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Procès-verbal | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/minutes-2014-02-17-en

 

Une réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 17 février 2014 à 22h00 UTC.

Steve Crocker, président, a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Les membres suivants du Conseil d'administration ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Sébastien Bachollet, Fadi Chehadé (Président-directeur général), Cherine Chalaby, Bill Graham, Wolfgang Kleinwächter, Bruno Lanvin, Olga Madruga-Forti, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin (vice-président), et Kuo-Wei Wu. Chris Disspain et Erika Mann ont envoyé des excuses.

Les agents de liaison suivants du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Heather Dryden (agent de liaison du GAC) ; Ram Mohan, agent de liaison du SSAC ; Jonne Soininen (agent de liaison de l'IETF) ; et Suzanne Woolf, agent de liaison du RSSAC.

Secrétaire : John Jeffrey (conseiller général et secrétaire)

Les membres suivants du personnel de l'ICANN ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Akram Atallah (Président – Division des domaines mondiaux), Duncan Burns (VP des communications mondiales), Sally Costerton (conseillère principale du président – engagement global des parties prenantes), Jamie Hedlund (conseillère du Président-directeur général), John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire), Tarek Kamel (conseiller principal du président – engagement gouvernemental), David Olive (vice-président, développement de politiques), Karine Perset (directrice principale du soutien au Conseil), et Theresa Swinehart (conseillère principale du président en matière de stratégie).

  1. Ordre du jour principal
    1. Groupes consultatifs du président en matière de mondialisation
      1. Fondements de la résolution 2014.02.17.01

 

  1. Ordre du jour principal:

    1. Groupes consultatifs du président en matière de mondialisation

      Le président a présenté l'ordre du jour et le Conseil d'administration s'est engagé dans une discussion sur les détails de la résolution proposée, y compris la structure et l'objectif appropriés des groupes pour s'assurer qu'ils pourraient viser à obtenir des contributions de la communauté sur ces différents thèmes concernant la mondialisation.

      Cherine Chalaby a ensuite proposé et Olga Madruga-Forti a appuyé la résolution.

      Le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes :

      Attendu que, le modèle multipartite a mûri en réponse aux nombreux défis de la croissance exponentielle de l'Internet, l'ICANN doit continuer à évoluer et à se développer en réponse à ces défis.

      Attendu que, la mission et les responsabilités de l'ICANN sont ciblées sur la communauté mondiale et les parties prenantes du monde entier.

      Attendu qu'en tant qu'organisation multipartite, l'ICANN doit évoluer pour s'acquitter pleinement de sa mission de base, à savoir coordonner à tous les niveaux les systèmes mondiaux d'identificateurs uniques de l'Internet, et être prête à relever de nouveaux défis, aussi bien au niveau opérationnel qu'au niveau politique ou technique.

      Attendu qu'afin que l'ICANN exécute pleinement sa mission en tant qu'organisation multipartite et soit en mesure de répondre aux défis opérationnels, politiques, ou techniques, une évolution de la mondialisation de l'ICANN s'avère nécessaire.

      Attendu que, la mondialisation de l'ICANN inclut, entre autres questions : le renforcement et la poursuite de l'évolution de l'ICANN comme organisation multipartite, et la contribution comme partenaire de l'écosystème d'Internet pour renforcer la sensibilisation et l'évolution de la gouvernance et la coopération multipartite de l'Internet, de manière à assurer une flexibilité constante pour s'adapter aux problématiques émergentes.

      Attendu que, le 28 septembre 2013, le Conseil d'administration de l'ICANN a autorisé le PDG à, entre autres choses, « travailler avec d'autres organisations clés et des dirigeants pour établir une coalition pour la formation d'un mouvement ou d'une initiative » (« coalition »), afin de répondre aux préoccupations croissantes au sujet de l'efficacité d'un « système de gouvernance de l'Internet mondial, ouvert et multipartite ».

