dans l'identification d'un emplacement pour la 53e réunion publique de l'ICANN qui sera convoquée dans la région de l'Amérique latine en juin 2015. Aucune résolution n'a été adoptée.

      Le président a ensuite levé la réunion.

Published on 13 February 2015

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."