      Attendu que, le Président-directeur général a exécuté le mandat de la résolution du Conseil du 28 septembre 2013 et a contribué à faciliter un certain nombre d'activités, notamment : (i) l'expansion et le lancement d'un panel de stratégie précédemment annoncé maintenant dénommé « panel sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet; » (ii) le développement et la participation à l'« initiative 1net » ; et (iii) encourager l'établissement et le soutien d'une réunion multipartite de gouvernance de l'Internet qui est désormais susceptible d'avoir lieu au Brésil en avril 2014.

      Attendu que, le 17 novembre 2013, le Conseil a approuvé la résolution 2013.11.17.01 qui donnait des instructions au Président-directeur général de continuer à soutenir les trois nouvelles initiatives en évolution et reconnaissant que l'ICANN, dans le cadre de l'écosystème de l'Internet, est l'un des nombreux participants qui apportent des ressources et du soutien aux trois initiatives suivantes : (i) l'expansion et le lancement d'un panel de stratégie précédemment annoncé maintenant dénommé « panel sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet; » (ii) le développement et la participation à l'« initiative 1net » ; et (iii) encourager l'établissement et le soutien d'une réunion multipartite de gouvernance d'Internet qui est désormais susceptible d'avoir lieu au Brésil en avril 2014.

      Attendu que, dans sa résolution 2013.11.17.01, le Conseil a fait remarquer que « sans le renforcement d'une approche globale et cohérente à la gouvernance de l'Internet, les nouvelles questions et celles en cours de traitement ne seront pas correctement traitées de manière collective et collaborative, ce qui peut affecter par inadvertance l'unité opérationnelle de l'Internet, conformément au mandat de l'ICANN ».

      Attendu que, la mondialisation continue de l'ICANN doit évoluer de plusieurs façons, y compris : les partenariats dans l'écosystème plus large de l'Internet visant à renforcer les cadres de gouvernance multipartites de l'Internet ; le renforcement de l'ICANN elle-même, y compris les affirmations d'engagements et les relations entre les parties prenantes ; l'évolution des structures politiques pour servir et s'adapter aux besoins de la communauté mondiale et identifier les opportunités pour les futures structures juridiques et la mondialisation de l'IANA.

      Attendu que, compte tenu de la nature et la portée des problèmes liés aux efforts continus de la mondialisation, l'ICANN a reconnu l'importance de la mise en place en temps opportun de groupes de membres du Conseil qui devraient se concentrer sur certains sujets, puis produire un rapport et faire des recommandations au Président-directeur général et au Conseil d'administration, pour son analyse.

      Attendu que, dans le cadre de ses efforts continus en matière de mondialisation, l'ICANN devrait établir certains « groupes consultatifs du président en matière de mondialisation » composés de membres du Conseil pour aborder les questions suivantes : l'affirmation d'engagements (« AOC »), les structures politiques, la structure juridique, le système du serveur racine, la responsabilité multipartite de l'IANA et la gouvernance de l'Internet.

      Résolu (2014.02.17.01), le Conseil approuve la création de plusieurs groupes consultatifs du président en matière de mondialisation du président afin de soutenir la mondialisation de l'ICANN. Ces groupes consultatifs formés de membres du Conseil sont mis en place pour guider le Conseil à soutenir le travail de mondialisation de l'ICANN dirigé par le Président-directeur général. Les groupes consultatifs du président en matière de mondialisation se réuniront avec la communauté au cours de la 49e réunion de l'ICANN à Singapour et autour de l'IETF 89, et mèneront d'autres réunions pour débattre les questions touchant à la mondialisation de l'ICANN. Les groupes consultatifs du président en matière de mondialisation effectueront ensuite des recommandations au Conseil, qui présentera un rapport à au cours de la 50e réunion de l'ICANN à Londres. Ces groupes consultatifs traiteront les sujets suivants : l'affirmation d'engagements (« AOC »), les structures politiques, la structure juridique, le système du serveur racine, la responsabilité multipartite de l'IANA et la gouvernance de l'Internet. Le Président-directeur général annoncera la composition de ces groupes consultatifs dans les deux jours suivant la publication de la présente résolution à http://www.icann.org/en/groups/other/globalization-19feb14-en.pdf [PDF, 35 KB]; le Président-directeur général a le pouvoir de modifier les groupes consultatifs et leur composition de temps en temps, sans besoin d'autre résolution.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2014.02.17.01. Mike Silber s'est abstenu. Chris Disspain et Erika Mann n'étaient pas disponibles pour voter cette résolution. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2014.02.17.01

      Cette résolution est l'extension des résolutions du Conseil d'administration du 28 septembre et du 17 novembre 2013 qui donnaient au PDG de l'ICANN le mandat d'explorer comment l'ICANN pourrait coordonner avec les parties prenantes du monde entier le traitement de la question pressante de l'avenir de la gouvernance de l'Internet. Le 28 septembre 2013, le Conseil a ordonné au Président-directeur général de travailler à l'établissement d'une coalition pour lancer un effort visant à créer un programme de coopération d'Internet et de le faire d'une manière cohérente avec la mission de l'ICANN. Suite à la réunion de septembre, le Président-directeur général a exécuté le mandat de la résolution du Conseil du 28 septembre 2013 et a contribué à faciliter un certain nombre d'activités, notamment : (i) l'expansion et le lancement d'un panel de stratégie précédemment annoncé maintenant dénommé « panel sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet; » (ii) le développement et la participation à l'« initiative 1net » ; et (iii) encourager l'établissement et le soutien d'une réunion multipartite de gouvernance d'Internet qui est désormais susceptible d'avoir lieu au Brésil en avril 2014.

      Le 17 novembre 2013, le Conseil a approuvé la résolution 2013.11.17.01 qui donnait des instructions au Président-directeur général de continuer à soutenir les trois nouvelles initiatives en évolution et reconnaît que l'ICANN, dans le cadre de l'écosystème de l'Internet, est l'un des nombreux participants qui apportent des ressources et du soutien aux initiatives suivantes : (i) l'expansion et le lancement d'un panel de stratégie précédemment annoncé maintenant dénommé « panel sur l'avenir de la gouvernance de l'Internet; » (ii) le développement et la participation à l'« initiative 1net » ; et (iii) encourager l'établissement et le soutien d'une réunion multipartite de gouvernance d'Internet qui est désormais susceptible d'avoir lieu au Brésil en avril 2014. Dans sa résolution 2013.11.17.01, le Conseil aussi a fait remarquer que « sans le renforcement d'une approche globale et cohérente à la gouvernance de l'Internet, les nouvelles questions et celles en cours de traitement ne seront pas correctement traitées de manière collective et collaborative, ce qui peut affecter par inadvertance l'unité opérationnelle de l'Internet, conformément au mandat de l'ICANN. »

      L'ICANN et le modèle multipartite se sont confrontés à de nombreux défis, et l'ICANN doit évoluer pour faire face à ces enjeux. La mission et les responsabilités de l'ICANN sont ciblées sur la communauté mondiale et les parties prenantes du monde entier. Pour demeurer responsable vis-à-vis de la mission et de la communauté de l'ICANN, le Conseil reconnaît qu'en tant qu'organisation multipartite, l'ICANN doit évoluer pour exécuter entièrement sa mission et être en mesure de relever les défis soient-ils opérationnels, politiques ou techniques.

      La mondialisation continue de l'ICANN doit évoluer de plusieurs façons, y compris : les partenariats dans l'écosystème plus large de l'Internet visant à renforcer les cadres de gouvernance multipartites de l'Internet ; le renforcement de l'ICANN elle-même, y compris les affirmations d'engagements et les relations entre les parties prenantes ; l'évolution des structures politiques pour servir et s'adapter aux besoins de la communauté mondiale et identifier les opportunités pour les futures structures juridiques et la mondialisation de l'IANA.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne sont pas requis.

      Le président a ensuite levé la séance.

minutes-17feb14-fr.pdf  [150 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."